Ce règlement vise à réduire au maximum le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché de l’UE ou exportés à partir de celui-ci.

Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) a été adopté par le Parlement le 19 avril et par le Conseil le 16 mai. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.

Ce texte – désormais disponible dans sa version française – sera ensuite promulgué au Journal officiel de l’UE puis entrera en vigueur 20 jours après.

Les obligations s’appliqueront aux acteurs économiques concernés 18 mois après la mise en vigueur du texte, 24 mois après pour les TPE et PME.

Cette note de politique fait suite à la journée thématique du 19 octobre 2022 et résulte des discussions d'un groupe de travail réuni autour de Bernard Mallet

Suite à la réunion plénière du 19 avril 2023, nous avons le plaisir de vous partager la version révisée de la Note de politique intitulée « L’opérationnalisation de l’approche de la restauration des paysages forestiers en question. Décryptage et perspectives ».

Ce document de travail est en cours de validation.

Il est recommandé de proposer des réponses à l’appel à idées nº 2 adossées à celles de la Note de Politique.

Pour rappel, l’appel à idées, est disponible en cliquant sur ce lien.

Nous vous rappelons que la prochaine plénière aura lieu mercredi prochain (19/04/2023) de 10h00 à 17h00, sur le site MISTRAL de l'AFD, dans l’Auditorium Nelson Mandela au : 3 place Louis Armand 75012 Paris.

Cher.e.s membres du Comité Scientifique et Technique Forêt (CST-F),

Veuillez trouver ci-dessous le programme détaillé ainsi que l’ensemble des supports des discussions de la plénière:

Note de politique sur la Restauration des Paysages Forestiers (RPF)
Dans le sillon de la journée thématique sur la RPF organisée le 19 octobre 2022, un groupe de travail d’une dizaine de membres du CST-F réuni autour de Bernard Mallet soumet à la discussion une note de positionnement tirant les enseignements de cette journée. La discussion portera sur les messages à mettre en avant et les pistes possibles de chantier pour le CST-F.

Version de travail du Référentiel Empreinte Forêt (REFF)
Au cours de 8 ateliers (de novembre 2021 à décembre 2022), un groupe de travail s’est employé à définir un cadre méthodologique pour la production de guides – à destination des pouvoirs publics, des collectivités et des entreprises – pour mesurer leur « empreinte forêt ». Élie Favrichon présentera le rapport provisoire issu de ces ateliers.

Nouveau chantier : Élaboration d’un nouveau cadre d’analyse de la classification des forêts tropicales

Ce chantier s’appuie sur les conclusions du chantier sur les définitions et outils de suivi de la déforestation importée, a été proposé par Sylvie-Gourlet Fleury, dont nous regrettons la disparition. Repris par ses collègues, le chantier ambitionne d’élaborer une nouvelle classification des forêts tropicales prenant en compte leur diversité écologique et leur dégradation. La présentation sera effectuée par Julie Betbeder, (co)-coordinatrice du chantier, et ouvrira sur une discussion.

Présentation de la note de politique sur la certification dans le cadre de la SNDI
Dernier produit du chantier structurant du CST-F portant sur la certification zéro-déforestation des filières agricoles et forestières concernées par la SNDI, la note de positionnement finale du chantier sera présentée par son animateur, Guillaume Lescuyer.

La discussion portera sur les recommandations de la note dans le contexte marqué par l’adoption du règlement européen.

Lancement du chantier sur les peuples autochtones et les communautés locales (PA-CL)
Nouvelle thématique de la programmation 2022-2023, le chantier PA-CL sera porté par deux consortium dont les propositions ont été retenues par le Copil :

La proposition du consortium Cirad / Fern / DOCIP, portant sur l’évaluation de
l’application des politiques et mécanismes de promotion des droits des
communautés locales et des peuples autochtones dans la gestion durable et la
préservation des forêts tropicales, au Cameroun, en République du Congo, en
Indonésie et en Colombie, sera effectuée par Guillaume Lescuyer (Cirad) ;

La proposition du consortium AGTER / TINTA / AGCT, portant sur l’échange
d’expériences, à travers la conduite d’ateliers-itinérants au Cameroun et au
Brésil, pour le renforcement des capacités des communautés forestières, en
appui à l’Alliance Globale des Communautés Territoriales, sera présentée par
Mathieu Perdriault et Coline Sauzion (AGTER).

 

Note:

Il est encore possible de vous inscrire au lien suivant : https://lite.framacalc.org/opcm61y2sw-9zzn

Nous vous attendons nombreux-ses 

Le 14 décembre 2022 a eu lieu le huitième atelier du projet Référentiel Empreinte Forêt France. Ce groupe de travail est soutenu par le Comité Scientifique et Technique Forêt (CST-Forêt) de la SNDI et mis en place par Envol Vert.

8ème atelier du Groupe de Travail REFF

Lien entre la surface équivalente et la mesure de la déforestation et dégradation

14/12/2022 publié le 22/12/2022

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu du dernier atelier sur le lien entre la mesure de la déforestation/dégradation et celle de la surface nécessaire.

Cet atelier, le dernier du Référentiel Empreinte Forêt France, permet de compléter le rapport qui vous sera envoyé  sur la mise en place du référentiel.

Ci-dessous, les principaux points présentés dans ce compte-rendu:
● Rappel des sujets traités durant l’atelier ;
● Rappel des propositions de recommandations et prise de position sur le sujet abordé durant l’atelier.

Vous trouverez également l ‘ensemble des CR des ateliers sur le site à ce lien. Une restitution des 7 premiers ateliers a également été faite par Envolvert au cours de la réunion du CST-F  du 28/06/2022.

Bonne lecture et n’hésitez pas à laisser un commentaire dans l’onglet ci-dessous.

