La certification du bois et la SNDI dans sa version en anglais: " Timber standards and the National Strategy to Stop Imported Deforestation: Compatibility and possible improvements"

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG.
AVRIL 2022

This report analyses whether the current FSC and PEFC standards for wood-related industries and initiatives to certify the legality of timber meet the requirements of the French National Strategy to Combat Imported Deforestation (Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée -SNDI). It is based on an analysis of existing scientific and technical literature, supplemented by two workshops that brought together representatives of the SNDI and of each of the FSC andPEFC standards.

It shows that the four standards verifying timber legality only guarantee the absence of illegal
deforestation. They depend on the legislation in the exporting countries and its effective
enforcement. They are not suitable to guarantee complete absence of deforestation and forest
degradation.

Based on a preliminary comparative study, two standards well known to the general public
were studied: FSC (Forest Stewardship Council) and PEFC (Program for the Endorsement
of Forest Certification). The authors of the study checked the certification principles and
audit procedures for the two standards and reviewed zero deforestation requirements, in
particular integration of the HCV (High Conservation Value) and HCS (High Carbon Stock)
approaches, the extent to which legal status of land is taken into account, the free, prior
and informed consent approach (FPIC), labour rights, and measures facilitating access
to certification for smallholders and forest communities. They conclude that these two
standards meet the main requirements of the SNDI, contrary to other existing standards.
However, they also highlight certain limits.

Various proposals for improvement are put forward, having been the subject of work
seminars with representatives from the FSC and the PEFC. The objective is to specify the
definition of certain criteria and their implementation, to improve procedures for checking
the compliance of certain indicators, and to enable greater access to certification for
small producers in tropical forest countries.

 

Le téléchargement du rapport complet sur le lien, https://www.cst-foret.org/wp-content/uploads/CST-Foret_report-Timber-standards_FINAL.pdf

This report analyses whether the current FSC and PEFC standards for wood-related industries and initiatives to certify the legality of timber meet the requirements of the French National Strategy to Combat Imported Deforestation (Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée - SNDI).

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG. Avril 2022

Based on a preliminary comparative study, two standards well known to the general public were studied: FSC (Forest Stewardship Council) and PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification). It is based on an analysis of existing scientific and technical literature, supplemented by two workshops that brought together representatives of the SNDI and of each of the FSC and PEFC standards.

The authors of the study checked the certification principles and audit procedures for the two standards and reviewed zero deforestation requirements, in particular integration of the HCV (High Conservation Value) and HCS (High Carbon Stock) approaches, the extent to which legal status of land is taken into account, the free, prior and informed consent approach (FPIC), labour rights, and measures facilitating access to certification for smallholders and forest communities. They conclude that these two standards meet the main requirements of the SNDI, contrary to other existing standards. However, they also highlight certain limits.

It shows that the four standards verifying timber legality only guarantee the absence of illegal
deforestation. They depend on the legislation in the exporting countries and its effective
enforcement. They are not suitable to guarantee complete absence of deforestation and forest
degradation.

Various proposals for improvement are put forward, having been the subject of work
seminars with representatives from the FSC and the PEFC. The objective is to specify the
definition of certain criteria and their implementation, to improve procedures for checking
the compliance of certain indicators, and to enable greater access to certification for
small producers in tropical forest countries.

 

Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG.
AVRIL 2022

Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée  au sein de la filière bois.

L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).

Elle  montre  que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre,  les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières

Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.

 

Le téléchargement du rapport complet sur le lien,  https://www.cst-foret.org/wp-content/uploads/CST-Foret_rapport-Certification-du-bois.pdf

Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG.
AVRIL 2022

Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée  au sein de la filière bois.

L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).

Elle  montre  que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre,  les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières

Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.

 

Les huiles de palme et palmiste représentent 12% de la déforestation importée en Europe via les cultures, après le soja et les tourteaux de soja (24% et 34%), et avant le cacao (8%), le café, les noix et autres. En France, et dans une moindre mesure en Europe, la part des huiles de palme et palmiste utilisées dans les biocarburants est plus importante qu’à l’échelle globale, environ 70% en France contre 10% globalement.

Palmier à huile : état des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité

Rapport d’étude pour le CST Forêt de l’AFD
Chantier 2 – Certification de la zéro-déforestation

Préparé par: Cécile BESSOU, Alain RIVAL ; DÉCEMBRE 2020

D’un point de vue de la lutte contre la déforestation en lien avec la filière palmier à huile, le standard RSPO (version 2018) est le plus abouti puisqu’il comprend divers critères détaillés spécifiques à la protection des forêts, des zones de conservation de la biodiversité et des tourbières (qui sont des écosystèmes fragiles riches en carbone et en biodiversité endémique).

Pour convaincre plus largement et engendrer un changement d’échelle, la RSPO présente trois limites majeures : i) la compensation financière via le premium sur l’huile est trop faible, trop variable et peu incitative; ii) le standard laisse encore trop de place à l’interprétation, justifiée ou abusive, des procédures en fonction du contexte socio-politique ; et iii) le système d’audit externe et de prévention ou de contrôle des litiges n’est pas assez efficace. Pour améliorer cette efficacité, l’enjeu est d’assurer une cohérence globale.

L’approche juridictionnelle (engagement multipartite dont public au niveau de l’ensemble d’un territoire administratif) présente des atouts non négligeables. La France ne représente pas un marché significatif en termes de volumes d’huile de palme et de palmiste importés. Considérant les volumes actuellement certifiés RSPO, la France aurait cependant la possibilité de ne s’approvisionner qu’en huile certifiée; elle pourrait donc jouer le rôle d’un levier d’entraînement.

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’une expertise pour le compte du Comité Scientifique et Technique (CST) Forêts de l’AFD en 2020. Elle n’a donc pas pu prendre en compte la décision prise par le par le Conseil d’État en février 2021 d’interdire l’utilisation de l’huile de palme dans les biocarburants produits en France. Ses conclusions restent néanmoins pertinentes pour la filière et les certifications concernées, avec lesquelles le dialogue s’est poursuivi.

 

Citation du rapport : Bessou C. et Rival A. (2020), Palmier à huile : État des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité, Rapport d’étude pour le CST-Forêt de l’AFD, décembre 2020, 101 p., Montpellier, France

Étude d’un outil de diagnostic des risques pour améliorer la durabilité de la filière du caoutchouc naturel

Cette étude a été réalisée par le CIRAD sur l’initiative Rubberway appuyée par Michelin et Continental. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un processus de certification à proprement parler, son objectif est d’améliorer les performances sociales et environnementales de la filière caoutchouc, y compris sur la lutte contre la déforestation.

Cette recherche a également bénéficié d’un co-financement du CST Forêt de l’AFD, qui était intéressé à mieux comprendre les potentialités de cette approche, compte tenu du fait que la certification du caoutchouc était encore peu avancée au niveau international.

Rubberway – Rapport v1.0 160622

Rubberway – Report EN – v1.5

Etude d’un outil de diagnostic des risques pour améliorer la durabilité de la filière du caoutchouc naturel

Cette étude a été réalisée par le CIRAD sur l’initiative Rubberway appuyée par Michelin et Continental. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un processus de certification à proprement parler, son objectif est d’améliorer les performances sociales et environnementales de la filière caoutchouc, y compris sur la lutte contre la déforestation.

Cette recherche a également bénéficié d’un co-financement du CST Forêt de l’AFD, qui était intéressé à mieux comprendre les potentialités de cette approche, compte tenu du fait que la certification du caoutchouc était encore peu avancée au niveau international.

Vous trouverez en pièces jointes les comptes rendus des ateliers de théorie du changement organisés par le Cirad avec le FSC, le 17/11/2021  et avec le PEFC, le 14/01/2022

Dans le cadre de la finalisation du Chantier 2 – Certification de la zéro déforestation, il était prévu de réaliser, après les études bibliographiques, des ateliers de théorie du changement.  Les animateurs du chantier sur la filière bois ont organisé pour cela deux ateliers  avec les acteurs concernés  par la certification du bois, les standards  FSC et PEFC.

Les ateliers de travail FSC du 17/11/2021  et celui du PEFC du 14/01/2022 sur les compatibilités et améliorations possibles  ont abordé les thématiques suivantes :

  • Vérification annuelle de certains indicateurs 
  • Risque de récurrence de certaines non-conformités, principes de l’amélioration continue
  • Limite de 5% de conversion /questions des dates butoirs/définition déforestation /conversion
  • Collaboration pour améliorer la prise en compte de la dégradation
  • Collaborer pour évaluer si et comment l’approche HCS peut être rendue opérationnelle dans le standard FSC.
  • Réduire les obstacles à l’inclusion des petits exploitants
  • Accroître l’accès aux rapports de certification

Les conclusions et recommandations de ces deux ateliers seront intégrés dans le rapport final  du chantier « État des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité, de la filière bois et zéro déforestation » qui sera publié prochainement.

