Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.

La certification du bois et la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée Compatibilité et améliorations possibles

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG. AVRIL 2022

Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée  au sein de la filière bois.

L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).

Elle  montre  que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre,  les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières

Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.

 

Le téléchargement du rapport complet sur le lien,  https://www.cst-foret.org/wp-content/uploads/CST-Foret_rapport-Certification-du-bois.pdf

Référence pour citation : Piketty M.-G. et Garcia Drigo I. (2022), Certification du bois et Stratégie Nationale de Lutte Contre la Déforestation Importée : compatibilités et améliorations possibles, Comité scientifique et technique Forêt, 30 p., Montpellier, France.

Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.

La certification du bois et la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée Compatibilité et améliorations possibles

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG. AVRIL 2022

Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée  au sein de la filière bois.

L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).

Elle  montre  que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre,  les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières

Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.

Référence pour citation : Piketty M.-G. et Garcia Drigo I. (2022), Certification du bois et Stratégie Nationale de Lutte Contre la Déforestation Importée : compatibilités et améliorations possibles, Comité scientifique et technique Forêt, 30 p., Montpellier, France.

 

Définir les termes « forêt », « déforestation » et « dégradation des forêts », est un préalable incontournable dans la conception et la mise en œuvre de toute stratégie visant à éliminer la déforestation importée. Cette définition doit s’adapter à la diversité des contextes écologiques rencontrés, et aux outils de suivi disponibles.

Définir la forêt pour mieux lutter contre la déforestation importée 

Cette Note de Politique – la première produite par le CST-Forêt –  est le produit final du premier chantier lancé par le CST et co-animé par le CIFOR, le CIRAD et l’IRD.

Elle analyse les différentes définitions de la forêt, les outils de suivi disponibles, et leurs  conséquences sur la mesure de la déforestation importée.

Ses principales recommandations :

  • L’harmonisation de la définition des forêts  à l’échelle mondiale, en proposant des seuils adaptés aux zones écologiques est une priorité.
  • La définition de la déforestation basée sur la couverture végétale (land cover) devrait être adopté par tous les pays
  • En matière de suivi de la déforestation, s’appuyer simultanément sur des approches déployable rapidement et mondialement, tout en améliorant des techniques de suivi satellitaire plus pointues pour certaines commodités
  • Adopter le concept de déforestation brute est justifié, sans négliger les incitations aux efforts de reboisements ou de réhabilitation des écosystèmes.
  • Limiter la déforestation légale pose des questions de respect de la souveraineté des États pour limiter cette déforestation et s’orienter vers une agriculture « zéro-déforestation brute.

Préparée par :  Richard Eba’a Atyi (CIFOR), Sylvie Gourlet-Fleury (CIRAD), Richard Sufo (Université Le Mans), Frederic Amiel (IDDRI), Philippe Guizol (CIRAD), Pierre Couteron (IRD).

 

L’objectif de ce rapport est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

« État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée »

Chantier 2 : Certification de la déforestation zéro

Stéphane GUÉNEAU, Juillet 2021

L’objectif de cette étude est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

Le rapport étudie les diverses certifications sous quatre critères : degré d’exigence, traçabilité, garantie de conformité et soja incorporé dans les produits animaux importés. Il étudie également l’impact des changements indirects d’utilisation des sols.

En conclusion, l’objectif général d’évitement de conversion d’espaces de végétation naturelle en cultures de soja est bien intégré dans trois systèmes de certification, RTRS, ProTerra et ISCC.

L’étude met en lumière la multitude et la complexité des systèmes de certification de la durabilité du soja. Paradoxalement, malgré la multiplication des systèmes, les surfaces et les volumes de soja certifiés (tous systèmes confondus) sont très faibles, de l’ordre de 1,5 à 3 % du soja planté dans le monde, bien loin d’autres grandes cultures comme l’huile de palme, le café ou le cacao. Ce faible
taux d’adoption des systèmes de certification de la durabilité du soja rend difficile la mise en œuvre  d’une stratégie de lutte contre la déforestation importée uniquement basée sur la certification.

N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page) et/ou  à faire circuler l’information relative à la publication de cette deuxième étude produit dans le cadre du chantier « Certification ».

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un chantier du comité scientifique et technique (CST) Forêt créé en 2019 par l’Agence française de développement (AFD) pour valoriser l’expertise
française et francophone dans le secteur forestier. https://www.cst-foret.org/

La réunion du 16 juin 2020 a été consacrée à la restitution des deux études sur les impacts de la mise en œuvre de la SNDI autour de la construction d’un mécanisme de gestion du risque associé aux importations de soja du Brésil.

Réunion de restitution du 16 juin 2020

Le chantier sur les impacts de la déforestation a proposé de travailler sur un cas pratique pour évaluer si le Comité Forêt était en mesure de formuler des propositions opérationnelles pour le suivi de l’origine de l’importation du soja provenant d’Amérique Latine, et du Brésil en particulier.

Canopée et l’IDDRI ont mis en place un dispositif de dialogue avec des opérateurs de la filière, pour identifier les types de mécanismes susceptibles d’être mis en place pour atténuer le risque de déforestation sur les produits importés, notamment sur le marché français. En parallèle, une étude réalisée par une équipe de chercheurs brésiliens s’est concentrée sur le contexte socio-économique.

Ce travail a mis en exergue la dynamique créée par l’Association Canopée pour construire un dialogue avec les opérateurs ; ce qui a par la suite permis de formuler des recommandations.

L’ouvrage collectif "Importer du soja sans contribuer à la déforestation. Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français" vient d’être publié.

L’ouvrage collectif « Importer du soja sans contribuer à la déforestation. Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français »   vient d’être publié, avec une préface de l’Ambassadeur à l’Environnement Yann Werlhing et un résumé exécutif de 4 pages. Ce texte est le résultat d’un des premiers chantiers collectifs du Comité Forêt, coordonné par Canopée et l’Iddri.

L’Ambassadeur à l’Environnement, Mr Yann Wehrling, signe la préface de l’ouvrage en saluant le dynamisme et le professionnalisme des animateurs de ce chantier, ainsi que tous ceux qui y ont contribué, par leur participation aux ateliers, leurs commentaires et leur partage d’informations et de données. Il conclut : « Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes d’Amérique du Sud est donc un enjeu central des politiques de lutte contre la déforestation, ce qui explique que le premier chantier de déclinaison opérationnelle de la SNDI ait été réalisé sur cette commodité. Son objectif était de mettre en place un système d’analyse du risque lié aux importations de soja, permettant à terme d’y remédier. »

L’ouvrage, imprimé à 250 exemplaires, est disponible gratuitement en téléchargement.

La réunion du 13 octobre 2020 a permis de faire un point d'étape de l’état d’avancement du chantier "Certification de l'objectif zéro déforestation".

La réunion « Certification » du 13 octobre 2020

Cette rencontre, qui s’est tenue sous la forme d’un webinaire avec plus de 69 participants, a porté sur les résultats et avancements du chantier 2 « Certification de l’objectif zéro déforestation » menée par le CIRAD. Les animateurs ont fait part de l’état d’avancement de ce chantier et des sous-chantiers par filière en rappelant les différentes étapes de ce travail, en présentant les questionnaires sur les standards de certification, et en dévoilant les premiers résultats ainsi que les perspectives pour la création d’un méta-label.

Le Cirad a présenté la synthèse des performances des différents standards de certification pour chacune des six filières à l’étude. Chacun de ces standards a été analysé et noté, sur la base des critères de la SNDI : environnementaux, sociaux et d’application de la certification. Les standards susceptibles de respecter les exigences de la SNDI ont été analysés : le RSPO pour l’huile de palme ; PEFC et FSC pour le bois ; RTRS, ProTerra pour le soja ; Rainforest Alliance, FairTrade pour le cacao. L’hévéa et le bœuf ont été écartés de la suite de l’étude, car trop éloignés de ces exigences.

Un processus pour améliorer la conformité des standards aux exigences de la SNDI a été proposé. Des questionnaires anonymes en ligne sont été envoyés et des entretiens ont été menés pour chacune des quatre filières retenues.

Dans son article "Zéro déforestation - Encore du chemin à parcourir", l'UFC-Que choisir alerte sur le fait que la déforestation se poursuit à grands pas : 11 millions d’hectares d’arbres disparaissent chaque année, coupés ou brûlés par l’homme, pour la plupart dans les pays tropicaux d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine.

