Le Parlement européen a adopté le 22 octobre un rapport d’initiative législative qui pourrait freiner une partie de la déforestation en Amazonie et en Asie.

La déforestation causée par l’activité agricole se poursuit à un rythme alarmant, menaçant des forêts tropicales qui sont pourtant essentielles pour lutter contre le changement climatique. L’Union européenne porte sa part de responsabilité dans cette perte environnementale, car elle est l’un des principaux importateurs de plusieurs produits forestiers à risque.

Il n’existe actuellement aucune législation européenne interdisant la mise sur le marché européen de produits qui contribuent à la destruction des forêts en dehors de l’Union européenne. Par conséquent, les consommateurs européens ne savent pas si les produits qu’ils achètent contribuent à la déforestation.

C’est la raison pour laquelle le Parlement européen a adopté un rapport demandant à la Commission européenne de présenter un cadre juridique européen pour stopper la déforestation mondiale provoquée par l’UE. Les députés estiment en effet que les initiatives volontaires, la certification par des tiers et les labels n’ont pas permis de mettre un terme à la déforestation mondiale, et demandent à la Commission de présenter une législation européenne comportant des mesures contraignantes pour mettre un terme à la déforestation mondiale provoquée par l’UE et inverser la tendance.

A l’issue du vote, l’eurodéputée allemande Delara Burkhardt, la rapporteure et eurodéputée allemande Delara Burkhardt a déclaré : « Tout le monde s’accorde à dire que les mesures volontaires visant à stopper et à inverser la déforestation mondiale ont échoué. L’adoption de ce rapport nous donne l’occasion de créer un cadre fonctionnel et équitable, fondé sur une diligence raisonnable obligatoire. Il s’agit d’une nouvelle étape importante vers l’arrêt et l’inversion de la déforestation mondiale induite par l’UE ».

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté en mai dernier un avis pour mieux équiper l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée.

L’Union européenne est en effet responsable de 39 % de la déforestation importée mondiale : conversion des forêts au profit de l’agriculture et de l’élevage, développement des biocarburants, exploitations minières, grands projets d’infrastructures, etc.

Jean-Luc Bennahmias et Jacques Pasquier, rapporteurs au nom de la section des Affaires européennes et internationales du CESE, ont présenté leur analyse du rôle de l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation mondiale et leurs préconisations destinées aux principales parties prenantes européennes traitant des sujets ayant un impact sur la déforestation : politique environnementale, commerciale, climatique et énergétique, mais aussi agricole et industrielle.

Les 16 préconisations de l’avis sont structurées autour de trois axes :

  • renforcer la cohérence des politiques de l’Union européenne contribuant à la lutte contre la déforestation importée ;
  • réformer des filières économiques qui contribuent fortement à la déforestation ;
  • renforcer la coopération avec les États tiers producteurs et les acteurs locaux dans la lutte contre la déforestation, en accompagnant la mise en place d’alternatives économiques.

Le sujet est au cœur des travaux menés actuellement par le CST Forêt. Les mentions de l’agroforesterie et de l’agroécologie font particulièrement écho au fait que les approches territoriales constituent désormais une porte d’entrée privilégiée dans les pays forestiers (approches paysage ou juridictionnelles REDD+). Parmi les autres sujets traités en lien avec les chantiers du Comité : la politique agricole commune (PAC), les agrocarburants et les paiements pour services environnementaux.

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La réunion inaugurale du CST Forêt, le 13 mai 2019, a été consacrée à la programmation de ses activités. Des réunions intermédiaires ont été organisées depuis pour faire le point sur les avancées des différents chantiers.

Des réunions intermédiaires se sont déroulées en septembre 2019, puis en janvier 2020, pour poser les bases de travail des chantiers en termes de méthodologie, puis pour faire une mise au point de l’état d’avancement des travaux engagés.

Compte tenu de la situation sanitaire, les dernières réunions du Comité Forêt ont été organisées en coordination avec l’AFD sous la forme de webinaires.

La prochaine rencontre réunissant les membres du CST Forêt aura lieu le 28 janvier 2021.

Une clarification des concepts associés à la déforestation et de leur portée sur son suivi est un prérequis pour l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification ou dans le méta-label envisagé par la SNDI.

L’étude produite dans le cadre de ce chantier cherchera à apporter des propositions de définitions opérationnelles, sur la base d’un état de l’art des définitions utilisées et d’un benchmark des outils de suivi à différentes échelles (territoires et filières). Elles devront répondre aux objectifs de la SNDI et s’intégrer aussi bien dans les dispositifs de certification que dans des mécanismes de gestion des risques.

Chantier animé par : Richard Eba’a Atyi (CIFOR), Sylvie Gourlet-Fleury (CIRAD), Pierre Couteron (IRD).

La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Guillaume Lescuyer (CIRAD) et les animateurs de 6 sous- chantiers par filière:

René Poccard- Boeuf; Marie-Gabrielle Piketty – Bois; ; Aurélie Carimentrand- Cacao; Jérôme Sainte Beuve – Hévé; Cécile Bessou- Huile de Palme; Stéphane Guéneau – Soja

État d’avancement du chantier

Le chantier certification des filières – huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois – entre dans une phase d’élaboration de théories du changement pour l’intégration et l’opérationnalisation, avec les acteurs concernés, de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification. Il a proposé plusieurs scénarios de concrétisation de la proposition de la SNDI de mise en place d’un méta-label.

La prochaine étape de ce chantier inclut l’élaboration de critères de base pour des « contrats de territoires durables » envisagés par la SNDI pour le pays exportateur ou des régions exportatrices.

