Elements de décryptage et de comparaison du RBUE avec le RDUE

, ,

Emmanuel Groutel, Wale et Caroline Duhesme, Secrétaire de la Commission certification de l’ATIBT proposent des éléments de décryptage et de comparaison entre le RDUE et le RBUE permettant d’appréhender les évolutions et de se préparer à celles-ci.

Le RBUE utilisé par les opérateurs du bois depuis 10 ans cherche à écarter du marché communautaire la ressource issue d’une récolte illégale.

Le RDUE est une nouvelle réglementation de l’Union Européenne relative à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation hors de l’Union de certaines marchandises et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts.

« […] Avec le RDUE, nous assistons à un changement d’échelle en passant de la lutte contre l’illégalité à l’éradication de la déforestation et la dégradation des forêts.

Si le RBUE ne concernait que le bois, le RDUE porte lui sur la viande bovine, l’huile de palme, le soja, le café, le cacao, le caoutchouc et le bois auxquels il y a lieu d’ajouter certains de leurs dérivés »

Télécharger la brochure  en français:  230303 BROCHURE-RBUE-RDUE-FR-BD

Télecharger la brochure en anglais: 230303 BROCHURE-RBUE-RDUE-AN-BD

/0 Commentaires/par

« Vient de paraître »: Timber standards and the National Strategy to Stop Imported Deforestation: Compatibility and possible improvements

, , ,

La certification du bois et la SNDI dans sa version en anglais: " Timber standards and the National Strategy to Stop Imported Deforestation: Compatibility and possible improvements"

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG.
AVRIL 2022

This report analyses whether the current FSC and PEFC standards for wood-related industries and initiatives to certify the legality of timber meet the requirements of the French National Strategy to Combat Imported Deforestation (Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée -SNDI). It is based on an analysis of existing scientific and technical literature, supplemented by two workshops that brought together representatives of the SNDI and of each of the FSC andPEFC standards.

It shows that the four standards verifying timber legality only guarantee the absence of illegal
deforestation. They depend on the legislation in the exporting countries and its effective
enforcement. They are not suitable to guarantee complete absence of deforestation and forest
degradation.

Based on a preliminary comparative study, two standards well known to the general public
were studied: FSC (Forest Stewardship Council) and PEFC (Program for the Endorsement
of Forest Certification). The authors of the study checked the certification principles and
audit procedures for the two standards and reviewed zero deforestation requirements, in
particular integration of the HCV (High Conservation Value) and HCS (High Carbon Stock)
approaches, the extent to which legal status of land is taken into account, the free, prior
and informed consent approach (FPIC), labour rights, and measures facilitating access
to certification for smallholders and forest communities. They conclude that these two
standards meet the main requirements of the SNDI, contrary to other existing standards.
However, they also highlight certain limits.

Various proposals for improvement are put forward, having been the subject of work
seminars with representatives from the FSC and the PEFC. The objective is to specify the
definition of certain criteria and their implementation, to improve procedures for checking
the compliance of certain indicators, and to enable greater access to certification for
small producers in tropical forest countries.

 

Le téléchargement du rapport complet sur le lien, https://www.cst-foret.org/wp-content/uploads/CST-Foret_report-Timber-standards_FINAL.pdf

/0 Commentaires/par

Timber standards and the National Strategy to Stop Imported Deforestation: Compatibility and possible improvements

, , ,

This report analyses whether the current FSC and PEFC standards for wood-related industries and initiatives to certify the legality of timber meet the requirements of the French National Strategy to Combat Imported Deforestation (Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée - SNDI).

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG. Avril 2022

Based on a preliminary comparative study, two standards well known to the general public were studied: FSC (Forest Stewardship Council) and PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification). It is based on an analysis of existing scientific and technical literature, supplemented by two workshops that brought together representatives of the SNDI and of each of the FSC and PEFC standards.

