Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.

La certification du bois et la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée Compatibilité et améliorations possibles

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG. AVRIL 2022

Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée  au sein de la filière bois.

L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).

Elle  montre  que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre,  les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières

Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.

 

Le téléchargement du rapport complet sur le lien,  https://www.cst-foret.org/wp-content/uploads/CST-Foret_rapport-Certification-du-bois.pdf

Référence pour citation : Piketty M.-G. et Garcia Drigo I. (2022), Certification du bois et Stratégie Nationale de Lutte Contre la Déforestation Importée : compatibilités et améliorations possibles, Comité scientifique et technique Forêt, 30 p., Montpellier, France.

Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.

La certification du bois et la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée Compatibilité et améliorations possibles

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG. AVRIL 2022

Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée  au sein de la filière bois.

L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).

Elle  montre  que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre,  les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières

Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.

Référence pour citation : Piketty M.-G. et Garcia Drigo I. (2022), Certification du bois et Stratégie Nationale de Lutte Contre la Déforestation Importée : compatibilités et améliorations possibles, Comité scientifique et technique Forêt, 30 p., Montpellier, France.

 

Journée thématique

Cher.e.s membres du CST Forêt

Nous aurons le plaisir de vous accueillir à notre journée thématique relative à la

Restauration des paysages forestiers

 Mercredi 19 octobre 2022, de 09h30 à 17h00

 AFD, Salle Jacques Alliot –5 rue Rolland Barthes- 70012, Paris  

Suite aux échanges lors de la réunion du CST-F le 28 juin 2022 à Paris, il a été proposé d’ouvrir le débat au sein du CST-F sur la restauration des paysages forestiers, avec une priorité accordée aux régions du Sud, en organisant une journée thématique le 19 octobre 2022 sous format hybride.

Cette journée a pour objectifs principaux de :

  • partager des connaissances entre les membres du CSTF autour des grands enjeux environnementaux, sociaux, économiques de la restauration des paysages forestiers (ou “des forêts et des paysages”) ;
  • mettre en évidence les points de débats, qu’ils soient théoriques ou pratiques (sans nécessairement chercher à les trancher) ;
  • identifier des thématiques à approfondir, en vue de formuler des recommandations pour les pouvoirs publics et acteurs français, et pour lesquels le CST-F présente une valeur ajoutée.

Cette journée doit permettre de déboucher sur la rédaction, à plusieurs mains, d’un policy brief d’ici la fin de l’année ou début 2023, et sur le lancement de chantiers, après validation par le Copil, en 2023.

La journée thématique est structurée autour de quatre présentations (20 min chacune, deux le matin et deux l’après-midi), suivies de tables-rondes au cours desquelles les participant·es sont invité·es à partager leur expertise afin de faire émerger des enseignements généraux et des recommandations.

Le programme détaillé vous sera communiqué en amont de la réunion et sera également disponible sur le site web du CST Forêt

Pour faciliter la participation du plus grand nombre, la réunion sera accessible en visio-conférence.

 

Nous vous attendons nombreux,

La dernière  publication de l’initiative Trillion Trees (WCS, Birdlife International et WWF) : « Définir le coût réel de la restauration des forêts : étapes pratiques vers l'amélioration des estimations de coûts ».

Dans le cadre de la préparation des prochaines discussions du Comité Forêt sur la restauration des paysages forestiers nous partageons la dernière publication de l’initiative Trillion Trees (WCS, Birdlife International et WWF) : « Définir le coût réel de la restauration des forêts : étapes pratiques vers l’amélioration des estimations de coûts ».*

« …Une estimation précise et transparente des ressources nécessaires pour assurer une restauration de qualité des paysages forestiers est un élément crucial pour informer les décideurs et les exécutants du monde entier alors qu’ils s’efforcent de réaliser l’aspiration de la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes.

Cet effort conjoint des partenaires de Trillion Trees vise à renforcer les arguments fondés sur des preuves scientifiques pour une augmentation significative des investissements mondiaux afin de fournir une restauration forestière de haute qualité.

