La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Guillaume Lescuyer (CIRAD) et les animateurs de 6 sous-chantiers par filière :

René Poccard (boeuf) ; Marie-Gabrielle Piketty (bois) ; Aurélie Carimentrand (cacao) ; Jérôme Sainte Beuve (hévéa) ; Cécile Bessou (huile de palme) ; Stéphane Guéneau (soja)

État d’avancement du chantier

Le chantier certification des filières – huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois – entre dans une phase d’élaboration de théories du changement pour l’intégration et l’opérationnalisation, avec les acteurs concernés, de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification. Il a proposé plusieurs scénarios de concrétisation de la proposition de la SNDI de mise en place d’un méta-label.

La prochaine étape de ce chantier inclut l’élaboration de critères de base pour des « contrats de territoires durables » envisagés par la SNDI pour le pays exportateur ou des régions exportatrices.

Visant à identifier les mesures à mettre en œuvre pour qu’aucun flux de soja issu de la conversion des écosystèmes naturels au Brésil ne rentre en France, ce chantier doit aboutir à des recommandations concrètes pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur la déforestation importée (SNDI).

Fondé sur une cartographie des acteurs et des flux concernés offrant des bases objectives pour le dialogue avec les autorités brésiliennes, il devra notamment proposer à la SNDI un mécanisme opérationnel de gestion des risques négocié avec les parties prenantes de la filière.

Chantier animé par : Sylvain Angerand (Canopée) , Frederic Amiel (IDDRI)

Mathieu Auger-Schwartzenberg est responsable équipe projet à l’AFD et membre du comité de pilotage du CST Forêt. Il revient sur deux sujets en particulier : le rapport d’évaluation de l’UE sur la déforestation induite, et la publication du Guide de l’achat public.

Le rapport d’évaluation de l’Union européenne sur la déforestation induite

La consommation de l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans la déforestation mondiale, qui se poursuit sans relâche et contribue considérablement au changement climatique et à la perte de biodiversité.

Nous informons les membres du CST-Forêt de l’analyse publiée le 8 septembre 2020 par le Service de recherche du Parlement européen (ERPS), sur la déforestation induite par la demande européenne sur six chaînes de valeurs agricoles considérées à risque (forest risk commodities – FRC) : bœuf, colza, huile de palme, maïs, soja et plantes sucrières (betteraves à sucre et cannes à sucre) combinés à une Due diligence des importations en les distinguant des schémas de certification existants.

Dans le cadre de la directive européenne pour stopper la déforestation importée au sein de l’Union européenne, annoncée pour le second semestre 2021 par le Président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Pascal Canfin, cette analyse sur les importations de produits agricoles au sein de l’espace économique européen, propose quatre options de vérification possibles des importations avant mise sur le marché : système de diligence raisonnée sous la responsabilité de l’importateur, recours obligatoire à un schéma de certification éligible, combinaison diligence raisonnée + produits certifiés, méta-label européen sous le contrôle d’un organisme de certification accrédité par la Commission européenne.

Le bois et ses produits dérivés ne sont pas traités par l’analyse, le Règlement bois de l’Union européenne (RbUE) légiférant déjà sur ses chaînes de valeurs. Il est par ailleurs intéressant de noter que la Commission, pour les produits visés, s’oriente vers une disposition plus flexible que le RbUE en envisageant des mécanismes de reconnaissance de certification privée.

La partie analyse du risque p. 32 rejoint également les travaux du chantier 2 du Comité Forêt, mais reflète le manque de clarté de l’étude sur la frontière entre schémas existants/mandatory certification standards prônés par l’UE. Les résultats du chantier « Certification et zéro déforestation », piloté par le Cirad, pourraient contribuer à éclairer les travaux en cours au niveau européen.

Télécharger le rapport (en anglais) / son résumé (en français)

 

La publication du Guide de l’achat public et son décryptage proposé par le Commerce du Bois

Comme annoncé lors de la réunion anniversaire de la SNDI du 18 novembre, présidée par Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, le guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique française a été publié très récemment.

Lors de cette réunion Mme Abba a ratifié son intention de porter la mise en œuvre de la politique « zéro-déforestation » de la France au niveau européen et international.

Distribué courant 2021 à 130 000 acheteurs publics (la commande publique représentant 10 % du PIB), il se veut être un outil non contraignant de conseil aux acheteurs de la commande publique. Il traite des filières suivantes : soja, huile de palme, cacao, café, bois et caoutchouc naturel.

Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du ministère de la Transitioné écologique, expliquait que le guide répondait à la 10e mesure de la Circulaire du 25/02/2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables, qui vise i) à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation et ii) à la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché.

Avant que le Comité de suivi SNDI ne se soit prononcé et le chantier du Comité Forêt « Certification et zéro déforestation » n’ait produit ses livrables finaux, le guide encadre d’ores et déjà la diligence raisonnée de la commande publique française par l’achat de produits certifiés, lorsque de tels systèmes existent et sont éligibles.

Consulter le décryptage exhaustif proposé par le Commerce du Bois

Le premier document officiellement publié par le CST Forêt sera la version définitive du rapport "Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud - Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français" coordonné par Canopée.

Le Comité scientifique et technique Forêt a présenté ce rapport provisoire à la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, le 17 septembre dernier.

Cette publication, dont l’édition sera assurée par le Secrétariat du CST Forêt, fera partie de la collection « Ouvrages collectifs ». Sa version définitive sera disponible en format papier et téléchargeable sur le site web du CST Forêt très prochainement.

Vous trouverez ici une vue d'ensemble du programme de travail du Comité Forêt établi en 2019, la présentation de la gouvernance du CST Forêt, ainsi que le contenu opérationnel des propositions sur les chantiers en cours en 2019.

Cette seconde réunion du Comité scientifique et technique Forêt, organisée en septembre 2019, avait pour objectifs :

  • D’avoir une vue d’ensemble du programme de travail du Comité Forêt.
  • De faire un point d’information sur les travaux depuis la précédente réunion (mai 2019).
  • De présenter la gouvernance des activités du Comité Forêt, ainsi que les modalités d’articulation des travaux du Comité de suivi de la SNDI et du Comité Forêt.
  • D’examiner le contenu opérationnel des propositions méthodologiques pour les chantiers :

– Etude « Définitions & Outils de suivi de la déforestation importée ».

– Chantier « Certification de l’objectif zéro-déforestation à l’échelle des filières et des bassins
d’approvisionnement ».

– Mini-chantier (Journées thématiques) « Impacts de la SNDI à partir du cas du soja au Brésil.

  • De s’accorder sur l’identité visuelle du Comité Forêt et sur sa base de données.
  • De présenter les prochaines étapes du Comité Forêt.

Vous trouverez  en pièces jointes: le CR de cette réunion de septembre, ainsi que les annexes concernant la présentation  de méthodologies  pour les 3 chantiers de la période 2019-2021.

La réunion du 13 octobre 2020 a permis de faire un point d'étape de l’état d’avancement du chantier "Certification de l'objectif zéro déforestation".

La réunion « Certification » du 13 octobre 2020

Cette rencontre, qui s’est tenue sous la forme d’un webinaire avec plus de 69 participants, a porté sur les résultats et avancements du chantier 2 « Certification de l’objectif zéro déforestation » menée par le CIRAD. Les animateurs ont fait part de l’état d’avancement de ce chantier et des sous-chantiers par filière en rappelant les différentes étapes de ce travail, en présentant les questionnaires sur les standards de certification, et en dévoilant les premiers résultats ainsi que les perspectives pour la création d’un méta-label.

Le Cirad a présenté la synthèse des performances des différents standards de certification pour chacune des six filières à l’étude. Chacun de ces standards a été analysé et noté, sur la base des critères de la SNDI : environnementaux, sociaux et d’application de la certification. Les standards susceptibles de respecter les exigences de la SNDI ont été analysés : le RSPO pour l’huile de palme ; PEFC et FSC pour le bois ; RTRS, ProTerra pour le soja ; Rainforest Alliance, FairTrade pour le cacao. L’hévéa et le bœuf ont été écartés de la suite de l’étude, car trop éloignés de ces exigences.

Un processus pour améliorer la conformité des standards aux exigences de la SNDI a été proposé. Des questionnaires anonymes en ligne sont été envoyés et des entretiens ont été menés pour chacune des quatre filières retenues.

Les versions en ligne de 6 rapports par filière (huile de palme, soja, cacao, bois, bœuf, hévéa) ont été révisées à la lumière des commentaires/suggestions faites par les membres du CST Forêt. Le bilan global de la prise en compte des exigences de la SNDI dans les standards de durabilité a également été présenté.

