Déforestation importée : réunion du comité de suivi de la SNDI

Le comité de suivi de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) s’est réuni ce jeudi 16 février 2023, en présence de Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie.

Ce comité, qui rassemble les parties prenantes, a notamment permis aux acteurs d’échanger sur l’application concrète du règlement européen relatif à la déforestation, dont l’adoption était un objectif majeur de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.

Vers la mise en œuvre du règlement européen

Un accord sur le règlement européen visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts a été trouvé en décembre 2022, faisant de l’Union européenne un leader mondial de la lutte contre la déforestation importée.

Ce règlement, qui met la transparence et la traçabilité au cœur des échanges commerciaux, permettra de garantir que les produits importés dans l’UE et exportés depuis l’UE n’ont pas engendré de déforestation ou de dégradation des forêts. Il couvrira sept produits agricoles : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que leurs produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, le papier imprimé. Ce texte devrait être adopté par le Parlement européen en mars 2023 et devrait entrer en application à compter de fin 2024, et pour les PME mi-2025.

 

Le comité de suivi de la SNDI se réunit deux fois par an, pour assurer le suivi de la mise en œuvre des objectifs de la stratégie. Il rassemble des ONG, des entreprises, des représentants des filières, l’État et des acteurs de la recherche. 

Plus de détails sur le lien,  https://www.ecologie.gouv.fr/deforestation-importee-reunion-du-comite-suivi

 

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SNDI: L’outil d’évaluation des risques de déforestation lié aux importations françaises de soja

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Le groupe de travail de la SNDI partage la dernière version de l'outil d'évaluation des risques de déforestation lié aux importations françaises de soja

L’outil d’évaluation des risques de déforestation lié aux importations françaises de soja qui a été mis à jour avec des données de 2019 et 2020 grâce notamment à la collaboration du Syndicat national du commerce extérieur des céréales, graines, oléo-protéagineux, légumes secs et produits dérivés (SYNACOMEX) dont les membres ont accepté de partager leurs données d’import-export entre la France et le Brésil.

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« Lettre ouverte de plusieurs membres du CST-Forêt à Mme Bérangère Couillard, Secrétaire d’État chargée de l’écologie, sur le règlement européen contre la déforestation »

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Canopée et plusieurs membres du CST-Forêt alertent sur le risque d’une révision des ambitions à la baisse dans le règlement européen sur la déforestation importée.

Le CST-Forêt a pour vocation de contribuer aux débats publics en formulant des recommandations opérationnelles. Il n' a en revanche pas vocation à relayer les appels ou initiatives de ses membres, aussi méritoire soient-elles.

Néanmoins, et face à la demande collective de plusieurs de nos membres, nous partageons la lettre ouverte proposée à Mme Bérangère Couillard, Secrétaire d’État à l’Écologie, pour renforcer la position de la France.

L’invitation de Canopée:

« A l’issue de la présidence de la France de l’Union européenne, le Conseil a adopté sa position sur la proposition de loi, mais sans combler les lacunes de la Commission sur la question des écosystèmes naturels […] La proposition de loi est maintenant rentrée en face de trilogue, et la position de la France dans ces négociations sera clé.

Alors que la majeure partie des importations européennes à risque de déforestation menace en premier lieu d’autres écosystèmes que les forêts, cette question sera essentielle pour juger l’ambition de cette loi ».

C’est pourquoi, nous vous invitons à co-signer une lettre à destination de la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie Bérangère Couillard.

Vous trouverez ici l’exemplaire de cette lettre avec les co-signatures.

Klervi Le Guenic, Chargée de campagne forêts tropicales. 02/11/2022.

Les retours d’autres membres du CST Forêt

Toutefois, nous partageons la réaction d’Alain Karsenty, un des membres du CST- Forêt le plus actif:

« Je voudrais simplement attirer votre attention sur le fait que la question des autres écosystèmes naturels se pose différemment selon que l’on est au Brésil ou en Afrique forestière.

Au Brésil, il s’agit très justement de protéger les Cerrados et ceci est possible dans la mesure où il y a des millions d’hectares d’anciens pâturages dégradés où des activités agricoles pourraient se déployer.

En Afrique tropicale humide, il n’existe pas d’espaces comparables. Demander d’étendre le Règlement aux « autres écosystèmes naturels » reviendrait à demander qu’il n’y ait pas de plantations sur les savanes. Or, si l’expansion agricole ne peut se faire sur les savanes, et qu’il n’est pas question qu’elle se fasse sur les forêts, on dit à ces pays de renoncer à toute expansion agricole, ce qu’ils n’accepteront évidemment pas.

