Cette capitalisation est issue du deuxième atelier d’échanges d’expériences mené dans le cadre de la Commission Climat et Développement (CCD) de Coordination SUD, autour du thème « Forêt et Climat ».

Cette publication met en avant les enseignements tirés par les ONG participantes à l’atelier du 14 janvier 2020 au travers de leurs expériences et propose des bonnes pratiques pour prendre en compte les enjeux climatiques dans un projet de préservation des forêts ou de restauration d’écosystèmes forestiers.

Cet atelier a réuni des représentant.es d’all4trees, d’Actingforlife, de Cœur de Forêt,
du Gret, de Humy, du Geres et d’Initiative Développement (ID).

Consulter la capitalisation sur le site de Coordination SUD : https://www.coordinationsud.org/document-ressource/foret-et-climat/

La réunion du 13 octobre 2020 a permis de faire un point d'étape de l’état d’avancement du chantier "Certification de l'objectif zéro déforestation".

La réunion “Certification” du 13 octobre 2020

Cette rencontre, qui s’est tenue sous la forme d’un webinaire avec plus de 69 participants, a porté sur les résultats et avancements du chantier 2 « Certification de l’objectif zéro déforestation » menée par le CIRAD. Les animateurs ont fait part de l’état d’avancement de ce chantier et des sous-chantiers par filière en rappelant les différentes étapes de ce travail, en présentant les questionnaires sur les standards de certification, et en dévoilant les premiers résultats ainsi que les perspectives pour la création d’un méta-label.

Le Cirad a présenté la synthèse des performances des différents standards de certification pour chacune des six filières à l’étude. Chacun de ces standards a été analysé et noté, sur la base des critères de la SNDI : environnementaux, sociaux et d’application de la certification. Les standards susceptibles de respecter les exigences de la SNDI ont été analysés : le RSPO pour l’huile de palme ; PEFC et FSC pour le bois ; RTRS, ProTerra pour le soja ; Rainforest Alliance, FairTrade pour le cacao. L’hévéa et le bœuf ont été écartés de la suite de l’étude, car trop éloignés de ces exigences.

Un processus pour améliorer la conformité des standards aux exigences de la SNDI a été proposé. Des questionnaires anonymes en ligne sont été envoyés et des entretiens ont été menés pour chacune des quatre filières retenues.

Les versions en ligne de 6 rapports par filière (huile de palme, soja, cacao, bois, bœuf, hévéa) ont été révisées à la lumière des commentaires/suggestions faites par les membres du CST Forêt. Le bilan global de la prise en compte des exigences de la SNDI dans les standards de durabilité a également été présenté.

Lors de la réunion du 23 juin 2020, le chantier consacré à la certification de l’objectif zéro-déforestation à l’échelle des filières ciblées par la SNDI (huile de palme, soja, cacao, bois, bœuf, hévéa) a présenté au CST Forêt les six rapports de la revue de la littérature par filière. Les versions en ligne  de ces rapports par filière ont été révisées à la lumière des commentaires/suggestions faites par les membres du CST Forêt ; des commentaires ont également été ajoutés par le Copil et le Secrétariat du Comité.

Les six études filières seront publiées en tant que « rapports d’études » après validation par le Copil. Le premier rapport à être publié sera celui sur le cacao, suivi par le rapport sur le soja.

Bilan global de la prise en compte des exigences de la SNDI dans les standards de durabilité

Les six revues de littérature ont permis d’analyser comment les principaux standards de durabilité dans les six filières répondent aux exigences retenues dans la SNDI. Les justifications de cette estimation sont données dans les tableaux suivants pour chacun des standards (voir bilan d’étape en pièce jointe).

Orientations pour la suite de la réflexion sur les certifications « zéro déforestation » par filière

Des standards de durabilité paraissant compatibles avec les critères de la SNDI ont été identifiés dans quatre filières : huile de palme, bois, cacao, soja.

Une attention spécifique sera accordée à la filière soja, aux interactions possibles entre les standards de certification, et à la gestion du risque géographique lié aux zones de production, qui est la démarche proposée dans le cadre du chantier 3 du CST Forêt.

Le diaporama présenté lors de la réunion du 13 octobre permet d'avoir une vision de l'état d'avancement du chantier après la révision littéraire des filières par rapport aux standards de certification.

Les avancements du chantier Certification zéro déforestation ont été présentés pendant la réunion webinaire du 13 octobre 2021 en trois séquences :

  • Rappel des précédentes étapes du travail
  • Présentation des questionnaires sur les standards de certification
  • Méta-label : premiers résultats et perspectives

 

Ce premier rapport d’étude pour le CST Forêt du Chantier 2 – Certification de la zéro déforestation dans les filières ciblés par la SNDI. cette occasion le travail fait partie de la revue littéraire des schémas de certification de la zéro déforestation dans la filière cacao, du chantier ranimé par le Cirad.

État des lieux sur la déforestation importée et les schémas de certification de l’objectif zéro-déforestation dans la filière cacao

Rapport d’étude pour le CST Forêt
Chantier 2 – Certification de la zéro déforestation

Le cacao est l’un des principaux produits responsables de la déforestation importée en France et dans l’UE.  A ce titre, c’est l’une des filières prioritaires visée par la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée de la France.  Cette étude, réalisée dans le cadre du chantier collectif Certification du Comité Scientifique et Technique Forêt, analyse la qualité des schémas de certification existants au regard de l’intégration de l’objectif zéro-déforestation.

Cette étude analyse la qualité de schémas de de certification existants au regard de l’intégration de l’objectif zéro-. Elle identifie les enjeux pour  que les schémas existants qui intègrent déjà le critère de non-déforestation puissent contribuer plus efficacement à la réduction de la déforestation importée.

Le rapport est produit par Aurelie Carimentrand dans le cadre du chantier ranimé par le Cirad. Il  est disponible en pièce jointe; il sera imprimé en version papier d’ici peu.

Ne hésitez pas à nous envoyer vos commentaire (espace en pied de page) et/ou  à faire circuler l’information relative à la mise en ligne de ce premier rapport.

Cette étude analyse la qualité des schémas de certification existants au regard de l'intégration de l'objectif zéro-déforestation dans la filière cacao. elle identifie les enjeux pour que les schémas existants qui intègrent déjà la critère de non- déforestation puissent contribuer plus efficacement à la réduction de le déforestation importée.

État des lieux sur la déforestation importée et les schémas de certification de l’objectif zéro-déforestation dans la filière cacao

Le premier rapport d’étude pour le CST Forêt  du Chantier 2  – Certification de la zéro déforestation est sorti. Il s’agit de l’état de lieux sur la déforestation importée et les schémas de certification de l’objectif zéro-déforestation pour la filière cacao.

 

 

Le 17 septembre dernier, le Comité scientifique et technique Forêt a présenté à la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, et au comité de suivi de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) sa première publication.

Il s’agit d’un rapport provisoire, rédigé par Sylvain Angerand et Boris Patrentreger, qui porte sur les travaux réalisés dans le cadre du chantier « Impacts de la SNDI : le cas du soja au Brésil », initié dans le cadre du Comité Forêt et coordonné par Canopée.

La déforestation de l’Amazonie brésilienne s’est amplifiée depuis 2016, en raison notamment de l’extension de l’élevage et des cultures de soja. La perspective d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur fait planer sur cet espace de nouvelles menaces. Le rapport, intitulé « Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud – Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français » dresse plusieurs recommandations concrètes pour parvenir à endiguer ce phénomène.

Celles-ci font suite à une étude sur la dynamique du soja au Brésil, une étude préliminaire sur les certifications liées au soja et à une série d’ateliers organisés entre janvier et mai 2020, qui ont réuni plus d’une quarantaine d’acteurs (entreprises, ONG, chercheurs, représentants des ministères ou d’organisations professionnelles, etc.). Ensemble, ils ont identifié les outils et méthodes qui existent afin de réduire les impacts des importations de soja sur la déforestation au Brésil et ont élaboré un mécanisme d’analyse du risque pour concentrer les efforts sur les zones les plus à risque. « Notre conclusion est que les solutions techniques permettant de réduire les impacts des importations de soja sur la conversion ou de déforestation au Brésil existent et ne demandent qu’un signal politique clair pour être mises en œuvre : l’introduction de critères environnementaux dans les règles commerciales est une piste mais va nécessiter plusieurs années de discussion. Or, face à l’urgence climatique, nous ne disposons pas de ce temps », alertent les deux auteurs.

Le rapport sera bientôt disponible sous sa forme définitive, en format papier et en téléchargement.

Télécharger le rapport provisoire

Consulter la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

La Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) fêtera bientôt ses deux ans et plusieurs pistes d’application sont à l’étude.

Demeurent toutefois les interrogations centrales de la (ou des) définition(s) de la « forê t» qui puissent être opérationnelles parmi la grande diversité des pays producteurs, et des standards de durabilité des filières agricoles et forestières tropicales qui soient compatibles avec les exigences énoncées dans la SNDI. Une équipe du CIRAD et de ses partenaires a passé en revue les options envisageables sur ces deux questions et remettra prochainement ses rapports au Comité scientifique et technique Forêt de l’Agence française de développement (AFD).

Par Guillaume Lescuyer et Sylvie Gourlet-Fleury (Cirad), « Lutter contre la déforestation importée, mais pour quelle « forêt » et avec quels standards ? », Les Echos d’Ecofor n°47, septembre 2020, pp.46-47.

Lire l’article : http://www.gip-ecofor.org/wp-content/uploads/2020/09/Echos47.pdf

La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Guillaume Lescuyer (CIRAD) et les animateurs de 6 sous-chantiers par filière :

René Poccard (boeuf) ; Marie-Gabrielle Piketty (bois) ; Aurélie Carimentrand (cacao) ; Jérôme Sainte Beuve (hévéa) ; Cécile Bessou (huile de palme) ; Stéphane Guéneau (soja)

État d’avancement du chantier

Le chantier certification des filières – huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois – entre dans une phase d’élaboration de théories du changement pour l’intégration et l’opérationnalisation, avec les acteurs concernés, de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification. Il a proposé plusieurs scénarios de concrétisation de la proposition de la SNDI de mise en place d’un méta-label.

La prochaine étape de ce chantier inclut l’élaboration de critères de base pour des « contrats de territoires durables » envisagés par la SNDI pour le pays exportateur ou des régions exportatrices.

Mathieu Auger-Schwartzenberg est responsable équipe projet à l’AFD et membre du comité de pilotage du CST Forêt. Il revient sur deux sujets en particulier : le rapport d’évaluation de l’UE sur la déforestation induite, et la publication du Guide de l’achat public.

Le rapport d’évaluation de l’Union européenne sur la déforestation induite

La consommation de l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans la déforestation mondiale, qui se poursuit sans relâche et contribue considérablement au changement climatique et à la perte de biodiversité.

Nous informons les membres du CST-Forêt de l’analyse publiée le 8 septembre 2020 par le Service de recherche du Parlement européen (ERPS), sur la déforestation induite par la demande européenne sur six chaînes de valeurs agricoles considérées à risque (forest risk commodities – FRC) : bœuf, colza, huile de palme, maïs, soja et plantes sucrières (betteraves à sucre et cannes à sucre) combinés à une Due diligence des importations en les distinguant des schémas de certification existants.

Dans le cadre de la directive européenne pour stopper la déforestation importée au sein de l’Union européenne, annoncée pour le second semestre 2021 par le Président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Pascal Canfin, cette analyse sur les importations de produits agricoles au sein de l’espace économique européen, propose quatre options de vérification possibles des importations avant mise sur le marché : système de diligence raisonnée sous la responsabilité de l’importateur, recours obligatoire à un schéma de certification éligible, combinaison diligence raisonnée + produits certifiés, méta-label européen sous le contrôle d’un organisme de certification accrédité par la Commission européenne.

Le bois et ses produits dérivés ne sont pas traités par l’analyse, le Règlement bois de l’Union européenne (RbUE) légiférant déjà sur ses chaînes de valeurs. Il est par ailleurs intéressant de noter que la Commission, pour les produits visés, s’oriente vers une disposition plus flexible que le RbUE en envisageant des mécanismes de reconnaissance de certification privée.

La partie analyse du risque p. 32 rejoint également les travaux du chantier 2 du Comité Forêt, mais reflète le manque de clarté de l’étude sur la frontière entre schémas existants/mandatory certification standards prônés par l’UE. Les résultats du chantier « Certification et zéro déforestation », piloté par le Cirad, pourraient contribuer à éclairer les travaux en cours au niveau européen.

Télécharger le rapport (en anglais) / son résumé (en français)

 

La publication du Guide de l’achat public et son décryptage proposé par le Commerce du Bois

Comme annoncé lors de la réunion anniversaire de la SNDI du 18 novembre, présidée par Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, le guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique française a été publié très récemment.

Lors de cette réunion Mme Abba a ratifié son intention de porter la mise en œuvre de la politique « zéro-déforestation » de la France au niveau européen et international.

Distribué courant 2021 à 130 000 acheteurs publics (la commande publique représentant 10 % du PIB), il se veut être un outil non contraignant de conseil aux acheteurs de la commande publique. Il traite des filières suivantes : soja, huile de palme, cacao, café, bois et caoutchouc naturel.

Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du ministère de la Transitioné écologique, expliquait que le guide répondait à la 10e mesure de la Circulaire du 25/02/2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables, qui vise i) à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation et ii) à la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché.

Avant que le Comité de suivi SNDI ne se soit prononcé et le chantier du Comité Forêt « Certification et zéro déforestation » n’ait produit ses livrables finaux, le guide encadre d’ores et déjà la diligence raisonnée de la commande publique française par l’achat de produits certifiés, lorsque de tels systèmes existent et sont éligibles.

Consulter le décryptage exhaustif proposé par le Commerce du Bois