Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté en mai dernier un avis pour mieux équiper l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée.

L’Union européenne est en effet responsable de 39 % de la déforestation importée mondiale : conversion des forêts au profit de l’agriculture et de l’élevage, développement des biocarburants, exploitations minières, grands projets d’infrastructures, etc.

Jean-Luc Bennahmias et Jacques Pasquier, rapporteurs au nom de la section des Affaires européennes et internationales du CESE, ont présenté leur analyse du rôle de l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation mondiale et leurs préconisations destinées aux principales parties prenantes européennes traitant des sujets ayant un impact sur la déforestation : politique environnementale, commerciale, climatique et énergétique, mais aussi agricole et industrielle.

Les 16 préconisations de l’avis sont structurées autour de trois axes :

  • renforcer la cohérence des politiques de l’Union européenne contribuant à la lutte contre la déforestation importée ;
  • réformer des filières économiques qui contribuent fortement à la déforestation ;
  • renforcer la coopération avec les États tiers producteurs et les acteurs locaux dans la lutte contre la déforestation, en accompagnant la mise en place d’alternatives économiques.

Le sujet est au cœur des travaux menés actuellement par le CST Forêt. Les mentions de l’agroforesterie et de l’agroécologie font particulièrement écho au fait que les approches territoriales constituent désormais une porte d’entrée privilégiée dans les pays forestiers (approches paysage ou juridictionnelles REDD+). Parmi les autres sujets traités en lien avec les chantiers du Comité : la politique agricole commune (PAC), les agrocarburants et les paiements pour services environnementaux.

Lire la fiche communication
Télécharger l’avis du CESE

Définir les termes « forêt », « déforestation » et « dégradation des forêts », est un préalable incontournable dans la conception et la mise en œuvre de toute stratégie visant à éliminer la déforestation importée. Cette définition doit être choisie et intégrée dans un cadre juridico-légal et politique fixé. Elle doit par ailleurs s’adapter à la diversité des contextes écologiques rencontrés.

Policy brief

Définir la forêt pour mieux lutter contre la déforestation importée : vers une approche intégrant la diversité des contextes écologiques ?

Préparé par :  Richard Eba’a Atyi (CIFOR), Sylvie Gourlet-Fleury (CIRAD), Richard Sufo (Université Le Mans), Frederic Amiel (IDDRI), Philippe Guizol (CIRAD), Pierre Couteron (IRD),

Ce Policy Brief est un document de travail  diffusé en interne auprès des membres du Comité Forêt. Il a été préparé par l’équipe d’animation du chantier 1,  avec la collaboration d’autres experts membres du CST Foret. Nous serons attentifs aux retours.

Le document fait les constats  différences de définitions de la forêt et ses conséquences sur la déforestation importée.

Le Policy Brief mets à considération recommandations  suivantes:

L’harmonisation de la définition des forêts  à l’échelle mondiale, en proposant des seuils adaptés aux zones écologiques est une priorité.

–           La SNDI gagnerait donc à s’appuyer simultanément sur des approches à déployer rapidement en favorisant l’amélioration continue des techniques de suivi satellitaire.

–           La définition de la déforestation basée sur la couverture végétale ( land cover) devrait être adopté par tous les pays.

–            Adopter le concept de déforestation brute est justifié., sans négliger les incitations aux efforts de reboisements ou de réhabilitation des écosystèmes.

–           Limiter la déforestation légale pose des questions de respect de la souveraineté des États pour limiter cette déforestation et s’orienter vers une agriculture « zéro-déforestation brute .

–           Le groupe de travail soja recommande pour le Brésil de retenir la date du 1er janvier 2020.

 

Mathieu Auger-Schwartzenberg est responsable équipe projet à l’AFD et membre du comité de pilotage du CST Forêt. Il revient sur deux sujets en particulier : le rapport d’évaluation de l’UE sur la déforestation induite, et la publication du Guide de l’achat public.

Le rapport d’évaluation de l’Union européenne sur la déforestation induite

La consommation de l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans la déforestation mondiale, qui se poursuit sans relâche et contribue considérablement au changement climatique et à la perte de biodiversité.