 

Les opérations de restauration forestière ont gagné en importance depuis les années 1990 pour répondre aux enjeux conjoints de recul et de fragmentation de la couverture forestière, d’érosion de la biodiversité, de dégradation des terres et de changement climatique (atténuation et adaptation). 

 La journée thématique sur la RPF vise à : (i) dresser un état des lieux des connaissances ; (ii) mettre en évidence les sujets de débats ; (iii) identifier des thématiques à approfondir pouvant déboucher sur des recommandations méritant d’être adressées aux pouvoirs publics et aux acteurs du secteur. 

Produits. La publication d’un policy brief est envisagée d’ici début 2023 ; le lancement de travaux complémentaires du CST-F (chantiers ou nouvelles journées thématiques), après validation par le Copil et une fois le budget connu pour la période 2023-2024.  

Ressources utiles à propos de la RPF: 

Le WWF et la RPF.  Rétablir les fonctions forestières dans les paysages

Restauration des paysages forestiers. Exemples concrets dans 5 ecorégions

Le WWF et la Restauration des paysages forestiers. Rétablir les fonctions forestières dans les paysages

Botanic Gardens Conservation International. Module 1: Planifier la restauration des forêts

Restauration des paysages forestiers : Une vision plus large des forêts d’Afrique de l’Ouest

 

Coordonné par Bernard Mallet (émérite Cirad) et le secrétariat du CST-F, cette journée s'est tenue le 19 octobre 2022, en format hybride.

 Compte-rendu Journée thématique

« La restauration des paysages forestiers : enjeux et opérationnalité »

Mercredi 19 octobre 2022

La journée thématique  devait apporter des éléments de réponse aux questions suivantes : Quels sont les apports de cette approche en matière d’efficacité environnementale et sociale ? Comment s’applique-t-elle concrètement sur le terrain et dans quelles conditions ? Quels résultats et enseignements peut-on en tirer ? Sont-ils l’objet de controverses ?

Ce compte-rendu constitue une base de réflexion à la prochaine élaboration d’un document de positionnement par le groupe de travail composé de membres du CST-F et d’intervenants extérieurs, constitué pour l’organisation de cette journée thématique.

 

En bas de page vous pouvez télécharger le compte-rendu (CR)  ainsi que les présentations en .pdf compressées en format .zip (5 au total).

Sachez qu’il est possible de commenter le compte-rendu ci-dessous, directement dans la partie  « commentaires ».

Bonne Lecture!

 

«Canopée et plusieurs membres du CST-Forêt alertent sur le risque d’une révision des ambitions à la baisse dans le règlement européen sur la déforestation importée»

Le CST-Forêt a par vocation , celle de contribuer  aux débats publics en formulant des recommandations opérationnelles.  Par contre il n’a pas vocation à relayer les appels ou initiatives de ses membres, aussi méritoire soient-elles.

Néanmoins et face à  la demande collective de plusieurs de nos membres,  nous partageons la lettre ouverte proposé à Mme Bérangère Couillard  la Secrétaire d’État à l’Écologie, pour renforcer la position de la France.

This report analyses whether the current FSC and PEFC standards for wood-related industries and initiatives to certify the legality of timber meet the requirements of the French National Strategy to Combat Imported Deforestation (Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée - SNDI).

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG. Avril 2022

Based on a preliminary comparative study, two standards well known to the general public were studied: FSC (Forest Stewardship Council) and PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification). It is based on an analysis of existing scientific and technical literature, supplemented by two workshops that brought together representatives of the SNDI and of each of the FSC and PEFC standards.

The authors of the study checked the certification principles and audit procedures for the two standards and reviewed zero deforestation requirements, in particular integration of the HCV (High Conservation Value) and HCS (High Carbon Stock) approaches, the extent to which legal status of land is taken into account, the free, prior and informed consent approach (FPIC), labour rights, and measures facilitating access to certification for smallholders and forest communities. They conclude that these two standards meet the main requirements of the SNDI, contrary to other existing standards. However, they also highlight certain limits.

It shows that the four standards verifying timber legality only guarantee the absence of illegal
deforestation. They depend on the legislation in the exporting countries and its effective
enforcement. They are not suitable to guarantee complete absence of deforestation and forest
degradation.

Various proposals for improvement are put forward, having been the subject of work
seminars with representatives from the FSC and the PEFC. The objective is to specify the
definition of certain criteria and their implementation, to improve procedures for checking
the compliance of certain indicators, and to enable greater access to certification for
small producers in tropical forest countries.

 

Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG.
AVRIL 2022

Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée  au sein de la filière bois.

L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).

Elle  montre  que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre,  les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières

Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.

 

La restauration des écosystèmes, associée aux efforts visant à réduire le commerce et la consommation d’espèces sauvages, contribuera également à prévenir et à renforcer la résilience face à d’éventuelles futures maladies transmissibles à potentiel zoonotique, réduisant ainsi les risques d’épidémies et de pandémies...

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la restauration de la nature

« La proposition de règlement sur la restauration de la nature fixe un objectif primordial: contribuer à la récupération continue, à long terme et durable de la nature riche en biodiversité et résiliente dans les zones terrestres et maritimes de l’UE en restaurant les écosystèmes et contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique et au respect de ses engagements internationaux. Pour atteindre cet objectif, la proposition fixe de multiples objectifs et obligations contraignants en matière de restauration dans un large éventail d’écosystèmes »…

Les écosystèmes forestiers sont visés au titre de l’article 10, mais également de l’article 4 qui fixe les objectifs généraux, notamment en lien avec Natura2000.

Vous trouverez le texte complet de la proposition de règlement de l’UE: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on nature restoration (disponible en anglais seulement)

Un document d’accompagnement  « Restoring nature. For the benefit of people, nature and the climate »

Article presse en français : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_3746