Le 14 décembre 2022 a eu lieu le huitième atelier du projet Référentiel Empreinte Forêt France. Ce groupe de travail est soutenu par le Comité Scientifique et Technique Forêt (CST-Forêt) de la SNDI et mis en place par Envol Vert.

8ème atelier du Groupe de Travail REFF

Lien entre la surface équivalente et la mesure de la déforestation et dégradation

14/12/2022 publié le 22/12/2022

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu du dernier atelier sur le lien entre la mesure de la déforestation/dégradation et celle de la surface nécessaire.

Cet atelier, le dernier du Référentiel Empreinte Forêt France, permet de compléter le rapport qui vous sera envoyé  sur la mise en place du référentiel.

Ci-dessous, les principaux points présentés dans ce compte-rendu:
● Rappel des sujets traités durant l’atelier ;
● Rappel des propositions de recommandations et prise de position sur le sujet abordé durant l’atelier.

Vous trouverez également l ‘ensemble des CR des ateliers sur le site à ce lien. Une restitution des 7 premiers ateliers a également été faite par Envolvert au cours de la réunion du CST-F  du 28/06/2022.

Bonne lecture et n’hésitez pas à laisser un commentaire dans l’onglet ci-dessous.

 

Coordonné par Bernard Mallet (émérite Cirad) et le secrétariat du CST-F, cette journée s'est tenue le 19 octobre 2022, en format hybride.

 Compte-rendu Journée thématique

« La restauration des paysages forestiers : enjeux et opérationnalité »

Mercredi 19 octobre 2022

La journée thématique  devait apporter des éléments de réponse aux questions suivantes : Quels sont les apports de cette approche en matière d’efficacité environnementale et sociale ? Comment s’applique-t-elle concrètement sur le terrain et dans quelles conditions ? Quels résultats et enseignements peut-on en tirer ? Sont-ils l’objet de controverses ?

Ce compte-rendu constitue une base de réflexion à la prochaine élaboration d’un document de positionnement par le groupe de travail composé de membres du CST-F et d’intervenants extérieurs, constitué pour l’organisation de cette journée thématique.

 

En bas de page vous pouvez télécharger le compte-rendu (CR)  ainsi que les présentations en .pdf compressées en format .zip (5 au total).

Sachez qu’il est possible de commenter le compte-rendu ci-dessous, directement dans la partie  « commentaires ».

Bonne Lecture!

 

«   Canopée et plusieurs membres du CST-Forêt alertent sur le risque d’une révision des ambitions à la baisse dans le règlement européen sur la déforestation importée»

Le CST-Forêt a par vocation , celle de contribuer  aux débats publics en formulant des recommandations opérationnelles.  Par contre il n’a pas vocation à relayer les appels ou initiatives de ses membres, aussi méritoire soient-elles.

Néanmoins et face à  la demande collective de plusieurs de nos membres,  nous partageons la lettre ouverte proposé à Mme Bérangère Couillard  la Secrétaire d’État à l’Écologie, pour renforcer la position de la France.

This report analyses whether the current FSC and PEFC standards for wood-related industries and initiatives to certify the legality of timber meet the requirements of the French National Strategy to Combat Imported Deforestation (Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée - SNDI).

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG. Avril 2022

Based on a preliminary comparative study, two standards well known to the general public were studied: FSC (Forest Stewardship Council) and PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification). It is based on an analysis of existing scientific and technical literature, supplemented by two workshops that brought together representatives of the SNDI and of each of the FSC and PEFC standards.

The authors of the study checked the certification principles and audit procedures for the two standards and reviewed zero deforestation requirements, in particular integration of the HCV (High Conservation Value) and HCS (High Carbon Stock) approaches, the extent to which legal status of land is taken into account, the free, prior and informed consent approach (FPIC), labour rights, and measures facilitating access to certification for smallholders and forest communities. They conclude that these two standards meet the main requirements of the SNDI, contrary to other existing standards. However, they also highlight certain limits.

It shows that the four standards verifying timber legality only guarantee the absence of illegal
deforestation. They depend on the legislation in the exporting countries and its effective
enforcement. They are not suitable to guarantee complete absence of deforestation and forest
degradation.

Various proposals for improvement are put forward, having been the subject of work
seminars with representatives from the FSC and the PEFC. The objective is to specify the
definition of certain criteria and their implementation, to improve procedures for checking
the compliance of certain indicators, and to enable greater access to certification for
small producers in tropical forest countries.

 

Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG.
AVRIL 2022

Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée  au sein de la filière bois.

L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).

Elle  montre  que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre,  les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières

Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.

 

La restauration des écosystèmes, associée aux efforts visant à réduire le commerce et la consommation d’espèces sauvages, contribuera également à prévenir et à renforcer la résilience face à d’éventuelles futures maladies transmissibles à potentiel zoonotique, réduisant ainsi les risques d’épidémies et de pandémies...

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la restauration de la nature

« La proposition de règlement sur la restauration de la nature fixe un objectif primordial: contribuer à la récupération continue, à long terme et durable de la nature riche en biodiversité et résiliente dans les zones terrestres et maritimes de l’UE en restaurant les écosystèmes et contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique et au respect de ses engagements internationaux. Pour atteindre cet objectif, la proposition fixe de multiples objectifs et obligations contraignants en matière de restauration dans un large éventail d’écosystèmes »…

Les écosystèmes forestiers sont visés au titre de l’article 10, mais également de l’article 4 qui fixe les objectifs généraux, notamment en lien avec Natura2000.

