Toutes les informations qui ont retenu l’attention du CST Forêt dernièrement…

La Commission européenne propose d’interdire l’importation de produits contribuant à la déforestation

Perrine Mouterde.

18/11/2021. Le texte, présenté mercredi, concerne le bœuf, le bois, l’huile de palme, le soja, le café et le cacao. L’Union européenne est le deuxième destructeur au monde de forêts tropicales avec ses importations.

« Eviter que les citoyens français, italiens ou polonais ne participent, en buvant leur café ou en mangeant un steak, à détruire des forêts tropicales à l’autre bout de la planète – souvent à leur insu. Tel est l’objectif du projet législatif qu’a présenté, mercredi 17 novembre, la Commission européenne »

A lire sur: https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/11/17/la-commission-europeenne-propose-d-interdire-l-importation-de-produits-contribuant-a-la-deforestation_6102468_3244.html

COP26 : « Il convient de mettre en place une tarification carbone redistributive »

Christian de Perthuis. Professeur à l’université Paris-Dauphine, chaire Economie du climat

09/11/2021. Par son ampleur, l’envolée récente des prix énergétiques n’a qu’un seul précédent : le choc pétrolier de 1973. Elle intervient alors que s’engage la transition énergétique devant nous libérer de l’addiction aux énergies fossiles. Elle envoie un triple signal à la COP de Glasgow. « Pour accélérer la sortie de l’économie des fossiles il faut tirer les bonnes leçons de l’envolée des prix énergétiques, notamment en menant une politique de sobriété dans les pays riches et de redistribution à l’égard des pays pauvres ».

A lire sur: COP26 : « Il convient de mettre en place une tarification carbone redistributive » (lemonde.fr)

COP 26 : Le Pérou signe la déclaration sur les forêts et l’utilisation des terres

Par Guillaume Flor.

09/11/2021. Au côté des dirigeants de 127 pays réunis à la COP26 de Glasgow, le Pérou s’est inscrit dans cet engagement international pour stopper la déforestation et promouvoir la gestion durable des terres.

Plus de 100 dirigeants mondiaux participant au Sommet mondial sur le climat (COP 26) qui se déroule dans la ville de Glasgow, en Écosse, ont signé le lundi 2 novembre la « Déclaration de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres », pour arrêter la déforestation et promouvoir la conservation, la protection, gestion durable et restauration des forêts et autres écosystèmes terrestres.

A lire sur: COP 26 : Le Pérou signe la déclaration sur les forêts et l’utilisation des terres | lepetitjournal.com

COP26 : l’expansion agricole est responsable de près de 90% de la déforestation dans le monde (FAO)

08/11/2021. L’expansion agricole est responsable de près de 90% de la déforestation dans le monde, ce qui représente un impact bien supérieur à ce qui était estimé jusqu’ici, a averti la FAO à l’occasion de la publication aujourd’hui des premiers résultats de sa nouvelle prospection mondiale par télédétection.

Lire sur:  https://news.un.org/fr/story/2021/11/1108082

Pour le climat, les dirigeants mondiaux s’attaquent au méthane et protègent les forêts

GLASGOW (AFP) 02/11/2021. Préserver les forêts et réduire les rejets de méthane: les dirigeants mondiaux sont venus au secours du climat mardi à la COP26 avec deux accords majeurs ambitionnant de contenir les très nocifs gaz à effet de serre.

Avec en ligne de mire un réchauffement de la planète limité à +1,5°C, les dirigeants de la planète sont sous pression pour en faire davantage contre le dérèglement climatique, lors de la conférence climatique de l’ONU prévue sur deux semaines à Glasgow (Ecosse).

– 27 terrains de foot par minute –

Les forêts reculent actuellement au « rythme alarmant » de 27 terrains de football chaque minute, selon la présidence britannique de la COP26. Et d’après l’ONG Global Forest Watch, la déforestation dans le monde a accéléré ces dernières années.

A lire sur: https://www.courrierinternational.com/depeche/cop26-pekin-et-moscou-repliquent-aux-critiques-de-washington-sur-le-changement-climatique.afp.com.20211102.doc.9qv4jg.xml

La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

A l’origine de 16% de la déforestation associée au commerce international en 2021, l’UE est en effet le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation. Le texte (dont l’adoption est attendue en 2023) propose de proportionner les diligences auxquelles seront soumis les importateurs à une évaluation du risque pays. Les ONG saluent sa soumission mais en pointent les lacunes : non-inclusion de certaines filières, insuffisance des milieux naturels pris en compte, absence de mention des droits humains. Vous retrouverez aussi l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

La proposition de texte, les annexes et les documents de travail de la Commission sont accessibles à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/environment/publications/proposal-regulation-deforestation-free-products_en

Le communiqué de presse du WWF : https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/proposition-de-loi-europeenne-sur-la-deforestation-un-bon-depart-mais-des-lacunes-a-combler

L’analyse critique par Alain Karsenty (Cirad), 18 novembre 2021.

