Cher.e.s membres du CST Forêt, 
Nous aurons le plaisir de vous accueillir  à notre prochaine rencontre du
Mardi 28 juin 2022, de 10h00 à 17h00
(09h30 accueil de participants)
AFD, à Vivacity (cf. plan joint) : Salle Françoise Héritier - V05-485.

Logistique – Lieu de la réunion

La réunion aura lieu à l’adresse suivante (plan d’accès joint) ;:

VIVACITY

155, rue de Bercy 75012 Paris

Tél. : 01 53 44 31 31

Métro : Bercy (Ligne 6) ou Gare de Lyon (Lignes 1 et 14) RER (A et D)

Salle François Héritier

Nous souhaitons reprendre les échanges en direct et en présentiel. Cependant, en cas d’impossibilité, la réunion se fera sous forme mixte, avec une participation possible en visio-conférence.

Ci-dessous. le lien pour la téléconférence à utiliser :

Rejoindre la salle virtuelle AFD : 88767341

Cette réunion sera consacrée à un bilan de la contribution des travaux du CST, achevés, en cours ou à venir à la SNDI. Elle sera aussi l’occasion de vous mobiliser sur d’autres sujets que la SNDI que le CST est intéressé à explorer !

Vous trouverez sur ce lien  le programmé détaillé de la réunion:

CSTF_20220628_ODJb

Cette réunion sera consacrée :

–          Au  résultats du chantier certification zéro-déforestation des filières ciblées par la SNDI

–          Au bilan et perspectives sur le sujet de la certification (filières, métalabel, territoriale) dans le cadre de la SNDI 

–          A l’avancement du chantier sur le référentiel empreinte forêt 

–          A  la discussion de la proposition de journée thématique sur la restauration forestière

–          A  faire un point d’information sur le lancement du chantier sur les peuples autochtones

Vous trouverez en pièces jointes l’ordre du jour de la réunion  ainsi que le plan d’accès à la salle de l’AFD.

Pour de raisons d’organisation  nous vous demandons une confirmation rapide  de votre participation en présentiel, avant le 24 juin,   via e mail à l’adresse : velasco@gret.org, afin d’organiser les collations et le déjeuner.

En vous souhaitant bonne réception, nous vous remercions par avance de votre participation. Venez nombreux !

Le Secrétariat

Réunion du CST Forêt, Juin 2022

Cher.e.s membres du CST Forêt,

Nous aurons le plaisir de vous accueillir physiquement ou virtuellement à notre prochaine rencontre du:

Mardi 28 juin 2022, de 09h30 à 17h00
AFD, à Vivacity : Salle Françoise Héritier – V05-485.

Ordre du jour prévisionnel

  • Bilan du chantier certification zéro-déforestation des filières ciblées par la SNDI (Cirad)
  • Etat d’avancement du chantier sur le Référentiel empreinte forêt (Envol Vert)
  • Point d’information sur le lancement du chantier sur les peuples autochtones
  • Discussion de termes de référence sur la restauration forestière

Pour faciliter la participation du plus grand nombre, la réunion sera accessible en visio-conférence, pour laquelle vous recevrez prochainement un lien.

Le programme détaillé vous sera communiqué en amont de la réunion et sera également disponible sur le site web du CST Forêts https://www.cst-foret.org/.

Nous vous attendons nombreux,

« Le 16 novembre 2021 a eu lieu la réunion de lancement du projet Référentiel Empreinte Forêt France. Ce groupe de travail est soutenu par le Comité Scientifique et Technique Forêt (CST-Forêt) de la SNDI et mis en place par Envol Vert. Il se réunira jusqu’à Juin 2022 pour aboutir à un référentiel utilisable par tous pour mesurer l’Empreinte Forêt ».

Chers membres du groupe de travail Référentiel Empreinte Forêt France, la septième et dernière session d’atelier du projet REFF aura lieu le mardi 14 juin de 14h à 16h.

Cet atelier se déroulera en deux temps :
• nous validerons ensemble certains points abordés durant le dernier atelier,
• nous traiterons de surface nécessaire multi matières premières (discussion sur les approches demande / massique / économique ou autre) et d’allocations.

Nous vous rappelons que ce  groupe de travail a par mission la validation des choix méthodologiques du calcul de l’Empreinte Forêt qui vise à présenter l’impact de 8 matières premières sur les forêts dans le monde. L’Empreinte Forêt des français en 2021 pourra ainsi être calculée au terme des travaux, mais cet outil a aussi vocation à être déclinée en plusieurs guides à destination des entreprises et collectivités.

