L’objectif de ce rapport est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

« État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée »

Chantier 2 : Certification de la déforestation zéro

Stéphane GUÉNEAU, Juillet 2021

L’objectif de cette étude est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

Le rapport étudie les diverses certifications sous quatre critères : degré d’exigence, traçabilité, garantie de conformité et soja incorporé dans les produits animaux importés. Il étudie également l’impact des changements indirects d’utilisation des sols.

En conclusion, l’objectif général d’évitement de conversion d’espaces de végétation naturelle en cultures de soja est bien intégré dans trois systèmes de certification, RTRS, ProTerra et ISCC.

L’étude met en lumière la multitude et la complexité des systèmes de certification de la durabilité du soja. Paradoxalement, malgré la multiplication des systèmes, les surfaces et les volumes de soja certifiés (tous systèmes confondus) sont très faibles, de l’ordre de 1,5 à 3 % du soja planté dans le monde, bien loin d’autres grandes cultures comme l’huile de palme, le café ou le cacao. Ce faible
taux d’adoption des systèmes de certification de la durabilité du soja rend difficile la mise en œuvre  d’une stratégie de lutte contre la déforestation importée uniquement basée sur la certification.

 

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un chantier du comité scientifique et technique (CST) Forêt créé en 2019 par l’Agence française de développement (AFD) pour valoriser l’expertise
française et francophone dans le secteur forestier. https://www.cst-foret.org/

Le 17 septembre dernier, le Comité scientifique et technique Forêt a présenté à la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, et au comité de suivi de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) sa première publication.

Il s’agit d’un rapport provisoire, rédigé par Sylvain Angerand et Boris Patrentreger, qui porte sur les travaux réalisés dans le cadre du chantier « Impacts de la SNDI : le cas du soja au Brésil », initié dans le cadre du Comité Forêt et coordonné par Canopée.

La déforestation de l’Amazonie brésilienne s’est amplifiée depuis 2016, en raison notamment de l’extension de l’élevage et des cultures de soja. La perspective d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur fait planer sur cet espace de nouvelles menaces. Le rapport, intitulé « Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud – Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français » dresse plusieurs recommandations concrètes pour parvenir à endiguer ce phénomène.

Celles-ci font suite à une étude sur la dynamique du soja au Brésil, une étude préliminaire sur les certifications liées au soja et à une série d’ateliers organisés entre janvier et mai 2020, qui ont réuni plus d’une quarantaine d’acteurs (entreprises, ONG, chercheurs, représentants des ministères ou d’organisations professionnelles, etc.). Ensemble, ils ont identifié les outils et méthodes qui existent afin de réduire les impacts des importations de soja sur la déforestation au Brésil et ont élaboré un mécanisme d’analyse du risque pour concentrer les efforts sur les zones les plus à risque. « Notre conclusion est que les solutions techniques permettant de réduire les impacts des importations de soja sur la conversion ou de déforestation au Brésil existent et ne demandent qu’un signal politique clair pour être mises en œuvre : l’introduction de critères environnementaux dans les règles commerciales est une piste mais va nécessiter plusieurs années de discussion. Or, face à l’urgence climatique, nous ne disposons pas de ce temps », alertent les deux auteurs.

Le rapport sera bientôt disponible sous sa forme définitive, en format papier et en téléchargement.

Télécharger le rapport provisoire

Consulter la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

Cette étude avait pour objectif premier d’analyser la perception des acteurs sur la pertinence d’un tel méta-label et sur sa faisabilité. Il est cependant rapidement apparu que le méta-label ne représentait qu’une des démarches envisageables pour opérationnaliser la SNDI. Ce rapport passe en revue les principales approches mobilisables pour établir à terme un système d’importation en France des produits agricoles et forestiers sans déforestation.

Rapport pour le CST Forêt (Chantier 2)

Quelles options pour un système d’importation des produits agricoles et forestiers sans déforestation en France ?

Guillaume Lescuyer, Adrien Testé (CIRAD)

Il s’agit d’un document de travail  qui a présenté lors de la réunion webinaire de les résultats du travail de Gillaume Lescuyer et d’Adrien  Testé ( CIRAD) présenté lors d’une réunion webinaire  du chantier Certification  et  diffusé en tant que  draft auprès du COPIL  pour discuter des options et des questions so

La Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) fêtera bientôt ses deux ans et plusieurs pistes d’application sont à l’étude.

