Sur la base d’une étude comparative préalable, deux standards bien connus du grand public ont été étudiés : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification); ils ont à ce titre fait l’objet d’un chantier collectif « Certification » dans le cadre du Comité scientifique et technique Forêt.

La certification du bois et la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée Compatibilité et améliorations possibles

Marie-Gabrielle PIKETTY Isabel GARCIA DRIG. AVRIL 2022

Les standards de certification forestière représentent un levier important d’action pour limiter les risques de déforestation importée  au sein de la filière bois.

L’étude analyse si ces standards de la filière bois et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI).

Elle  montre  que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l’absence de déforestation illégale, mais pas l’absence de déforestation effective. Ils dépendent de la législation des pays exportateurs et de son application effective. Par contre,  les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI.

Les auteures passent en revue notamment l’intégration des approches HVC (haute valeur de conservation) et HSC (haute valeur du carbone), la prise en compte du statut légal des terres, la démarche de consentement libre, informé et préalable (CLIP), le droit du travail, ainsi que l’accès à la certification pour les petits propriétaires privés et les communautés forestières

Diverses propositions d’amélioration sont formulées, après avoir fait l’objet de séminaires de travail avec des représentants du FSC et du PEFC. Il s’agit de préciser la définition de certains critères et leur mise en œuvre, d’améliorer les procédures de vérification de la conformité de certains indicateurs, et de permettre un plus large accès à la certification aux petits producteurs dans les pays forestiers tropicaux.

Référence pour citation : Piketty M.-G. et Garcia Drigo I. (2022), Certification du bois et Stratégie Nationale de Lutte Contre la Déforestation Importée : compatibilités et améliorations possibles, Comité scientifique et technique Forêt, 30 p., Montpellier, France.

 

Depuis le mois de janvier 2022 la présidence française du Conseil de l’UE recueille les avis et positions des Etats membres sur le texte de la Commission européenne. A partir de mars, la Présidence française fera une proposition de texte révisé sur la base de laquelle les discussions se poursuivront avec les Etats membres.

Compte-rendu de l’atelier de réflexion sur les amendements envisageables à la proposition de règlement européen sur la déforestation importée

Paris, le 28 mars 2022

Cet atelier de réflexion s’inscrit dans le contexte de la discussion européenne sur la proposition de texte de la commission européenne sur la déforestation communiquée le 17 novembre 2021.

Un premier appel à contribution a été lancé auprès des parties prenantes de la SNDI intéressées par le règlement. Une dizaine de contributions ont été reçues et ont fait l’objet d’une synthèse. L’atelier a pour objectif de parvenir à expliciter ou à favoriser les positions consensuelles des acteurs français concernés par la mise en œuvre de la SNDI et du Règlement européen sur plusieurs points clefs qui font aujourd’hui question.

Cinq thématiques ont été abordées afin de présenter les limites actuelles, de proposer et de discuter des amendements envisageables, pour faire émerger les grands enjeux qui permettront à la présidence un travail éclairé avec, lorsque cela est possible, des propositions de révision du texte ; le périmètre des produits concernés ; la définition de la forêt ; ou encore l’inclusion des acteurs financiers. Ces sujets, qui font par ailleurs l’objet de débats entre Etats membres, sont également discutés dans le cadre de la mise en œuvre de la SNDI.

Toutes les informations qui ont retenu l’attention du CST Forêt dernièrement…

La Commission européenne propose d’interdire l’importation de produits contribuant à la déforestation

Perrine Mouterde.

18/11/2021. Le texte, présenté mercredi, concerne le bœuf, le bois, l’huile de palme, le soja, le café et le cacao. L’Union européenne est le deuxième destructeur au monde de forêts tropicales avec ses importations.

« Eviter que les citoyens français, italiens ou polonais ne participent, en buvant leur café ou en mangeant un steak, à détruire des forêts tropicales à l’autre bout de la planète – souvent à leur insu. Tel est l’objectif du projet législatif qu’a présenté, mercredi 17 novembre, la Commission européenne »

A lire sur: https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/11/17/la-commission-europeenne-propose-d-interdire-l-importation-de-produits-contribuant-a-la-deforestation_6102468_3244.html

COP26 : « Il convient de mettre en place une tarification carbone redistributive »

Christian de Perthuis. Professeur à l’université Paris-Dauphine, chaire Economie du climat

09/11/2021. Par son ampleur, l’envolée récente des prix énergétiques n’a qu’un seul précédent : le choc pétrolier de 1973. Elle intervient alors que s’engage la transition énergétique devant nous libérer de l’addiction aux énergies fossiles. Elle envoie un triple signal à la COP de Glasgow. « Pour accélérer la sortie de l’économie des fossiles il faut tirer les bonnes leçons de l’envolée des prix énergétiques, notamment en menant une politique de sobriété dans les pays riches et de redistribution à l’égard des pays pauvres ».

