La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Sylvain Agerand (Canopée), Frédéric Amiel (Iddri)

Visant à identifier les mesures à mettre en œuvre pour qu’aucun flux de soja issu de la conversion des écosystèmes naturels au Brésil ne rentre en France, ce chantier doit aboutir à des recommandations concrètes pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur la déforestation importée (SNDI).

Fondé sur une cartographie des acteurs et des flux concernés offrant des bases objectives pour le dialogue avec les autorités brésiliennes, il devra notamment proposer à la SNDI un mécanisme opérationnel de gestion des risques négocié avec les parties prenantes de la filière.

Chantier animé par : Sylvain Angerand (Canopée) , Frederic Amiel (IDDRI)

Mathieu Auger-Schwartzenberg est responsable équipe projet à l’AFD et membre du comité de pilotage du CST Forêt. Il revient sur deux sujets en particulier : le rapport d’évaluation de l’UE sur la déforestation induite, et la publication du Guide de l’achat public.

Le rapport d’évaluation de l’Union européenne sur la déforestation induite

La consommation de l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans la déforestation mondiale, qui se poursuit sans relâche et contribue considérablement au changement climatique et à la perte de biodiversité.

Nous informons les membres du CST-Forêt de l’analyse publiée le 8 septembre 2020 par le Service de recherche du Parlement européen (ERPS), sur la déforestation induite par la demande européenne sur six chaînes de valeurs agricoles considérées à risque (forest risk commodities – FRC) : bœuf, colza, huile de palme, maïs, soja et plantes sucrières (betteraves à sucre et cannes à sucre) combinés à une Due diligence des importations en les distinguant des schémas de certification existants.

Dans le cadre de la directive européenne pour stopper la déforestation importée au sein de l’Union européenne, annoncée pour le second semestre 2021 par le Président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Pascal Canfin, cette analyse sur les importations de produits agricoles au sein de l’espace économique européen, propose quatre options de vérification possibles des importations avant mise sur le marché : système de diligence raisonnée sous la responsabilité de l’importateur, recours obligatoire à un schéma de certification éligible, combinaison diligence raisonnée + produits certifiés, méta-label européen sous le contrôle d’un organisme de certification accrédité par la Commission européenne.

Le bois et ses produits dérivés ne sont pas traités par l’analyse, le Règlement bois de l’Union européenne (RbUE) légiférant déjà sur ses chaînes de valeurs. Il est par ailleurs intéressant de noter que la Commission, pour les produits visés, s’oriente vers une disposition plus flexible que le RbUE en envisageant des mécanismes de reconnaissance de certification privée.

La partie analyse du risque p. 32 rejoint également les travaux du chantier 2 du Comité Forêt, mais reflète le manque de clarté de l’étude sur la frontière entre schémas existants/mandatory certification standards prônés par l’UE. Les résultats du chantier « Certification et zéro déforestation », piloté par le Cirad, pourraient contribuer à éclairer les travaux en cours au niveau européen.

Télécharger le rapport (en anglais) / son résumé (en français)

 

La publication du Guide de l’achat public et son décryptage proposé par le Commerce du Bois

Comme annoncé lors de la réunion anniversaire de la SNDI du 18 novembre, présidée par Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, le guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique française a été publié très récemment.

Lors de cette réunion Mme Abba a ratifié son intention de porter la mise en œuvre de la politique « zéro-déforestation » de la France au niveau européen et international.

Distribué courant 2021 à 130 000 acheteurs publics (la commande publique représentant 10 % du PIB), il se veut être un outil non contraignant de conseil aux acheteurs de la commande publique. Il traite des filières suivantes : soja, huile de palme, cacao, café, bois et caoutchouc naturel.

Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du ministère de la Transitioné écologique, expliquait que le guide répondait à la 10e mesure de la Circulaire du 25/02/2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables, qui vise i) à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation et ii) à la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché.

Avant que le Comité de suivi SNDI ne se soit prononcé et le chantier du Comité Forêt « Certification et zéro déforestation » n’ait produit ses livrables finaux, le guide encadre d’ores et déjà la diligence raisonnée de la commande publique française par l’achat de produits certifiés, lorsque de tels systèmes existent et sont éligibles.

Consulter le décryptage exhaustif proposé par le Commerce du Bois

Le premier document officiellement publié par le CST Forêt sera la version définitive du rapport "Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud - Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français" coordonné par Canopée.

Le Comité scientifique et technique Forêt a présenté ce rapport provisoire à la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, le 17 septembre dernier.

Cette publication, dont l’édition sera assurée par le Secrétariat du CST Forêt, fera partie de la collection « Ouvrages collectifs ». Sa version définitive sera disponible en format papier et téléchargeable sur le site web du CST Forêt très prochainement.

Télécharger le rapport provisoire

Vous trouverez une vue d'ensemble du programme du travail du Comité Forêt établi en 2019; la présentation de la gouvernance du CST Forêt, ainsi que le contenu opérationnel des propositions sur le chantiers en cours 2019-2020.

Cette seconde réunion du Comité Scientifique et Technique (CST) Forêt avait pour objectifs :
1. D’avoir une vue d’ensemble du programme de travail du CST-Forêt
2. De faire un point d’information sur les travaux depuis la dernière réunion.
3. De présenter la gouvernance des activités du CST-F ; modalités d’articulation des travaux du Comité de suivi de la SNDI et du CST-F.
4. D’examiner le contenu opérationnel des propositions méthodologiques pour les chantiers :
4.1 Etude « Définitions & Outils de suivi de la déforestation importée »
4.2 Chantier « Certification de l’objectif zéro-déforestation à l’échelle des filières et des bassins
d’approvisionnement »
4.3 Mini-chantier (Journées thématiques) « Impacts de la SNDI à partir du cas du soja au Brésil.
5. Divers : de s’accorder sur l’identité visuelle du CST-F et base de données.
6. De présenter les prochaines étapes du CST-F.

