Le groupe de travail de la SNDI partage la dernière version de l'outil d'évaluation des risques de déforestation lié aux importations françaises de soja

L’outil d’évaluation des risques de déforestation lié aux importations françaises de soja qui a été mis à jour avec des données de 2019 et 2020 grâce notamment à la collaboration du Syndicat national du commerce extérieur des céréales, graines, oléo-protéagineux, légumes secs et produits dérivés (SYNACOMEX) dont les membres ont accepté de partager leurs données d’import-export entre la France et le Brésil.

L'Europe n'importera plus les produits alimentaires issus de terres déboisées après décembre 2020. Les produits concernés sont le cacao, le café ou le soja; l’huile de palme, le bois, la viande bovine et le caoutchouc sont également considérés, ainsi que plusieurs matières associées (cuir, chocolat, ameublement, papier, charbon de bois…), lorsqu’ils contribuent à la déforestation.

Accord européen pour interdire l’importation de produits issus de la déforestation

 

06 décembre 2022. Le Monde avec AFP.

Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont trouvé un accord, mardi 6 décembre, pour interdire l’importation de plusieurs produits, lorsqu’ils contribuent à la déforestation.

À l’origine de 16 % de la déforestation mondiale par le biais de ses importations (majoritairement de soja et huile de palme, chiffre de 2017), l’UE est le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine, selon l’ONG WWF.

Leur importation sera interdite si ces produits sont issus de terres déboisées après décembre 2020, en tenant compte des dommages infligés non seulement aux forêts primaires, mais également à l’ensemble des forêts. Les entreprises importatrices seront responsables de leur chaîne d’approvisionnement et devront prouver leur traçabilité via des données de géolocalisation des cultures, qui pourront être associées à des photos satellitaires.

Le texte avait été proposé en novembre 2021 par la Commission européenne, et repris dans ses grandes lignes par les Etats membres, mais les eurodéputés avaient voté en septembre pour le renforcer significativement, en élargissant la gamme de produits concernés – en particulier au caoutchouc, absent de la proposition initiale.

Lire aussi Article  La Commission européenne propose d’interdire l’importation de produits contribuant à la déforestation,(article réservé aux abonnés)
Vous trouverez le communiqué de presse du Parlement Européen ici

Note complémentaire au Rapport préparé par le Cirad pour le compte du CST Forêts, intitulé « État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée »

Propositions visant à améliorer la compatibilité entre les principaux programmes de certification du soja et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

Stéphane Guéneau, CIRAD ; Avril 2022

Le rapport « État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée » publié dans le cadre le cadre du chantier 2 du Comité scientifique et technique forêt (CSTF), portant sur la certification de la zéro-déforestation, a mis en évidence les insuffisances et incohérences des systèmes de certification du soja par rapport aux objectifs de la SNDI. Ces lacunes portent sur les points suivants :  le degré d’exigence insuffisant des standards de durabilité ; la faiblesse des systèmes de traçabilité des systèmes de certification ; les dérogations et la flexibilité du contrôle de conformité.

L’efficacité environnementale de la SNDI dépendra donc aussi des efforts qui seront menés par les programmes de certification pour contrôler plus sérieusement l’activité de leurs membres. Le rapport pointe aussi les risques de transfert du soja issu de la déforestation vers les filières de production animales, notamment soja, qui pourrait entrer sur le territoire français sous la forme de produits finis.

Cette note a pour but de compléter ce rapport à partir d’informations collectées auprès des acteurs impliqués dans les débats sur la certification du soja.

La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

A l’origine de 16% de la déforestation associée au commerce international en 2021, l’UE est en effet le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation. Le texte (dont l’adoption est attendue en 2023) propose de proportionner les diligences auxquelles seront soumis les importateurs à une évaluation du risque pays. Les ONG saluent sa soumission mais en pointent les lacunes : non-inclusion de certaines filières, insuffisance des milieux naturels pris en compte, absence de mention des droits humains. Vous retrouverez aussi l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

La proposition de texte, les annexes et les documents de travail de la Commission sont accessibles à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/environment/publications/proposal-regulation-deforestation-free-products_en

Le communiqué de presse du WWF : https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/proposition-de-loi-europeenne-sur-la-deforestation-un-bon-depart-mais-des-lacunes-a-combler

L’analyse critique par Alain Karsenty (Cirad), 18 novembre 2021.

La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

Vous retrouverez ici l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

 

Cette étude analyse dans une perspective historique et socio-politique les causes de l’expansion du soja en Amérique du Sud, et ses conséquences sur la déforestation.

Un deuxième rapport produit dans le cadre du chantier collectif du CST Forêt :  « Mission d’étude sur les impacts économiques sociaux et  environnementaux de la SNDI – Etude de cas soja Brésil »  et coordonnée par  le groupement Canopée Forêts Vivantes / IDDRI, vient d’être publié sur le site internet du Comité.

Dans le cadre de l’étude sur l’historique de la déforestation liée au soja et à l’élevage, le consortium a fait appel à deux experts brésiliens en tant que consultants :

 Arnaldo Carneiro Filho, Professeur à l’Institut de recherche pour l’Amazonie à Manaus. Il s’agit de l’un des spécialistes les plus reconnus de l’analyse géographique et du suivi des dynamiques de déforestation en Amazonie et au Brésil. Il conseille depuis de nombreuses années les institutions gouvernementales aussi bien que les ONGs

Mariana Bombo Perozzi Gameiro, sociologue spécialiste des stratégies environnementales de filières au Brésil. Elle est notamment spécialisée dans l’analyse du développement des agro-industries et leurs stratégies de valorisation sur les marchés internationaux.

