Vous trouverez ici le compte-rendu et l'ensemble des présentations données lors de la réunion inaugurale du Comité Forêt en mai 2019.

Cette réunion inaugurale du Comité scientifique et technique (CSTF) avait pour objectifs :

  • De mieux se connaître (plus d’une cinquantaine de membres étaient présent.e.s) ;
  • De présenter le contexte de sa création, ses objectifs, principes et modalités de fonctionnement ;
  • De discuter son programme de travail pour le lancement de ses activités 

     

    Construction du programme de travail du CSTF

    Ce travail s’est organisé en trois temps :
    1. Présentation de la Feuille de route du Comité de pilotage
    2. Présentation de la SNDI et des résultats de l’étude du GIP ECOFOR
    3. Travail en groupes sur les thématiques de la feuille de route

     

  • A l’issue de la restitution des travaux de 4 groupes de travail constitués pour explorer la contribution que pourrait apporter le CSTF à la mise en œuvre de la SNDI, il est apparu que les 6 thèmes liés à la SNDI sont interdépendants et mériteraient d’être traités par le CSTF en appui aux groupes de travail du Comité de suivi de la SNDI mis en place au sein du GNFT (élargi aux représentants des industries agroalimentaires).

     

Vous trouverez ici une vue d'ensemble du programme de travail du Comité Forêt établi en 2019, la présentation de la gouvernance du CST Forêt, ainsi que le contenu opérationnel des propositions sur les chantiers en cours en 2019.

Cette seconde réunion du Comité scientifique et technique Forêt, organisée en septembre 2019, avait pour objectifs :
1. D’avoir une vue d’ensemble du programme de travail du Comité Forêt.
2. De faire un point d’information sur les travaux depuis la précédente réunion (mai 2019).
3. De présenter la gouvernance des activités du Comité Forêt, ainsi que les modalités d’articulation des travaux du Comité de suivi de la SNDI et du Comité Forêt.
4. D’examiner le contenu opérationnel des propositions méthodologiques pour les chantiers :
– Etude « Définitions & Outils de suivi de la déforestation importée ».
– Chantier « Certification de l’objectif zéro-déforestation à l’échelle des filières et des bassins
d’approvisionnement ».
– Mini-chantier (Journées thématiques) « Impacts de la SNDI à partir du cas du soja au Brésil.
5. De s’accorder sur l’identité visuelle du Comité Forêt et sur sa base de données.
6. De présenter les prochaines étapes du Comité Forêt.

Dans son article "Zéro déforestation - Encore du chemin à parcourir", l'UFC-Que choisir alerte sur le fait que la déforestation se poursuit à grands pas : 11 millions d’hectares d’arbres disparaissent chaque année, coupés ou brûlés par l’homme, pour la plupart dans les pays tropicaux d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine.

D’après l’UFC – Que choisir, qui mentionne les chiffres de la déforestation donnés par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), l’agriculture est à elle seule la cause de plus de 70 % des abattages, surtout dans les pays tropicaux. Le soja au Brésil est de loin la production la plus impactante, mais la moins visible. L’élevage bovin coûte lui aussi cher à l’Amazonie : deux millions d’hectares seraient ainsi coupés chaque année pour servir de pâturages.

Morceau choisi : “Parmi les autres cultures sources de déforestation, l’huile de palme des plantations d’Indonésie et de Malaisie part vers la filière agroalimentaire, les cosmétiques ou encore les agrocarburants. Les champs de canne d’Amérique latine et d’Afrique fournissent notre sucre et l’éthanol pour nos voitures, tandis que les plantations d’hévéa de Thaïlande ou d’Indonésie servent à fabriquer nos pneus. Nous sommes aussi gros consommateurs de café, cacao, thé, bananes… Enfin, les bois tropicaux fournissent notre bois d’œuvre pour la construction et la pâte à papier (2 % des surfaces déforestées).”

Interrogé par l’UFC-Que Choisir, Guillaume Lescuyer, chercheur au Cirad et membre du Comité Forêt, regrette que « les labels mettent généralement l’accent sur des critères comme la rémunération des producteurs ou la durabilité, mais [qu’ils soient] incomplets pour estimer la déforestation ou la dégradation du couvert forestier. Quelques micro-niches, comme certains cacaos bio, satisfont à peu près au zéro déforestation, mais pour le reste, on n’y est pas encore. »

Lire l’article dans son intégralité sur : https://www.quechoisir.org/actualite-zero-deforestation-encore-du-chemin-a-parcourir-n87091/

Cette capitalisation est issue du deuxième atelier d’échanges d’expériences mené dans le cadre de la Commission Climat et Développement (CCD) de Coordination SUD, autour du thème « Forêt et Climat ».

Cette publication met en avant les enseignements tirés par les ONG participantes à l’atelier du 14 janvier 2020 au travers de leurs expériences et propose des bonnes pratiques pour prendre en compte les enjeux climatiques dans un projet de préservation des forêts ou de restauration d’écosystèmes forestiers.

