Le principe d’un système d’échange de quotas d’émissions

En février 2023 les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion de territoires et le ministères de la Transition  énergétique publierent les principes fondateurs des marchés du carbone.

Limiter et réduire les émissions de gaz à effet de serre

Les systèmes d’échange de quotas permettent de contrôler directement la quantité de gaz à effet de serre émise. Ces émissions sont définies par la quantité de quotas d’émissions déterminée par l’autorité publique puis distribuées (gratuitement ou par enchères) aux installations couverte.

Atteindre des réductions d’émissions à moindre coût

Un marché du carbone fixe une limite aux émissions de GES et permet les échanges de quotas d’émissions. Pour chaque participant soumis au marché du carbone, il est obligatoire de restituer à la fin de l’année autant de quotas que de tonnes dioxyde de carbone équivalentes émises dans l’atmosphère. En fonction de l’activité des installations industrielles, les réductions d’émissions sont moins coûteuses pour certaines que pour d’autres.

Pour en savoir plus https://www.ecologie.gouv.fr/marches-du-carbone#scroll-nav__1

 

Le Monde. 11/04/2023. Marion Douet
« Sous la pression de l’opinion publique, de leurs clients, voire de leurs salariés, l’intérêt des entreprises occidentales pour les crédits-carbone a explosé ces dernières années ».

Il existe une trentaine de marchés réglementés du carbone dans le monde, le premier étant celui de l’Union européenne (UE).

Un système parallèle coexiste : le marché volontaire. Beaucoup moins gros (2 milliards de dollars, soit 1,83 milliard d’euros, contre environ 900 milliards de dollars pour les marchés réglementés), celui-ci, composé d’une constellation d’acteurs, n’est pas nouveau, mais se développe très vite. Il a quadruplé de valeur entre 2020 et 2021, selon une étude de la société spécialisée Ecosystem Marketplace.