La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

Vous retrouverez ici l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

 

Mathieu Auger-Schwartzenberg est responsable équipe projet à l’AFD et membre du comité de pilotage du CST Forêt. Il revient sur deux sujets en particulier : le rapport d’évaluation de l’UE sur la déforestation induite, et la publication du Guide de l’achat public.

Le rapport d’évaluation de l’Union européenne sur la déforestation induite

La consommation de l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans la déforestation mondiale, qui se poursuit sans relâche et contribue considérablement au changement climatique et à la perte de biodiversité.

Nous informons les membres du CST-Forêt de l’analyse publiée le 8 septembre 2020 par le Service de recherche du Parlement européen (ERPS), sur la déforestation induite par la demande européenne sur six chaînes de valeurs agricoles considérées à risque (forest risk commodities – FRC) : bœuf, colza, huile de palme, maïs, soja et plantes sucrières (betteraves à sucre et cannes à sucre) combinés à une Due diligence des importations en les distinguant des schémas de certification existants.

Dans le cadre de la directive européenne pour stopper la déforestation importée au sein de l’Union européenne, annoncée pour le second semestre 2021 par le Président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Pascal Canfin, cette analyse sur les importations de produits agricoles au sein de l’espace économique européen, propose quatre options de vérification possibles des importations avant mise sur le marché : système de diligence raisonnée sous la responsabilité de l’importateur, recours obligatoire à un schéma de certification éligible, combinaison diligence raisonnée + produits certifiés, méta-label européen sous le contrôle d’un organisme de certification accrédité par la Commission européenne.

Le bois et ses produits dérivés ne sont pas traités par l’analyse, le Règlement bois de l’Union européenne (RbUE) légiférant déjà sur ses chaînes de valeurs. Il est par ailleurs intéressant de noter que la Commission, pour les produits visés, s’oriente vers une disposition plus flexible que le RbUE en envisageant des mécanismes de reconnaissance de certification privée.

La partie analyse du risque p. 32 rejoint également les travaux du chantier 2 du Comité Forêt, mais reflète le manque de clarté de l’étude sur la frontière entre schémas existants/mandatory certification standards prônés par l’UE. Les résultats du chantier « Certification et zéro déforestation », piloté par le Cirad, pourraient contribuer à éclairer les travaux en cours au niveau européen.

Télécharger le rapport (en anglais) / son résumé (en français)

 

La publication du Guide de l’achat public et son décryptage proposé par le Commerce du Bois

Comme annoncé lors de la réunion anniversaire de la SNDI du 18 novembre, présidée par Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, le guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique française a été publié très récemment.

Lors de cette réunion Mme Abba a ratifié son intention de porter la mise en œuvre de la politique « zéro-déforestation » de la France au niveau européen et international.

Distribué courant 2021 à 130 000 acheteurs publics (la commande publique représentant 10 % du PIB), il se veut être un outil non contraignant de conseil aux acheteurs de la commande publique. Il traite des filières suivantes : soja, huile de palme, cacao, café, bois et caoutchouc naturel.

Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du ministère de la Transition écologique, expliquait que le guide répondait à la 10e mesure de la Circulaire du 25/02/2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables, qui vise i) à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation et ii) à la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché.

Avant que le Comité de suivi SNDI ne se soit prononcé et le chantier du Comité Forêt « Certification et zéro déforestation » n’ait produit ses livrables finaux, le guide encadre d’ores et déjà la diligence raisonnée de la commande publique française par l’achat de produits certifiés, lorsque de tels systèmes existent et sont éligibles.

Consulter le décryptage exhaustif proposé par le Commerce du Bois

La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Guillaume Lescuyer (CIRAD) et les animateurs de 6 sous-chantiers par filière :

René Poccard (boeuf) ; Marie-Gabrielle Piketty (bois) ; Aurélie Carimentrand (cacao) ; Jérôme Sainte Beuve (hévéa) ; Cécile Bessou (huile de palme) ; Stéphane Guéneau (soja)

État d’avancement du chantier

Le chantier certification des filières – huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois – entre dans une phase d’élaboration de théories du changement pour l’intégration et l’opérationnalisation, avec les acteurs concernés, de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification. Il a proposé plusieurs scénarios de concrétisation de la proposition de la SNDI de mise en place d’un méta-label.

La prochaine étape de ce chantier inclut l’élaboration de critères de base pour des « contrats de territoires durables » envisagés par la SNDI pour le pays exportateur ou des régions exportatrices.

Une clarification des concepts associés à la déforestation et de leur portée sur son suivi est un prérequis pour l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification ou dans le méta-label envisagé par la SNDI.

