Cette étude bibliographique porte sur le rôle des importations françaises de viande bovine dans la déforestation tropicale; il est suivi par l’analyse des politiques d’élevage au Brésil pour lutter contre la déforestation, puis des réglementations et standards pour l’exportation vers l’Europe, et la production d’une viande zéro-déforestation.

Viande bovine

« État des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité »

Rapport produit par: René Poccard-Chapuis (CIRAD – UMR SELMET)

L’élevage bovin est le premier facteur de déforestation tropicale mondiale, et le Brésil apparait comme principal protagoniste par la déforestation amazonienne et des Cerrados.

L’analyse des flux de viande bovine vers la France indique qu’ils proviennent essentiellement de
l’Union européenne ; seuls deux pays concernés par la déforestation tropicale contribuent aux
importations françaises de viande bovine : le Brésil pour 0,5% et l’Argentine pour 0,3%.

Il en ressort que si elles ont permis d’impressionnants progrès en matière de lutte contre la déforestation et d’inclusion des éleveurs dans des filières formelles, les politiques d’élevages brésiliennes et leurs instruments présentent encore des failles, qui ne permettent pas de garantir l’absence de déforestation directe ou indirecte au cours de la vie du bovin. Ils ne ne permettent pas d’être rigoureusement conclusif sur le lien entre un bovin ou un troupeau et la déforestation.

Le programme SISBOV de traçabilité, instrument spécifique pour les exportations de viande bovine vers l’Europe, n’apporte des éléments que sur le plan sanitaire, et pas sur toute la vie du bovin, ni sur son éventuelle alimentation par des grains issus de zones déforestées illégalement. Par ailleurs, les standards existants sont conçus comme des outils de promotions d’un élevage zéro-déforestation dans le cadre de plans de développement territorial. Ils ne fonctionnent pas comme une certification proprement dite tournée vers les marchés d’exportation.

L’étude conclut que la France n’importe actuellement que très peu de déforestation tropicale. De par l’absence de systèmes rigoureux, de larges flux sont contaminés par un risque de comporter un produit issu de déforestation, risque qui n’est pas acceptable pour les populations. Huit propositions concrètes sont formulées pour la SNDI, et dans une perspective d’accords de libre-échange UE-Mercosur.

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Pièces jointes

Il n’existe à ce jour aucun véritable système de certification environnementale spécifique au caoutchouc naturel. Les deux initiatives émanant d’organisations de la filière sont basées sur des engagements et déclarations volontaires sans système de contrôle ni certification:

Hévéa « État des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité »

Rapport d’étude pour le CST Forêt de l’AFD

Document préparé par: Eric Penot, Philippe Thaler,Yann Nouvellon, Bénédicte Chambon  et Jérôme Sainte-Beuve

La grande majorité (80 %) du caoutchouc naturel provient de plantations familiales en Asie. L’hévéa est une véritable usine verte, produisant un bio polymère, fabriqué à partir de CO2 provenant de l’atmosphère et contribuant ainsi à la séquestration des gaz à effet de serre. En termes économiques il procure un revenu régulier tout au long de l’année.Globalement le partage de la valeur au long de la filière hévéa est favorable aux paysans comparé à d’autres produits agricoles (entre 60 % et 80 % du prix international SGX –Singapore Exchange Limited – revient aux paysans).

Depuis 2011 la baisse du cours du caoutchouc naturel a été pratiquement continue pour atteindre fin 2019 un niveau qui contribue à augmenter la pauvreté chez les petits planteurs si des subventions nationales ne sont pas mises en place (cas de l’Indonésie). La pandémie actuelle a provoqué une chute des cours de 25 % en moyenne en 4 mois (entre Janvier et Avril 2020) ce qui a conduit les cours du SMR 20 (Standard Malaysian Rubber) au niveau de fin 2003.

Comme pour de nombreuses autres cultures (café, cacao, palmier à huile), historiquement l’hévéaculture a été une cause majeure de déforestation après son introduction en 1900 en Indonésie,en Malaisie, au Vietnam/Cambodge, au Libéria, etc… et plus tard dans le sud de la Thaïlande.

