Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.

La certification du bois et la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée Compatibilité et améliorations possibles

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG. AVRIL 2022

Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée  au sein de la filière bois.

L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).

Elle  montre  que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre,  les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières

Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.

 

Le téléchargement du rapport complet sur le lien,  https://www.cst-foret.org/wp-content/uploads/CST-Foret_rapport-Certification-du-bois.pdf

Référence pour citation : Piketty M.-G. et Garcia Drigo I. (2022), Certification du bois et Stratégie Nationale de Lutte Contre la Déforestation Importée : compatibilités et améliorations possibles, Comité scientifique et technique Forêt, 30 p., Montpellier, France.

Cher.e.s membres du CST Forêt,
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion du CST Forêt du 28 juin 2022.

Cette 11ème réunion du Comité scientifique et technique Forêt (CST-F) a pour objet :

  • La présentation des résultats du chantier certification zéro-déforestation dans les filières ciblées par la SNDI ;
  • Dresser un bilan et les perspectives qu’ont ouvert ce chantier ;
  • Connaitre de l’état d’avancement du chantier sur le référentiel empreinte forêt ;
  • Discuter de la proposition de journée thématique sur la restauration forestière ;
  • Présenter les propositions retenues par le COPIL au sujet du chantier sur les peuples autochtones.

 

Des liens disponibles dans le texte vous permettront d’accéder à tout un ensemble de documents ou rapports déjà en ligne. Par ailleurs, vous trouverez également l’ensemble des présentations en pièce jointe (version .zip)

Sachez qu’il est possible de commenter le compte-rendu ci-dessous, directement dans la partie « commentaires » en bas de page.

Bonne Lecture!

Les huiles de palme et palmiste représentent 12% de la déforestation importée en Europe via les cultures, après le soja et les tourteaux de soja (24% et 34%), et avant le cacao (8%), le café, les noix et autres. En France, et dans une moindre mesure en Europe, la part des huiles de palme et palmiste utilisées dans les biocarburants est plus importante qu’à l’échelle globale, environ 70% en France contre 10% globalement.

Palmier à huile : état des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité

Rapport d’étude pour le CST Forêt de l’AFD
Chantier 2 – Certification de la zéro-déforestation

Préparé par: Cécile BESSOU, Alain RIVAL ; DÉCEMBRE 2020

D’un point de vue de la lutte contre la déforestation en lien avec la filière palmier à huile, le standard RSPO (version 2018) est le plus abouti puisqu’il comprend divers critères détaillés spécifiques à la protection des forêts, des zones de conservation de la biodiversité et des tourbières (qui sont des écosystèmes fragiles riches en carbone et en biodiversité endémique).

Pour convaincre plus largement et engendrer un changement d’échelle, la RSPO présente trois limites majeures : i) la compensation financière via le premium sur l’huile est trop faible, trop variable et peu incitative; ii) le standard laisse encore trop de place à l’interprétation, justifiée ou abusive, des procédures en fonction du contexte socio-politique ; et iii) le système d’audit externe et de prévention ou de contrôle des litiges n’est pas assez efficace. Pour améliorer cette efficacité, l’enjeu est d’assurer une cohérence globale.

L’approche juridictionnelle (engagement multipartite dont public au niveau de l’ensemble d’un territoire administratif) présente des atouts non négligeables. La France ne représente pas un marché significatif en termes de volumes d’huile de palme et de palmiste importés. Considérant les volumes actuellement certifiés RSPO, la France aurait cependant la possibilité de ne s’approvisionner qu’en huile certifiée; elle pourrait donc jouer le rôle d’un levier d’entraînement.

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’une expertise pour le compte du Comité Scientifique et Technique (CST) Forêts de l’AFD en 2020. Elle n’a donc pas pu prendre en compte la décision prise par le par le Conseil d’État en février 2021 d’interdire l’utilisation de l’huile de palme dans les biocarburants produits en France. Ses conclusions restent néanmoins pertinentes pour la filière et les certifications concernées, avec lesquelles le dialogue s’est poursuivi.

 

Citation du rapport : Bessou C. et Rival A. (2020), Palmier à huile : État des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité, Rapport d’étude pour le CST-Forêt de l’AFD, décembre 2020, 101 p., Montpellier, France

Cher.e.s membres du CST Forêt, 
Nous aurons le plaisir de vous accueillir  à notre prochaine rencontre du
Mardi 28 juin 2022, de 10h00 à 17h00
(09h30 accueil de participants)
AFD, à Vivacity (cf. plan joint) : Salle Françoise Héritier - V05-485.

