Publication du règlement européen contre la déforestation (RDUE) au Journal Officiel de l’UE
Le 9 juin 2023, le Règlement 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) no 995/2010 (RDUE) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Le texte législatif entrera en vigueur 20 jours après cette publication. Les délais fixés par le texte commenceront ainsi à courir à partir de cette date.
Les dates de mise en œuvre des obligations pour les entreprises sont les suivantes :
– 18 mois après l’entrée en vigueur du texte pour les opérateurs et commerçants, soit au début de l’année 2025 ;
– 24 mois après l’entrée en vigueur du texte pour les TPE/PME, soit début juillet 2025.
Concernant les échéances des réexamens du texte :
– un an après la mise en vigueur du règlement, une analyse d’impact visant à étendre le champ d’application du règlement à d’autres surfaces boisées ;
– deux ans après la mise en vigueur du règlement, une analyse d’impact visant à étendre le champ d’application du présent règlement à d’autres écosystèmes naturels;
– cinq ans après la mise en vigueur du règlement, la Commission effectuera un réexamen général du texte, accompagné le cas échéant d’une proposition législative.
Pour suivre les actualités sur l’application du RDUE rendez-vous sur le site SNDI