En 2020, toutes les zones forestières non protégées (hors parcs nationaux ou concessions purement
forestières) de basses altitudes pouvant être plantées dans des zones favorables à l’hévéaculture ou pas ont disparu. De nos jours, l’essentiel de l’expansion des plantations d’hévéa se produit dans des zones écologiquement marginales où de plus faibles rendements sont attendus.

Les deux initiatives de suivi de la provenance du caoutchouc sont:
– SNR-i (Sustainable Natural Rubber Initiative) de l’International Rubber Study Group

– GPSNR (Global Partnership for Sustainable Natural Rubber) est une initiative de la profession qui vise à produire un caoutchouc naturel durable et acceptable sur les plans environnementaux et sociaux.

Les auteurs recommandent dans son rapport:

– D’engager un dialogue avec GPSNR pour que les actions que la plateforme entreprend soient en accord avec la SNDI (sans nécessairement passer par une certification proprement dite),

– De favoriser le rapprochement en cours entre GPSNR et l’IRSG car cette dernière représente les États, absents de GPSNR,

– De dialoguer avec Michelin, entreprise responsable de l’essentiel des importations de caoutchouc naturel en France (environ 70 % des usines de production de pneumatiques en France), pour en particulier étudier comment mobiliser dans la démarche SNDI les outils de traçabilité développés.

 

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Pièces jointes

L’huile de palme et l’huile de palmiste représentent plus du tiers des huiles végétales consommées dans le monde. L’expansion des surfaces a été la plus marquée en Indonésie et Malaisie qui représentent aujourd’hui presque 90% de la production mondiale. L’enjeu des standards de certification est de pouvoir reconnecter tout au long de la filière les enjeux locaux et globaux pour que les coûts et bénéfices de la déforestation aux échelles locale et globale soient appréhendés communément.

Palmier à huile.  » État des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité »

Rapport d’étude du CIRAD. Préparé par: Cécile Bessou, Alain Rival (CIRAD)

Entre 1990 et 2008, environ 17% de la déforestation totale en Indonésie fut liée directement à l’expansion des plantations de palmier à huile (40% en Malaisie entre 1990 et 2015). Sur la même période, à l’échelle mondiale, le palmier à huile fut directement responsable d’environ 2.3% de la déforestation. 60% de la production mondiale d’huiles de palme et palmiste est exportée majoritairement vers la Chine, l’Inde et l’Europe. Une partie de la déforestation est ainsi importée en Europe.

D’un point de vue de la lutte contre la déforestation en lien avec la filière palmier à huile, le standard
RSPO (version 2018) est le plus abouti puisqu’il comprend divers critères détaillés spécifiques à la protection des forêts, des zones de conservation de la biodiversité et des tourbières qui sont des écosystèmes fragiles riches en carbone et en biodiversité endémique. RSPO comprend également des critères sur la protection sociale des populations locales notamment vis-à-vis de l’usage des sols, donc de la protection des forêts d’intérêt local.

Le standard ISCC est ensuite le deuxième standard le plus adapté pour lutter contre la déforestation mais il est moins spécifique et moins précis en termes de critères et pratiques pour la filière palmier à huile. Enfin, les standards gouvernementaux ISPO et MSPO, quoique peu détaillés vis-à-vis de la protection des forêts, sont un levier potentiellement crucial pour avoir des approches nationales et harmonisées concernant les usages raisonnés des sols et la préservation des forêts.

Quels que soient les perspectives et les intérêts des pays producteurs ou consommateurs d’huile de
palme, le défi est de dépasser les cloisonnements des opinions et de convaincre les gouvernements et les sociétés civiles de la nécessité absolue de l’évolution des pratiques agricoles vers la durabilité, pour l’huile de palme comme pour toutes les autres productions agricoles.

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Ce rapport analyse, à partir de la littérature scientifique et technique existante, si les standards actuels de la filière bois répondent aux exigences de la SNDI. Il révise de manière détaillée le cas des standards de type FSC et PEFC pour la gestion forestière, sur la base des dernières versions génériques disponibles. Les versions génériques de ces deux standards sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Bois: « Standards dans la filière bois et Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée »

Préparé par: Marie-Gabrielle PIKETTY (CIRAD), Isabel Garcia Drigo (Nexus Socio Ambiental Ltd.)

Le rapport montre, d’une part, que les 4 standards de vérification de la légalité du bois ne garantissent que l’absence de déforestation illégale. Ils dépendent de la législation dans les pays exportateurs et de
son application effective. Ils ne conviennent pas pour garantir l’absence de complète de déforestation et dégradation forestière.

Les versions génériques de  deux standards FSC et PEFC sont compatibles avec les critères de la SNDI. Cependant, pour assurer que ces exigences soient systématiquement vérifiées, il est nécessaire (i) de rendre obligatoire le vérification annuelle des critères et indicateurs qui garantissent ces exigences (ii) d’interdire les non-conformités mineures sur ces indicateurs, ou, si des non-conformités mineures restent autorisées, de bien préciser les exceptions autorisées (iii) de préciser pour chaque pays une liste  d’indicateurs et vérificateurs pour la définition et le suivi des forêts qui doivent être considérées  comme à Hautes Valeurs de Conservation et à Haut Stockage de Carbone (iv) d’introduire dans les règles d’audit, une phase d’analyse documentaire en amont de la phase de terrain pour  garantir une transcription et validation rigoureuse tous les critères et indicateurs traduisant les exigences de la SNDI.

Il propose 3 thèmes de travail pour compléter ce rapport (i) la faisabilité de la définition d’un
nouveau standard, plus simple que les standards FSC et PEFC Gestion Forestière  (ii) une analyse du différentiel existant entre le prix d’acquisition du bois certifié et non certifié en France et (ii) la mise en place d’un système de recensement public transparent des importations de produits à base de bois
certifié et non certifié.

 Ce document de travail  a été diffusé  auprès des membres du Comité Forêt.   Ne hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page)..

Cette étude avait pour objectif premier d’analyser la perception des acteurs sur la pertinence d’un tel méta-label et sur sa faisabilité. Il est cependant rapidement apparu que le méta-label ne représentait qu’une des démarches envisageables pour opérationnaliser la SNDI. Le rapport passe en revue les principales approches mobilisables pour établir à terme un système d’importation en France des produits agricoles et forestiers sans déforestation.

Rapport pour le CST Forêt (Chantier 2)

Quelles options pour un système d’importation des produits agricoles et forestiers sans déforestation en France ?

Guillaume Lescuyer, Adrien Testé (CIRAD)

Il s’agit d’un document de travail  qui a présenté lors de la réunion webinaire des résultats du travail  du chantier Certification. Le document a été diffusé en interne auprès du COPIL et des membres du Comité Forêt.

L’objectif de ce rapport est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

« État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée »

Chantier 2 : Certification de la déforestation zéro

Stéphane GUÉNEAU, Juillet 2021

L’objectif de cette étude est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

Le rapport étudie les diverses certifications sous quatre critères : degré d’exigence, traçabilité, garantie de conformité et soja incorporé dans les produits animaux importés. Il étudie également l’impact des changements indirects d’utilisation des sols.

En conclusion, l’objectif général d’évitement de conversion d’espaces de végétation naturelle en cultures de soja est bien intégré dans trois systèmes de certification, RTRS, ProTerra et ISCC.

L’étude met en lumière la multitude et la complexité des systèmes de certification de la durabilité du soja. Paradoxalement, malgré la multiplication des systèmes, les surfaces et les volumes de soja certifiés (tous systèmes confondus) sont très faibles, de l’ordre de 1,5 à 3 % du soja planté dans le monde, bien loin d’autres grandes cultures comme l’huile de palme, le café ou le cacao. Ce faible
taux d’adoption des systèmes de certification de la durabilité du soja rend difficile la mise en œuvre  d’une stratégie de lutte contre la déforestation importée uniquement basée sur la certification.

N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page) et/ou  à faire circuler l’information relative à la publication de cette deuxième étude produit dans le cadre du chantier « Certification ».

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un chantier du comité scientifique et technique (CST) Forêt créé en 2019 par l’Agence française de développement (AFD) pour valoriser l’expertise
française et francophone dans le secteur forestier. https://www.cst-foret.org/

L’objectif de cette étude est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)

« État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée »

Rapport d’étude pour le CST Forêt_Chantier Certification de la déforestation zéro

Préparé par Stephane Guéneau, Cirad – Juillet 2021

L’objectif de ce rapport est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

Le rapport étudie les diverses certifications sous quatre critères : degré d’exigence, traçabilité, garantie de conformité et soja incorporé dans les produits animaux importés. Il étudie également l’impact des changements indirects d’utilisation des sols.