Nous informons les membres du CST-Forêt de l’analyse publiée le 8 septembre 2020 par le Service de recherche du Parlement européen (ERPS), sur la déforestation induite par la demande européenne sur six chaînes de valeurs agricoles considérées à risque (forest risk commodities – FRC) : bœuf, colza, huile de palme, maïs, soja et plantes sucrières (betteraves à sucre et cannes à sucre) combinés à une Due diligence des importations en les distinguant des schémas de certification existants.

Dans le cadre de la directive européenne pour stopper la déforestation importée au sein de l’Union européenne, annoncée pour le second semestre 2021 par le Président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Pascal Canfin, cette analyse sur les importations de produits agricoles au sein de l’espace économique européen, propose quatre options de vérification possibles des importations avant mise sur le marché : système de diligence raisonnée sous la responsabilité de l’importateur, recours obligatoire à un schéma de certification éligible, combinaison diligence raisonnée + produits certifiés, méta-label européen sous le contrôle d’un organisme de certification accrédité par la Commission européenne.

Le bois et ses produits dérivés ne sont pas traités par l’analyse, le Règlement bois de l’Union européenne (RbUE) légiférant déjà sur ses chaînes de valeurs. Il est par ailleurs intéressant de noter que la Commission, pour les produits visés, s’oriente vers une disposition plus flexible que le RbUE en envisageant des mécanismes de reconnaissance de certification privée.

La partie analyse du risque p. 32 rejoint également les travaux du chantier 2 du Comité Forêt, mais reflète le manque de clarté de l’étude sur la frontière entre schémas existants/mandatory certification standards prônés par l’UE. Les résultats du chantier « Certification et zéro déforestation », piloté par le Cirad, pourraient contribuer à éclairer les travaux en cours au niveau européen.

Télécharger le rapport (en anglais) / son résumé (en français)

 

La publication du Guide de l’achat public et son décryptage proposé par le Commerce du Bois

Comme annoncé lors de la réunion anniversaire de la SNDI du 18 novembre, présidée par Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, le guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique française a été publié très récemment.

Lors de cette réunion Mme Abba a ratifié son intention de porter la mise en œuvre de la politique « zéro-déforestation » de la France au niveau européen et international.

Distribué courant 2021 à 130 000 acheteurs publics (la commande publique représentant 10 % du PIB), il se veut être un outil non contraignant de conseil aux acheteurs de la commande publique. Il traite des filières suivantes : soja, huile de palme, cacao, café, bois et caoutchouc naturel.

Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du ministère de la Transitioné écologique, expliquait que le guide répondait à la 10e mesure de la Circulaire du 25/02/2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables, qui vise i) à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation et ii) à la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché.

Avant que le Comité de suivi SNDI ne se soit prononcé et le chantier du Comité Forêt « Certification et zéro déforestation » n’ait produit ses livrables finaux, le guide encadre d’ores et déjà la diligence raisonnée de la commande publique française par l’achat de produits certifiés, lorsque de tels systèmes existent et sont éligibles.

Consulter le décryptage exhaustif proposé par le Commerce du Bois

Cette étude avait pour objectif premier d’analyser la perception des acteurs sur la pertinence d’un tel méta-label et sur sa faisabilité. Il est cependant rapidement apparu que le méta-label ne représentait qu’une des démarches envisageables pour opérationnaliser la SNDI. Ce rapport passe en revue les principales approches mobilisables pour établir à terme un système d’importation en France des produits agricoles et forestiers sans déforestation.

Rapport pour le CST Forêt (Chantier 2)

Quelles options pour un système d’importation des produits agricoles et forestiers sans déforestation en France ?

