L'appel à manifestation d'intérêt "Peuples autochtones" a été publié le 31 mars. Nous avons reçu six manifestations d'intérêt qui seront examinées prochainement par le comité de pilotage du CST Forêt.

L’appel à manifestation d’intérêt « Peuples autochtones » a été publié le 31 mars. Nous avons reçu six manifestations d’intérêt qui seront examinées prochainement par le comité de pilotage du CST Forêt.

Un des résultats du Chantier "Définitions et outils de suivi de la déforestation importée" est la production collective d'une Note de politique disponible dans le 1er. numéro de Notes de Politique du Comité Forêt

Définir la forêt pour mieux lutter contre la déforestation importée 

Définir les termes « forêt », « déforestation » et « dégradation des forêts », est un préalable incontournable dans la conception et la mise en œuvre de toute stratégie visant à éliminer la déforestation importée. Cette définition doit s’adapter à la diversité des contextes écologiques rencontrés, et aux outils de suivi disponibles

Préparée par :  Richard Eba’a Atyi (CIFOR), Sylvie Gourlet-Fleury (CIRAD), Richard Sufo (Université Le Mans), Frederic Amiel (IDDRI), Philippe Guizol (CIRAD), Pierre Couteron (IRD),

Cette Note de Politique – la première produite par le CST-Forêt –  est le produit final du premier chantier lancé par le CST et co-animé par le CIFOR, le CIRAD et l’IRD.

Elle analyse les différentes définitions de la forêt, les outils de suivi disponibles, et leurs  conséquences sur la mesure de la déforestation importée.

Ses principales recommandations :

  • L’harmonisation de la définition des forêts  à l’échelle mondiale, en proposant des seuils adaptés aux zones écologiques est une priorité.
  • La définition de la déforestation basée sur la couverture végétale (land cover) devrait être adopté par tous les pays
  • En matière de suivi de la déforestation, s’appuyer simultanément sur des approches déployable rapidement et mondialement, tout en améliorant des techniques de suivi satellitaire plus pointues pour certaines commodités
  • Adopter le concept de déforestation brute est justifié, sans négliger les incitations aux efforts de reboisements ou de réhabilitation des écosystèmes.
  • Limiter la déforestation légale pose des questions de respect de la souveraineté des États pour limiter cette déforestation et s’orienter vers une agriculture « zéro-déforestation brute.

Définir les termes « forêt », « déforestation » et « dégradation des forêts », est un préalable incontournable dans la conception et la mise en œuvre de toute stratégie visant à éliminer la déforestation importée. Cette définition doit s’adapter à la diversité des contextes écologiques rencontrés, et aux outils de suivi disponibles.

Définir la forêt pour mieux lutter contre la déforestation importée 

Cette Note de Politique – la première produite par le CST-Forêt –  est le produit final du premier chantier lancé par le CST et co-animé par le CIFOR, le CIRAD et l’IRD.

Elle analyse les différentes définitions de la forêt, les outils de suivi disponibles, et leurs  conséquences sur la mesure de la déforestation importée.

Ses principales recommandations :

  • L’harmonisation de la définition des forêts  à l’échelle mondiale, en proposant des seuils adaptés aux zones écologiques est une priorité.
  • La définition de la déforestation basée sur la couverture végétale (land cover) devrait être adopté par tous les pays
  • En matière de suivi de la déforestation, s’appuyer simultanément sur des approches déployable rapidement et mondialement, tout en améliorant des techniques de suivi satellitaire plus pointues pour certaines commodités
  • Adopter le concept de déforestation brute est justifié, sans négliger les incitations aux efforts de reboisements ou de réhabilitation des écosystèmes.
  • Limiter la déforestation légale pose des questions de respect de la souveraineté des États pour limiter cette déforestation et s’orienter vers une agriculture « zéro-déforestation brute.

Préparée par :  Richard Eba’a Atyi (CIFOR), Sylvie Gourlet-Fleury (CIRAD), Richard Sufo (Université Le Mans), Frederic Amiel (IDDRI), Philippe Guizol (CIRAD), Pierre Couteron (IRD).

 

Cette étude bibliographique porte sur le rôle des importations françaises de viande bovine dans la déforestation tropicale; il est suivi par l’analyse des politiques d’élevage au Brésil pour lutter contre la déforestation, puis des réglementations et standards pour l’exportation vers l’Europe, et la production d’une viande zéro-déforestation.

Viande bovine

« État des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité »

Rapport produit par: René Poccard-Chapuis (CIRAD – UMR SELMET)

L’élevage bovin est le premier facteur de déforestation tropicale mondiale, et le Brésil apparait comme principal protagoniste par la déforestation amazonienne et des Cerrados.