 

Citation du rapport : Guéneau S. (2021), État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Cirad / CST  Forêt, 80 p., Paris, France.

Cette étude analyse la qualité des schémas de certification existants au regard de l'intégration de l'objectif zéro-déforestation dans la filière cacao. L'étude identifie les enjeux pour que les schémas existants, qui intègrent déjà la critère de non- déforestation, puissent contribuer plus efficacement à la réduction de le déforestation importée.

État des lieux sur la déforestation importée et les schémas de certification de l’objectif zéro-déforestation dans la filière cacao

Ce premier rapport d’étude pour le CST Forêt du Chantier 2- Certification de la zéro déforestation dans les filières ciblés par la SNDI. Ce travail fait partie de la revue littéraire des schémas de certification de la zéro déforestation dans la filière cacao, dans le cadre du chantier aimé par le Cirad.

N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page) et/ou  à faire circuler l’information relative à la publication de cette deuxième étude produit dans le cadre du chantier « Certification ».

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un chantier du comité scientifique et technique (CST) Forêt créé en 2019 par l’Agence française de développement (AFD) pour valoriser l’expertise
française et francophone dans le secteur forestier. https://www.cst-foret.org/

 

 

Le premier rapport d’étude pour le CST Forêt du Chantier 2 – Certification de la zéro déforestation dans les filières ciblés par la SNDI est sorti. Ce travail fait partie de la revue de littérature des schémas de certification de la zéro déforestation dans la filière cacao, dans le cadre du chantier animé par le Cirad.

État des lieux sur la déforestation importée et les schémas de certification de l’objectif zéro-déforestation dans la filière cacao

Rapport d’étude pour le CST Forêt
Chantier: Certification de la zéro déforestation

Préparé par Aurélie Carimentrand – CIRAD, Février 2021

Le cacao est l’un des principaux produits responsables de la déforestation importée en France et dans l’UE.  A ce titre, c’est l’une des filières prioritaires visée par la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée de la France.  Cette étude, réalisée dans le cadre du chantier collectif Certification du Comité Scientifique et Technique Forêt, analyse la qualité des schémas de certification existants au regard de l’intégration de l’objectif zéro-déforestation.

Cette étude analyse la qualité de schémas de de certification existants au regard de l’intégration de l’objectif zéro-. Elle identifie les enjeux pour  que les schémas existants qui intègrent déjà le critère de non-déforestation puissent contribuer plus efficacement à la réduction de la déforestation importée.

Citation du rapport : Carimentrand A. (2020) État des lieux sur la déforestation importée et les schémas de certification de l’objectif zéro-déforestation dans la filière cacao. Rapport d’étude. Comité

Scientifique et Technique Forêt/ CIRAD, février 2021, 64p Paris France.

La réunion du 13 octobre 2020 a permis de faire un point d'étape de l’état d’avancement du chantier "Certification de l'objectif zéro déforestation".

La réunion « Certification » du 13 octobre 2020

Cette rencontre, qui s’est tenue sous la forme d’un webinaire avec plus de 69 participants, a porté sur les résultats et avancements du chantier 2 « Certification de l’objectif zéro déforestation » menée par le CIRAD. Les animateurs ont fait part de l’état d’avancement de ce chantier et des sous-chantiers par filière en rappelant les différentes étapes de ce travail, en présentant les questionnaires sur les standards de certification, et en dévoilant les premiers résultats ainsi que les perspectives pour la création d’un méta-label.

Le Cirad a présenté la synthèse des performances des différents standards de certification pour chacune des six filières à l’étude. Chacun de ces standards a été analysé et noté, sur la base des critères de la SNDI : environnementaux, sociaux et d’application de la certification. Les standards susceptibles de respecter les exigences de la SNDI ont été analysés : le RSPO pour l’huile de palme ; PEFC et FSC pour le bois ; RTRS, ProTerra pour le soja ; Rainforest Alliance, FairTrade pour le cacao. L’hévéa et le bœuf ont été écartés de la suite de l’étude, car trop éloignés de ces exigences.

Un processus pour améliorer la conformité des standards aux exigences de la SNDI a été proposé. Des questionnaires anonymes en ligne sont été envoyés et des entretiens ont été menés pour chacune des quatre filières retenues.