Demeurent toutefois les interrogations centrales de la (ou des) définition(s) de la « forê t» qui puissent être opérationnelles parmi la grande diversité des pays producteurs, et des standards de durabilité des filières agricoles et forestières tropicales qui soient compatibles avec les exigences énoncées dans la SNDI. Une équipe du CIRAD et de ses partenaires a passé en revue les options envisageables sur ces deux questions et remettra prochainement ses rapports au Comité scientifique et technique Forêt de l’Agence française de développement (AFD).

Par Guillaume Lescuyer et Sylvie Gourlet-Fleury (Cirad), « Lutter contre la déforestation importée, mais pour quelle « forêt » et avec quels standards ? », Les Echos d’Ecofor n°47, septembre 2020, pp.46-47.

Lire l’article : http://www.gip-ecofor.org/wp-content/uploads/2020/09/Echos47.pdf

Ce rapport analyse, à partir de la littérature scientifique et technique existante, si les standards actuels de la filière bois répondent aux exigences de la SNDI. Il révise de manière détaillée le cas des standards de type FSC et PEFC pour la gestion forestière, sur la base des dernières versions génériques disponibles. Les versions génériques de ces deux standards sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Bois: « Standards dans la filière bois et Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée »

Préparé par: Marie-Gabrielle PIKETTY (CIRAD), Isabel Garcia Drigo (Nexus Socio Ambiental Ltd.)

Le rapport montre, d’une part, que les 4 standards de vérification de la légalité du bois ne garantissent que l’absence de déforestation illégale. Ils dépendent de la législation dans les pays exportateurs et de
son application effective. Ils ne conviennent pas pour garantir l’absence de complète de déforestation et dégradation forestière.

Les versions génériques de  deux standards FSC et PEFC sont compatibles avec les critères de la SNDI. Cependant, pour assurer que ces exigences soient systématiquement vérifiées, il est nécessaire (i) de rendre obligatoire le vérification annuelle des critères et indicateurs qui garantissent ces exigences (ii) d’interdire les non-conformités mineures sur ces indicateurs, ou, si des non-conformités mineures restent autorisées, de bien préciser les exceptions autorisées (iii) de préciser pour chaque pays une liste  d’indicateurs et vérificateurs pour la définition et le suivi des forêts qui doivent être considérées  comme à Hautes Valeurs de Conservation et à Haut Stockage de Carbone (iv) d’introduire dans les règles d’audit, une phase d’analyse documentaire en amont de la phase de terrain pour  garantir une transcription et validation rigoureuse tous les critères et indicateurs traduisant les exigences de la SNDI.

Il propose 3 thèmes de travail pour compléter ce rapport (i) la faisabilité de la définition d’un
nouveau standard, plus simple que les standards FSC et PEFC Gestion Forestière  (ii) une analyse du différentiel existant entre le prix d’acquisition du bois certifié et non certifié en France et (ii) la mise en place d’un système de recensement public transparent des importations de produits à base de bois
certifié et non certifié.

 Ce document de travail  a été diffusé  auprès des membres du Comité Forêt.   Ne hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page)..

La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Guillaume Lescuyer (CIRAD) et les animateurs de 6 sous-chantiers par filière :

René Poccard (boeuf) ; Marie-Gabrielle Piketty (bois) ; Aurélie Carimentrand (cacao) ; Jérôme Sainte Beuve (hévéa) ; Cécile Bessou (huile de palme) ; Stéphane Guéneau (soja)

État d’avancement du chantier

Le chantier certification des filières – huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois – entre dans une phase d’élaboration de théories du changement pour l’intégration et l’opérationnalisation, avec les acteurs concernés, de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification. Il a proposé plusieurs scénarios de concrétisation de la proposition de la SNDI de mise en place d’un méta-label.

La prochaine étape de ce chantier inclut l’élaboration de critères de base pour des « contrats de territoires durables » envisagés par la SNDI pour le pays exportateur ou des régions exportatrices.

L’huile de palme et l’huile de palmiste représentent plus du tiers des huiles végétales consommées dans le monde. L’expansion des surfaces a été la plus marquée en Indonésie et Malaisie qui représentent aujourd’hui presque 90% de la production mondiale. L’enjeu des standards de certification est de pouvoir reconnecter tout au long de la filière les enjeux locaux et globaux pour que les coûts et bénéfices de la déforestation aux échelles locale et globale soient appréhendés communément.

