La réunion du 13 octobre 2020 a permis de faire un point d'étape de l’état d’avancement du chantier "Certification de l'objectif zéro déforestation".

La réunion « Certification » du 13 octobre 2020

Cette rencontre, qui s’est tenue sous la forme d’un webinaire avec plus de 69 participants, a porté sur les résultats et avancements du chantier 2 « Certification de l’objectif zéro déforestation » menée par le CIRAD. Les animateurs ont fait part de l’état d’avancement de ce chantier et des sous-chantiers par filière en rappelant les différentes étapes de ce travail, en présentant les questionnaires sur les standards de certification, et en dévoilant les premiers résultats ainsi que les perspectives pour la création d’un méta-label.

Le Cirad a présenté la synthèse des performances des différents standards de certification pour chacune des six filières à l’étude. Chacun de ces standards a été analysé et noté, sur la base des critères de la SNDI : environnementaux, sociaux et d’application de la certification. Les standards susceptibles de respecter les exigences de la SNDI ont été analysés : le RSPO pour l’huile de palme ; PEFC et FSC pour le bois ; RTRS, ProTerra pour le soja ; Rainforest Alliance, FairTrade pour le cacao. L’hévéa et le bœuf ont été écartés de la suite de l’étude, car trop éloignés de ces exigences.

Un processus pour améliorer la conformité des standards aux exigences de la SNDI a été proposé. Des questionnaires anonymes en ligne sont été envoyés et des entretiens ont été menés pour chacune des quatre filières retenues.

L’ouvrage collectif "Importer du soja sans contribuer à la déforestation. Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français" vient d’être publié.

L’ouvrage collectif « Importer du soja sans contribuer à la déforestation. Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français »   vient d’être publié, avec une préface de l’Ambassadeur à l’Environnement Yann Werlhing et un résumé exécutif de 4 pages. Ce texte est le résultat d’un des premiers chantiers collectifs du Comité Forêt, coordonné par Canopée et l’Iddri.

L’Ambassadeur à l’Environnement, Mr Yann Wehrling, signe la préface de l’ouvrage en saluant le dynamisme et le professionnalisme des animateurs de ce chantier, ainsi que tous ceux qui y ont contribué, par leur participation aux ateliers, leurs commentaires et leur partage d’informations et de données. Il conclut : « Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes d’Amérique du Sud est donc un enjeu central des politiques de lutte contre la déforestation, ce qui explique que le premier chantier de déclinaison opérationnelle de la SNDI ait été réalisé sur cette commodité. Son objectif était de mettre en place un système d’analyse du risque lié aux importations de soja, permettant à terme d’y remédier. »

L’ouvrage, imprimé à 250 exemplaires, est disponible gratuitement en téléchargement.

La réunion du 16 juin 2020 a été consacrée à la restitution des deux études sur les impacts de la mise en œuvre de la SNDI autour de la construction d’un mécanisme de gestion du risque associé aux importations de soja du Brésil.

Réunion de restitution du 16 juin 2020

Le chantier sur les impacts de la déforestation a proposé de travailler sur un cas pratique pour évaluer si le Comité Forêt était en mesure de formuler des propositions opérationnelles pour le suivi de l’origine de l’importation du soja provenant d’Amérique Latine, et du Brésil en particulier.

Canopée et l’IDDRI ont mis en place un dispositif de dialogue avec des opérateurs de la filière, pour identifier les types de mécanismes susceptibles d’être mis en place pour atténuer le risque de déforestation sur les produits importés, notamment sur le marché français. En parallèle, une étude réalisée par une équipe de chercheurs brésiliens s’est concentrée sur le contexte socio-économique.

Ce travail a mis en exergue la dynamique créée par l’Association Canopée pour construire un dialogue avec les opérateurs ; ce qui a par la suite permis de formuler des recommandations.

L’objectif de ce rapport est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

« État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée »

Chantier 2 : Certification de la déforestation zéro

Stéphane GUÉNEAU, Juillet 2021

L’objectif de cette étude est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

Le rapport étudie les diverses certifications sous quatre critères : degré d’exigence, traçabilité, garantie de conformité et soja incorporé dans les produits animaux importés. Il étudie également l’impact des changements indirects d’utilisation des sols.

En conclusion, l’objectif général d’évitement de conversion d’espaces de végétation naturelle en cultures de soja est bien intégré dans trois systèmes de certification, RTRS, ProTerra et ISCC.

L’étude met en lumière la multitude et la complexité des systèmes de certification de la durabilité du soja. Paradoxalement, malgré la multiplication des systèmes, les surfaces et les volumes de soja certifiés (tous systèmes confondus) sont très faibles, de l’ordre de 1,5 à 3 % du soja planté dans le monde, bien loin d’autres grandes cultures comme l’huile de palme, le café ou le cacao. Ce faible
taux d’adoption des systèmes de certification de la durabilité du soja rend difficile la mise en œuvre  d’une stratégie de lutte contre la déforestation importée uniquement basée sur la certification.

 

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un chantier du comité scientifique et technique (CST) Forêt créé en 2019 par l’Agence française de développement (AFD) pour valoriser l’expertise
française et francophone dans le secteur forestier. https://www.cst-foret.org/

Le 17 septembre dernier, le Comité scientifique et technique Forêt a présenté à la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, et au comité de suivi de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) sa première publication.