Je rappelle que dans le cadre d’un programme comme CAFI (Initiative Forestière pour l’Afrique centrale), dont la France est partie prenante aux côtés de la Norvège et d’autres pays, les programmes d’agriculture durable demandent que les plantations de culture pérenne (comme le palmier à huile) se fassent dans les savanes pour épargner les forêts. […] il n’est pas possible de multiplier les mesures prescriptives indifférenciées (il y en a déjà trop dans ce projet de règlement) et qu’il faut se laisser la possibilité de raisonner au cas par cas ».

Alain Karsenty, CIRAD, Département « Environnements et Sociétés » ; UMR SENS (Savoirs, Environnement, Sociétés). 03/11/2022.

Vous êtes invités.es à participer à ce débat, avec vos commentaires dans l’espace dédié au pied de page.

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« Vient de paraître »: Timber standards and the National Strategy to Stop Imported Deforestation: Compatibility and possible improvements

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La certification du bois et la SNDI dans sa version en anglais: " Timber standards and the National Strategy to Stop Imported Deforestation: Compatibility and possible improvements"

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG.
AVRIL 2022

This report analyses whether the current FSC and PEFC standards for wood-related industries and initiatives to certify the legality of timber meet the requirements of the French National Strategy to Combat Imported Deforestation (Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée -SNDI). It is based on an analysis of existing scientific and technical literature, supplemented by two workshops that brought together representatives of the SNDI and of each of the FSC andPEFC standards.

It shows that the four standards verifying timber legality only guarantee the absence of illegal
deforestation. They depend on the legislation in the exporting countries and its effective
enforcement. They are not suitable to guarantee complete absence of deforestation and forest
degradation.

Based on a preliminary comparative study, two standards well known to the general public
were studied: FSC (Forest Stewardship Council) and PEFC (Program for the Endorsement
of Forest Certification). The authors of the study checked the certification principles and
audit procedures for the two standards and reviewed zero deforestation requirements, in
particular integration of the HCV (High Conservation Value) and HCS (High Carbon Stock)
approaches, the extent to which legal status of land is taken into account, the free, prior
and informed consent approach (FPIC), labour rights, and measures facilitating access
to certification for smallholders and forest communities. They conclude that these two
standards meet the main requirements of the SNDI, contrary to other existing standards.
However, they also highlight certain limits.

Various proposals for improvement are put forward, having been the subject of work
seminars with representatives from the FSC and the PEFC. The objective is to specify the
definition of certain criteria and their implementation, to improve procedures for checking
the compliance of certain indicators, and to enable greater access to certification for
small producers in tropical forest countries.

 

Le téléchargement du rapport complet sur le lien, https://www.cst-foret.org/wp-content/uploads/CST-Foret_report-Timber-standards_FINAL.pdf

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Timber standards and the National Strategy to Stop Imported Deforestation: Compatibility and possible improvements

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This report analyses whether the current FSC and PEFC standards for wood-related industries and initiatives to certify the legality of timber meet the requirements of the French National Strategy to Combat Imported Deforestation (Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée - SNDI).

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG. Avril 2022

Based on a preliminary comparative study, two standards well known to the general public were studied: FSC (Forest Stewardship Council) and PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification). It is based on an analysis of existing scientific and technical literature, supplemented by two workshops that brought together representatives of the SNDI and of each of the FSC and PEFC standards.

The authors of the study checked the certification principles and audit procedures for the two standards and reviewed zero deforestation requirements, in particular integration of the HCV (High Conservation Value) and HCS (High Carbon Stock) approaches, the extent to which legal status of land is taken into account, the free, prior and informed consent approach (FPIC), labour rights, and measures facilitating access to certification for smallholders and forest communities. They conclude that these two standards meet the main requirements of the SNDI, contrary to other existing standards. However, they also highlight certain limits.

It shows that the four standards verifying timber legality only guarantee the absence of illegal
deforestation. They depend on the legislation in the exporting countries and its effective
enforcement. They are not suitable to guarantee complete absence of deforestation and forest
degradation.

Various proposals for improvement are put forward, having been the subject of work
seminars with representatives from the FSC and the PEFC. The objective is to specify the
definition of certain criteria and their implementation, to improve procedures for checking
the compliance of certain indicators, and to enable greater access to certification for
small producers in tropical forest countries.

 

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« Vient de paraître ». La certification du bois et la SNDI : compatibilités et améliorations possibles

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Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG.
AVRIL 2022

Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée  au sein de la filière bois.

L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).

Elle  montre  que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre,  les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières

Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.

 

Le téléchargement du rapport complet sur le lien,  https://www.cst-foret.org/wp-content/uploads/CST-Foret_rapport-Certification-du-bois.pdf

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La certification du bois et la SNDI : compatibilité et améliorations possibles

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Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG.
AVRIL 2022

Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée  au sein de la filière bois.