Cette publication propose cinq considérations pour chiffrer efficacement la restauration des forêts, dans le but de garantir que les projets reflètent mieux les coûts réels de la mise en œuvre des bonnes pratiques. Il le fait tout en définissant le contexte, les besoins et les paramètres de recherche que notre partenariat entreprendra pour aider à établir un calcul réaliste des coûts pour assurer une restauration durable et de qualité des forêts , fondée sur les principes du RFP (Restauration des Forêts et Paysages) »…

Pour le téléchargement de l’article original:

‘Defining the Real Cost of Restoring Forests,’ a Trillion Trees white paper 

* Merci à Emilie Fairet (WCS) et membre du Comité Forêt pour ce partage.

Les huiles de palme et palmiste représentent 12% de la déforestation importée en Europe via les cultures, après le soja et les tourteaux de soja (24% et 34%), et avant le cacao (8%), le café, les noix et autres. En France, et dans une moindre mesure en Europe, la part des huiles de palme et palmiste utilisées dans les biocarburants est plus importante qu’à l’échelle globale, environ 70% en France contre 10% globalement.

Palmier à huile : état des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité

Rapport d’étude pour le CST Forêt de l’AFD
Chantier 2 – Certification de la zéro-déforestation

Préparé par: Cécile BESSOU, Alain RIVAL ; DÉCEMBRE 2020

D’un point de vue de la lutte contre la déforestation en lien avec la filière palmier à huile, le standard RSPO (version 2018) est le plus abouti puisqu’il comprend divers critères détaillés spécifiques à la protection des forêts, des zones de conservation de la biodiversité et des tourbières (qui sont des écosystèmes fragiles riches en carbone et en biodiversité endémique).

Pour convaincre plus largement et engendrer un changement d’échelle, la RSPO présente trois limites majeures : i) la compensation financière via le premium sur l’huile est trop faible, trop variable et peu incitative; ii) le standard laisse encore trop de place à l’interprétation, justifiée ou abusive, des procédures en fonction du contexte socio-politique ; et iii) le système d’audit externe et de prévention ou de contrôle des litiges n’est pas assez efficace. Pour améliorer cette efficacité, l’enjeu est d’assurer une cohérence globale.

L’approche juridictionnelle (engagement multipartite dont public au niveau de l’ensemble d’un territoire administratif) présente des atouts non négligeables. La France ne représente pas un marché significatif en termes de volumes d’huile de palme et de palmiste importés. Considérant les volumes actuellement certifiés RSPO, la France aurait cependant la possibilité de ne s’approvisionner qu’en huile certifiée; elle pourrait donc jouer le rôle d’un levier d’entraînement.

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’une expertise pour le compte du Comité Scientifique et Technique (CST) Forêts de l’AFD en 2020. Elle n’a donc pas pu prendre en compte la décision prise par le par le Conseil d’État en février 2021 d’interdire l’utilisation de l’huile de palme dans les biocarburants produits en France. Ses conclusions restent néanmoins pertinentes pour la filière et les certifications concernées, avec lesquelles le dialogue s’est poursuivi.

 

Citation du rapport : Bessou C. et Rival A. (2020), Palmier à huile : État des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité, Rapport d’étude pour le CST-Forêt de l’AFD, décembre 2020, 101 p., Montpellier, France

Palmier à huile: Étude sur l’alignement des critères de la RSPO sur les objectifs du SNDI

Document de travail pour le CST Forêt-AFD

Cécile Bessou, CIRAD, Mars2022

Cette enquête a été réalisée dans le cadre d’une analyse croisée des systèmes de certification de différents produits à risques forestiers, dont l’huile de palme, commanditée par le CST Forêt en lien avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée en France (SNDI). Sur les bases d’une première étude, le standard RSPO version 2018 s’est avéré le plus proche des critères de la SNDI et l’enquête avait pour but de sonder les pistes d’inflexion des critères RSPO vers un alignement sur les critères de la SNDI.

L’objectif de cette enquête était principalement d’essayer d’impliquer les personnes concernées par la SNDI en France (notamment les entreprises en aval achetant de l’huile de palme) et plus largement également les contributeurs potentiels d’ONG et d’universitaires ayant une expertise reconnue dans la filière palmier à huile. Il était également important de consulter les personnes directement impliquées dans les pays producteurs, y compris certaines parties prenantes en amont, les producteurs (industriels et petits producteurs) et les employés de la RSPO.

