Le règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts de l’UE (RDUE), publié en 2023, vise à rendre illégale la mise sur le marché européen ainsi que l’export de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 30 décembre 2020.

L’UE avait déjà entériné un premier report de l’entrée en vigueur du règlement à fin décembre 2025 l’année dernière, ce, afin de s’assurer de la bonne préparation des entreprises et des pays producteurs au processus de mise en conformité.

Le 23 septembre dernier, Jessika Roswall, la commissaire à l’Environnement, a informé les députés européens et la présidence du Conseil de l’UE que la Commission proposait un nouveau report d’application du texte d’une durée d’un an, exprimant des incertitudes face aux problèmes techniques rencontrés par la plateforme informatique déployée en 2024 pour gérer les données de conformité (TRACES). Le calendrier propose une mise en application au 30 décembre 2026 avec un délai de six mois pour les micros et petites entreprises, soit le 30 juin 2027.

La Commission doit encore réaliser une proposition législative pour faire valider le report du règlement, qui doit être approuvée par le Conseil et le Parlement européen. La validation du report du texte ouvrirait une nouvelle fois la porte à des modifications de son contenu, une option qui semble être considérée par la Commission comme laissé entendre par la Commissaireà l’Environnement lors d’une nouvelle réunion le 9 décembre. Certains, tels que les eurodéputés du PPE, appellent justement à une simplification du texte voire son retrait, et avaient déjà tenté d’amender son contenu l’année dernière. D’autres eurodéputés à gauche du spectre politique, mettent en doute la volonté politique de la Commission Européenne dans un contexte plus générale de détricotage des normes environnementales suite aux élections européennes de 2024.

Voici quelques articles pour en savoir plus sur cette actualité : 

• Le Monde : Loi contre la déforestation : la Commission européenne propose un nouveau report d’un an (23 sept. 2025)

• Euractiv : La Commission envisage de « simplifier » le règlement sur la déforestation, dont l’entrée en vigueur a déjà été reportée (9 oct. 2025).

 

Informations générales sur le RDUE :

Retrouvez l’ensemble des informations sur le RDUE sur le site de la Commission européenne ainsi qu’une synthèse sur le site du Commissariat Général au Développement Durable.