Lors de la réunion du 23 juin 2020, le chantier consacré à la certification de l’objectif zéro-déforestation à l’échelle des filières ciblées par la SNDI (huile de palme, soja, cacao, bois, bœuf, hévéa) a présenté au CST Forêt les six rapports de la revue de la littérature par filière. Les versions en ligne  de ces rapports par filière ont été révisées à la lumière des commentaires/suggestions faites par les membres du CST Forêt ; des commentaires ont également été ajoutés par le Copil et le Secrétariat du Comité.

Les six études filières seront publiées en tant que « rapports d’études » après validation par le Copil. Le premier rapport à être publié sera celui sur le cacao, suivi par le rapport sur le soja.

Bilan global de la prise en compte des exigences de la SNDI dans les standards de durabilité

Les six revues de littérature ont permis d’analyser comment les principaux standards de durabilité dans les six filières répondent aux exigences retenues dans la SNDI. Les justifications de cette estimation sont données dans les tableaux suivants pour chacun des standards (voir bilan d’étape en pièce jointe).

Orientations pour la suite de la réflexion sur les certifications « zéro déforestation » par filière

Des standards de durabilité paraissant compatibles avec les critères de la SNDI ont été identifiés dans quatre filières : huile de palme, bois, cacao, soja.

Une attention spécifique sera accordée à la filière soja, aux interactions possibles entre les standards de certification, et à la gestion du risque géographique lié aux zones de production, qui est la démarche proposée dans le cadre du chantier 3 du CST Forêt.

L’ouvrage collectif "Importer du soja sans contribuer à la déforestation. Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français" vient d’être publié.

L’ouvrage collectif « Importer du soja sans contribuer à la déforestation. Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français »   vient d’être publié, avec une préface de l’Ambassadeur à l’Environnement Yann Werlhing et un résumé exécutif de 4 pages. Ce texte est le résultat d’un des premiers chantiers collectifs du Comité Forêt, coordonné par Canopée et l’Iddri.

L’Ambassadeur à l’Environnement, Mr Yann Wehrling, signe la préface de l’ouvrage en saluant le dynamisme et le professionnalisme des animateurs de ce chantier, ainsi que tous ceux qui y ont contribué, par leur participation aux ateliers, leurs commentaires et leur partage d’informations et de données. Il conclut : « Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes d’Amérique du Sud est donc un enjeu central des politiques de lutte contre la déforestation, ce qui explique que le premier chantier de déclinaison opérationnelle de la SNDI ait été réalisé sur cette commodité. Son objectif était de mettre en place un système d’analyse du risque lié aux importations de soja, permettant à terme d’y remédier. »

L’ouvrage, imprimé à 250 exemplaires, est disponible gratuitement en téléchargement.

La réunion du 16 juin 2020 a été consacrée à la restitution des deux études sur les impacts de la mise en œuvre de la SNDI autour de la construction d’un mécanisme de gestion du risque associé aux importations de soja du Brésil.

Réunion de restitution du 16 juin 2020

Le chantier sur les impacts de la déforestation a proposé de travailler sur un cas pratique pour évaluer si le Comité Forêt était en mesure de formuler des propositions opérationnelles pour le suivi de l’origine de l’importation du soja provenant d’Amérique Latine, et du Brésil en particulier.

Canopée et l’IDDRI ont mis en place un dispositif de dialogue avec des opérateurs de la filière, pour identifier les types de mécanismes susceptibles d’être mis en place pour atténuer le risque de déforestation sur les produits importés, notamment sur le marché français. En parallèle, une étude réalisée par une équipe de chercheurs brésiliens s’est concentrée sur le contexte socio-économique.

Ce travail a mis en exergue la dynamique créée par l’Association Canopée pour construire un dialogue avec les opérateurs ; ce qui a par la suite permis de formuler des recommandations.

L’ouvrage collectif « Importer du soja sans contribuer à la déforestation. Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français » vient d’être publié par le CSTF.

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication de l’ouvrage collectif « Importer du soja sans contribuer à la déforestation. Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français »   vient d’être publié, avec une préface de l’Ambassadeur à l’Environnement Yann Werlhing et un résumé exécutif de 4 pages. Ce texte est le résultat d’un des premiers chantiers collectifs du Comité Forêt, coordonné par Canopée et l’Iddri.

L’ouvrage, imprimé à 250 exemplaires, est disponible gratuitement en téléchargement sur le lien “Importer du soja sans contribuer à la déforestation”.