Le sondage a été envoyé pour la première fois le 25 septembre 2020 et un rappel a été fait le 28 avril 2021. Le sondage a finalement été clôturé fin mai 2021. Au total, le sondage a été envoyé à 92 personnes de différentes institutions ; le nombre de destinataires secondaires n’a pas pu être retracé. Au total, 32 réponses ont été soumises (taux de réponse : 35 %) dont 28 réponses complètes.

Les réponses collectées et analysées ont permis de faire des critiques constructives et de proposer des pistes d’amélioration ou d’approfondissement des principes et critères de RSPO. Les outils HCV, HCS et FPIC ont été plus particulièrement discutés. Des propositions concrètes et mises en perspectives ont été fournies et pourraient contribuer à alimenter la consultation publique pour la révision des principes et critères de RSPO qui débutera en mai 2022.

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’une expertise pour le compte du Comité Scientifique et Technique (CST) Forêts de l’AFD. Projet 2 – Certification zéro déforestation. L’auteur est reconnaissant à tous les répondants au sondage ainsi qu’aux représentants de la RSPO qui ont pris le temps de fournir également des commentaires au cours d’une réunion. L’auteur est également reconnaissant aux membres de CST Forests et aux membres du groupe Projet 2 pour la construction du contenu de l’enquête et de la liste initiale des répondants à l’enquête.

Note: Ces résultats ont été publiés en anglais par les animateurs du chantier.

Cet atelier a été organisé par le CIRAD dans le cadre du chantier Certification du cacao et lutte contre la déforestation du CSTF. Il a réuni des représentants de Rainforest Alliance, Fairtrade International et Max Havelaar France et du comité de suivi de la SNDI (ministères) afin de clarifier les points de convergence entre ces organismes gestionnaires de standards et la SNDI.

Compte-rendu de l’atelier avec Rainforest Alliance, Max Havelaar France et Fairtrade International

Chantier 2 – Certification de la zéro déforestation
Aurélie Carimentrand; 6-7 juillet 2021, (Paris
)

Le rapport « Etat des lieux sur la déforestation importée et les schémas de certification de l’objectif zéro-déforestation dans la filière cacao » (publié par le CST Forêts en juin 2021) dresse un panorama actualisé de la filière française du cacao (acteurs, provenance des fèves…), de ses mécanismes de certification, des impacts de la cacaoculture sur le couvert forestier et des initiatives du secteur en faveur de la protection des forêts.

Les 4 grands objectifs de cet atelier étaient de :

  1. Partager le diagnostic des limites des standards par rapport aux exigences de la SNDI à travers la discussion des résultats issus du rapport et du questionnaire ;
  2. Elaborer une démarche de progrès pour accroître la compatibilité des mécanismes de certification de Rainforest Alliance et Fairtrade/Max Havelaar avec la SNDI ;
  3. Formaliser un dialogue entre les organismes gestionnaires de ces deux standards et les pouvoirs publics français ;
  4. S’interroger sur les liens entre le chantier 2 du CST-Forêt sur la certification de la zéro déforestation/ le groupe de travail cacao de la SNDI et la dynamique FRISCO.

Les thèmes suivants ont été discutés pendant l’atelier:

  • Les enjeux et état actuel de mise en œuvre de la SNDI; les résultats du rapport et du questionnaire
  • Les enjeux de la SNDI pour Rainforest Alliance et Fairtrade International/Max Havelaar France et leurs processus internes de révision des standards
  • Les régimes de traçabilité
  • L’amélioration du suivi de la déforestation et de la dégradation des forêts
  • Les approches juridictionnelles /Formalisation d’une démarche de progrès pour accroître la compatibilité des standards de Rainforest Alliance et Fairtrade avec la SNDI
  • Liens avec l’initiative FRISCO et avec la constitution d’un groupe de Travail Cacao du comité de suivi de la SNDI

Afin de mettre en place la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI) de la France, le Comité Scientifique et Technique de la Forêt (CSTF) souhaitait (i) disposer de définitions de certains concepts clés liés à cette politique qui soient politiquement, techniquement et financièrement acceptables et (ii) connaître les différents outils disponibles pour suivre la déforestation importée.