Palmier à huile.  » État des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité »

Rapport d’étude du CIRAD. Préparé par: Cécile Bessou, Alain Rival (CIRAD)

Entre 1990 et 2008, environ 17% de la déforestation totale en Indonésie fut liée directement à l’expansion des plantations de palmier à huile (40% en Malaisie entre 1990 et 2015). Sur la même période, à l’échelle mondiale, le palmier à huile fut directement responsable d’environ 2.3% de la déforestation. 60% de la production mondiale d’huiles de palme et palmiste est exportée majoritairement vers la Chine, l’Inde et l’Europe. Une partie de la déforestation est ainsi importée en Europe.

D’un point de vue de la lutte contre la déforestation en lien avec la filière palmier à huile, le standard
RSPO (version 2018) est le plus abouti puisqu’il comprend divers critères détaillés spécifiques à la protection des forêts, des zones de conservation de la biodiversité et des tourbières qui sont des écosystèmes fragiles riches en carbone et en biodiversité endémique. RSPO comprend également des critères sur la protection sociale des populations locales notamment vis-à-vis de l’usage des sols, donc de la protection des forêts d’intérêt local.

Le standard ISCC est ensuite le deuxième standard le plus adapté pour lutter contre la déforestation mais il est moins spécifique et moins précis en termes de critères et pratiques pour la filière palmier à huile. Enfin, les standards gouvernementaux ISPO et MSPO, quoique peu détaillés vis-à-vis de la protection des forêts, sont un levier potentiellement crucial pour avoir des approches nationales et harmonisées concernant les usages raisonnés des sols et la préservation des forêts.

Quels que soient les perspectives et les intérêts des pays producteurs ou consommateurs d’huile de
palme, le défi est de dépasser les cloisonnements des opinions et de convaincre les gouvernements et les sociétés civiles de la nécessité absolue de l’évolution des pratiques agricoles vers la durabilité, pour l’huile de palme comme pour toutes les autres productions agricoles.

Ce document de travail  a été diffusé  auprès des membres du Comité Forêt.   Ne hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page).

Mathieu Auger-Schwartzenberg est responsable équipe projet à l’AFD et membre du comité de pilotage du CST Forêt. Il revient sur deux sujets en particulier : le rapport d’évaluation de l’UE sur la déforestation induite, et la publication du Guide de l’achat public.

Le rapport d’évaluation de l’Union européenne sur la déforestation induite

La consommation de l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans la déforestation mondiale, qui se poursuit sans relâche et contribue considérablement au changement climatique et à la perte de biodiversité.

Nous informons les membres du CST-Forêt de l’analyse publiée le 8 septembre 2020 par le Service de recherche du Parlement européen (ERPS), sur la déforestation induite par la demande européenne sur six chaînes de valeurs agricoles considérées à risque (forest risk commodities – FRC) : bœuf, colza, huile de palme, maïs, soja et plantes sucrières (betteraves à sucre et cannes à sucre) combinés à une Due diligence des importations en les distinguant des schémas de certification existants.

Dans le cadre de la directive européenne pour stopper la déforestation importée au sein de l’Union européenne, annoncée pour le second semestre 2021 par le Président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Pascal Canfin, cette analyse sur les importations de produits agricoles au sein de l’espace économique européen, propose quatre options de vérification possibles des importations avant mise sur le marché : système de diligence raisonnée sous la responsabilité de l’importateur, recours obligatoire à un schéma de certification éligible, combinaison diligence raisonnée + produits certifiés, méta-label européen sous le contrôle d’un organisme de certification accrédité par la Commission européenne.

Le bois et ses produits dérivés ne sont pas traités par l’analyse, le Règlement bois de l’Union européenne (RbUE) légiférant déjà sur ses chaînes de valeurs. Il est par ailleurs intéressant de noter que la Commission, pour les produits visés, s’oriente vers une disposition plus flexible que le RbUE en envisageant des mécanismes de reconnaissance de certification privée.

La partie analyse du risque p. 32 rejoint également les travaux du chantier 2 du Comité Forêt, mais reflète le manque de clarté de l’étude sur la frontière entre schémas existants/mandatory certification standards prônés par l’UE. Les résultats du chantier « Certification et zéro déforestation », piloté par le Cirad, pourraient contribuer à éclairer les travaux en cours au niveau européen.

Télécharger le rapport (en anglais) / son résumé (en français)

 

La publication du Guide de l’achat public et son décryptage proposé par le Commerce du Bois

Comme annoncé lors de la réunion anniversaire de la SNDI du 18 novembre, présidée par Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, le guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique française a été publié très récemment.

Lors de cette réunion Mme Abba a ratifié son intention de porter la mise en œuvre de la politique « zéro-déforestation » de la France au niveau européen et international.