L’analyse des flux de viande bovine vers la France indique qu’ils proviennent essentiellement de
l’Union européenne ; seuls deux pays concernés par la déforestation tropicale contribuent aux
importations françaises de viande bovine : le Brésil pour 0,5% et l’Argentine pour 0,3%.

Il en ressort que si elles ont permis d’impressionnants progrès en matière de lutte contre la déforestation et d’inclusion des éleveurs dans des filières formelles, les politiques d’élevages brésiliennes et leurs instruments présentent encore des failles, qui ne permettent pas de garantir l’absence de déforestation directe ou indirecte au cours de la vie du bovin. Ils ne ne permettent pas d’être rigoureusement conclusif sur le lien entre un bovin ou un troupeau et la déforestation.

Le programme SISBOV de traçabilité, instrument spécifique pour les exportations de viande bovine vers l’Europe, n’apporte des éléments que sur le plan sanitaire, et pas sur toute la vie du bovin, ni sur son éventuelle alimentation par des grains issus de zones déforestées illégalement. Par ailleurs, les standards existants sont conçus comme des outils de promotions d’un élevage zéro-déforestation dans le cadre de plans de développement territorial. Ils ne fonctionnent pas comme une certification proprement dite tournée vers les marchés d’exportation.

L’étude conclut que la France n’importe actuellement que très peu de déforestation tropicale. De par l’absence de systèmes rigoureux, de larges flux sont contaminés par un risque de comporter un produit issu de déforestation, risque qui n’est pas acceptable pour les populations. Huit propositions concrètes sont formulées pour la SNDI, et dans une perspective d’accords de libre-échange UE-Mercosur.

Ce document de travail  a été diffusé  auprès des membres du Comité Forêt.   Ne hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page).

Pièces jointes

Il n’existe à ce jour aucun véritable système de certification environnementale spécifique au caoutchouc naturel. Les deux initiatives émanant d’organisations de la filière sont basées sur des engagements et déclarations volontaires sans système de contrôle ni certification:

Hévéa « État des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité »

Rapport d’étude pour le CST Forêt de l’AFD

Document préparé par: Eric Penot, Philippe Thaler,Yann Nouvellon, Bénédicte Chambon  et Jérôme Sainte-Beuve

La grande majorité (80 %) du caoutchouc naturel provient de plantations familiales en Asie. L’hévéa est une véritable usine verte, produisant un bio polymère, fabriqué à partir de CO2 provenant de l’atmosphère et contribuant ainsi à la séquestration des gaz à effet de serre. En termes économiques il procure un revenu régulier tout au long de l’année.Globalement le partage de la valeur au long de la filière hévéa est favorable aux paysans comparé à d’autres produits agricoles (entre 60 % et 80 % du prix international SGX –Singapore Exchange Limited – revient aux paysans).

Depuis 2011 la baisse du cours du caoutchouc naturel a été pratiquement continue pour atteindre fin 2019 un niveau qui contribue à augmenter la pauvreté chez les petits planteurs si des subventions nationales ne sont pas mises en place (cas de l’Indonésie). La pandémie actuelle a provoqué une chute des cours de 25 % en moyenne en 4 mois (entre Janvier et Avril 2020) ce qui a conduit les cours du SMR 20 (Standard Malaysian Rubber) au niveau de fin 2003.

Comme pour de nombreuses autres cultures (café, cacao, palmier à huile), historiquement l’hévéaculture a été une cause majeure de déforestation après son introduction en 1900 en Indonésie,en Malaisie, au Vietnam/Cambodge, au Libéria, etc… et plus tard dans le sud de la Thaïlande.

En 2020, toutes les zones forestières non protégées (hors parcs nationaux ou concessions purement
forestières) de basses altitudes pouvant être plantées dans des zones favorables à l’hévéaculture ou pas ont disparu. De nos jours, l’essentiel de l’expansion des plantations d’hévéa se produit dans des zones écologiquement marginales où de plus faibles rendements sont attendus.

Les deux initiatives de suivi de la provenance du caoutchouc sont:
– SNR-i (Sustainable Natural Rubber Initiative) de l’International Rubber Study Group

– GPSNR (Global Partnership for Sustainable Natural Rubber) est une initiative de la profession qui vise à produire un caoutchouc naturel durable et acceptable sur les plans environnementaux et sociaux.