The authors of the study checked the certification principles and audit procedures for the two standards and reviewed zero deforestation requirements, in particular integration of the HCV (High Conservation Value) and HCS (High Carbon Stock) approaches, the extent to which legal status of land is taken into account, the free, prior and informed consent approach (FPIC), labour rights, and measures facilitating access to certification for smallholders and forest communities. They conclude that these two standards meet the main requirements of the SNDI, contrary to other existing standards. However, they also highlight certain limits.

It shows that the four standards verifying timber legality only guarantee the absence of illegal
deforestation. They depend on the legislation in the exporting countries and its effective
enforcement. They are not suitable to guarantee complete absence of deforestation and forest
degradation.

Various proposals for improvement are put forward, having been the subject of work
seminars with representatives from the FSC and the PEFC. The objective is to specify the
definition of certain criteria and their implementation, to improve procedures for checking
the compliance of certain indicators, and to enable greater access to certification for
small producers in tropical forest countries.

 

/0 Commentaires/par

« Vient de paraître ». La certification du bois et la SNDI : compatibilités et améliorations possibles

, , ,

Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG.
AVRIL 2022

Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée  au sein de la filière bois.

L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).

Elle  montre  que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre,  les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières

Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.

 

Le téléchargement du rapport complet sur le lien,  https://www.cst-foret.org/wp-content/uploads/CST-Foret_rapport-Certification-du-bois.pdf

/0 Commentaires/par

La certification du bois et la SNDI : compatibilité et améliorations possibles

, , ,

Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG.
AVRIL 2022

Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée  au sein de la filière bois.

L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).

Elle  montre  que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre,  les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières

Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.

 

/0 Commentaires/par

Certification du bois- Rapports des ateliers « théorie du changement » des standards FSC et PECF

,

Vous trouverez en pièces jointes les comptes rendus des ateliers de théorie du changement organisés par le Cirad avec le FSC, le 17/11/2021  et avec le PEFC, le 14/01/2022

Dans le cadre de la finalisation du Chantier 2 – Certification de la zéro déforestation, il était prévu de réaliser, après les études bibliographiques, des ateliers de théorie du changement.  Les animateurs du chantier sur la filière bois ont organisé pour cela deux ateliers  avec les acteurs concernés  par la certification du bois, les standards  FSC et PEFC.

Les ateliers de travail FSC du 17/11/2021  et celui du PEFC du 14/01/2022 sur les compatibilités et améliorations possibles  ont abordé les thématiques suivantes :

  • Vérification annuelle de certains indicateurs 
  • Risque de récurrence de certaines non-conformités, principes de l’amélioration continue
  • Limite de 5% de conversion /questions des dates butoirs/définition déforestation /conversion
  • Collaboration pour améliorer la prise en compte de la dégradation
  • Collaborer pour évaluer si et comment l’approche HCS peut être rendue opérationnelle dans le standard FSC.
  • Réduire les obstacles à l’inclusion des petits exploitants
  • Accroître l’accès aux rapports de certification

Les conclusions et recommandations de ces deux ateliers seront intégrés dans le rapport final  du chantier « État des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité, de la filière bois et zéro déforestation » qui sera publié prochainement.

Ne hésitez pas à nous envoyer vos commentaires en pied de page.

/0 Commentaires/par

Commission Européenne: Projet législatif de lutte contre la déforestation importée

, , , , ,

La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

A l’origine de 16% de la déforestation associée au commerce international en 2021, l’UE est en effet le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation. Le texte (dont l’adoption est attendue en 2023) propose de proportionner les diligences auxquelles seront soumis les importateurs à une évaluation du risque pays. Les ONG saluent sa soumission mais en pointent les lacunes : non-inclusion de certaines filières, insuffisance des milieux naturels pris en compte, absence de mention des droits humains. Vous retrouverez aussi l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

La proposition de texte, les annexes et les documents de travail de la Commission sont accessibles à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/environment/publications/proposal-regulation-deforestation-free-products_en

Le communiqué de presse du WWF : https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/proposition-de-loi-europeenne-sur-la-deforestation-un-bon-depart-mais-des-lacunes-a-combler

L’analyse critique par Alain Karsenty (Cirad), 18 novembre 2021.

