La réunion inaugurale du CST Forêt, le 13 mai 2019, a été consacrée à la programmation de ses activités. Des réunions intermédiaires ont été organisées depuis pour faire le point sur les avancées des différents chantiers.

Des réunions intermédiaires se sont déroulées en septembre 2019, puis en janvier 2020, pour poser les bases de travail des chantiers en termes de méthodologie, puis pour faire une mise au point de l’état d’avancement des travaux engagés.

Compte tenu de la situation sanitaire, les dernières réunions du Comité Forêt ont été organisées en coordination avec l’AFD sous la forme de webinaires.

La prochaine rencontre réunissant les membres du CST Forêt aura lieu le 28 janvier 2021.

Une clarification des concepts associés à la déforestation et de leur portée sur son suivi est un prérequis pour l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification ou dans le méta-label envisagé par la SNDI.

L’étude produite dans le cadre de ce chantier cherchera à apporter des propositions de définitions opérationnelles, sur la base d’un état de l’art des définitions utilisées et d’un benchmark des outils de suivi à différentes échelles (territoires et filières). Elles devront répondre aux objectifs de la SNDI et s’intégrer aussi bien dans les dispositifs de certification que dans des mécanismes de gestion des risques.

Chantier animé par : Richard Eba’a Atyi (CIFOR), Sylvie Gourlet-Fleury (CIRAD), Pierre Couteron (IRD).

La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Guillaume Lescuyer (CIRAD) et les animateurs de 6 sous- chantiers par filière:

René Poccard- Boeuf; Marie-Gabrielle Piketty – Bois; ; Aurélie Carimentrand- Cacao; Jérôme Sainte Beuve – Hévé; Cécile Bessou- Huile de Palme; Stéphane Guéneau – Soja

État d’avancement du chantier

Le chantier certification des filières – huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois – entre dans une phase d’élaboration de théories du changement pour l’intégration et l’opérationnalisation, avec les acteurs concernés, de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification. Il a proposé plusieurs scénarios de concrétisation de la proposition de la SNDI de mise en place d’un méta-label.

La prochaine étape de ce chantier inclut l’élaboration de critères de base pour des « contrats de territoires durables » envisagés par la SNDI pour le pays exportateur ou des régions exportatrices.

Rejoindre le fil de discussion sur le chantier « Certification de l’objectif zéro déforestation dans les filières ciblées par la SNDI et les bassins d’approvisionnement »

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Les rapports certification par filière

Les six revues de littérature ont permis d’analyser la façon dont les principaux standards de durabilité dans les six filières répondent aux exigences retenues dans la SNDI.

Pour l’évaluation des principaux standards utilisés dans chaque filière, ont été utilisés :

  • les critères environnementaux suivants : définition de la forêt et seuil de déforestation ; dégradation forestière ; pas de plantation sur tourbière ; HCS ; HCV (ou assimilé) ; respect du statut légal et coutumier des terres.
  • les critères sociaux suivants : CLIP ; droit du travail national et règles OIT ; l’application de la certification concernant leur traçabilité, l’indépendance de l’audit ; et/ou l’accès des petits producteurs à la certification.

Le bilan, accessible via ce lien, inclut les orientations pour la suite de la réflexion sur le certification zéro déforestation pour chaque filière.
Une réflexion finale a été engagée pour identifier, caractériser et analyser les options afin d’établir un système français d’approbation des produits tropicaux garantis sans déforestation. Quatre scénarios ont été envisagés.
Consulter les rapports certification par filière : huile de palme / cacao / soja / hévéa / bœuf / bois

La certification territoriale

Programmé dans la continuité du chantier de l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification de filières, le chantier de la certification territoriale sera lancé au dernier trimestre 2020 avec la présentation des résultats des études, en cours de réalisation, commandées par l’Alliance pour la préservation des forêts (APF) à l’Iddri (cartographie des concepts liés aux approches territoriales) et au Cirad (cartographie et typologie des projets s’inscrivant dans une approche territoriale).
Il existe une forte demande des parties prenantes – en particulier du côté du secteur privé, mais aussi de la société civile – pour dialoguer avec les pouvoirs publics au sein de la SNDI, car la nature et l’importance de leurs engagements dépendront des politiques incitatives et réglementaires mises en place par la France.

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Mathieu Auger-Schwartzenberg est responsable équipe projet à l’AFD et membre du comité de pilotage du CST Forêt. Il revient sur deux sujets en particulier : le rapport d’évaluation de l’UE sur la déforestation induite, et la publication du Guide de l’achat public.

Le rapport d’évaluation de l’Union européenne sur la déforestation induite

La consommation de l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans la déforestation mondiale, qui se poursuit sans relâche et contribue considérablement au changement climatique et à la perte de biodiversité.