Guillaume Lescuyer, Adrien Testé (CIRAD)

Il s’agit d’un document de travail  qui a présenté lors de la réunion webinaire de les résultats du travail de Gillaume Lescuyer et d’Adrien  Testé ( CIRAD) présenté lors d’une réunion webinaire  du chantier Certification  et  diffusé en tant que  draft auprès du COPIL  pour discuter des options et des questions so

Cet accord de libre-échange, conclu en 2019 après plus de vingt ans de négociations devrait favoriser des importations de bœuf, responsables de déforestation. . D’où la demande de la France de mettre en place dans l’accord des garanties sur l’environnement.
Le ministre français du Commerce extérieur Frank Riester insiste sur le besoin de compter avec un « instrument technique et juridique européen permettant de vérifier que chaque importation n’a pas d’impact négatif sur la déforestation ».

A l’issue du Comité de suivi de la politique commerciale du 4 février 2021, Franck Riester, ministre français du Commerce extérieur, a affirmé que la France ne signera pas « en l’état » l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Il rejoint ainsi la déclaration du Premier ministre Jean Castex en septembre 2020. Il a rappelé qu’il attendait « des garanties tangibles et objectivables » des quatre pays concernés (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay) sur l’environnement et les normes sanitaires.

A lire : l’article complet de « Reporterre : Le quotidien de l’Ecologie » (5 février 2021) :

Accord UE-Mercosur : la France affiche son opposition, mais ne renonce pas au texte

https://reporterre.net/Accord-UE-Mercosur-la-France-affiche-son-opposition-mais-ne-renonce-pas-au-texte

Fern partage sur son site (2 décembre 2020) une note d'information résumant les principales conclusions de nouvelles recherches coordonnées par l’ONG brésilienne Imazon sur l'impact environnemental et climatique de l’accord UE-Mercosur..

La note d’information présente un certain nombre de recommandations destinées aux décideurs politiques européens afin d’aligner cet accord de commerce sur le Pacte vert européen et de mettre un terme au commerce des denrées agricoles qui représentent un risque de déforestation et de violation des droits humains. Les études décrivent comment l’augmentation de la demande de produits agricoles risque d’accroître la déforestation. Surtout, l’étude décrit, cartes à l’appui, les territoires qui seraient impactés par cette déforestation.

Selon Perrine Fournier (Trade and Forest campaigner), forte d’une politique commerciale refondée sur le respect des droits humains et de l’environnement, l’Union européenne doit l’utiliser comme levier afin d’encourager le Brésil à respecter la société civile brésilienne et les peuples autochtones et à reprendre son programme de lutte contre la déforestation et protéger les territoires autochtones.

Lire la note complète sur le site web de FERN (hyper lien) https://www.fern.org/fileadmin/uploads/fern/Documents/2020/Fern_%C3%89valuer_impact_accord_UE_Mercosur.pdf

Lire le rapport d’Imazon (en anglais)

https://imazon.org.br/wp-content/uploads/2020/11/mercosulue_en_imazon.pdf

 

 

À l’occasion des deux ans de la présentation de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), Bérangère Abba, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité, a présenté le 18 novembre dernier les avancées de la mise en œuvre de la SNDI.

Les avancées majeures relevées à l’occasion de ce comité de suivi tiennent en quatre axes :

  • Traçabilité : un mécanisme d’alerte permettra d’informer, de manière confidentielle, les entreprises au risque de déforestation associé à leurs approvisionnements à partir du croisement des données douanières d’importation et des données satellitaires.
  • Information du public : présentation de la version beta d’une plateforme publique d’information agrégeant les données sur l’impact global de nos importations sur les forêts dans le monde afin de favoriser une demande française de produits durables.
  • Politique d’achat public : annonce d’une politique « zéro déforestation » d’ici 2022, avec un guide des bonnes pratiques distribué à 130 000 acheteurs publics dans les ministères, les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales.
  • Engagements des grandes entreprises : signature par huit distributeurs d’un manifeste pour lutter contre la déforestation liée au soja prévoyant l’ajout dès 2021 des clauses de non-déforestation dans leurs contrats sur toutes les filières d’approvisionnement. Une démarche similaire a été lancée par les entreprises membres du Syndicat du Chocolat.