L'appel à manifestation d'intérêt "Peuples autochtones" a été publié le 31 mars 2022.

L’appel à manifestation d’intérêt « Peuples autochtones » a été publié le 31 mars 2022. Nous avons reçu six manifestations d’intérêt qui seront examinées prochainement par le comité de pilotage du CST Forêt.

Nous aurons le plaisir de vous accueillir physiquement ou virtuellement à notre prochaine rencontre du 26 janvier 2022 de 14h à17h

Première réunion en format mixte distanciel et présentiel

AFD, salle « Jacques Alliot ». RdC du bâtiment Barthes.
5, rue Roland Barthes. PARIS 12.

Cette réunion sera consacrée à un bilan de la contribution des travaux du CST, achevés, en cours ou à venir à la SNDI. Elle sera aussi l’occasion de vous mobiliser sur d’autres sujets que la SNDI que le CST est intéressé à explorer !

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de cette réunion :

  1. Revue des réalisations du CSTF et présentation de la programmation 2022 : quelles ambitions pour le CST Forêt au-delà de la SNDI ?
    • Sujets déjà identifiés : GT Cacao / Restauration forestière / Biomasse-énergie
    • Lancement d’un AMI : Quelle place pour les communautés locales et peuples autochtones dans les stratégies forestières ?
  2. Quelle place pour les certifications produits dans la stratégie de mise en œuvre de la SNDI ? Cirad
  3. Quelle opérationnalisation du mécanisme de gestion du risque de déforestation associé aux importations de soja ? Canopée / Duralim / CGDD
  4. Une définition opérationnelle des forêts pour le suivi de la déforestation : une ambition pour la SNDI ? Cirad
  5. Le référentiel empreinte forêt France : quelles finalités ? / Envol Vert

(l’ordre des séquences est susceptible d’évoluer en fonction des contraintes de certains intervenants)

Au plaisir de vous accueillir prochainement, en vous espérant nombreux pour cette première réunion de 2022!.

Les mesures sanitaires en vigueur nous obligeant à établir une liste de participants en présentiel, merci de nous indiquer si vous serez parmi nous physiquement ou non. La salle prévue est suffisamment grande pour accueillir une trentaine de personnes en respectant les mesures barrières.

Le pass vaccinal est néanmoins requis pour entrer dans les locaux de l’AFD

Cette étude avait pour objectif premier d’analyser la perception des acteurs sur la pertinence d’un tel méta-label et sur sa faisabilité. Il est cependant rapidement apparu que le méta-label ne représentait qu’une des démarches envisageables pour opérationnaliser la SNDI. Le rapport passe en revue les principales approches mobilisables pour établir à terme un système d’importation en France des produits agricoles et forestiers sans déforestation.

Rapport pour le CST Forêt (Chantier 2)

Quelles options pour un système d’importation des produits agricoles et forestiers sans déforestation en France ?

Guillaume Lescuyer, Adrien Testé (CIRAD)

Il s’agit d’un document de travail  qui a présenté lors de la réunion webinaire des résultats du travail  du chantier Certification. Le document a été diffusé en interne auprès du COPIL et des membres du Comité Forêt.

Mathieu Auger-Schwartzenberg est responsable équipe projet à l’AFD et membre du comité de pilotage du CST Forêt. Il revient sur deux sujets en particulier : le rapport d’évaluation de l’UE sur la déforestation induite, et la publication du Guide de l’achat public.

Le rapport d’évaluation de l’Union européenne sur la déforestation induite

La consommation de l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans la déforestation mondiale, qui se poursuit sans relâche et contribue considérablement au changement climatique et à la perte de biodiversité.

Nous informons les membres du CST-Forêt de l’analyse publiée le 8 septembre 2020 par le Service de recherche du Parlement européen (ERPS), sur la déforestation induite par la demande européenne sur six chaînes de valeurs agricoles considérées à risque (forest risk commodities – FRC) : bœuf, colza, huile de palme, maïs, soja et plantes sucrières (betteraves à sucre et cannes à sucre) combinés à une Due diligence des importations en les distinguant des schémas de certification existants.