Ne hésitez pas à nous envoyer vos commentaires en pied de page.

Palmier à huile: Étude sur l’alignement des critères de la RSPO sur les objectifs du SNDI

Document de travail pour le CST Forêt-AFD

Cécile Bessou, CIRAD, Mars2022

Cette enquête a été réalisée dans le cadre d’une analyse croisée des systèmes de certification de différents produits à risques forestiers, dont l’huile de palme, commanditée par le CST Forêt en lien avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée en France (SNDI). Sur les bases d’une première étude, le standard RSPO version 2018 s’est avéré le plus proche des critères de la SNDI et l’enquête avait pour but de sonder les pistes d’inflexion des critères RSPO vers un alignement sur les critères de la SNDI.

L’objectif de cette enquête était principalement d’essayer d’impliquer les personnes concernées par la SNDI en France (notamment les entreprises en aval achetant de l’huile de palme) et plus largement également les contributeurs potentiels d’ONG et d’universitaires ayant une expertise reconnue dans la filière palmier à huile. Il était également important de consulter les personnes directement impliquées dans les pays producteurs, y compris certaines parties prenantes en amont, les producteurs (industriels et petits producteurs) et les employés de la RSPO.

Le sondage a été envoyé pour la première fois le 25 septembre 2020 et un rappel a été fait le 28 avril 2021. Le sondage a finalement été clôturé fin mai 2021. Au total, le sondage a été envoyé à 92 personnes de différentes institutions ; le nombre de destinataires secondaires n’a pas pu être retracé. Au total, 32 réponses ont été soumises (taux de réponse : 35 %) dont 28 réponses complètes.

Les réponses collectées et analysées ont permis de faire des critiques constructives et de proposer des pistes d’amélioration ou d’approfondissement des principes et critères de RSPO. Les outils HCV, HCS et FPIC ont été plus particulièrement discutés. Des propositions concrètes et mises en perspectives ont été fournies et pourraient contribuer à alimenter la consultation publique pour la révision des principes et critères de RSPO qui débutera en mai 2022.

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’une expertise pour le compte du Comité Scientifique et Technique (CST) Forêts de l’AFD. Projet 2 – Certification zéro déforestation. L’auteur est reconnaissant à tous les répondants au sondage ainsi qu’aux représentants de la RSPO qui ont pris le temps de fournir également des commentaires au cours d’une réunion. L’auteur est également reconnaissant aux membres de CST Forests et aux membres du groupe Projet 2 pour la construction du contenu de l’enquête et de la liste initiale des répondants à l’enquête.

Note: Ces résultats ont été publiés en anglais par les animateurs du chantier.

Note complémentaire au Rapport préparé par le Cirad pour le compte du CST Forêts, intitulé « État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée »

Propositions visant à améliorer la compatibilité entre les principaux programmes de certification du soja et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

Stéphane Guéneau, CIRAD ; Avril 2022

Le rapport « État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée » publié dans le cadre le cadre du chantier 2 du Comité scientifique et technique forêt (CSTF), portant sur la certification de la zéro-déforestation, a mis en évidence les insuffisances et incohérences des systèmes de certification du soja par rapport aux objectifs de la SNDI. Ces lacunes portent sur les points suivants :  le degré d’exigence insuffisant des standards de durabilité ; la faiblesse des systèmes de traçabilité des systèmes de certification ; les dérogations et la flexibilité du contrôle de conformité.

L’efficacité environnementale de la SNDI dépendra donc aussi des efforts qui seront menés par les programmes de certification pour contrôler plus sérieusement l’activité de leurs membres. Le rapport pointe aussi les risques de transfert du soja issu de la déforestation vers les filières de production animales, notamment soja, qui pourrait entrer sur le territoire français sous la forme de produits finis.

Cette note a pour but de compléter ce rapport à partir d’informations collectées auprès des acteurs impliqués dans les débats sur la certification du soja.