Lire le compte rendu de la réunion du Comité de suivi de la SNDI sur le site du ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/reunion-du-comite-suivi-sndi-nouvelles-avancees-en-termes-tracabilite-information-du-public-dachat

Dans son article "Zéro déforestation - Encore du chemin à parcourir", l'UFC-Que choisir alerte sur le fait que la déforestation se poursuit à grands pas : 11 millions d’hectares d’arbres disparaissent chaque année, coupés ou brûlés par l’homme, pour la plupart dans les pays tropicaux d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine.

D’après l’UFC – Que choisir, qui mentionne les chiffres de la déforestation donnés par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), l’agriculture est à elle seule la cause de plus de 70 % des abattages, surtout dans les pays tropicaux. Le soja au Brésil est de loin la production la plus impactante, mais la moins visible. L’élevage bovin coûte lui aussi cher à l’Amazonie : deux millions d’hectares seraient ainsi coupés chaque année pour servir de pâturages.

Morceau choisi : « Parmi les autres cultures sources de déforestation, l’huile de palme des plantations d’Indonésie et de Malaisie part vers la filière agroalimentaire, les cosmétiques ou encore les agrocarburants. Les champs de canne d’Amérique latine et d’Afrique fournissent notre sucre et l’éthanol pour nos voitures, tandis que les plantations d’hévéa de Thaïlande ou d’Indonésie servent à fabriquer nos pneus. Nous sommes aussi gros consommateurs de café, cacao, thé, bananes… Enfin, les bois tropicaux fournissent notre bois d’œuvre pour la construction et la pâte à papier (2 % des surfaces déforestées). »

Interrogé par l’UFC-Que Choisir, Guillaume Lescuyer, chercheur au Cirad et membre du Comité Forêt, regrette que « les labels mettent généralement l’accent sur des critères comme la rémunération des producteurs ou la durabilité, mais [qu’ils soient] incomplets pour estimer la déforestation ou la dégradation du couvert forestier. Quelques micro-niches, comme certains cacaos bio, satisfont à peu près au zéro déforestation, mais pour le reste, on n’y est pas encore. »

Lire l’article dans son intégralité sur : https://www.quechoisir.org/actualite-zero-deforestation-encore-du-chemin-a-parcourir-n87091/

24.03.2021. "Les forêts tropicales humides constituent l'un des écosystèmes terrestres les plus importants de la planète. Mais de récentes études montrent qu'elles sont aujourd'hui en danger de disparition. En cause essentiellement : les activités humaines". Nathalie Mayer- Journaliste Futura Science-
Source Futura Science.com -

Deux études montrent en effet aujourd’hui que les forêts tropicales humides sont plus que jamais en danger. En cause essentiellement : les activités humaines.

Selon les travaux commandités par l’organisation non gouvernementale, Rainforest Foundation Norway, l’exploitation forestière et la conversion des terres — surtout à des fins agricoles — ont anéanti 34 % des forêts tropicales humides primaires. Elles en ont dégradé — partiellement détruites ou détruites puis remplacées par des forêts secondaires — 30 % de plus, les laissant plus vulnérables aux feux de forêt ou à de prochaines exploitations.

Une équipe de chercheurs français, de son côté, publie une cartographie inédite du couvert forestier tropical mondial. Basée sur trente ans de données satellites, elle figure avec une précision sans précédent, les perturbations de ce couvert depuis 1990. Une précision qui permet d’accéder aux causes de la déforestation et de la dégradation des forêts.

Nathalie Mayer- Journaliste Futura Science- Source Futura Science.com – 24.03.2021.

Pour en savoir plus :

https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/foret-chaque-seconde-equivalent-terrain-foot-foret-tropicale-humide-disparait-75880/

D'après une analyse réalisée par Rainforest Foundation Norway, les deux tiers de la couverture originelle des forêts tropicales humides de la planète dans le monde ont été détruits ou dégradés.

Traduction libre de l’anglais effectuée par le Secrétariat du CST Forêt (mai 2021).

Lien vers l’article original (source : Reuters, 08/03/2021) :  Two-thirds of tropical rainforest destroyed or degraded globally, NGO says

 

De nouvelles données révèlent que les êtres humains ont dégradé ou détruit environ les deux tiers de la couverture originelle des forêts tropicales humides de la planète, ce qui suscite l’inquiétude quant à la disparition rapide de ce tampon naturel, pourtant essentiel contre le changement climatique.