Dans le cadre de la directive européenne pour stopper la déforestation importée au sein de l’Union européenne, annoncée pour le second semestre 2021 par le Président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Pascal Canfin, cette analyse sur les importations de produits agricoles au sein de l’espace économique européen, propose quatre options de vérification possibles des importations avant mise sur le marché : système de diligence raisonnée sous la responsabilité de l’importateur, recours obligatoire à un schéma de certification éligible, combinaison diligence raisonnée + produits certifiés, méta-label européen sous le contrôle d’un organisme de certification accrédité par la Commission européenne.

Le bois et ses produits dérivés ne sont pas traités par l’analyse, le Règlement bois de l’Union européenne (RbUE) légiférant déjà sur ses chaînes de valeurs. Il est par ailleurs intéressant de noter que la Commission, pour les produits visés, s’oriente vers une disposition plus flexible que le RbUE en envisageant des mécanismes de reconnaissance de certification privée.

La partie analyse du risque p. 32 rejoint également les travaux du chantier 2 du Comité Forêt, mais reflète le manque de clarté de l’étude sur la frontière entre schémas existants/mandatory certification standards prônés par l’UE. Les résultats du chantier « Certification et zéro déforestation », piloté par le Cirad, pourraient contribuer à éclairer les travaux en cours au niveau européen.

Télécharger le rapport (en anglais) / son résumé (en français)

 

La publication du Guide de l’achat public et son décryptage proposé par le Commerce du Bois

Comme annoncé lors de la réunion anniversaire de la SNDI du 18 novembre, présidée par Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, le guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique française a été publié très récemment.

Lors de cette réunion Mme Abba a ratifié son intention de porter la mise en œuvre de la politique « zéro-déforestation » de la France au niveau européen et international.

Distribué courant 2021 à 130 000 acheteurs publics (la commande publique représentant 10 % du PIB), il se veut être un outil non contraignant de conseil aux acheteurs de la commande publique. Il traite des filières suivantes : soja, huile de palme, cacao, café, bois et caoutchouc naturel.

Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du ministère de la Transition écologique, expliquait que le guide répondait à la 10e mesure de la Circulaire du 25/02/2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables, qui vise i) à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation et ii) à la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché.

Avant que le Comité de suivi SNDI ne se soit prononcé et le chantier du Comité Forêt « Certification et zéro déforestation » n’ait produit ses livrables finaux, le guide encadre d’ores et déjà la diligence raisonnée de la commande publique française par l’achat de produits certifiés, lorsque de tels systèmes existent et sont éligibles.

Consulter le décryptage exhaustif proposé par le Commerce du Bois

Le 17 septembre dernier, le Comité scientifique et technique Forêt a présenté à la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, et au comité de suivi de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) sa première publication.

Il s’agit d’un rapport provisoire, rédigé par Sylvain Angerand et Boris Patrentreger, qui porte sur les travaux réalisés dans le cadre du chantier « Impacts de la SNDI : le cas du soja au Brésil », initié dans le cadre du Comité Forêt et coordonné par Canopée.

La déforestation de l’Amazonie brésilienne s’est amplifiée depuis 2016, en raison notamment de l’extension de l’élevage et des cultures de soja. La perspective d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur fait planer sur cet espace de nouvelles menaces. Le rapport, intitulé « Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud – Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français » dresse plusieurs recommandations concrètes pour parvenir à endiguer ce phénomène.

Celles-ci font suite à une étude sur la dynamique du soja au Brésil, une étude préliminaire sur les certifications liées au soja et à une série d’ateliers organisés entre janvier et mai 2020, qui ont réuni plus d’une quarantaine d’acteurs (entreprises, ONG, chercheurs, représentants des ministères ou d’organisations professionnelles, etc.). Ensemble, ils ont identifié les outils et méthodes qui existent afin de réduire les impacts des importations de soja sur la déforestation au Brésil et ont élaboré un mécanisme d’analyse du risque pour concentrer les efforts sur les zones les plus à risque. « Notre conclusion est que les solutions techniques permettant de réduire les impacts des importations de soja sur la conversion ou de déforestation au Brésil existent et ne demandent qu’un signal politique clair pour être mises en œuvre : l’introduction de critères environnementaux dans les règles commerciales est une piste mais va nécessiter plusieurs années de discussion. Or, face à l’urgence climatique, nous ne disposons pas de ce temps », alertent les deux auteurs.

Le rapport sera bientôt disponible sous sa forme définitive, en format papier et en téléchargement.

Télécharger le rapport provisoire

Consulter la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée