L'Europe n'importera plus les produits alimentaires issus de terres déboisées après décembre 2020. Les produits concernés sont le cacao, le café ou le soja; l’huile de palme, le bois, la viande bovine et le caoutchouc sont également considérés, ainsi que plusieurs matières associées (cuir, chocolat, ameublement, papier, charbon de bois…), lorsqu’ils contribuent à la déforestation.

Accord européen pour interdire l’importation de produits issus de la déforestation

 

06 décembre 2022. Le Monde avec AFP.

Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont trouvé un accord, mardi 6 décembre, pour interdire l’importation de plusieurs produits, lorsqu’ils contribuent à la déforestation.

À l’origine de 16 % de la déforestation mondiale par le biais de ses importations (majoritairement de soja et huile de palme, chiffre de 2017), l’UE est le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine, selon l’ONG WWF.

Leur importation sera interdite si ces produits sont issus de terres déboisées après décembre 2020, en tenant compte des dommages infligés non seulement aux forêts primaires, mais également à l’ensemble des forêts. Les entreprises importatrices seront responsables de leur chaîne d’approvisionnement et devront prouver leur traçabilité via des données de géolocalisation des cultures, qui pourront être associées à des photos satellitaires.

Le texte avait été proposé en novembre 2021 par la Commission européenne, et repris dans ses grandes lignes par les Etats membres, mais les eurodéputés avaient voté en septembre pour le renforcer significativement, en élargissant la gamme de produits concernés – en particulier au caoutchouc, absent de la proposition initiale.

Lire aussi Article  La Commission européenne propose d’interdire l’importation de produits contribuant à la déforestation,(article réservé aux abonnés)
Vous trouverez le communiqué de presse du Parlement Européen ici

Un projet de loi sur la restauration de la nature a été présentée le 22 juin 2022 par la Commission européenne. Il prévoit que les États membres de l'Union européenne restaurent les forêts, les zones humides et autres paysages marins et terrestres dégradés.

Dans le cadre de ses ambitions en matière du Pacte Vert, la Commission européenne a publié une proposition de nouvelle législation européenne assortie d’objectifs contraignants pour les États membres en matière de restauration de la nature.

Cette webinaire communiquera sur l’ambition, le processus et les améliorations nécessaires à propos de la loi européenne sur la restauration de la nature, pourquoi elle est importante pour les pays d’Europe centrale et orientale et comment nous pouvons travailler ensemble.

Le règlement a été présenté par le MTE lors de la Journée Thématique du CST-F sur la Restauration des Paysages Forestiers le 19 octobre 20322.

Pour poursuivre les discussions, nous faisons suivre un appel à participer à un webinaire sur le sujet le 1er décembre de 14h30 à 16h00.

L’évènement est gratuit mais requiert une inscription ICI.

 

Il est organisé par ClientEarth, EEB, WWF EPO, BirdLife Europe, and Climate Catalyst.

 

 

 

Depuis le mois de janvier 2022 la présidence française du Conseil de l’UE recueille les avis et positions des Etats membres sur le texte de la Commission européenne. A partir de mars, la Présidence française fera une proposition de texte révisé sur la base de laquelle les discussions se poursuivront avec les Etats membres.

Compte-rendu de l’atelier de réflexion sur les amendements envisageables à la proposition de règlement européen sur la déforestation importée

Paris, le 28 mars 2022

Cet atelier de réflexion s’inscrit dans le contexte de la discussion européenne sur la proposition de texte de la commission européenne sur la déforestation communiquée le 17 novembre 2021.

Un premier appel à contribution a été lancé auprès des parties prenantes de la SNDI intéressées par le règlement. Une dizaine de contributions ont été reçues et ont fait l’objet d’une synthèse. L’atelier a pour objectif de parvenir à expliciter ou à favoriser les positions consensuelles des acteurs français concernés par la mise en œuvre de la SNDI et du Règlement européen sur plusieurs points clefs qui font aujourd’hui question.

Cinq thématiques ont été abordées afin de présenter les limites actuelles, de proposer et de discuter des amendements envisageables, pour faire émerger les grands enjeux qui permettront à la présidence un travail éclairé avec, lorsque cela est possible, des propositions de révision du texte ; le périmètre des produits concernés ; la définition de la forêt ; ou encore l’inclusion des acteurs financiers. Ces sujets, qui font par ailleurs l’objet de débats entre Etats membres, sont également discutés dans le cadre de la mise en œuvre de la SNDI.

Toutes les informations qui ont retenu l’attention du CST Forêt dernièrement…

La Commission européenne propose d’interdire l’importation de produits contribuant à la déforestation

Perrine Mouterde.

18/11/2021. Le texte, présenté mercredi, concerne le bœuf, le bois, l’huile de palme, le soja, le café et le cacao. L’Union européenne est le deuxième destructeur au monde de forêts tropicales avec ses importations.