La perte de forêts est également un facteur important d’émissions de gaz à effet de serre, dans la mesure où la végétation dense des forêts tropicales représente le plus grand réservoir vivant de carbone.

Selon une analyse réalisée par l’organisation à but non lucratif Rainforest Foundation Norway, l’exploitation forestière et la conversion des terres, principalement à des fins agricoles, ont anéanti 34 % des forêts tropicales humides originelles et en ont dégradé 30 % de plus, les rendant plus vulnérables aux incendies et aux destructions futures.

Plus de la moitié de la destruction depuis 2002 a eu lieu en Amérique du Sud, en Amazonie et dans les forêts tropicales voisines.

Plus la forêt tropicale est détruite, plus l’impact du changement climatique est important, ce qui rend plus difficile encore la survie des forêts restantes, a déclaré Anders Krogh, auteur du rapport et chercheur en forêt tropicale.

« C’est un cycle terrifiant », a commenté M. Krogh. Le total des pertes entre 2002 et 2019 était déjà plus important que la superficie de la France, a-t-il constaté.

Le taux de perte en 2019 correspondait à peu près au niveau annuel de destruction au cours des 20 dernières années, avec la valeur d’un terrain de football de la forêt disparaissant toutes les 6 secondes, selon un autre rapport récent du World Resources Institute.

L’Amazonie brésilienne a subi d’intenses pressions au cours des dernières décennies, car un boom agricole a poussé les agriculteurs et les spéculateurs fonciers à brûler des parcelles de terre pour le soja, le bœuf et d’autres cultures. Cette tendance s’est aggravée depuis 2019, lorsque le président de droite Jair Bolsonaro a pris ses fonctions et a commencé à affaiblir l’application des lois environnementales.

Mais l’Amazonie représente également le meilleur espoir de préserver ce qui reste de la forêt tropicale. L’Amazonie et ses voisines – la forêt du Delta de l’Orénoque et la forêt tropicale andine – représentent 73,5 % des forêts tropicales encore intactes, selon Krogh.

Le nouveau rapport « renforce le fait que le Brésil doit prendre soin de la forêt », a déclaré Ane Alencar, géographe à l’Amazon Environmental Research Institute, qui n’a pas participé aux travaux. « Le Brésil possède la plus grande part de forêt tropicale au monde, et c’est aussi celui qui en perd le plus ».

Les îles d’Asie du Sud-Est, appartenant pour la plupart à l’Indonésie, se classent collectivement au deuxième rang en termes de destruction de forêts depuis 2002, une grande partie de ces forêts ayant été défrichée pour les plantations d’huile de palme.

L’Afrique centrale occupe la troisième place, la plupart des destructions étant concentrées autour du bassin du fleuve Congo, en raison de l’agriculture traditionnelle et commerciale ainsi que de l’exploitation forestière.

Les forêts définies dans le rapport comme étant dégradées ont été soit partiellement détruites, soit détruites et remplacées depuis par une croissance forestière secondaire, selon Rainforest Foundation Norway.

La définition donnée par ce rapport de ce qu’est une forêt intacte peut être considéré comme trop stricte, a averti Tasso Azevedo, coordinateur de l’initiative brésilienne de cartographie de la déforestation MapBiomas. L’analyse ne compte comme étant intactes que les régions d’au moins 500 km² (193 miles carrés), laissant de côté les zones plus petites qui peuvent ajouter à la couverture forestière vierge du monde, a-t-il déclaré.

M. Krogh a quant à lui expliqué que cette définition avait été choisie parce que les petites étendues sont exposées au risque de « l’effet de lisière », c’est-à-dire que les arbres meurent plus vite et que la biodiversité est plus difficile à maintenir à la lisière de la forêt. Une forêt de 500 km² peut assurer pleinement la pérennité de son écosystème, a-t-il ajouté.

Consulter le graphique sur la disparition des forêts tropicales dans le monde