 » Le présent rapport présente la synthèse des travaux menés dans le cadre du « chantier 1 » du CSTF et répondant à ces objectifs.

L’étude a été confiée à un consortium animé par le Centre pour la Recherche Forestière Internationale (CIFOR) travaillant avec le Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) et l’Institut pour le Développement Durable et les Relations Internationales (IDDRI), avec des contributions importants de l’IRD.

L’étude comporte un comité de suivi qui donne des appuis techniques et scientifiques au consortium, et avis autorisés sur les produits obtenus. Le comité de pilotage du CSTF prend les décisions clefs relatives à l’avancement de l’étude tout au long de sa mise en œuvre.

Les définitons

« …Concernant le terme de « forêt », il a été constaté que celui-ci est défini essentiellement en fonction d’un pourcentage de couvert forestier sur une surface donnée. On notera des variations importantes dans les définitions nationales existantes.

Le présent rapport montre également qu’il semble complexe de proposer des définitions uniques pour les notions de « déforestation » et de « dégradation ». En effet, les définitions de ces notions vont varier en fonction de la définition retenue de la notion de « Forêt » ainsi que des cadres légaux nationaux encadrant la gestion de ces forêts. Il est ainsi conclu de ce travail que :

  • L’adoption d’approches régionales incluant des aspects écologiques comme socio-politiques seraient les plus à même de fixer ces définitions.
  • La prise en compte des types de commodités dans les définitions pourrait faciliter le suivi des notions de déforestation ou de dégradation.
  • Le caractère légal ou illégal de la déforestation ou de la dégradation ne suffit pas pour mettre en place une politique cohérente de lutte contre la déforestation importée. Néanmoins, il sera difficile d’écarter totalement cette notion au risque d’interférer avec les processus de développement des pays producteurs.

Les outils de suivi de la déforestation

Enfin, le travail mené montre un lien de dépendance entre le choix des définitions de la déforestation et de la dégradation et les outils de suivi, ceux-ci étant « uniquement » les garants de l’opérationnalisation d’un cadre de définition. Les outils déjà disponibles au niveau global (FAO, JRC, GFW-WRI) ont la capacité de mesurer des changements, régionaux, nationaux voire au sein de grandes zones écologiques…. »

 

Coordination: Richard Eba’a Atyi

Rédaction: CIFOR: Richard Eba’a Atyi, Liboum Mbonayem, Denis Jean Sonwa; CIRAD: Sylvie Gourlet-Fleury, Ghislain Vieilledent, Philippe Guizol, Inès Marchais; Le Mans Université: Richard Sufo Kankeu; FAO: Remi Dannunzio; IDDRI: Frédéric Amiel; IRD: Pierre Couteron

Il s’agit d’un rapport  qui nécessite  d’une validation collective de la part de membres du CSTF. Ne hésitez pas à nous envoyer vos commentaires en pied de page.

Le CST Forêt a proposé, lors de sa dernière session en plénière le 26 janvier 2022, de lancer dans le cadre de sa programmation 2022-2023 de nouveaux chantiers autour des thématiques de la restauration des systèmes forestiers, de la biomasse, ainsi que sur l’intégration des Peuples autochtones (PA) et Communautés locales (CL) dans la gestion et la gouvernance forestière.; Ces propositions ont été validées par le Comité de Pilotage du 17 février.

L’intégration des Peuples autochtones (PA) et Communautés locales (CL) dans la gestion et la gouvernance forestière.répond à la montée en puissance des revendications des peuples autochtones qui se sont notamment manifestés lors de la CoP 26 à Glasgow, et aux engagements de la France en leur faveur.

Le Copil du CSTF a souhaité laisser une grande flexibilité aux manifestations d’intérêts qui pourraient être formulées par ses membres. Les chantiers doivent contribuer à faire progresser les connaissances et apporter des réponses à la question centrale suivante :

Comment optimiser les politiques et pratiques forestières pour reconnaître les droits fonciers coutumiers (et autres) des Peuples Autochtones et Communautés Locales, tout en promouvant leur participation effective à la gestion durable des forêts tropicales ?

Le focus géographique portera sur les trois grands bassins forestiers tropicaux, avec un intérêt particulier porté au bassin du Congo.