/0 Commentaires/par

Une analyse critique de la proposition européenne sur la déforestation importée

, , , , ,

La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

Vous retrouverez ici l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

 

/0 Commentaires/par

Chantier Certification. Rapport Bois- Document de travail

, ,

Ce rapport analyse, à partir de la littérature scientifique et technique existante, si les standards actuels de la filière bois répondent aux exigences de la SNDI. Il révise de manière détaillée le cas des standards de type FSC et PEFC pour la gestion forestière, sur la base des dernières versions génériques disponibles. Les versions génériques de ces deux standards sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Bois: « Standards dans la filière bois et Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée »

Préparé par: Marie-Gabrielle PIKETTY (CIRAD), Isabel Garcia Drigo (Nexus Socio Ambiental Ltd.)

Le rapport montre, d’une part, que les 4 standards de vérification de la légalité du bois ne garantissent que l’absence de déforestation illégale. Ils dépendent de la législation dans les pays exportateurs et de
son application effective. Ils ne conviennent pas pour garantir l’absence de complète de déforestation et dégradation forestière.

Les versions génériques de  deux standards FSC et PEFC sont compatibles avec les critères de la SNDI. Cependant, pour assurer que ces exigences soient systématiquement vérifiées, il est nécessaire (i) de rendre obligatoire le vérification annuelle des critères et indicateurs qui garantissent ces exigences (ii) d’interdire les non-conformités mineures sur ces indicateurs, ou, si des non-conformités mineures restent autorisées, de bien préciser les exceptions autorisées (iii) de préciser pour chaque pays une liste  d’indicateurs et vérificateurs pour la définition et le suivi des forêts qui doivent être considérées  comme à Hautes Valeurs de Conservation et à Haut Stockage de Carbone (iv) d’introduire dans les règles d’audit, une phase d’analyse documentaire en amont de la phase de terrain pour  garantir une transcription et validation rigoureuse tous les critères et indicateurs traduisant les exigences de la SNDI.

Il propose 3 thèmes de travail pour compléter ce rapport (i) la faisabilité de la définition d’un
nouveau standard, plus simple que les standards FSC et PEFC Gestion Forestière  (ii) une analyse du différentiel existant entre le prix d’acquisition du bois certifié et non certifié en France et (ii) la mise en place d’un système de recensement public transparent des importations de produits à base de bois
certifié et non certifié.

 Ce document de travail  a été diffusé  auprès des membres du Comité Forêt.   Ne hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page)..

/0 Commentaires/par

Certification de l’objectif zéro déforestation – Avancement du chantier (octobre 2020)

, , , , , , , , ,

La réunion du 13 octobre 2020 a permis de faire un point d'étape de l’état d’avancement du chantier "Certification de l'objectif zéro déforestation".

La réunion « Certification » du 13 octobre 2020

Cette rencontre, qui s’est tenue sous la forme d’un webinaire avec plus de 69 participants, a porté sur les résultats et avancements du chantier 2 « Certification de l’objectif zéro déforestation » menée par le CIRAD. Les animateurs ont fait part de l’état d’avancement de ce chantier et des sous-chantiers par filière en rappelant les différentes étapes de ce travail, en présentant les questionnaires sur les standards de certification, et en dévoilant les premiers résultats ainsi que les perspectives pour la création d’un méta-label.

Le Cirad a présenté la synthèse des performances des différents standards de certification pour chacune des six filières à l’étude. Chacun de ces standards a été analysé et noté, sur la base des critères de la SNDI : environnementaux, sociaux et d’application de la certification. Les standards susceptibles de respecter les exigences de la SNDI ont été analysés : le RSPO pour l’huile de palme ; PEFC et FSC pour le bois ; RTRS, ProTerra pour le soja ; Rainforest Alliance, FairTrade pour le cacao. L’hévéa et le bœuf ont été écartés de la suite de l’étude, car trop éloignés de ces exigences.

Un processus pour améliorer la conformité des standards aux exigences de la SNDI a été proposé. Des questionnaires anonymes en ligne sont été envoyés et des entretiens ont été menés pour chacune des quatre filières retenues.

/0 Commentaires/par