Les auteurs recommandent dans son rapport:

– D’engager un dialogue avec GPSNR pour que les actions que la plateforme entreprend soient en accord avec la SNDI (sans nécessairement passer par une certification proprement dite),

– De favoriser le rapprochement en cours entre GPSNR et l’IRSG car cette dernière représente les États, absents de GPSNR,

– De dialoguer avec Michelin, entreprise responsable de l’essentiel des importations de caoutchouc naturel en France (environ 70 % des usines de production de pneumatiques en France), pour en particulier étudier comment mobiliser dans la démarche SNDI les outils de traçabilité développés.

 

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Pièces jointes

L’huile de palme et l’huile de palmiste représentent plus du tiers des huiles végétales consommées dans le monde. L’expansion des surfaces a été la plus marquée en Indonésie et Malaisie qui représentent aujourd’hui presque 90% de la production mondiale. L’enjeu des standards de certification est de pouvoir reconnecter tout au long de la filière les enjeux locaux et globaux pour que les coûts et bénéfices de la déforestation aux échelles locale et globale soient appréhendés communément.

Palmier à huile.  » État des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité »

Rapport d’étude du CIRAD. Préparé par: Cécile Bessou, Alain Rival (CIRAD)

Entre 1990 et 2008, environ 17% de la déforestation totale en Indonésie fut liée directement à l’expansion des plantations de palmier à huile (40% en Malaisie entre 1990 et 2015). Sur la même période, à l’échelle mondiale, le palmier à huile fut directement responsable d’environ 2.3% de la déforestation. 60% de la production mondiale d’huiles de palme et palmiste est exportée majoritairement vers la Chine, l’Inde et l’Europe. Une partie de la déforestation est ainsi importée en Europe.

D’un point de vue de la lutte contre la déforestation en lien avec la filière palmier à huile, le standard
RSPO (version 2018) est le plus abouti puisqu’il comprend divers critères détaillés spécifiques à la protection des forêts, des zones de conservation de la biodiversité et des tourbières qui sont des écosystèmes fragiles riches en carbone et en biodiversité endémique. RSPO comprend également des critères sur la protection sociale des populations locales notamment vis-à-vis de l’usage des sols, donc de la protection des forêts d’intérêt local.

Le standard ISCC est ensuite le deuxième standard le plus adapté pour lutter contre la déforestation mais il est moins spécifique et moins précis en termes de critères et pratiques pour la filière palmier à huile. Enfin, les standards gouvernementaux ISPO et MSPO, quoique peu détaillés vis-à-vis de la protection des forêts, sont un levier potentiellement crucial pour avoir des approches nationales et harmonisées concernant les usages raisonnés des sols et la préservation des forêts.

Quels que soient les perspectives et les intérêts des pays producteurs ou consommateurs d’huile de
palme, le défi est de dépasser les cloisonnements des opinions et de convaincre les gouvernements et les sociétés civiles de la nécessité absolue de l’évolution des pratiques agricoles vers la durabilité, pour l’huile de palme comme pour toutes les autres productions agricoles.

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Ce rapport analyse, à partir de la littérature scientifique et technique existante, si les standards actuels de la filière bois répondent aux exigences de la SNDI. Il révise de manière détaillée le cas des standards de type FSC et PEFC pour la gestion forestière, sur la base des dernières versions génériques disponibles. Les versions génériques de ces deux standards sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Bois: « Standards dans la filière bois et Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée »

Préparé par: Marie-Gabrielle PIKETTY (CIRAD), Isabel Garcia Drigo (Nexus Socio Ambiental Ltd.)

Le rapport montre, d’une part, que les 4 standards de vérification de la légalité du bois ne garantissent que l’absence de déforestation illégale. Ils dépendent de la législation dans les pays exportateurs et de
son application effective. Ils ne conviennent pas pour garantir l’absence de complète de déforestation et dégradation forestière.

Les versions génériques de  deux standards FSC et PEFC sont compatibles avec les critères de la SNDI. Cependant, pour assurer que ces exigences soient systématiquement vérifiées, il est nécessaire (i) de rendre obligatoire le vérification annuelle des critères et indicateurs qui garantissent ces exigences (ii) d’interdire les non-conformités mineures sur ces indicateurs, ou, si des non-conformités mineures restent autorisées, de bien préciser les exceptions autorisées (iii) de préciser pour chaque pays une liste  d’indicateurs et vérificateurs pour la définition et le suivi des forêts qui doivent être considérées  comme à Hautes Valeurs de Conservation et à Haut Stockage de Carbone (iv) d’introduire dans les règles d’audit, une phase d’analyse documentaire en amont de la phase de terrain pour  garantir une transcription et validation rigoureuse tous les critères et indicateurs traduisant les exigences de la SNDI.

