Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.

La certification du bois et la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée Compatibilité et améliorations possibles

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG. AVRIL 2022

Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée  au sein de la filière bois.

L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).

Elle  montre  que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre,  les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières

Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.

 

Le téléchargement du rapport complet sur le lien,  https://www.cst-foret.org/wp-content/uploads/CST-Foret_rapport-Certification-du-bois.pdf

Référence pour citation : Piketty M.-G. et Garcia Drigo I. (2022), Certification du bois et Stratégie Nationale de Lutte Contre la Déforestation Importée : compatibilités et améliorations possibles, Comité scientifique et technique Forêt, 30 p., Montpellier, France.

Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.

La certification du bois et la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée Compatibilité et améliorations possibles

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG. AVRIL 2022

Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée  au sein de la filière bois.

L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).

Elle  montre  que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre,  les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières

Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.

Référence pour citation : Piketty M.-G. et Garcia Drigo I. (2022), Certification du bois et Stratégie Nationale de Lutte Contre la Déforestation Importée : compatibilités et améliorations possibles, Comité scientifique et technique Forêt, 30 p., Montpellier, France.

 

Vous trouverez en pièces jointes les comptes rendus des ateliers de théorie du changement organisés par le Cirad avec le FSC, le 17/11/2021  et avec le PEFC, le 14/01/2022

Dans le cadre de la finalisation du Chantier 2 – Certification de la zéro déforestation, il était prévu de réaliser, après les études bibliographiques, des ateliers de théorie du changement.  Les animateurs du chantier sur la filière bois ont organisé pour cela deux ateliers  avec les acteurs concernés  par la certification du bois, les standards  FSC et PEFC.

Les ateliers de travail FSC du 17/11/2021  et celui du PEFC du 14/01/2022 sur les compatibilités et améliorations possibles  ont abordé les thématiques suivantes :

  • Vérification annuelle de certains indicateurs 
  • Risque de récurrence de certaines non-conformités, principes de l’amélioration continue
  • Limite de 5% de conversion /questions des dates butoirs/définition déforestation /conversion
  • Collaboration pour améliorer la prise en compte de la dégradation
  • Collaborer pour évaluer si et comment l’approche HCS peut être rendue opérationnelle dans le standard FSC.
  • Réduire les obstacles à l’inclusion des petits exploitants
  • Accroître l’accès aux rapports de certification

Les conclusions et recommandations de ces deux ateliers seront intégrés dans le rapport final  du chantier « État des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité, de la filière bois et zéro déforestation » qui sera publié prochainement.

Ne hésitez pas à nous envoyer vos commentaires en pied de page.

La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

A l’origine de 16% de la déforestation associée au commerce international en 2021, l’UE est en effet le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation. Le texte (dont l’adoption est attendue en 2023) propose de proportionner les diligences auxquelles seront soumis les importateurs à une évaluation du risque pays. Les ONG saluent sa soumission mais en pointent les lacunes : non-inclusion de certaines filières, insuffisance des milieux naturels pris en compte, absence de mention des droits humains. Vous retrouverez aussi l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

La proposition de texte, les annexes et les documents de travail de la Commission sont accessibles à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/environment/publications/proposal-regulation-deforestation-free-products_en

Le communiqué de presse du WWF : https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/proposition-de-loi-europeenne-sur-la-deforestation-un-bon-depart-mais-des-lacunes-a-combler

L’analyse critique par Alain Karsenty (Cirad), 18 novembre 2021.

La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

Vous retrouverez ici l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

 

Ce rapport analyse, à partir de la littérature scientifique et technique existante, si les standards actuels de la filière bois répondent aux exigences de la SNDI. Il révise de manière détaillée le cas des standards de type FSC et PEFC pour la gestion forestière, sur la base des dernières versions génériques disponibles. Les versions génériques de ces deux standards sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Bois: « Standards dans la filière bois et Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée »

Préparé par: Marie-Gabrielle PIKETTY (CIRAD), Isabel Garcia Drigo (Nexus Socio Ambiental Ltd.)

Le rapport montre, d’une part, que les 4 standards de vérification de la légalité du bois ne garantissent que l’absence de déforestation illégale. Ils dépendent de la législation dans les pays exportateurs et de
son application effective. Ils ne conviennent pas pour garantir l’absence de complète de déforestation et dégradation forestière.

Les versions génériques de  deux standards FSC et PEFC sont compatibles avec les critères de la SNDI. Cependant, pour assurer que ces exigences soient systématiquement vérifiées, il est nécessaire (i) de rendre obligatoire le vérification annuelle des critères et indicateurs qui garantissent ces exigences (ii) d’interdire les non-conformités mineures sur ces indicateurs, ou, si des non-conformités mineures restent autorisées, de bien préciser les exceptions autorisées (iii) de préciser pour chaque pays une liste  d’indicateurs et vérificateurs pour la définition et le suivi des forêts qui doivent être considérées  comme à Hautes Valeurs de Conservation et à Haut Stockage de Carbone (iv) d’introduire dans les règles d’audit, une phase d’analyse documentaire en amont de la phase de terrain pour  garantir une transcription et validation rigoureuse tous les critères et indicateurs traduisant les exigences de la SNDI.