L’étude produite dans le cadre de ce chantier cherchera à apporter des propositions de définitions opérationnelles, sur la base d’un état de l’art des définitions utilisées et d’un benchmark des outils de suivi à différentes échelles (territoires et filières). Elles devront répondre aux objectifs de la SNDI et s’intégrer aussi bien dans les dispositifs de certification que dans des mécanismes de gestion des risques.

Chantier animé par : Richard Eba’a Atyi (CIFOR), Sylvie Gourlet-Fleury (CIRAD), Pierre Couteron (IRD).

La réunion inaugurale du CST Forêt, le 13 mai 2019, a été consacrée à la programmation de ses activités. Des réunions intermédiaires ont été organisées depuis pour faire le point sur les avancées des différents chantiers.

Des réunions intermédiaires se sont déroulées à intervalles réguliers pour poser les bases de travail des chantiers en termes de méthodologie, puis pour faire une mise au point de l’état d’avancement des travaux engagés.

Compte tenu de la situation sanitaire, les dernières réunions du Comité Forêt ont été organisées en coordination avec l’AFD sous la forme de webinaires.

La prochaine rencontre réunissant les membres du CST Forêt aura lieu le 2 juin 2021, de 14h à 17h.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté en mai dernier un avis pour mieux équiper l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée.

L’Union européenne est en effet responsable de 39 % de la déforestation importée mondiale : conversion des forêts au profit de l’agriculture et de l’élevage, développement des biocarburants, exploitations minières, grands projets d’infrastructures, etc.

Jean-Luc Bennahmias et Jacques Pasquier, rapporteurs au nom de la section des Affaires européennes et internationales du CESE, ont présenté leur analyse du rôle de l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation mondiale et leurs préconisations destinées aux principales parties prenantes européennes traitant des sujets ayant un impact sur la déforestation : politique environnementale, commerciale, climatique et énergétique, mais aussi agricole et industrielle.

Les 16 préconisations de l’avis sont structurées autour de trois axes :

  • renforcer la cohérence des politiques de l’Union européenne contribuant à la lutte contre la déforestation importée ;
  • réformer des filières économiques qui contribuent fortement à la déforestation ;
  • renforcer la coopération avec les États tiers producteurs et les acteurs locaux dans la lutte contre la déforestation, en accompagnant la mise en place d’alternatives économiques.

Le sujet est au cœur des travaux menés actuellement par le CST Forêt. Les mentions de l’agroforesterie et de l’agroécologie font particulièrement écho au fait que les approches territoriales constituent désormais une porte d’entrée privilégiée dans les pays forestiers (approches paysage ou juridictionnelles REDD+). Parmi les autres sujets traités en lien avec les chantiers du Comité : la politique agricole commune (PAC), les agrocarburants et les paiements pour services environnementaux.

Lire la fiche communication
Télécharger l’avis du CESE

Le Parlement européen a adopté le 22 octobre un rapport d’initiative législative qui pourrait freiner une partie de la déforestation en Amazonie et en Asie.

La déforestation causée par l’activité agricole se poursuit à un rythme alarmant, menaçant des forêts tropicales qui sont pourtant essentielles pour lutter contre le changement climatique. L’Union européenne porte sa part de responsabilité dans cette perte environnementale, car elle est l’un des principaux importateurs de plusieurs produits forestiers à risque.

Il n’existe actuellement aucune législation européenne interdisant la mise sur le marché européen de produits qui contribuent à la destruction des forêts en dehors de l’Union européenne. Par conséquent, les consommateurs européens ne savent pas si les produits qu’ils achètent contribuent à la déforestation.

C’est la raison pour laquelle le Parlement européen a adopté un rapport demandant à la Commission européenne de présenter un cadre juridique européen pour stopper la déforestation mondiale provoquée par l’UE. Les députés estiment en effet que les initiatives volontaires, la certification par des tiers et les labels n’ont pas permis de mettre un terme à la déforestation mondiale, et demandent à la Commission de présenter une législation européenne comportant des mesures contraignantes pour mettre un terme à la déforestation mondiale provoquée par l’UE et inverser la tendance.

A l’issue du vote, l’eurodéputée allemande Delara Burkhardt, la rapporteure et eurodéputée allemande Delara Burkhardt a déclaré : « Tout le monde s’accorde à dire que les mesures volontaires visant à stopper et à inverser la déforestation mondiale ont échoué. L’adoption de ce rapport nous donne l’occasion de créer un cadre fonctionnel et équitable, fondé sur une diligence raisonnable obligatoire. Il s’agit d’une nouvelle étape importante vers l’arrêt et l’inversion de la déforestation mondiale induite par l’UE ».

Consulter le rapport
Télécharger l’évaluation de la valeur ajoutée européenne