Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) a été adopté par le Parlement le 19 avril et par le Conseil le 16 mai. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.

Le texte final est désormais disponible en français au lien suivant : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-82-2022-INIT/fr/pdf

Les nouvelles règles permettront ainsi de garantir que la consommation et le commerce de sept matières premières (huile de palme, boeuf, bois, café, cacao, caoutchouc et soja), et de certains de leurs produits dérivés, ne contribuent pas à la déforestation et à la dégradation des écosystèmes forestiers.

Le règlement établit des règles de diligence raisonnée pour tous les opérateurs et négociants qui placent, mettent à disposition ou exportent ces produits à partir du marché de l’UE.

Les obligations s’appliqueront aux acteurs économiques concernés 18 mois après la mise en vigueur du texte, 24 mois après pour les TPE et PME.

Pour plus d’information consultez le site  du MTE- Stratégie Nationale de lutte contre la déforestation importée