Il propose 3 thèmes de travail pour compléter ce rapport (i) la faisabilité de la définition d’un
nouveau standard, plus simple que les standards FSC et PEFC Gestion Forestière  (ii) une analyse du différentiel existant entre le prix d’acquisition du bois certifié et non certifié en France et (ii) la mise en place d’un système de recensement public transparent des importations de produits à base de bois
certifié et non certifié.

 Ce document de travail  a été diffusé  auprès des membres du Comité Forêt.   Ne hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page)..

La réunion du 13 octobre 2020 a permis de faire un point d'étape de l’état d’avancement du chantier "Certification de l'objectif zéro déforestation".

La réunion « Certification » du 13 octobre 2020

Cette rencontre, qui s’est tenue sous la forme d’un webinaire avec plus de 69 participants, a porté sur les résultats et avancements du chantier 2 « Certification de l’objectif zéro déforestation » menée par le CIRAD. Les animateurs ont fait part de l’état d’avancement de ce chantier et des sous-chantiers par filière en rappelant les différentes étapes de ce travail, en présentant les questionnaires sur les standards de certification, et en dévoilant les premiers résultats ainsi que les perspectives pour la création d’un méta-label.

Le Cirad a présenté la synthèse des performances des différents standards de certification pour chacune des six filières à l’étude. Chacun de ces standards a été analysé et noté, sur la base des critères de la SNDI : environnementaux, sociaux et d’application de la certification. Les standards susceptibles de respecter les exigences de la SNDI ont été analysés : le RSPO pour l’huile de palme ; PEFC et FSC pour le bois ; RTRS, ProTerra pour le soja ; Rainforest Alliance, FairTrade pour le cacao. L’hévéa et le bœuf ont été écartés de la suite de l’étude, car trop éloignés de ces exigences.

Un processus pour améliorer la conformité des standards aux exigences de la SNDI a été proposé. Des questionnaires anonymes en ligne sont été envoyés et des entretiens ont été menés pour chacune des quatre filières retenues.

Les versions en ligne de 6 rapports par filière (huile de palme, soja, cacao, bois, bœuf, hévéa) ont été révisées à la lumière des commentaires/suggestions faites par les membres du CST Forêt. Le bilan global de la prise en compte des exigences de la SNDI dans les standards de durabilité a également été présenté.

Lors de la réunion du 23 juin 2020, le chantier consacré à la certification de l’objectif zéro-déforestation à l’échelle des filières ciblées par la SNDI (huile de palme, soja, cacao, bois, bœuf, hévéa) a présenté au CST Forêt les six rapports de la revue de la littérature par filière. Les versions en ligne  de ces rapports par filière ont été révisées à la lumière des commentaires/suggestions faites par les membres du CST Forêt ; des commentaires ont également été ajoutés par le Copil et le Secrétariat du Comité.

Les six études filières seront publiées en tant que « rapports d’études » après validation par le Copil. Le premier rapport à être publié sera celui sur le cacao, suivi par le rapport sur le soja.

Bilan global de la prise en compte des exigences de la SNDI dans les standards de durabilité

Les six revues de littérature ont permis d’analyser comment les principaux standards de durabilité dans les six filières répondent aux exigences retenues dans la SNDI. Les justifications de cette estimation sont données dans les tableaux suivants pour chacun des standards (voir bilan d’étape en pièce jointe).

Orientations pour la suite de la réflexion sur les certifications « zéro déforestation » par filière

Des standards de durabilité paraissant compatibles avec les critères de la SNDI ont été identifiés dans quatre filières : huile de palme, bois, cacao, soja.

Une attention spécifique sera accordée à la filière soja, aux interactions possibles entre les standards de certification, et à la gestion du risque géographique lié aux zones de production, qui est la démarche proposée dans le cadre du chantier 3 du CST Forêt.

 

N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page)

 

Cette capitalisation est issue du deuxième atelier d’échanges d’expériences mené dans le cadre de la Commission Climat et Développement (CCD) de Coordination SUD, autour du thème « Forêt et Climat ».

Cette publication met en avant les enseignements tirés par les ONG participantes à l’atelier du 14 janvier 2020 au travers de leurs expériences et propose des bonnes pratiques pour prendre en compte les enjeux climatiques dans un projet de préservation des forêts ou de restauration d’écosystèmes forestiers.

Cet atelier a réuni des représentant.es d’all4trees, d’Actingforlife, de Cœur de Forêt,
du Gret, de Humy, du Geres et d’Initiative Développement (ID).

Consulter la capitalisation sur le site de Coordination SUD : https://www.coordinationsud.org/document-ressource/foret-et-climat/

La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Guillaume Lescuyer (CIRAD) et les animateurs de 6 sous-chantiers par filière :

René Poccard (boeuf) ; Marie-Gabrielle Piketty (bois) ; Aurélie Carimentrand (cacao) ; Jérôme Sainte Beuve (hévéa) ; Cécile Bessou (huile de palme) ; Stéphane Guéneau (soja)

État d’avancement du chantier

Le chantier certification des filières – huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois – entre dans une phase d’élaboration de théories du changement pour l’intégration et l’opérationnalisation, avec les acteurs concernés, de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification. Il a proposé plusieurs scénarios de concrétisation de la proposition de la SNDI de mise en place d’un méta-label.

La prochaine étape de ce chantier inclut l’élaboration de critères de base pour des « contrats de territoires durables » envisagés par la SNDI pour le pays exportateur ou des régions exportatrices.