Ceci implique d’aborder tout ou partie des questions suivantes (liste non limitative) :

  • Quelle est l’effectivité des PA et CL dans la préservation des écosystèmes forestier (y a-t-il des contre exemples ?) et dans la restauration des écosystèmes dégradés ?
  • Quels sont les relations entre Peuples Autochtones, Communautés Traditionnelles et Communautés locales , selon les contextes culturels et légaux nationaux. Dans quelles circonstances ont- ils des intérêts communs ou au contraire divergents ?
  • Quels sont les modèles de gestion forestière durables par les PA ou CL (en gestion directe ou en cogestion) ?
  • Où en sont les politiques régionales et nationales des pays concernés ?
  • Quelles opportunités et quelles menaces représentent les politiques de conservation et de restauration, incluant la REDD+,  pour les PA et CL ?
  • Comment assurer la reconnaissance des droits fonciers des PA et CL dans les politiques et pratiques d’aménagement forestiers ?
  • Quelle contribution de la certification à la reconnaissance, à la promotion et à la protection des droits des Peuples Autochtones ?
  • Comment appuyer les organisations représentatives de PA et CL afin de renforcer leur capacité à défendre leurs intérêts et contribuer aux politiques sectorielles les concernant ?
  • Comment le Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) peut-il être mis en œuvre dans la pratique afin de contribuer effectivement à l’autodétermination de peuples et communautés concernés ?

Par quels mécanismes garantir des rapports équilibrés entre CL et PA, permettant d’éviter une fragilisation accrue des peuples autochtones ?

La High Carbon Stock Approach (HCSA) est une méthodologie pratique qui permet de différencier les zones forestières à protéger (possédant notamment de hauts stocks de carbone) des terres dégradées qui peuvent, elles, être « développées » (à condition, bien sûr, que la conversion de ces terres soir légale).

Le potentiel de l’Approche High Carbon Stock dans les stratégies de lutte contre la déforestation importée

L’initiative High Carbon Stock (HCS), soutenue par différentes ONG et développée initialement en Indonésie, propose de définir des critères (stock de C par ha, mais aussi biodiversité et importance socio-culturelle de la zone pour les populations locales) par biomes, critères qui seraient élaborés avec différentes « parties prenantes » travaillant dans les pays concernés. Cette approche pourrait ainsi être utile pour qualifier la conversion des écosystèmes non-forestiers, comme les cerrados (savanes plus ou moins boisées) du Brésil, voire pour qualifier certains niveaux de dégradation des forêts jugés problématiques pour les services écosystémiques. Le processus à ambition « inclusive » pourrait conférer à cette approche une certaine légitimité et être utilisée par les standards de certification désireux d’inclure des critères « zéro déforestation » ou « zéro conversion » à leurs référentiels, ou être utilisés directement par les États-membres pour prescrire aux importateurs des règles pour l’importation des produits à risque.

Créée à la suite d’une campagne Greenpeace dénonçant les pratiques d’approvisionnement en huile de palme de Nestlé, cette approche a pour objectif de donner une méthodologie pratique, transparente et robuste scientifiquement pour mettre en œuvre les engagements visant à mettre un terme à la déforestation. Aujourd’hui, HCSA est reconnue par le PNUE comme un « outil de mise en œuvre du principe de non-déforestation »[1]

L’approche HCS apporte des solutions pragmatiques pour aborder la problématique zéro-déforestation face à la diversité des biomes et des écosystèmes. Elle est mobilisée directement en tant que « standard » par des entreprises qui mettent en œuvre des politiques zéro-déforestation, et elle apporte aux certifications indépendantes qui le souhaitent une méthodologie complète qui renforce la crédibilité de ces standards sur le zéro-déforestation. Ses principales limites sont sa couverture géographique encore restreinte et son rythme de déploiement qui semble insuffisant au regard des attentes des politiques publiques (arrêter la déforestation en 2030). Des appuis institutionnels publics pourraient sans doute lui permettre de dépasser ces limites.

[1] High Carbon Stock Approach, 2020. HCS Approach Annual Report 2019. Disponible ici : http://highcarbonstock.org/wp-content/uploads/2020/04/HCSA-Annual-Report-2019_Final.pdf

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