A lire sur: COP26 : « Il convient de mettre en place une tarification carbone redistributive » (lemonde.fr)

COP 26 : Le Pérou signe la déclaration sur les forêts et l’utilisation des terres

Par Guillaume Flor.

09/11/2021. Au côté des dirigeants de 127 pays réunis à la COP26 de Glasgow, le Pérou s’est inscrit dans cet engagement international pour stopper la déforestation et promouvoir la gestion durable des terres.

Plus de 100 dirigeants mondiaux participant au Sommet mondial sur le climat (COP 26) qui se déroule dans la ville de Glasgow, en Écosse, ont signé le lundi 2 novembre la « Déclaration de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres », pour arrêter la déforestation et promouvoir la conservation, la protection, gestion durable et restauration des forêts et autres écosystèmes terrestres.

A lire sur: COP 26 : Le Pérou signe la déclaration sur les forêts et l’utilisation des terres | lepetitjournal.com

COP26 : l’expansion agricole est responsable de près de 90% de la déforestation dans le monde (FAO)

08/11/2021. L’expansion agricole est responsable de près de 90% de la déforestation dans le monde, ce qui représente un impact bien supérieur à ce qui était estimé jusqu’ici, a averti la FAO à l’occasion de la publication aujourd’hui des premiers résultats de sa nouvelle prospection mondiale par télédétection.

Lire sur:  https://news.un.org/fr/story/2021/11/1108082

Pour le climat, les dirigeants mondiaux s’attaquent au méthane et protègent les forêts

GLASGOW (AFP) 02/11/2021. Préserver les forêts et réduire les rejets de méthane: les dirigeants mondiaux sont venus au secours du climat mardi à la COP26 avec deux accords majeurs ambitionnant de contenir les très nocifs gaz à effet de serre.

Avec en ligne de mire un réchauffement de la planète limité à +1,5°C, les dirigeants de la planète sont sous pression pour en faire davantage contre le dérèglement climatique, lors de la conférence climatique de l’ONU prévue sur deux semaines à Glasgow (Ecosse).

– 27 terrains de foot par minute –

Les forêts reculent actuellement au « rythme alarmant » de 27 terrains de football chaque minute, selon la présidence britannique de la COP26. Et d’après l’ONG Global Forest Watch, la déforestation dans le monde a accéléré ces dernières années.

A lire sur: https://www.courrierinternational.com/depeche/cop26-pekin-et-moscou-repliquent-aux-critiques-de-washington-sur-le-changement-climatique.afp.com.20211102.doc.9qv4jg.xml

L’objectif de ce rapport est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

« État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée »

Chantier 2 : Certification de la déforestation zéro

Stéphane GUÉNEAU, Juillet 2021

L’objectif de cette étude est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

Le rapport étudie les diverses certifications sous quatre critères : degré d’exigence, traçabilité, garantie de conformité et soja incorporé dans les produits animaux importés. Il étudie également l’impact des changements indirects d’utilisation des sols.

En conclusion, l’objectif général d’évitement de conversion d’espaces de végétation naturelle en cultures de soja est bien intégré dans trois systèmes de certification, RTRS, ProTerra et ISCC.

L’étude met en lumière la multitude et la complexité des systèmes de certification de la durabilité du soja. Paradoxalement, malgré la multiplication des systèmes, les surfaces et les volumes de soja certifiés (tous systèmes confondus) sont très faibles, de l’ordre de 1,5 à 3 % du soja planté dans le monde, bien loin d’autres grandes cultures comme l’huile de palme, le café ou le cacao. Ce faible
taux d’adoption des systèmes de certification de la durabilité du soja rend difficile la mise en œuvre  d’une stratégie de lutte contre la déforestation importée uniquement basée sur la certification.