Rejoindre le fil de discussion sur le chantier « Certification de l’objectif zéro déforestation dans les filières ciblées par la SNDI et les bassins d’approvisionnement »

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Les rapports certification par filière

Les six revues de littérature ont permis d’analyser la façon dont les principaux standards de durabilité dans les six filières répondent aux exigences retenues dans la SNDI.

Pour l’évaluation des principaux standards utilisés dans chaque filière, ont été utilisés :

  • les critères environnementaux suivants : définition de la forêt et seuil de déforestation ; dégradation forestière ; pas de plantation sur tourbière ; HCS ; HCV (ou assimilé) ; respect du statut légal et coutumier des terres.
  • les critères sociaux suivants : CLIP ; droit du travail national et règles OIT ; l’application de la certification concernant leur traçabilité, l’indépendance de l’audit ; et/ou l’accès des petits producteurs à la certification.

Le bilan, accessible via ce lien, inclut les orientations pour la suite de la réflexion sur le certification zéro déforestation pour chaque filière.
Une réflexion finale a été engagée pour identifier, caractériser et analyser les options afin d’établir un système français d’approbation des produits tropicaux garantis sans déforestation. Quatre scénarios ont été envisagés.
Consulter les rapports certification par filière : huile de palme / cacao / soja / hévéa / bœuf / bois

La certification territoriale

Programmé dans la continuité du chantier de l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification de filières, le chantier de la certification territoriale sera lancé au dernier trimestre 2020 avec la présentation des résultats des études, en cours de réalisation, commandées par l’Alliance pour la préservation des forêts (APF) à l’Iddri (cartographie des concepts liés aux approches territoriales) et au Cirad (cartographie et typologie des projets s’inscrivant dans une approche territoriale).
Il existe une forte demande des parties prenantes – en particulier du côté du secteur privé, mais aussi de la société civile – pour dialoguer avec les pouvoirs publics au sein de la SNDI, car la nature et l’importance de leurs engagements dépendront des politiques incitatives et réglementaires mises en place par la France.

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Mathieu Auger-Schwartzenberg est responsable équipe projet à l’AFD et membre du comité de pilotage du CST Forêt. Il revient sur deux sujets en particulier : le rapport d’évaluation de l’UE sur la déforestation induite, et la publication du Guide de l’achat public.

Le rapport d’évaluation de l’Union européenne sur la déforestation induite

La consommation de l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans la déforestation mondiale, qui se poursuit sans relâche et contribue considérablement au changement climatique et à la perte de biodiversité.

Nous informons les membres du CST-Forêt de l’analyse publiée le 8 septembre 2020 par le Service de recherche du Parlement européen (ERPS), sur la déforestation induite par la demande européenne sur six chaînes de valeurs agricoles considérées à risque (forest risk commodities – FRC) : bœuf, colza, huile de palme, maïs, soja et plantes sucrières (betteraves à sucre et cannes à sucre) combinés à une Due diligence des importations en les distinguant des schémas de certification existants.

Dans le cadre de la directive européenne pour stopper la déforestation importée au sein de l’Union européenne, annoncée pour le second semestre 2021 par le Président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Pascal Canfin, cette analyse sur les importations de produits agricoles au sein de l’espace économique européen, propose quatre options de vérification possibles des importations avant mise sur le marché : système de diligence raisonnée sous la responsabilité de l’importateur, recours obligatoire à un schéma de certification éligible, combinaison diligence raisonnée + produits certifiés, méta-label européen sous le contrôle d’un organisme de certification accrédité par la Commission européenne.

Le bois et ses produits dérivés ne sont pas traités par l’analyse, le Règlement bois de l’Union européenne (RbUE) légiférant déjà sur ses chaînes de valeurs. Il est par ailleurs intéressant de noter que la Commission, pour les produits visés, s’oriente vers une disposition plus flexible que le RbUE en envisageant des mécanismes de reconnaissance de certification privée.

La partie analyse du risque p. 32 rejoint également les travaux du chantier 2 du Comité Forêt, mais reflète le manque de clarté de l’étude sur la frontière entre schémas existants/mandatory certification standards prônés par l’UE. Les résultats du chantier « Certification et zéro déforestation », piloté par le Cirad, pourraient contribuer à éclairer les travaux en cours au niveau européen.

Télécharger le rapport (en anglais) / son résumé (en français)

 

La publication du Guide de l’achat public et son décryptage proposé par le Commerce du Bois

Comme annoncé lors de la réunion anniversaire de la SNDI du 18 novembre, présidée par Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, le guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique française a été publié très récemment.

Lors de cette réunion Mme Abba a ratifié son intention de porter la mise en œuvre de la politique « zéro-déforestation » de la France au niveau européen et international.

Distribué courant 2021 à 130 000 acheteurs publics (la commande publique représentant 10 % du PIB), il se veut être un outil non contraignant de conseil aux acheteurs de la commande publique. Il traite des filières suivantes : soja, huile de palme, cacao, café, bois et caoutchouc naturel.

Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du ministère de la Transitioné écologique, expliquait que le guide répondait à la 10e mesure de la Circulaire du 25/02/2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables, qui vise i) à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation et ii) à la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché.

Avant que le Comité de suivi SNDI ne se soit prononcé et le chantier du Comité Forêt « Certification et zéro déforestation » n’ait produit ses livrables finaux, le guide encadre d’ores et déjà la diligence raisonnée de la commande publique française par l’achat de produits certifiés, lorsque de tels systèmes existent et sont éligibles.

Consulter le décryptage exhaustif proposé par le Commerce du Bois