Il propose 3 thèmes de travail pour compléter ce rapport (i) la faisabilité de la définition d’un
nouveau standard, plus simple que les standards FSC et PEFC Gestion Forestière  (ii) une analyse du différentiel existant entre le prix d’acquisition du bois certifié et non certifié en France et (ii) la mise en place d’un système de recensement public transparent des importations de produits à base de bois
certifié et non certifié.

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Cette étude avait pour objectif premier d’analyser la perception des acteurs sur la pertinence d’un tel méta-label et sur sa faisabilité. Il est cependant rapidement apparu que le méta-label ne représentait qu’une des démarches envisageables pour opérationnaliser la SNDI. Ce rapport passe en revue les principales approches mobilisables pour établir à terme un système d’importation en France des produits agricoles et forestiers sans déforestation.

Rapport pour le CST Forêt (Chantier 2)

Quelles options pour un système d’importation des produits agricoles et forestiers sans déforestation en France ?

Guillaume Lescuyer, Adrien Testé (CIRAD)

Résumé executif

En novembre 2018, la France publie sa stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI). L’accent mis sur la certification dans la SNDI et la diversité des filières concernées ont fait émerger l’idée d’un méta-label « zéro déforestation », qui endosserait les standards existants pour peu qu’ils répondent aux critères fixés pour limiter la déforestation. Cette étude avait pour objectif premier d’analyser la perception des acteurs sur la pertinence d’un tel méta-label et sur sa faisabilité. Il est cependant rapidement apparu que le méta-label ne représentait qu’une des démarches envisageables pour opérationnaliser la SNDI. La littérature scientifique sur les chaînes de valeur durables, le document de la SNDI lui-même ou les acteurs concernés envisagent aussi d’autres instruments pour appliquer cette politique publique. Le champ de ce rapport s’est donc élargi à passer en revue les principales approches mobilisables pour établir à terme un système d’importation en France des produits agricoles et forestiers sans déforestation.

Il s’agit d’un document de travail sur les résultats de l’étude de Gillaume Lescuyer et d’Adrien Testé  ( CIRAD)  présenté lors de la réunion webinaire du chantier Certification  et  diffusé en tant que draft auprès du COPIL  pour discuter des options et des questions qui peut susciter cette étude.

 

Ce document de travail  a été diffusé  auprès des membres du Comité Forêt.   Ne hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page).

Cette étude avait pour objectif premier d’analyser la perception des acteurs sur la pertinence d’un tel méta-label et sur sa faisabilité. Il est cependant rapidement apparu que le méta-label ne représentait qu’une des démarches envisageables pour opérationnaliser la SNDI. Le rapport passe en revue les principales approches mobilisables pour établir à terme un système d’importation en France des produits agricoles et forestiers sans déforestation.

Rapport pour le CST Forêt (Chantier 2)

Quelles options pour un système d’importation des produits agricoles et forestiers sans déforestation en France ?

Guillaume Lescuyer, Adrien Testé (CIRAD)

Il s’agit d’un document de travail  qui a présenté lors de la réunion webinaire des résultats du travail  du chantier Certification. Le document a été diffusé en interne auprès du COPIL et des membres du Comité Forêt.

Cette étude analyse dans une perspective historique et socio-politique les causes de l’expansion du soja en Amérique du Sud, et ses conséquences sur la déforestation.

Un deuxième rapport produit dans le cadre du chantier collectif du CST Forêt :  « Mission d’étude sur les impacts économiques sociaux et  environnementaux de la SNDI – Etude de cas soja Brésil »  et coordonnée par  le groupement Canopée Forêts Vivantes / IDDRI, vient d’être publié sur le site internet du Comité.

Dans le cadre de l’étude sur l’historique de la déforestation liée au soja et à l’élevage, le consortium a fait appel à deux experts brésiliens en tant que consultants :

 Arnaldo Carneiro Filho, Professeur à l’Institut de recherche pour l’Amazonie à Manaus. Il s’agit de l’un des spécialistes les plus reconnus de l’analyse géographique et du suivi des dynamiques de déforestation en Amazonie et au Brésil. Il conseille depuis de nombreuses années les institutions gouvernementales aussi bien que les ONGs

Mariana Bombo Perozzi Gameiro, sociologue spécialiste des stratégies environnementales de filières au Brésil. Elle est notamment spécialisée dans l’analyse du développement des agro-industries et leurs stratégies de valorisation sur les marchés internationaux.