La Commission européenne a actualisé la foire aux questions (FAQ) et le document d’orientation concernant le règlement européen contre la déforestation (RDUE). Les deux documents, en anglais, seront traduits en français prochainement.

Quelles sont les mises à jour ?

De nombreuses précisions et certaines simplifications ont été ajoutées quant à l’application du texte.

Des mises à jour ont été effectuées sur les contrôles attendus par les entreprises en aval des chaînes d’approvisionnement (3.4), les obligations pour un groupe et ses filiales en fonction de leur statut (3.13), ou encore le cas des produits en location (2.15). Des précisions ont également été apportées au sujet de la déclaration de diligence raisonnée par des entreprises importatrices (5.22) concernant l’export ou la réimportation de produits eux-mêmes précédemment exportés (5.6.1 et 5.4).

Consultation de la Commission Européenne

La Commission européenne a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 13 mai prochain, sur un projet d’acte délégué modificatif de l’annexe 1. En-dehors des clarifications apportées aux nomenclatures douanières par l’ajout de la mention « ex » sur de nombreuses lignes pour circonscrire l’application du RDUE aux produits fabriqués à partir des produits de base, le texte clarifie que certains types de produits ne sont pas concernés par le RDUE, à l’instar des échantillons.

Pour plus d’informations…

Retrouvez l’ensemble des informations sur le RDUE sur le site de la Commission européenne ainsi qu’une synthèse sur le site du Commissariat Général au Développement Durable. Par ailleurs, ce dernier organisera un webinaire sur le RDUE prochainement (informations à venir).

Photo : © JRC Forest Observatory.