Logistique – Lieu de la réunion

La réunion aura lieu à l’adresse suivante (plan d’accès joint) ;:

VIVACITY

155, rue de Bercy 75012 Paris

Tél. : 01 53 44 31 31

Métro : Bercy (Ligne 6) ou Gare de Lyon (Lignes 1 et 14) RER (A et D)

Salle François Héritier

Nous souhaitons reprendre les échanges en direct et en présentiel. Cependant, en cas d’impossibilité, la réunion se fera sous forme mixte, avec une participation possible en visio-conférence.

Ci-dessous. le lien pour la téléconférence à utiliser :

Rejoindre la salle virtuelle AFD : 88767341

Cette réunion sera consacrée à un bilan de la contribution des travaux du CST, achevés, en cours ou à venir à la SNDI. Elle sera aussi l’occasion de vous mobiliser sur d’autres sujets que la SNDI que le CST est intéressé à explorer !

Vous trouverez sur ce lien  le programmé détaillé de la réunion:

CSTF_20220628_ODJb

Cette réunion sera consacrée :

–          Au  résultats du chantier certification zéro-déforestation des filières ciblées par la SNDI

–          Au bilan et perspectives sur le sujet de la certification (filières, métalabel, territoriale) dans le cadre de la SNDI 

–          A l’avancement du chantier sur le référentiel empreinte forêt 

–          A  la discussion de la proposition de journée thématique sur la restauration forestière

–          A  faire un point d’information sur le lancement du chantier sur les peuples autochtones

Vous trouverez en pièces jointes l’ordre du jour de la réunion  ainsi que le plan d’accès à la salle de l’AFD.

Pour de raisons d’organisation  nous vous demandons une confirmation rapide  de votre participation en présentiel, avant le 24 juin,   via e mail à l’adresse : velasco@gret.org, afin d’organiser les collations et le déjeuner.

En vous souhaitant bonne réception, nous vous remercions par avance de votre participation. Venez nombreux !

Le Secrétariat

Le 16 novembre 2021 eut lieu la réunion de lancement du chantier Référentiel Empreinte Forêt France entendant contribuer à l’opérationnalisation de la SNDI. Les résultats des travaux du groupe de travail animé par Envol Vert  seront présentés lors de la réunion du CST Forêt du 28 juin 2022. ».

Ce groupe de travail a par mission la validation des choix méthodologiques du calcul de l’Empreinte Forêt qui vise à présenter l’impact de 8 matières premières sur les forêts dans le monde. L’Empreinte Forêt des français en 2021 pourra ainsi être calculée au terme des travaux, mais cet outil a aussi vocation à être déclinée en plusieurs guides à destination des entreprises et collectivités.

Vous trouverez en pièce jointes les Comptes rendus des 6 premiers ateliers :

1ère Session de lancement du 16/11/2021 . Présentation du calendrier du chantier, sa gouvernance et sa méthodologie de travail.

2eme  session du 14/12/2021.  Ce compte-rendu présente les échanges réalisés en atelier à propos de la finalité de l’outil. Un document de cadrage du projet REFF est proposé par Envol Vert comme document de travail et sera discuté avec les membres du groupe au prochain atelier.

Proposition de scénario de cadrage du REFF sur la base de l’atelier précédent. La session a été centrée sur la définition des forêts ainsi que sur la date de référence déforestation à proposer pour le REFF.

4ème session  du 15 /03/2022. Validation des propositions de recommandations pour la date de référence et sur le périmètre des écosystèmes pris en compte dans le REFF, nous vous présentons ci-joint le compte rendu de l’atelier ainsi que le diaporama présenté lors de cette réunion.

5ème session du 19/04/2022 .  Comment associer la responsabilité des matières premières dans la déforestation et la destruction des écosystèmes. La validation des critères pour définir une date de référence robuste et sur la responsabilité des matières premières dans la déforestation.

6ème session, du 17/05/2022. Comment intégrer la certification dans le REFF  (option identification des critères qualitatif pertinents)

7ème session, du 14/06/2022. Atelier final sur la surface nécessaire et les types d’allocations.

Palmier à huile: Étude sur l’alignement des critères de la RSPO sur les objectifs du SNDI

Document de travail pour le CST Forêt-AFD

Cécile Bessou, CIRAD, Mars2022

Cette enquête a été réalisée dans le cadre d’une analyse croisée des systèmes de certification de différents produits à risques forestiers, dont l’huile de palme, commanditée par le CST Forêt en lien avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée en France (SNDI). Sur les bases d’une première étude, le standard RSPO version 2018 s’est avéré le plus proche des critères de la SNDI et l’enquête avait pour but de sonder les pistes d’inflexion des critères RSPO vers un alignement sur les critères de la SNDI.