Il s’agit d’un rapport provisoire, rédigé par Sylvain Angerand et Boris Patrentreger, qui porte sur les travaux réalisés dans le cadre du chantier « Impacts de la SNDI : le cas du soja au Brésil », initié dans le cadre du Comité Forêt et coordonné par Canopée.

La déforestation de l’Amazonie brésilienne s’est amplifiée depuis 2016, en raison notamment de l’extension de l’élevage et des cultures de soja. La perspective d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur fait planer sur cet espace de nouvelles menaces. Le rapport, intitulé « Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud – Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français » dresse plusieurs recommandations concrètes pour parvenir à endiguer ce phénomène.

Celles-ci font suite à une étude sur la dynamique du soja au Brésil, une étude préliminaire sur les certifications liées au soja et à une série d’ateliers organisés entre janvier et mai 2020, qui ont réuni plus d’une quarantaine d’acteurs (entreprises, ONG, chercheurs, représentants des ministères ou d’organisations professionnelles, etc.). Ensemble, ils ont identifié les outils et méthodes qui existent afin de réduire les impacts des importations de soja sur la déforestation au Brésil et ont élaboré un mécanisme d’analyse du risque pour concentrer les efforts sur les zones les plus à risque. « Notre conclusion est que les solutions techniques permettant de réduire les impacts des importations de soja sur la conversion ou de déforestation au Brésil existent et ne demandent qu’un signal politique clair pour être mises en œuvre : l’introduction de critères environnementaux dans les règles commerciales est une piste mais va nécessiter plusieurs années de discussion. Or, face à l’urgence climatique, nous ne disposons pas de ce temps », alertent les deux auteurs.

Le rapport sera bientôt disponible sous sa forme définitive, en format papier et en téléchargement.

Télécharger le rapport provisoire

Consulter la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

La Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) fêtera bientôt ses deux ans et plusieurs pistes d’application sont à l’étude.

Demeurent toutefois les interrogations centrales de la (ou des) définition(s) de la « forê t» qui puissent être opérationnelles parmi la grande diversité des pays producteurs, et des standards de durabilité des filières agricoles et forestières tropicales qui soient compatibles avec les exigences énoncées dans la SNDI. Une équipe du CIRAD et de ses partenaires a passé en revue les options envisageables sur ces deux questions et remettra prochainement ses rapports au Comité scientifique et technique Forêt de l’Agence française de développement (AFD).

Par Guillaume Lescuyer et Sylvie Gourlet-Fleury (Cirad), « Lutter contre la déforestation importée, mais pour quelle « forêt » et avec quels standards ? », Les Echos d’Ecofor n°47, septembre 2020, pp.46-47.

Lire l’article : http://www.gip-ecofor.org/wp-content/uploads/2020/09/Echos47.pdf

La réunion inaugurale du CST Forêt, le 13 mai 2019, a été consacrée à la programmation de ses activités. Des réunions intermédiaires ont été organisées depuis pour faire le point sur les avancées des différents chantiers.

Des réunions intermédiaires se sont déroulées à intervalles réguliers pour poser les bases de travail des chantiers en termes de méthodologie, puis pour faire une mise au point de l’état d’avancement des travaux engagés.

Compte tenu de la situation sanitaire, les dernières réunions du Comité Forêt ont été organisées en coordination avec l’AFD sous la forme de webinaires.

La prochaine rencontre réunissant les membres du CST Forêt aura lieu le 2 juin 2021, de 14h à 17h.

Une clarification des concepts associés à la déforestation et de leur portée sur son suivi est un prérequis pour l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification ou dans le méta-label envisagé par la SNDI.

L’étude produite dans le cadre de ce chantier cherchera à apporter des propositions de définitions opérationnelles, sur la base d’un état de l’art des définitions utilisées et d’un benchmark des outils de suivi à différentes échelles (territoires et filières). Elles devront répondre aux objectifs de la SNDI et s’intégrer aussi bien dans les dispositifs de certification que dans des mécanismes de gestion des risques.

Chantier animé par : Richard Eba’a Atyi (CIFOR), Sylvie Gourlet-Fleury (CIRAD), Pierre Couteron (IRD).

La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Guillaume Lescuyer (CIRAD) et les animateurs de 6 sous-chantiers par filière :

René Poccard (boeuf) ; Marie-Gabrielle Piketty (bois) ; Aurélie Carimentrand (cacao) ; Jérôme Sainte Beuve (hévéa) ; Cécile Bessou (huile de palme) ; Stéphane Guéneau (soja)

État d’avancement du chantier

Le chantier certification des filières – huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois – entre dans une phase d’élaboration de théories du changement pour l’intégration et l’opérationnalisation, avec les acteurs concernés, de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification. Il a proposé plusieurs scénarios de concrétisation de la proposition de la SNDI de mise en place d’un méta-label.

La prochaine étape de ce chantier inclut l’élaboration de critères de base pour des « contrats de territoires durables » envisagés par la SNDI pour le pays exportateur ou des régions exportatrices.

Visant à identifier les mesures à mettre en œuvre pour qu’aucun flux de soja issu de la conversion des écosystèmes naturels au Brésil ne rentre en France, ce chantier doit aboutir à des recommandations concrètes pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur la déforestation importée (SNDI).

Fondé sur une cartographie des acteurs et des flux concernés offrant des bases objectives pour le dialogue avec les autorités brésiliennes, il devra notamment proposer à la SNDI un mécanisme opérationnel de gestion des risques négocié avec les parties prenantes de la filière.

Chantier animé par : Sylvain Angerand (Canopée) , Frederic Amiel (IDDRI)