Toutes les informations qui ont retenu l’attention du CST Forêt dernièrement…

La déforestation importée en partenariat avec le Comité français de l’IUCN

13.01.21 – Mathieu Vidard, animateur de l’émission “La terre au carré” sur France Inter s’est penchée sur la question de la déforestation importée, aux côtés de Nicolas Salaün, chargé de programme Coopération internationale au Comité français de l’IUCN (Union internationale pour la conservation de la nature) et de Sabrina Krief, primatologue et professeure au Museum national d’Histoire naturelle.

Une émission à (ré)écouter sur : https://www.franceinter.fr/emissions/la-terre-au-carre/la-terre-au-carre-13-janvier-2021

Le gouvernement français confirme son opposition à l’accord UE-Mercosur

21.09.20 – A la remise du rapport d’experts le 18 septembre 2020, le Premier ministre a réaffirmé que la France s’opposait à cet accord “en l’état”. Les organisations professionnelles demande une nouvelle fois le rejet de cet accord.

A lire sur : https://www.reussir.fr/bovins-viande/le-gouvernement-confirme-son-opposition-laccord-ue-mercosur

L’accord UE-Mercosur risque d’accélérer la déforestation, selon les experts

17/09/20 – La commission formée par l’ancien premier ministre Edouard Philippe a rendu des conclusions sévères quant à l’accord de libre-échange signé en 2019 entre l’Union européenne et le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay.

A lire sur : https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/09/17/l-accord-ue-mercosur-risque-d-accelerer-la-deforestation-selon-les-experts_6052604_3244.html

Incendies en Amazonie : Greenpeace condamne l’inaction et le silence d’Emmanuel Macron

10/09/20 – Greenpeace et ses militants rappellent la responsabilité de la France et de l’élevage industriel dans la déforestation au Brésil et dans ces incendies : « Soja importé = Forêts brulées », « Elevage industriel = déforestation ».

A lire sur : https://www.greenpeace.fr/espace-presse/action-incendies-en-amazonie-greenpeace-condamne-linaction-et-le-silence-demmanuel-macron/

[La mondialisation dans l’assiette] Le soja décime massivement les forêts brésiliennes

13/08/20 – Environ un cinquième du soja importé du Brésil en Europe provient de la déforestation illégale. De par sa teneur en protéines élevée et sa valeur énergétique, le soja est extrêmement plébiscité pour nourrir les volailles et le porc, si bien qu’il se retrouve dans de nombreux produits que nous consommons au quotidien. C’est ainsi le soja qui pèse le plus lourd dans l’empreinte forêt des Français.

A lire sur : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/biodiversite/isr-rse/la-mondialisation-dans-l-assiette-le-soja-present-partout-dans-nos-assiettes-decime-massivement-les-forets-148829.html

Le 17 septembre dernier, le Comité scientifique et technique Forêt a présenté à la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, et au comité de suivi de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) sa première publication.

Il s’agit d’un rapport provisoire, rédigé par Sylvain Angerand et Boris Patrentreger, qui porte sur les travaux réalisés dans le cadre du chantier « Impacts de la SNDI : le cas du soja au Brésil », initié dans le cadre du Comité Forêt et coordonné par Canopée.

La déforestation de l’Amazonie brésilienne s’est amplifiée depuis 2016, en raison notamment de l’extension de l’élevage et des cultures de soja. La perspective d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur fait planer sur cet espace de nouvelles menaces. Le rapport, intitulé « Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud – Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français » dresse plusieurs recommandations concrètes pour parvenir à endiguer ce phénomène.

Celles-ci font suite à une étude sur la dynamique du soja au Brésil, une étude préliminaire sur les certifications liées au soja et à une série d’ateliers organisés entre janvier et mai 2020, qui ont réuni plus d’une quarantaine d’acteurs (entreprises, ONG, chercheurs, représentants des ministères ou d’organisations professionnelles, etc.). Ensemble, ils ont identifié les outils et méthodes qui existent afin de réduire les impacts des importations de soja sur la déforestation au Brésil et ont élaboré un mécanisme d’analyse du risque pour concentrer les efforts sur les zones les plus à risque. « Notre conclusion est que les solutions techniques permettant de réduire les impacts des importations de soja sur la conversion ou de déforestation au Brésil existent et ne demandent qu’un signal politique clair pour être mises en œuvre : l’introduction de critères environnementaux dans les règles commerciales est une piste mais va nécessiter plusieurs années de discussion. Or, face à l’urgence climatique, nous ne disposons pas de ce temps », alertent les deux auteurs.

Le rapport sera bientôt disponible sous sa forme définitive, en format papier et en téléchargement.

Télécharger le rapport provisoire

Consulter la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

La réunion inaugurale du CST Forêt, le 13 mai 2019, a été consacrée à la programmation de ses activités. Des réunions intermédiaires ont été organisées depuis pour faire le point sur les avancées des différents chantiers.

Des réunions intermédiaires se sont déroulées en septembre 2019, puis en janvier 2020, pour poser les bases de travail des chantiers en termes de méthodologie, puis pour faire une mise au point de l’état d’avancement des travaux engagés.

Compte tenu de la situation sanitaire, les dernières réunions du Comité Forêt ont été organisées en coordination avec l’AFD sous la forme de webinaires.

La prochaine rencontre réunissant les membres du CST Forêt aura lieu le 28 janvier 2021.