Un deuxième rapport produit dans le cadre du chantier collectif du CST Forêt : « Mission d’étude sur les impacts économiques sociaux et environnementaux de la SNDI - Étude de cas soja Brésil » vient d’être publié.
Cette étude coordonnée par le groupement Canopée-Forêts Vivantes / IDDRI, analyse dans une perspective historique et socio-politique les causes de l’expansion du soja en Amérique du Sud, et ses conséquences sur la déforestation.

« Déforestation associée à l’importation de soja sur les marchés français et européen : état des lieux »

Arnaldo Carneiro Filho, Mariana Bombo Perozzi Gameiro, Frédéric Amiel et Yann Laurans

Août 2020

Au Brésil, l’expansion des cultures s’est faite principalement dans les régions du Nord amazonien et plus encore du Centre-Est, avec la mise en culture massive du Cerrado (biome de savanes arbustives). Le soja est ainsi devenu, avec l’élevage, la principale cause de déforestation (au sens large de destruction d’écosystèmes remarquables). Et pourtant, il serait possible de continuer à développer le soja sans déforester, en mettant en culture les pâturages dégradés

Afin d’apprécier la manière dont les pays importateurs, et singulièrement la France, pourraient exclure de leurs achats le soja le plus à risque de déforestation, l’étude s’est penchée sur la possibilité de caractériser et de discriminer les ports d’exportation les plus à risque de déforestation., L’approche par les « ports à risque » pour éradiquer la déforestation liée à des importations françaises de soja ne paraît pas envisageable. D’autres approches, basées sur l’exclusion des flux de soja des régions (municipes ou équivalents) les plus à risque, seraient plus réalistes et effectives.

Les auteurs principaux sont deux experts brésiliens :

 Arnaldo Carneiro Filho, Professeur à l’Institut de recherche pour l’Amazonie à Manaus. Il s’agit de l’un des spécialistes les plus reconnus de l’analyse géographique et du suivi des dynamiques de déforestation en Amazonie et au Brésil. Il conseille depuis de nombreuses années les institutions gouvernementales aussi bien que les ONGs

Mariana Bombo Perozzi Gameiro, sociologue spécialiste des stratégies environnementales de filières au Brésil. Elle est notamment spécialisée dans l’analyse du développement des agro-industries et leurs stratégies de valorisation sur les marchés internationaux.

L’objectif de ce rapport est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

« État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée »

Chantier 2 : Certification de la déforestation zéro

Stéphane GUÉNEAU, Juillet 2021

L’objectif de cette étude est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

Le rapport étudie les diverses certifications sous quatre critères : degré d’exigence, traçabilité, garantie de conformité et soja incorporé dans les produits animaux importés. Il étudie également l’impact des changements indirects d’utilisation des sols.

En conclusion, l’objectif général d’évitement de conversion d’espaces de végétation naturelle en cultures de soja est bien intégré dans trois systèmes de certification, RTRS, ProTerra et ISCC.

L’étude met en lumière la multitude et la complexité des systèmes de certification de la durabilité du soja. Paradoxalement, malgré la multiplication des systèmes, les surfaces et les volumes de soja certifiés (tous systèmes confondus) sont très faibles, de l’ordre de 1,5 à 3 % du soja planté dans le monde, bien loin d’autres grandes cultures comme l’huile de palme, le café ou le cacao. Ce faible
taux d’adoption des systèmes de certification de la durabilité du soja rend difficile la mise en œuvre  d’une stratégie de lutte contre la déforestation importée uniquement basée sur la certification.

N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page) et/ou  à faire circuler l’information relative à la publication de cette deuxième étude produit dans le cadre du chantier « Certification ».

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un chantier du comité scientifique et technique (CST) Forêt créé en 2019 par l’Agence française de développement (AFD) pour valoriser l’expertise
française et francophone dans le secteur forestier. https://www.cst-foret.org/

L’objectif de cette étude est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)

« État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée »

Rapport d’étude pour le CST Forêt_Chantier Certification de la déforestation zéro

Préparé par Stephane Guéneau, Cirad – Juillet 2021

L’objectif de ce rapport est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

Le rapport étudie les diverses certifications sous quatre critères : degré d’exigence, traçabilité, garantie de conformité et soja incorporé dans les produits animaux importés. Il étudie également l’impact des changements indirects d’utilisation des sols.

 

Citation du rapport : Guéneau S. (2021), État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Cirad / CST  Forêt, 80 p., Paris, France.

La réunion du 16 juin 2020 a été consacrée à la restitution des deux études sur les impacts de la mise en œuvre de la SNDI autour de la construction d’un mécanisme de gestion du risque associé aux importations de soja du Brésil.

Réunion de restitution du 16 juin 2020

Le chantier sur les impacts de la déforestation a proposé de travailler sur un cas pratique pour évaluer si le Comité Forêt était en mesure de formuler des propositions opérationnelles pour le suivi de l’origine de l’importation du soja provenant d’Amérique Latine, et du Brésil en particulier.

Canopée et l’IDDRI ont mis en place un dispositif de dialogue avec des opérateurs de la filière, pour identifier les types de mécanismes susceptibles d’être mis en place pour atténuer le risque de déforestation sur les produits importés, notamment sur le marché français. En parallèle, une étude réalisée par une équipe de chercheurs brésiliens s’est concentrée sur le contexte socio-économique.

Ce travail a mis en exergue la dynamique créée par l’Association Canopée pour construire un dialogue avec les opérateurs ; ce qui a par la suite permis de formuler des recommandations.