L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).

Elle  montre  que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre,  les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières

Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.

 

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NOTE DE POLITIQUE #1 DU CST-FORÊT

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Définir les termes « forêt », « déforestation » et « dégradation des forêts », est un préalable incontournable dans la conception et la mise en œuvre de toute stratégie visant à éliminer la déforestation importée. Cette définition doit s’adapter à la diversité des contextes écologiques rencontrés, et aux outils de suivi disponibles.

Définir la forêt pour mieux lutter contre la déforestation importée 

Cette Note de Politique – la première produite par le CST-Forêt –  est le produit final du premier chantier lancé par le CST et co-animé par le CIFOR, le CIRAD et l’IRD.

Elle analyse les différentes définitions de la forêt, les outils de suivi disponibles, et leurs  conséquences sur la mesure de la déforestation importée.

Ses principales recommandations :

  • L’harmonisation de la définition des forêts  à l’échelle mondiale, en proposant des seuils adaptés aux zones écologiques est une priorité.
  • La définition de la déforestation basée sur la couverture végétale (land cover) devrait être adopté par tous les pays
  • En matière de suivi de la déforestation, s’appuyer simultanément sur des approches déployable rapidement et mondialement, tout en améliorant des techniques de suivi satellitaire plus pointues pour certaines commodités
  • Adopter le concept de déforestation brute est justifié, sans négliger les incitations aux efforts de reboisements ou de réhabilitation des écosystèmes.
  • Limiter la déforestation légale pose des questions de respect de la souveraineté des États pour limiter cette déforestation et s’orienter vers une agriculture « zéro-déforestation brute.

Préparée par :  Richard Eba’a Atyi (CIFOR), Sylvie Gourlet-Fleury (CIRAD), Richard Sufo (Université Le Mans), Frederic Amiel (IDDRI), Philippe Guizol (CIRAD), Pierre Couteron (IRD).

 

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Publication CSTF « État des lieux des systèmes de certification du soja »

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L’objectif de ce rapport est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

« État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée »

Chantier 2 : Certification de la déforestation zéro

Stéphane GUÉNEAU, Juillet 2021

L’objectif de cette étude est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

Le rapport étudie les diverses certifications sous quatre critères : degré d’exigence, traçabilité, garantie de conformité et soja incorporé dans les produits animaux importés. Il étudie également l’impact des changements indirects d’utilisation des sols.

En conclusion, l’objectif général d’évitement de conversion d’espaces de végétation naturelle en cultures de soja est bien intégré dans trois systèmes de certification, RTRS, ProTerra et ISCC.

L’étude met en lumière la multitude et la complexité des systèmes de certification de la durabilité du soja. Paradoxalement, malgré la multiplication des systèmes, les surfaces et les volumes de soja certifiés (tous systèmes confondus) sont très faibles, de l’ordre de 1,5 à 3 % du soja planté dans le monde, bien loin d’autres grandes cultures comme l’huile de palme, le café ou le cacao. Ce faible
taux d’adoption des systèmes de certification de la durabilité du soja rend difficile la mise en œuvre  d’une stratégie de lutte contre la déforestation importée uniquement basée sur la certification.

N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page) et/ou  à faire circuler l’information relative à la publication de cette deuxième étude produit dans le cadre du chantier « Certification ».

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un chantier du comité scientifique et technique (CST) Forêt créé en 2019 par l’Agence française de développement (AFD) pour valoriser l’expertise
française et francophone dans le secteur forestier. https://www.cst-foret.org/

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Impacts économiques, sociaux et environnementaux de la déforestation importée de la SNDI – Etude de cas sur le soja au Brésil

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La réunion du 16 juin 2020 a été consacrée à la restitution des deux études sur les impacts de la mise en œuvre de la SNDI autour de la construction d’un mécanisme de gestion du risque associé aux importations de soja du Brésil.

Réunion de restitution du 16 juin 2020

Le chantier sur les impacts de la déforestation a proposé de travailler sur un cas pratique pour évaluer si le Comité Forêt était en mesure de formuler des propositions opérationnelles pour le suivi de l’origine de l’importation du soja provenant d’Amérique Latine, et du Brésil en particulier.

Canopée et l’IDDRI ont mis en place un dispositif de dialogue avec des opérateurs de la filière, pour identifier les types de mécanismes susceptibles d’être mis en place pour atténuer le risque de déforestation sur les produits importés, notamment sur le marché français. En parallèle, une étude réalisée par une équipe de chercheurs brésiliens s’est concentrée sur le contexte socio-économique.

Ce travail a mis en exergue la dynamique créée par l’Association Canopée pour construire un dialogue avec les opérateurs ; ce qui a par la suite permis de formuler des recommandations.

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