Cet atelier a réuni des représentant.es d’all4trees, d’Actingforlife, de Cœur de Forêt,
du Gret, de Humy, du Geres et d’Initiative Développement (ID).

Consulter la capitalisation sur le site de Coordination SUD : https://www.coordinationsud.org/document-ressource/foret-et-climat/

Le 17 septembre dernier, le Comité scientifique et technique Forêt a présenté à la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, et au comité de suivi de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) sa première publication.

Il s’agit d’un rapport provisoire, rédigé par Sylvain Angerand et Boris Patrentreger, qui porte sur les travaux réalisés dans le cadre du chantier « Impacts de la SNDI : le cas du soja au Brésil », initié dans le cadre du Comité Forêt et coordonné par Canopée.

La déforestation de l’Amazonie brésilienne s’est amplifiée depuis 2016, en raison notamment de l’extension de l’élevage et des cultures de soja. La perspective d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur fait planer sur cet espace de nouvelles menaces. Le rapport, intitulé « Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud – Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français » dresse plusieurs recommandations concrètes pour parvenir à endiguer ce phénomène.

Celles-ci font suite à une étude sur la dynamique du soja au Brésil, une étude préliminaire sur les certifications liées au soja et à une série d’ateliers organisés entre janvier et mai 2020, qui ont réuni plus d’une quarantaine d’acteurs (entreprises, ONG, chercheurs, représentants des ministères ou d’organisations professionnelles, etc.). Ensemble, ils ont identifié les outils et méthodes qui existent afin de réduire les impacts des importations de soja sur la déforestation au Brésil et ont élaboré un mécanisme d’analyse du risque pour concentrer les efforts sur les zones les plus à risque. « Notre conclusion est que les solutions techniques permettant de réduire les impacts des importations de soja sur la conversion ou de déforestation au Brésil existent et ne demandent qu’un signal politique clair pour être mises en œuvre : l’introduction de critères environnementaux dans les règles commerciales est une piste mais va nécessiter plusieurs années de discussion. Or, face à l’urgence climatique, nous ne disposons pas de ce temps », alertent les deux auteurs.

Le rapport sera bientôt disponible sous sa forme définitive, en format papier et en téléchargement.

Télécharger le rapport provisoire

Consulter la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

La Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) fêtera bientôt ses deux ans et plusieurs pistes d’application sont à l’étude.

Demeurent toutefois les interrogations centrales de la (ou des) définition(s) de la « forê t» qui puissent être opérationnelles parmi la grande diversité des pays producteurs, et des standards de durabilité des filières agricoles et forestières tropicales qui soient compatibles avec les exigences énoncées dans la SNDI. Une équipe du CIRAD et de ses partenaires a passé en revue les options envisageables sur ces deux questions et remettra prochainement ses rapports au Comité scientifique et technique Forêt de l’Agence française de développement (AFD).

Par Guillaume Lescuyer et Sylvie Gourlet-Fleury (Cirad), « Lutter contre la déforestation importée, mais pour quelle « forêt » et avec quels standards ? », Les Echos d’Ecofor n°47, septembre 2020, pp.46-47.

Lire l’article : http://www.gip-ecofor.org/wp-content/uploads/2020/09/Echos47.pdf

La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Guillaume Lescuyer (CIRAD) et les animateurs de 6 sous- chantiers par filière:

René Poccard- Boeuf; Marie-Gabrielle Piketty – Bois; ; Aurélie Carimentrand- Cacao; Jérôme Sainte Beuve – Hévé; Cécile Bessou- Huile de Palme; Stéphane Guéneau – Soja

État d’avancement du chantier

Le chantier certification des filières – huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois – entre dans une phase d’élaboration de théories du changement pour l’intégration et l’opérationnalisation, avec les acteurs concernés, de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification. Il a proposé plusieurs scénarios de concrétisation de la proposition de la SNDI de mise en place d’un méta-label.

La prochaine étape de ce chantier inclut l’élaboration de critères de base pour des « contrats de territoires durables » envisagés par la SNDI pour le pays exportateur ou des régions exportatrices.

Rejoindre le fil de discussion sur le chantier « Certification de l’objectif zéro déforestation dans les filières ciblées par la SNDI et les bassins d’approvisionnement »

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Les rapports certification par filière

Les six revues de littérature ont permis d’analyser la façon dont les principaux standards de durabilité dans les six filières répondent aux exigences retenues dans la SNDI.

Pour l’évaluation des principaux standards utilisés dans chaque filière, ont été utilisés :

  • les critères environnementaux suivants : définition de la forêt et seuil de déforestation ; dégradation forestière ; pas de plantation sur tourbière ; HCS ; HCV (ou assimilé) ; respect du statut légal et coutumier des terres.
  • les critères sociaux suivants : CLIP ; droit du travail national et règles OIT ; l’application de la certification concernant leur traçabilité, l’indépendance de l’audit ; et/ou l’accès des petits producteurs à la certification.