Distribué courant 2021 à 130 000 acheteurs publics (la commande publique représentant 10 % du PIB), il se veut être un outil non contraignant de conseil aux acheteurs de la commande publique. Il traite des filières suivantes : soja, huile de palme, cacao, café, bois et caoutchouc naturel.

Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du ministère de la Transitioné écologique, expliquait que le guide répondait à la 10e mesure de la Circulaire du 25/02/2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables, qui vise i) à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation et ii) à la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché.

Avant que le Comité de suivi SNDI ne se soit prononcé et le chantier du Comité Forêt « Certification et zéro déforestation » n’ait produit ses livrables finaux, le guide encadre d’ores et déjà la diligence raisonnée de la commande publique française par l’achat de produits certifiés, lorsque de tels systèmes existent et sont éligibles.

Consulter le décryptage exhaustif proposé par le Commerce du Bois

Il n’existe à ce jour aucun véritable système de certification environnementale spécifique au caoutchouc naturel. Les deux initiatives émanant d’organisations de la filière sont basées sur des engagements et déclarations volontaires sans système de contrôle ni certification:

Hévéa « État des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité »

Rapport d’étude pour le CST Forêt de l’AFD

Document préparé par: Eric Penot, Philippe Thaler,Yann Nouvellon, Bénédicte Chambon  et Jérôme Sainte-Beuve

La grande majorité (80 %) du caoutchouc naturel provient de plantations familiales en Asie. L’hévéa est une véritable usine verte, produisant un bio polymère, fabriqué à partir de CO2 provenant de l’atmosphère et contribuant ainsi à la séquestration des gaz à effet de serre. En termes économiques il procure un revenu régulier tout au long de l’année.Globalement le partage de la valeur au long de la filière hévéa est favorable aux paysans comparé à d’autres produits agricoles (entre 60 % et 80 % du prix international SGX –Singapore Exchange Limited – revient aux paysans).

Depuis 2011 la baisse du cours du caoutchouc naturel a été pratiquement continue pour atteindre fin 2019 un niveau qui contribue à augmenter la pauvreté chez les petits planteurs si des subventions nationales ne sont pas mises en place (cas de l’Indonésie). La pandémie actuelle a provoqué une chute des cours de 25 % en moyenne en 4 mois (entre Janvier et Avril 2020) ce qui a conduit les cours du SMR 20 (Standard Malaysian Rubber) au niveau de fin 2003.

Comme pour de nombreuses autres cultures (café, cacao, palmier à huile), historiquement l’hévéaculture a été une cause majeure de déforestation après son introduction en 1900 en Indonésie,en Malaisie, au Vietnam/Cambodge, au Libéria, etc… et plus tard dans le sud de la Thaïlande.

En 2020, toutes les zones forestières non protégées (hors parcs nationaux ou concessions purement
forestières) de basses altitudes pouvant être plantées dans des zones favorables à l’hévéaculture ou pas ont disparu. De nos jours, l’essentiel de l’expansion des plantations d’hévéa se produit dans des zones écologiquement marginales où de plus faibles rendements sont attendus.

Les deux initiatives de suivi de la provenance du caoutchouc sont:
– SNR-i (Sustainable Natural Rubber Initiative) de l’International Rubber Study Group

– GPSNR (Global Partnership for Sustainable Natural Rubber) est une initiative de la profession qui vise à produire un caoutchouc naturel durable et acceptable sur les plans environnementaux et sociaux.

Les auteurs recommandent dans son rapport:

– D’engager un dialogue avec GPSNR pour que les actions que la plateforme entreprend soient en accord avec la SNDI (sans nécessairement passer par une certification proprement dite),

– De favoriser le rapprochement en cours entre GPSNR et l’IRSG car cette dernière représente les États, absents de GPSNR,

– De dialoguer avec Michelin, entreprise responsable de l’essentiel des importations de caoutchouc naturel en France (environ 70 % des usines de production de pneumatiques en France), pour en particulier étudier comment mobiliser dans la démarche SNDI les outils de traçabilité développés.

 

Ce document de travail  a été diffusé  auprès des membres du Comité Forêt.   Ne hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page).

Pièces jointes

Le premier document officiellement publié par le CST Forêt sera la version définitive du rapport "Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud - Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français" coordonné par Canopée.

Le Comité scientifique et technique Forêt a présenté ce rapport provisoire à la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, le 17 septembre dernier.

Cette publication, dont l’édition sera assurée par le Secrétariat du CST Forêt, fera partie de la collection « Ouvrages collectifs ». Sa version définitive sera disponible en format papier et téléchargeable sur le site web du CST Forêt très prochainement.