« Eviter que les citoyens français, italiens ou polonais ne participent, en buvant leur café ou en mangeant un steak, à détruire des forêts tropicales à l’autre bout de la planète – souvent à leur insu. Tel est l’objectif du projet législatif qu’a présenté, mercredi 17 novembre, la Commission européenne »

A lire sur: https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/11/17/la-commission-europeenne-propose-d-interdire-l-importation-de-produits-contribuant-a-la-deforestation_6102468_3244.html

COP26 : « Il convient de mettre en place une tarification carbone redistributive »

Christian de Perthuis. Professeur à l’université Paris-Dauphine, chaire Economie du climat

09/11/2021. Par son ampleur, l’envolée récente des prix énergétiques n’a qu’un seul précédent : le choc pétrolier de 1973. Elle intervient alors que s’engage la transition énergétique devant nous libérer de l’addiction aux énergies fossiles. Elle envoie un triple signal à la COP de Glasgow. « Pour accélérer la sortie de l’économie des fossiles il faut tirer les bonnes leçons de l’envolée des prix énergétiques, notamment en menant une politique de sobriété dans les pays riches et de redistribution à l’égard des pays pauvres ».

A lire sur: COP26 : « Il convient de mettre en place une tarification carbone redistributive » (lemonde.fr)

COP 26 : Le Pérou signe la déclaration sur les forêts et l’utilisation des terres

Par Guillaume Flor.

09/11/2021. Au côté des dirigeants de 127 pays réunis à la COP26 de Glasgow, le Pérou s’est inscrit dans cet engagement international pour stopper la déforestation et promouvoir la gestion durable des terres.

Plus de 100 dirigeants mondiaux participant au Sommet mondial sur le climat (COP 26) qui se déroule dans la ville de Glasgow, en Écosse, ont signé le lundi 2 novembre la « Déclaration de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres », pour arrêter la déforestation et promouvoir la conservation, la protection, gestion durable et restauration des forêts et autres écosystèmes terrestres.

A lire sur: COP 26 : Le Pérou signe la déclaration sur les forêts et l’utilisation des terres | lepetitjournal.com

COP26 : l’expansion agricole est responsable de près de 90% de la déforestation dans le monde (FAO)

08/11/2021. L’expansion agricole est responsable de près de 90% de la déforestation dans le monde, ce qui représente un impact bien supérieur à ce qui était estimé jusqu’ici, a averti la FAO à l’occasion de la publication aujourd’hui des premiers résultats de sa nouvelle prospection mondiale par télédétection.

Lire sur:  https://news.un.org/fr/story/2021/11/1108082

Pour le climat, les dirigeants mondiaux s’attaquent au méthane et protègent les forêts

GLASGOW (AFP) 02/11/2021. Préserver les forêts et réduire les rejets de méthane: les dirigeants mondiaux sont venus au secours du climat mardi à la COP26 avec deux accords majeurs ambitionnant de contenir les très nocifs gaz à effet de serre.

Avec en ligne de mire un réchauffement de la planète limité à +1,5°C, les dirigeants de la planète sont sous pression pour en faire davantage contre le dérèglement climatique, lors de la conférence climatique de l’ONU prévue sur deux semaines à Glasgow (Ecosse).

– 27 terrains de foot par minute –

Les forêts reculent actuellement au « rythme alarmant » de 27 terrains de football chaque minute, selon la présidence britannique de la COP26. Et d’après l’ONG Global Forest Watch, la déforestation dans le monde a accéléré ces dernières années.

A lire sur: https://www.courrierinternational.com/depeche/cop26-pekin-et-moscou-repliquent-aux-critiques-de-washington-sur-le-changement-climatique.afp.com.20211102.doc.9qv4jg.xml

La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

A l’origine de 16% de la déforestation associée au commerce international en 2021, l’UE est en effet le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation. Le texte (dont l’adoption est attendue en 2023) propose de proportionner les diligences auxquelles seront soumis les importateurs à une évaluation du risque pays. Les ONG saluent sa soumission mais en pointent les lacunes : non-inclusion de certaines filières, insuffisance des milieux naturels pris en compte, absence de mention des droits humains. Vous retrouverez aussi l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

La proposition de texte, les annexes et les documents de travail de la Commission sont accessibles à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/environment/publications/proposal-regulation-deforestation-free-products_en

Le communiqué de presse du WWF : https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/proposition-de-loi-europeenne-sur-la-deforestation-un-bon-depart-mais-des-lacunes-a-combler

L’analyse critique par Alain Karsenty (Cirad), 18 novembre 2021.

La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

Vous retrouverez ici l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

 

Mathieu Auger-Schwartzenberg est responsable équipe projet à l’AFD et membre du comité de pilotage du CST Forêt. Il revient sur deux sujets en particulier : le rapport d’évaluation de l’UE sur la déforestation induite, et la publication du Guide de l’achat public.

Le rapport d’évaluation de l’Union européenne sur la déforestation induite

La consommation de l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans la déforestation mondiale, qui se poursuit sans relâche et contribue considérablement au changement climatique et à la perte de biodiversité.