D’après l’UFC – Que choisir, qui mentionne les chiffres de la déforestation donnés par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), l’agriculture est à elle seule la cause de plus de 70 % des abattages, surtout dans les pays tropicaux. Le soja au Brésil est de loin la production la plus impactante, mais la moins visible. L’élevage bovin coûte lui aussi cher à l’Amazonie : deux millions d’hectares seraient ainsi coupés chaque année pour servir de pâturages.

Morceau choisi : « Parmi les autres cultures sources de déforestation, l’huile de palme des plantations d’Indonésie et de Malaisie part vers la filière agroalimentaire, les cosmétiques ou encore les agrocarburants. Les champs de canne d’Amérique latine et d’Afrique fournissent notre sucre et l’éthanol pour nos voitures, tandis que les plantations d’hévéa de Thaïlande ou d’Indonésie servent à fabriquer nos pneus. Nous sommes aussi gros consommateurs de café, cacao, thé, bananes… Enfin, les bois tropicaux fournissent notre bois d’œuvre pour la construction et la pâte à papier (2 % des surfaces déforestées). »

Interrogé par l’UFC-Que Choisir, Guillaume Lescuyer, chercheur au Cirad et membre du Comité Forêt, regrette que « les labels mettent généralement l’accent sur des critères comme la rémunération des producteurs ou la durabilité, mais [qu’ils soient] incomplets pour estimer la déforestation ou la dégradation du couvert forestier. Quelques micro-niches, comme certains cacaos bio, satisfont à peu près au zéro déforestation, mais pour le reste, on n’y est pas encore. »

Lire l’article dans son intégralité sur : https://www.quechoisir.org/actualite-zero-deforestation-encore-du-chemin-a-parcourir-n87091/

Vous trouverez ici une vue d'ensemble du programme de travail du Comité Forêt établi en 2019, la présentation de la gouvernance du CST Forêt, ainsi que le contenu opérationnel des propositions sur les chantiers en cours en 2019.

Cette seconde réunion du Comité scientifique et technique Forêt, organisée en septembre 2019, avait pour objectifs :

  • D’avoir une vue d’ensemble du programme de travail du Comité Forêt.
  • De faire un point d’information sur les travaux depuis la précédente réunion (mai 2019).
  • De présenter la gouvernance des activités du Comité Forêt, ainsi que les modalités d’articulation des travaux du Comité de suivi de la SNDI et du Comité Forêt.
  • D’examiner le contenu opérationnel des propositions méthodologiques pour les chantiers :

– Etude « Définitions & Outils de suivi de la déforestation importée ».

– Chantier « Certification de l’objectif zéro-déforestation à l’échelle des filières et des bassins
d’approvisionnement ».

– Mini-chantier (Journées thématiques) « Impacts de la SNDI à partir du cas du soja au Brésil.

  • De s’accorder sur l’identité visuelle du Comité Forêt et sur sa base de données.
  • De présenter les prochaines étapes du Comité Forêt.

Vous trouverez  en pièces jointes: le CR de cette réunion de septembre, ainsi que les annexes concernant la présentation  de méthodologies  pour les 3 chantiers de la période 2019-2021.

Vous trouverez ici le compte-rendu et l'ensemble des présentations données lors de la réunion inaugurale du Comité Forêt en mai 2019.

Cette réunion inaugurale du Comité scientifique et technique (CSTF) avait pour objectifs :

  • De mieux se connaître (plus d’une cinquantaine de membres étaient présent.e.s) ;
  • De présenter le contexte de sa création, ses objectifs, principes et modalités de fonctionnement ;
  • De discuter son programme de travail pour le lancement de ses activitésConstruction du programme de travail du CSTFCe travail s’est organisé en trois temps :
    1. Présentation de la Feuille de route du Comité de pilotage
    2. Présentation de la SNDI et des résultats de l’étude du GIP ECOFOR
    3. Travail en groupes sur les thématiques de la feuille de route

     

  • A l’issue de la restitution des travaux de 4 groupes de travail constitués pour explorer la contribution que pourrait apporter le CSTF à la mise en œuvre de la SNDI, il est apparu que les 6 thèmes liés à la SNDI sont interdépendants et mériteraient d’être traités par le CSTF en appui aux groupes de travail du Comité de suivi de la SNDI mis en place au sein du GNFT (élargi aux représentants des industries agroalimentaires).