Veuillez trouver l'appel à l'idées du CST-F dans le cadre de la préparation de la réunion plénière du 22 juin 2023
Pour préparer sa prochaine réunion plénière, le Secrétariat du CST-F adresse à ses membres deux « appel à idées » :
Le document est en accès restreint aux membres du Comité Forêt.
L'Europe n'importera plus les produits alimentaires issus de terres déboisées après décembre 2020. Les produits concernés sont le cacao, le café ou le soja; l’huile de palme, le bois, la viande bovine et le caoutchouc sont également considérés, ainsi que plusieurs matières associées (cuir, chocolat, ameublement, papier, charbon de bois…), lorsqu’ils contribuent à la déforestation.
Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont trouvé un accord, mardi 6 décembre, pour interdire l’importation de plusieurs produits, lorsqu’ils contribuent à la déforestation.
À l’origine de 16 % de la déforestation mondiale par le biais de ses importations (majoritairement de soja et huile de palme, chiffre de 2017), l’UE est le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine, selon l’ONG WWF.
Leur importation sera interdite si ces produits sont issus de terres déboisées après décembre 2020, en tenant compte des dommages infligés non seulement aux forêts primaires, mais également à l’ensemble des forêts. Les entreprises importatrices seront responsables de leur chaîne d’approvisionnement et devront prouver leur traçabilité via des données de géolocalisation des cultures, qui pourront être associées à des photos satellitaires.
Le texte avait été proposé en novembre 2021 par la Commission européenne, et repris dans ses grandes lignes par les Etats membres, mais les eurodéputés avaient voté en septembre pour le renforcer significativement, en élargissant la gamme de produits concernés – en particulier au caoutchouc, absent de la proposition initiale.
Chers membres du groupe de travail Référentiel Empreinte Forêt France,
Le dernier atelier du groupe de travail REFF aura lieu le mercredi 14 décembre 2022 de 10h00 à 12h00
Ordre du jour :
Ce dernier atelier abordera la question du lien entre la surface nécessaire et la mesure de la déforestation qui est primordial pour la mesure de l’Empreinte Forêt.
Merci de nous indiquer au plus vite votre participation en répondant à cette adresse :Elie FAVRICHON e.favrichon@envol-vert.org
Cordialement L’équipe d’Envol Vert
Coordonnée par Bernard Mallet et le secrétariat du CST-F, cette journée s'est tenue le 19 octobre 2022, en format hybride.
La journée thématique devait apporter des éléments de réponse aux questions suivantes : Quels sont les apports de cette approche en matière d’efficacité environnementale et sociale ? Comment s’applique-t-elle concrètement sur le terrain et dans quelles conditions ? Quels résultats et enseignements peut-on en tirer ? Sont-ils l’objet de controverses ?
Ce compte-rendu constitue une base de réflexion à la prochaine élaboration d’un document de positionnement par le groupe de travail composé de membres du CST-F et d’intervenants extérieurs, constitué pour l’organisation de cette journée thématique.
Coordonné par Bernard Mallet (émérite Cirad) et le secrétariat du CST-F, cette journée s'est tenue le 19 octobre 2022, en format hybride.
La journée thématique devait apporter des éléments de réponse aux questions suivantes : Quels sont les apports de cette approche en matière d’efficacité environnementale et sociale ? Comment s’applique-t-elle concrètement sur le terrain et dans quelles conditions ? Quels résultats et enseignements peut-on en tirer ? Sont-ils l’objet de controverses ?
Ce compte-rendu constitue une base de réflexion à la prochaine élaboration d’un document de positionnement par le groupe de travail composé de membres du CST-F et d’intervenants extérieurs, constitué pour l’organisation de cette journée thématique.
En bas de page vous pouvez télécharger le compte-rendu (CR) ainsi que les présentations en .pdf compressées en format .zip (5 au total).
Sachez qu’il est possible de commenter le compte-rendu ci-dessous, directement dans la partie « commentaires ».
Bonne Lecture!
Cher.e.s membres du CST-Forêt,
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la Journée thématique du CST-Forêt du 19 octobre 2022.
Compte-rendu
Journée thématique « La restauration des paysages forestiers : enjeux et opérationnalité »
Coordonné par Bernard Mallet (émérite Cirad)
Mercredi 19 octobre 2022, 9h30-17h, AFD (format hybride)
Cher·e·s membres du Comité Forêt,
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu (CR) de la journée thématique sur « La restauration des paysages forestiers : enjeux et opérationnalité » du 19 octobre dernier.
Vous pouvez télécharger également les présentations en .pdf compressées en format .zip (5 au total).
Ce document constitue une base de réflexion à la prochaine élaboration d’un document de positionnement par le groupe de travail composé de membres du CST-F et d’intervenants extérieurs, constitué pour l’organisation de cette journée thématique.