Nous informons les membres du CST-Forêt de l’analyse publiée le 8 septembre 2020 par le Service de recherche du Parlement européen (ERPS), sur la déforestation induite par la demande européenne sur six chaînes de valeurs agricoles considérées à risque (forest risk commodities – FRC) : bœuf, colza, huile de palme, maïs, soja et plantes sucrières (betteraves à sucre et cannes à sucre) combinés à une Due diligence des importations en les distinguant des schémas de certification existants.

Dans le cadre de la directive européenne pour stopper la déforestation importée au sein de l’Union européenne, annoncée pour le second semestre 2021 par le Président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Pascal Canfin, cette analyse sur les importations de produits agricoles au sein de l’espace économique européen, propose quatre options de vérification possibles des importations avant mise sur le marché : système de diligence raisonnée sous la responsabilité de l’importateur, recours obligatoire à un schéma de certification éligible, combinaison diligence raisonnée + produits certifiés, méta-label européen sous le contrôle d’un organisme de certification accrédité par la Commission européenne.

Le bois et ses produits dérivés ne sont pas traités par l’analyse, le Règlement bois de l’Union européenne (RbUE) légiférant déjà sur ses chaînes de valeurs. Il est par ailleurs intéressant de noter que la Commission, pour les produits visés, s’oriente vers une disposition plus flexible que le RbUE en envisageant des mécanismes de reconnaissance de certification privée.

La partie analyse du risque p. 32 rejoint également les travaux du chantier 2 du Comité Forêt, mais reflète le manque de clarté de l’étude sur la frontière entre schémas existants/mandatory certification standards prônés par l’UE. Les résultats du chantier « Certification et zéro déforestation », piloté par le Cirad, pourraient contribuer à éclairer les travaux en cours au niveau européen.

Télécharger le rapport (en anglais) / son résumé (en français)

 

La publication du Guide de l’achat public et son décryptage proposé par le Commerce du Bois

Comme annoncé lors de la réunion anniversaire de la SNDI du 18 novembre, présidée par Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, le guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique française a été publié très récemment.

Lors de cette réunion Mme Abba a ratifié son intention de porter la mise en œuvre de la politique « zéro-déforestation » de la France au niveau européen et international.

Distribué courant 2021 à 130 000 acheteurs publics (la commande publique représentant 10 % du PIB), il se veut être un outil non contraignant de conseil aux acheteurs de la commande publique. Il traite des filières suivantes : soja, huile de palme, cacao, café, bois et caoutchouc naturel.

Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du ministère de la Transition écologique, expliquait que le guide répondait à la 10e mesure de la Circulaire du 25/02/2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables, qui vise i) à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation et ii) à la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché.

Avant que le Comité de suivi SNDI ne se soit prononcé et le chantier du Comité Forêt « Certification et zéro déforestation » n’ait produit ses livrables finaux, le guide encadre d’ores et déjà la diligence raisonnée de la commande publique française par l’achat de produits certifiés, lorsque de tels systèmes existent et sont éligibles.

Consulter le décryptage exhaustif proposé par le Commerce du Bois

La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Guillaume Lescuyer (CIRAD) et les animateurs de 6 sous-chantiers par filière :

René Poccard (boeuf) ; Marie-Gabrielle Piketty (bois) ; Aurélie Carimentrand (cacao) ; Jérôme Sainte Beuve (hévéa) ; Cécile Bessou (huile de palme) ; Stéphane Guéneau (soja)

État d’avancement du chantier

Le chantier certification des filières – huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois – entre dans une phase d’élaboration de théories du changement pour l’intégration et l’opérationnalisation, avec les acteurs concernés, de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification. Il a proposé plusieurs scénarios de concrétisation de la proposition de la SNDI de mise en place d’un méta-label.

La prochaine étape de ce chantier inclut l’élaboration de critères de base pour des « contrats de territoires durables » envisagés par la SNDI pour le pays exportateur ou des régions exportatrices.

Une clarification des concepts associés à la déforestation et de leur portée sur son suivi est un prérequis pour l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification ou dans le méta-label envisagé par la SNDI.

L’étude produite dans le cadre de ce chantier cherchera à apporter des propositions de définitions opérationnelles, sur la base d’un état de l’art des définitions utilisées et d’un benchmark des outils de suivi à différentes échelles (territoires et filières). Elles devront répondre aux objectifs de la SNDI et s’intégrer aussi bien dans les dispositifs de certification que dans des mécanismes de gestion des risques.

Chantier animé par : Richard Eba’a Atyi (CIFOR), Sylvie Gourlet-Fleury (CIRAD), Pierre Couteron (IRD).

La réunion inaugurale du CST Forêt, le 13 mai 2019, a été consacrée à la programmation de ses activités. Des réunions intermédiaires ont été organisées depuis pour faire le point sur les avancées des différents chantiers.

Des réunions intermédiaires se sont déroulées à intervalles réguliers pour poser les bases de travail des chantiers en termes de méthodologie, puis pour faire une mise au point de l’état d’avancement des travaux engagés.

Compte tenu de la situation sanitaire, les dernières réunions du Comité Forêt ont été organisées en coordination avec l’AFD sous la forme de webinaires.

La prochaine rencontre réunissant les membres du CST Forêt aura lieu le 2 juin 2021, de 14h à 17h.