Loi sur la restauration de la nature pour l’Union européenne, un nouvel obstacle

Le vote par les ministres de l’Environnement de l’UE a été annulé à la dernière minute.

La NRL est destinée à lutter contre le changement climatique et à protéger la biodiversité, deux éléments essentiels pour l’économie et le bien-être des Européens, et plus particulièrement des agriculteurs.

Après l’approbation de la loi sur la restauration de la nature en février 2024, les ministres de l’environnement des Vingt-Sept Etats membres devaient se prononcer sur l’adoption du texte ce lundi 25 mars. Le vote a été annulé en raison du risque de ne pas disposer de la majorité nécessaire pour passer à l’étape finale.

La Hongrie a changé d’avis in extremis et se rejoint aux autres pays opposés à la législation, à savoir l’Italie, les Pays-Bas et la Suède; le manque de « réalisme » de la loi, vu le contexte agricole a été souligné.  L’Allemagne s’est opposée à la dernière minute sur le devoir de vigilance — imposé aux entreprises —, jugé néfaste pour la compétitivité. L’Autriche, la Belgique, la Finlande et la Pologne,  avaient l’intention de s’abstenir lors du vote.

« Depuis près d’un an, ce règlement fait l’objet d’une charge frontale menée par la droite et l’extrême droite, accompagnée d’une véritable campagne de désinformation. Le texte a été accusé, à tort, d’imposer des contraintes insupportables aux secteurs agricoles, forestiers et de la pêche » selon  Le Monde (26/03/2024). La tournure des événements est due au fait que plusieurs États membres n’ont pas tenu compte des preuves scientifiques et de l’intérêt public, ou ont simplement faibli sous la pression des élections à venir , selon la Société Européenne pour la restauration écologique (SERE). Le groupe de travail juridique de SERE a démenti les affirmations erronées et la désinformation.

D’ici 2030, les Etats membres de l’UE devront mettre en œuvre des mesures visant à inverser la perte de la biodiversité dans les pays de l’Union européenne. Ce sont les objectifs de restauration de 10 % des terres agricoles qui ne font pas l’unanimité, dans un contexte de crise agricole et des prochaines élections européennes sous haute pression.

Pour le commissaire européen chargé de l’environnement, Virginijus Sinkevicius, l’abandon du projet de loi enverrait un « signal désastreux » sur la crédibilité de l’Union européenne.

 

Les détails de cette note se trouvent dans les articles :

L’avenir de la loi européenne sur la restauration de la nature de nouveau menacé   (30/03/2024)

Le dernier revers à l’agenda environnemental de l’Union européenne  (26/03/2024)

Union européenne : nouveau revers pour la loi restauration de la nature (26/03/2024)

Nature Restoration Law falls victim to short sighted populist decisions (22/03/2024)