Nous vous invitons à envoyer vos commentaires via l’onglet « commentaires » au pied de la page ci-dessus.
Bonne lecture,
La certification du bois et la SNDI dans sa version en anglais: " Timber standards and the National Strategy to Stop Imported Deforestation: Compatibility and possible improvements"
This report analyses whether the current FSC and PEFC standards for wood-related industries and initiatives to certify the legality of timber meet the requirements of the French National Strategy to Combat Imported Deforestation (Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée -SNDI). It is based on an analysis of existing scientific and technical literature, supplemented by two workshops that brought together representatives of the SNDI and of each of the FSC andPEFC standards.
It shows that the four standards verifying timber legality only guarantee the absence of illegal
deforestation. They depend on the legislation in the exporting countries and its effective
enforcement. They are not suitable to guarantee complete absence of deforestation and forest
degradation.
Based on a preliminary comparative study, two standards well known to the general public
were studied: FSC (Forest Stewardship Council) and PEFC (Program for the Endorsement
of Forest Certification). The authors of the study checked the certification principles and
audit procedures for the two standards and reviewed zero deforestation requirements, in
particular integration of the HCV (High Conservation Value) and HCS (High Carbon Stock)
approaches, the extent to which legal status of land is taken into account, the free, prior
and informed consent approach (FPIC), labour rights, and measures facilitating access
to certification for smallholders and forest communities. They conclude that these two
standards meet the main requirements of the SNDI, contrary to other existing standards.
However, they also highlight certain limits.
Various proposals for improvement are put forward, having been the subject of work
seminars with representatives from the FSC and the PEFC. The objective is to specify the
definition of certain criteria and their implementation, to improve procedures for checking
the compliance of certain indicators, and to enable greater access to certification for
small producers in tropical forest countries.
Le téléchargement du rapport complet sur le lien, https://www.cst-foret.org/wp-content/uploads/CST-Foret_report-Timber-standards_FINAL.pdf
This report analyses whether the current FSC and PEFC standards for wood-related industries and initiatives to certify the legality of timber meet the requirements of the French National Strategy to Combat Imported Deforestation (Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée - SNDI).
Based on a preliminary comparative study, two standards well known to the general public were studied: FSC (Forest Stewardship Council) and PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification). It is based on an analysis of existing scientific and technical literature, supplemented by two workshops that brought together representatives of the SNDI and of each of the FSC and PEFC standards.
The authors of the study checked the certification principles and audit procedures for the two standards and reviewed zero deforestation requirements, in particular integration of the HCV (High Conservation Value) and HCS (High Carbon Stock) approaches, the extent to which legal status of land is taken into account, the free, prior and informed consent approach (FPIC), labour rights, and measures facilitating access to certification for smallholders and forest communities. They conclude that these two standards meet the main requirements of the SNDI, contrary to other existing standards. However, they also highlight certain limits.
It shows that the four standards verifying timber legality only guarantee the absence of illegal
deforestation. They depend on the legislation in the exporting countries and its effective
enforcement. They are not suitable to guarantee complete absence of deforestation and forest
degradation.
Various proposals for improvement are put forward, having been the subject of work
seminars with representatives from the FSC and the PEFC. The objective is to specify the
definition of certain criteria and their implementation, to improve procedures for checking
the compliance of certain indicators, and to enable greater access to certification for
small producers in tropical forest countries.
Si la restauration des paysages forestiers n’entre pas a priori dans le périmètre de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), elle n’en constitue pas moins une priorité pour nombre de pays, en particulier au Sud, et constitue un sujet d’intérêt pour les filières d’approvisionnement opérant dans des paysages très fortement dégradés.
Cher·e·s membres et invité·e·s du CST Forêt,
Nous avons le plaisir de vous accueillir à notre journée thématique intitulée :
qui aura lieu le Mercredi 19 octobre 2022, de 09h30 à 17h00
à l’AFD, Salle Jacques Alliot – 5 rue Rolland Barthes, 70012 Paris
Cette journée thématique se propose de mobiliser des éléments de réponse aux questions suivantes : Quels sont les apports de cette approche en matière d’efficacité environnementale et sociale ? Comment s’applique-t-elle concrètement sur le terrain et dans quelles conditions ? Quels résultats et enseignements peut-on en tirer ?
Elle vise à la fois à dresser un état des lieux des connaissances, à mettre en évidence les sujets de débat, ainsi qu’à identifier des thématiques à approfondir pouvant déboucher sur des recommandations méritant d’être adressées aux pouvoirs publics et aux acteurs concernés par la RPF.
Le programme de la Journée est disponible sur la partie réservée aux membres du CST Forêt.
Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.
Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée au sein de la filière bois.
L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).
Elle montre que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre, les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.
Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières
Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.
Le téléchargement du rapport complet sur le lien, https://www.cst-foret.org/wp-content/uploads/CST-Foret_rapport-Certification-du-bois.pdf