Nous informons les membres du CST-Forêt de l’analyse publiée le 8 septembre 2020 par le Service de recherche du Parlement européen (ERPS), sur la déforestation induite par la demande européenne sur six chaînes de valeurs agricoles considérées à risque (forest risk commodities – FRC) : bœuf, colza, huile de palme, maïs, soja et plantes sucrières (betteraves à sucre et cannes à sucre) combinés à une Due diligence des importations en les distinguant des schémas de certification existants.

Dans le cadre de la directive européenne pour stopper la déforestation importée au sein de l’Union européenne, annoncée pour le second semestre 2021 par le Président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Pascal Canfin, cette analyse sur les importations de produits agricoles au sein de l’espace économique européen, propose quatre options de vérification possibles des importations avant mise sur le marché : système de diligence raisonnée sous la responsabilité de l’importateur, recours obligatoire à un schéma de certification éligible, combinaison diligence raisonnée + produits certifiés, méta-label européen sous le contrôle d’un organisme de certification accrédité par la Commission européenne.

Le bois et ses produits dérivés ne sont pas traités par l’analyse, le Règlement bois de l’Union européenne (RbUE) légiférant déjà sur ses chaînes de valeurs. Il est par ailleurs intéressant de noter que la Commission, pour les produits visés, s’oriente vers une disposition plus flexible que le RbUE en envisageant des mécanismes de reconnaissance de certification privée.

La partie analyse du risque p. 32 rejoint également les travaux du chantier 2 du Comité Forêt, mais reflète le manque de clarté de l’étude sur la frontière entre schémas existants/mandatory certification standards prônés par l’UE. Les résultats du chantier « Certification et zéro déforestation », piloté par le Cirad, pourraient contribuer à éclairer les travaux en cours au niveau européen.

Télécharger le rapport (en anglais) / son résumé (en français)

 

La publication du Guide de l’achat public et son décryptage proposé par le Commerce du Bois

Comme annoncé lors de la réunion anniversaire de la SNDI du 18 novembre, présidée par Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, le guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique française a été publié très récemment.

Lors de cette réunion Mme Abba a ratifié son intention de porter la mise en œuvre de la politique « zéro-déforestation » de la France au niveau européen et international.

Distribué courant 2021 à 130 000 acheteurs publics (la commande publique représentant 10 % du PIB), il se veut être un outil non contraignant de conseil aux acheteurs de la commande publique. Il traite des filières suivantes : soja, huile de palme, cacao, café, bois et caoutchouc naturel.

Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du ministère de la Transitioné écologique, expliquait que le guide répondait à la 10e mesure de la Circulaire du 25/02/2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables, qui vise i) à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation et ii) à la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché.

Avant que le Comité de suivi SNDI ne se soit prononcé et le chantier du Comité Forêt « Certification et zéro déforestation » n’ait produit ses livrables finaux, le guide encadre d’ores et déjà la diligence raisonnée de la commande publique française par l’achat de produits certifiés, lorsque de tels systèmes existent et sont éligibles.

Consulter le décryptage exhaustif proposé par le Commerce du Bois

Ce guide pratique constitue un outil à destination des acheteurs publics, qui leur apportera de recommandations et des exemples pour être en mesure d'appréhender les enjeux de la déforestation importée et de s'engager rapidement et efficacement dans une politique achat zéro-déforestation.

La direction des achats de l’État pilote l’élaboration des guides de l’achat public, qui participent à la professionnalisation des acteurs de la fonction achat au sein de l’État et de ses établissements publics.

Pourquoi ce guide?

“Pour accompagner les acheteurs publics de l’État, et inspirer les autres organisation publiques soumises au code de la commande publique, le ministère de la Transition écologique, souhaite avec ce guide pédagogique, sensibiliser les acteurs de la commande publique à l’impact de leurs politiques d’achat sur la déforestation importée et mettre en lumière des bonnes pratiques.”

 

Vous trouverez ici le compte-rendu et l'ensemble des présentations données lors de la réunion inaugurale du Comité Forêt en mai 2019.

Cette réunion inaugurale du Comité scientifique et technique (CSTF) avait pour objectifs :

  • De mieux se connaître (plus d’une cinquantaine de membres étaient présent.e.s) ;
  • De présenter le contexte de sa création, ses objectifs, principes et modalités de fonctionnement ;
  • De discuter son programme de travail pour le lancement de ses activités 

     

    Construction du programme de travail du CSTF

    Ce travail s’est organisé en trois temps :
    1. Présentation de la Feuille de route du Comité de pilotage
    2. Présentation de la SNDI et des résultats de l’étude du GIP ECOFOR
    3. Travail en groupes sur les thématiques de la feuille de route

     

  • A l’issue de la restitution des travaux de 4 groupes de travail constitués pour explorer la contribution que pourrait apporter le CSTF à la mise en œuvre de la SNDI, il est apparu que les 6 thèmes liés à la SNDI sont interdépendants et mériteraient d’être traités par le CSTF en appui aux groupes de travail du Comité de suivi de la SNDI mis en place au sein du GNFT (élargi aux représentants des industries agroalimentaires).