L’objectif de cette enquête était principalement d’essayer d’impliquer les personnes concernées par la SNDI en France (notamment les entreprises en aval achetant de l’huile de palme) et plus largement également les contributeurs potentiels d’ONG et d’universitaires ayant une expertise reconnue dans la filière palmier à huile. Il était également important de consulter les personnes directement impliquées dans les pays producteurs, y compris certaines parties prenantes en amont, les producteurs (industriels et petits producteurs) et les employés de la RSPO.

Le sondage a été envoyé pour la première fois le 25 septembre 2020 et un rappel a été fait le 28 avril 2021. Le sondage a finalement été clôturé fin mai 2021. Au total, le sondage a été envoyé à 92 personnes de différentes institutions ; le nombre de destinataires secondaires n’a pas pu être retracé. Au total, 32 réponses ont été soumises (taux de réponse : 35 %) dont 28 réponses complètes.

Les réponses collectées et analysées ont permis de faire des critiques constructives et de proposer des pistes d’amélioration ou d’approfondissement des principes et critères de RSPO. Les outils HCV, HCS et FPIC ont été plus particulièrement discutés. Des propositions concrètes et mises en perspectives ont été fournies et pourraient contribuer à alimenter la consultation publique pour la révision des principes et critères de RSPO qui débutera en mai 2022.

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’une expertise pour le compte du Comité Scientifique et Technique (CST) Forêts de l’AFD. Projet 2 – Certification zéro déforestation. L’auteur est reconnaissant à tous les répondants au sondage ainsi qu’aux représentants de la RSPO qui ont pris le temps de fournir également des commentaires au cours d’une réunion. L’auteur est également reconnaissant aux membres de CST Forests et aux membres du groupe Projet 2 pour la construction du contenu de l’enquête et de la liste initiale des répondants à l’enquête.

Note: Ces résultats ont été publiés en anglais par les animateurs du chantier.

Note complémentaire au Rapport préparé par le Cirad pour le compte du CST Forêts, intitulé « État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée »

Propositions visant à améliorer la compatibilité entre les principaux programmes de certification du soja et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

Stéphane Guéneau, CIRAD ; Avril 2022

Le rapport « État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée » publié dans le cadre le cadre du chantier 2 du Comité scientifique et technique forêt (CSTF), portant sur la certification de la zéro-déforestation, a mis en évidence les insuffisances et incohérences des systèmes de certification du soja par rapport aux objectifs de la SNDI. Ces lacunes portent sur les points suivants :  le degré d’exigence insuffisant des standards de durabilité ; la faiblesse des systèmes de traçabilité des systèmes de certification ; les dérogations et la flexibilité du contrôle de conformité.

L’efficacité environnementale de la SNDI dépendra donc aussi des efforts qui seront menés par les programmes de certification pour contrôler plus sérieusement l’activité de leurs membres. Le rapport pointe aussi les risques de transfert du soja issu de la déforestation vers les filières de production animales, notamment soja, qui pourrait entrer sur le territoire français sous la forme de produits finis.

Cette note a pour but de compléter ce rapport à partir d’informations collectées auprès des acteurs impliqués dans les débats sur la certification du soja.

Cet atelier a été organisé par le CIRAD dans le cadre du chantier Certification du cacao et lutte contre la déforestation du CSTF. Il a réuni des représentants de Rainforest Alliance, Fairtrade International et Max Havelaar France et du comité de suivi de la SNDI (ministères) afin de clarifier les points de convergence entre ces organismes gestionnaires de standards et la SNDI.

Compte-rendu de l’atelier avec Rainforest Alliance, Max Havelaar France et Fairtrade International

Chantier 2 – Certification de la zéro déforestation
Aurélie Carimentrand; 6-7 juillet 2021, (Paris
)

Le rapport « Etat des lieux sur la déforestation importée et les schémas de certification de l’objectif zéro-déforestation dans la filière cacao » (publié par le CST Forêts en juin 2021) dresse un panorama actualisé de la filière française du cacao (acteurs, provenance des fèves…), de ses mécanismes de certification, des impacts de la cacaoculture sur le couvert forestier et des initiatives du secteur en faveur de la protection des forêts.