Vous trouverez le texte complet de la proposition de règlement de l’UE: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on nature restoration (disponible en anglais seulement)

Un document d’accompagnement  « Restoring nature. For the benefit of people, nature and the climate »

Article presse en français : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_3746

Cher.e.s membres du CST Forêt,
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion du CST Forêt du 28 juin 2022.

Cette 11ème réunion du Comité scientifique et technique Forêt (CST-F) a pour objet :

  • La présentation des résultats du chantier certification zéro-déforestation dans les filières ciblées par la SNDI ;
  • Dresser un bilan et les perspectives qu’ont ouvert ce chantier ;
  • Connaitre de l’état d’avancement du chantier sur le référentiel empreinte forêt ;
  • Discuter de la proposition de journée thématique sur la restauration forestière ;
  • Présenter les propositions retenues par le COPIL au sujet du chantier sur les peuples autochtones.

 

Des liens disponibles dans le texte vous permettront d’accéder à tout un ensemble de documents ou rapports déjà en ligne. Par ailleurs, vous trouverez également l’ensemble des présentations en pièce jointe (version .zip)

Sachez qu’il est possible de commenter le compte-rendu ci-dessous, directement dans la partie « commentaires » en bas de page.

Bonne Lecture!

Les huiles de palme et palmiste représentent 12% de la déforestation importée en Europe via les cultures, après le soja et les tourteaux de soja (24% et 34%), et avant le cacao (8%), le café, les noix et autres. En France, et dans une moindre mesure en Europe, la part des huiles de palme et palmiste utilisées dans les biocarburants est plus importante qu’à l’échelle globale, environ 70% en France contre 10% globalement.

Palmier à huile : état des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité

Rapport d’étude pour le CST Forêt de l’AFD
Chantier 2 – Certification de la zéro-déforestation

Préparé par: Cécile BESSOU, Alain RIVAL ; DÉCEMBRE 2020

D’un point de vue de la lutte contre la déforestation en lien avec la filière palmier à huile, le standard RSPO (version 2018) est le plus abouti puisqu’il comprend divers critères détaillés spécifiques à la protection des forêts, des zones de conservation de la biodiversité et des tourbières (qui sont des écosystèmes fragiles riches en carbone et en biodiversité endémique).

Pour convaincre plus largement et engendrer un changement d’échelle, la RSPO présente trois limites majeures : i) la compensation financière via le premium sur l’huile est trop faible, trop variable et peu incitative; ii) le standard laisse encore trop de place à l’interprétation, justifiée ou abusive, des procédures en fonction du contexte socio-politique ; et iii) le système d’audit externe et de prévention ou de contrôle des litiges n’est pas assez efficace. Pour améliorer cette efficacité, l’enjeu est d’assurer une cohérence globale.

L’approche juridictionnelle (engagement multipartite dont public au niveau de l’ensemble d’un territoire administratif) présente des atouts non négligeables. La France ne représente pas un marché significatif en termes de volumes d’huile de palme et de palmiste importés. Considérant les volumes actuellement certifiés RSPO, la France aurait cependant la possibilité de ne s’approvisionner qu’en huile certifiée; elle pourrait donc jouer le rôle d’un levier d’entraînement.

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’une expertise pour le compte du Comité Scientifique et Technique (CST) Forêts de l’AFD en 2020. Elle n’a donc pas pu prendre en compte la décision prise par le par le Conseil d’État en février 2021 d’interdire l’utilisation de l’huile de palme dans les biocarburants produits en France. Ses conclusions restent néanmoins pertinentes pour la filière et les certifications concernées, avec lesquelles le dialogue s’est poursuivi.

 

Citation du rapport : Bessou C. et Rival A. (2020), Palmier à huile : État des lieux sur la déforestation et les standards de durabilité, Rapport d’étude pour le CST-Forêt de l’AFD, décembre 2020, 101 p., Montpellier, France

Restitution des ateliers REFF - Groupe de travail REFF 2022 -28.06.2022

Le Référentiel Empreinte Forêt France vise à développer un socle commun de critères
servant de base pour une méthodologie publique de calcul issue du Groupe de Travail
REFF et sur la base des travaux initiaux d’Envol Vert.

Cette méthodologie vise à mesurer la déforestation consommée par différents acteurs
(France, particuliers, organisations) via le développement d’outils spécifiques pour
répondre aux différents besoins.

Nous partageons la présentation ppt utilisée lors de la réunion CST-F du 28/06/2022

Etude d’un outil de diagnostic des risques pour améliorer la durabilité de la filière du caoutchouc naturel

Cette étude a été réalisée par le CIRAD sur l’initiative Rubberway appuyée par Michelin et Continental. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un processus de certification à proprement parler, son objectif est d’améliorer les performances sociales et environnementales de la filière caoutchouc, y compris sur la lutte contre la déforestation.

Cette recherche a également bénéficié d’un co-financement du CST Forêt de l’AFD, qui était intéressé à mieux comprendre les potentialités de cette approche, compte tenu du fait que la certification du caoutchouc était encore peu avancée au niveau international.