Le bilan, accessible via ce lien, inclut les orientations pour la suite de la réflexion sur le certification zéro déforestation pour chaque filière.
Une réflexion finale a été engagée pour identifier, caractériser et analyser les options afin d’établir un système français d’approbation des produits tropicaux garantis sans déforestation. Quatre scénarios ont été envisagés.
Consulter les rapports certification par filière : huile de palme / cacao / soja / hévéa / bœuf / bois

La certification territoriale

Programmé dans la continuité du chantier de l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification de filières, le chantier de la certification territoriale sera lancé au dernier trimestre 2020 avec la présentation des résultats des études, en cours de réalisation, commandées par l’Alliance pour la préservation des forêts (APF) à l’Iddri (cartographie des concepts liés aux approches territoriales) et au Cirad (cartographie et typologie des projets s’inscrivant dans une approche territoriale).
Il existe une forte demande des parties prenantes – en particulier du côté du secteur privé, mais aussi de la société civile – pour dialoguer avec les pouvoirs publics au sein de la SNDI, car la nature et l’importance de leurs engagements dépendront des politiques incitatives et réglementaires mises en place par la France.

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Mathieu Auger-Schwartzenberg est responsable équipe projet à l’AFD et membre du comité de pilotage du CST Forêt. Il revient sur deux sujets en particulier : le rapport d’évaluation de l’UE sur la déforestation induite, et la publication du Guide de l’achat public.

Le rapport d’évaluation de l’Union européenne sur la déforestation induite

La consommation de l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans la déforestation mondiale, qui se poursuit sans relâche et contribue considérablement au changement climatique et à la perte de biodiversité.

Nous informons les membres du CST-Forêt de l’analyse publiée le 8 septembre 2020 par le Service de recherche du Parlement européen (ERPS), sur la déforestation induite par la demande européenne sur six chaînes de valeurs agricoles considérées à risque (forest risk commodities – FRC) : bœuf, colza, huile de palme, maïs, soja et plantes sucrières (betteraves à sucre et cannes à sucre) combinés à une Due diligence des importations en les distinguant des schémas de certification existants.

Dans le cadre de la directive européenne pour stopper la déforestation importée au sein de l’Union européenne, annoncée pour le second semestre 2021 par le Président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Pascal Canfin, cette analyse sur les importations de produits agricoles au sein de l’espace économique européen, propose quatre options de vérification possibles des importations avant mise sur le marché : système de diligence raisonnée sous la responsabilité de l’importateur, recours obligatoire à un schéma de certification éligible, combinaison diligence raisonnée + produits certifiés, méta-label européen sous le contrôle d’un organisme de certification accrédité par la Commission européenne.

Le bois et ses produits dérivés ne sont pas traités par l’analyse, le Règlement bois de l’Union européenne (RbUE) légiférant déjà sur ses chaînes de valeurs. Il est par ailleurs intéressant de noter que la Commission, pour les produits visés, s’oriente vers une disposition plus flexible que le RbUE en envisageant des mécanismes de reconnaissance de certification privée.

La partie analyse du risque p. 32 rejoint également les travaux du chantier 2 du Comité Forêt, mais reflète le manque de clarté de l’étude sur la frontière entre schémas existants/mandatory certification standards prônés par l’UE. Les résultats du chantier « Certification et zéro déforestation », piloté par le Cirad, pourraient contribuer à éclairer les travaux en cours au niveau européen.

Télécharger le rapport (en anglais) / son résumé (en français)

 

La publication du Guide de l’achat public et son décryptage proposé par le Commerce du Bois

Comme annoncé lors de la réunion anniversaire de la SNDI du 18 novembre, présidée par Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, le guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique française a été publié très récemment.

Lors de cette réunion Mme Abba a ratifié son intention de porter la mise en œuvre de la politique « zéro-déforestation » de la France au niveau européen et international.

Distribué courant 2021 à 130 000 acheteurs publics (la commande publique représentant 10 % du PIB), il se veut être un outil non contraignant de conseil aux acheteurs de la commande publique. Il traite des filières suivantes : soja, huile de palme, cacao, café, bois et caoutchouc naturel.

Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du ministère de la Transitioné écologique, expliquait que le guide répondait à la 10e mesure de la Circulaire du 25/02/2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables, qui vise i) à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation et ii) à la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché.

Avant que le Comité de suivi SNDI ne se soit prononcé et le chantier du Comité Forêt « Certification et zéro déforestation » n’ait produit ses livrables finaux, le guide encadre d’ores et déjà la diligence raisonnée de la commande publique française par l’achat de produits certifiés, lorsque de tels systèmes existent et sont éligibles.

Consulter le décryptage exhaustif proposé par le Commerce du Bois

Le premier document officiellement publié par le CST Forêt sera la version définitive du rapport "Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud - Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français" coordonné par Canopée.

Le Comité scientifique et technique Forêt a présenté ce rapport provisoire à la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, le 17 septembre dernier.

Cette publication, dont l’édition sera assurée par le Secrétariat du CST Forêt, fera partie de la collection « Ouvrages collectifs ». Sa version définitive sera disponible en format papier et téléchargeable sur le site web du CST Forêt très prochainement.