Les 4 grands objectifs de cet atelier étaient de :

  1. Partager le diagnostic des limites des standards par rapport aux exigences de la SNDI à travers la discussion des résultats issus du rapport et du questionnaire ;
  2. Elaborer une démarche de progrès pour accroître la compatibilité des mécanismes de certification de Rainforest Alliance et Fairtrade/Max Havelaar avec la SNDI ;
  3. Formaliser un dialogue entre les organismes gestionnaires de ces deux standards et les pouvoirs publics français ;
  4. S’interroger sur les liens entre le chantier 2 du CST-Forêt sur la certification de la zéro déforestation/ le groupe de travail cacao de la SNDI et la dynamique FRISCO.

Les thèmes suivants ont été discutés pendant l’atelier:

  • Les enjeux et état actuel de mise en œuvre de la SNDI; les résultats du rapport et du questionnaire
  • Les enjeux de la SNDI pour Rainforest Alliance et Fairtrade International/Max Havelaar France et leurs processus internes de révision des standards
  • Les régimes de traçabilité
  • L’amélioration du suivi de la déforestation et de la dégradation des forêts
  • Les approches juridictionnelles /Formalisation d’une démarche de progrès pour accroître la compatibilité des standards de Rainforest Alliance et Fairtrade avec la SNDI
  • Liens avec l’initiative FRISCO et avec la constitution d’un groupe de Travail Cacao du comité de suivi de la SNDI

L'appel à manifestation d'intérêt "Peuples autochtones" a été publié le 31 mars 2022.

L’appel à manifestation d’intérêt « Peuples autochtones » a été publié le 31 mars 2022. Nous avons reçu six manifestations d’intérêt qui seront examinées prochainement par le comité de pilotage du CST Forêt.

Le CST Forêt a proposé, lors de sa dernière session en plénière le 26 janvier 2022, de lancer dans le cadre de sa programmation 2022-2023 de nouveaux chantiers autour des thématiques de la restauration des systèmes forestiers, de la biomasse, ainsi que sur l’intégration des Peuples autochtones (PA) et Communautés locales (CL) dans la gestion et la gouvernance forestière.; Ces propositions ont été validées par le Comité de Pilotage du 17 février.

L’intégration des Peuples autochtones (PA) et Communautés locales (CL) dans la gestion et la gouvernance forestière.répond à la montée en puissance des revendications des peuples autochtones qui se sont notamment manifestés lors de la CoP 26 à Glasgow, et aux engagements de la France en leur faveur.

Le Copil du CSTF a souhaité laisser une grande flexibilité aux manifestations d’intérêts qui pourraient être formulées par ses membres. Les chantiers doivent contribuer à faire progresser les connaissances et apporter des réponses à la question centrale suivante :

Comment optimiser les politiques et pratiques forestières pour reconnaître les droits fonciers coutumiers (et autres) des Peuples Autochtones et Communautés Locales, tout en promouvant leur participation effective à la gestion durable des forêts tropicales ?

Le focus géographique portera sur les trois grands bassins forestiers tropicaux, avec un intérêt particulier porté au bassin du Congo.

Ceci implique d’aborder tout ou partie des questions suivantes (liste non limitative) :

  • Quelle est l’effectivité des PA et CL dans la préservation des écosystèmes forestier (y a-t-il des contre exemples ?) et dans la restauration des écosystèmes dégradés ?
  • Quels sont les relations entre Peuples Autochtones, Communautés Traditionnelles et Communautés locales , selon les contextes culturels et légaux nationaux. Dans quelles circonstances ont- ils des intérêts communs ou au contraire divergents ?
  • Quels sont les modèles de gestion forestière durables par les PA ou CL (en gestion directe ou en cogestion) ?
  • Où en sont les politiques régionales et nationales des pays concernés ?
  • Quelles opportunités et quelles menaces représentent les politiques de conservation et de restauration, incluant la REDD+,  pour les PA et CL ?
  • Comment assurer la reconnaissance des droits fonciers des PA et CL dans les politiques et pratiques d’aménagement forestiers ?
  • Quelle contribution de la certification à la reconnaissance, à la promotion et à la protection des droits des Peuples Autochtones ?
  • Comment appuyer les organisations représentatives de PA et CL afin de renforcer leur capacité à défendre leurs intérêts et contribuer aux politiques sectorielles les concernant ?
  • Comment le Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) peut-il être mis en œuvre dans la pratique afin de contribuer effectivement à l’autodétermination de peuples et communautés concernés ?

Par quels mécanismes garantir des rapports équilibrés entre CL et PA, permettant d’éviter une fragilisation accrue des peuples autochtones ?