N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page) et/ou  à faire circuler l’information relative à la publication de cette deuxième étude produit dans le cadre du chantier « Certification ».

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un chantier du comité scientifique et technique (CST) Forêt créé en 2019 par l’Agence française de développement (AFD) pour valoriser l’expertise
française et francophone dans le secteur forestier. https://www.cst-foret.org/

L’objectif de cette étude est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)

« État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée »

Rapport d’étude pour le CST Forêt_Chantier Certification de la déforestation zéro

Préparé par Stephane Guéneau, Cirad – Juillet 2021

L’objectif de ce rapport est d’analyser de quelle manière les systèmes de certification de durabilité du soja répondent aux objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

Le rapport étudie les diverses certifications sous quatre critères : degré d’exigence, traçabilité, garantie de conformité et soja incorporé dans les produits animaux importés. Il étudie également l’impact des changements indirects d’utilisation des sols.

 

Citation du rapport : Guéneau S. (2021), État des lieux des systèmes de certification du soja et analyse de leur compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Cirad / CST  Forêt, 80 p., Paris, France.

La réunion du 13 octobre 2020 a permis de faire un point d'étape de l’état d’avancement du chantier "Certification de l'objectif zéro déforestation".

La réunion « Certification » du 13 octobre 2020

Cette rencontre, qui s’est tenue sous la forme d’un webinaire avec plus de 69 participants, a porté sur les résultats et avancements du chantier 2 « Certification de l’objectif zéro déforestation » menée par le CIRAD. Les animateurs ont fait part de l’état d’avancement de ce chantier et des sous-chantiers par filière en rappelant les différentes étapes de ce travail, en présentant les questionnaires sur les standards de certification, et en dévoilant les premiers résultats ainsi que les perspectives pour la création d’un méta-label.

Le Cirad a présenté la synthèse des performances des différents standards de certification pour chacune des six filières à l’étude. Chacun de ces standards a été analysé et noté, sur la base des critères de la SNDI : environnementaux, sociaux et d’application de la certification. Les standards susceptibles de respecter les exigences de la SNDI ont été analysés : le RSPO pour l’huile de palme ; PEFC et FSC pour le bois ; RTRS, ProTerra pour le soja ; Rainforest Alliance, FairTrade pour le cacao. L’hévéa et le bœuf ont été écartés de la suite de l’étude, car trop éloignés de ces exigences.

Un processus pour améliorer la conformité des standards aux exigences de la SNDI a été proposé. Des questionnaires anonymes en ligne sont été envoyés et des entretiens ont été menés pour chacune des quatre filières retenues.

Ce guide pratique constitue un outil à destination des acheteurs publics, qui leur apportera de recommandations et des exemples pour être en mesure d'appréhender les enjeux de la déforestation importée et de s'engager rapidement et efficacement dans une politique achat zéro-déforestation.

La direction des achats de l’État pilote l’élaboration des guides de l’achat public, qui participent à la professionnalisation des acteurs de la fonction achat au sein de l’État et de ses établissements publics.

Pourquoi ce guide?

« Pour accompagner les acheteurs publics de l’État, et inspirer les autres organisation publiques soumises au code de la commande publique, le ministère de la Transition écologique, souhaite avec ce guide pédagogique, sensibiliser les acteurs de la commande publique à l’impact de leurs politiques d’achat sur la déforestation importée et mettre en lumière des bonnes pratiques. »

 

Vous trouverez ici le compte-rendu et l'ensemble des présentations données lors de la réunion inaugurale du Comité Forêt en mai 2019.

Cette réunion inaugurale du Comité scientifique et technique (CSTF) avait pour objectifs :

  • De mieux se connaître (plus d’une cinquantaine de membres étaient présent.e.s) ;
  • De présenter le contexte de sa création, ses objectifs, principes et modalités de fonctionnement ;
  • De discuter son programme de travail pour le lancement de ses activitésConstruction du programme de travail du CSTFCe travail s’est organisé en trois temps :
    1. Présentation de la Feuille de route du Comité de pilotage
    2. Présentation de la SNDI et des résultats de l’étude du GIP ECOFOR
    3. Travail en groupes sur les thématiques de la feuille de route

     

  • A l’issue de la restitution des travaux de 4 groupes de travail constitués pour explorer la contribution que pourrait apporter le CSTF à la mise en œuvre de la SNDI, il est apparu que les 6 thèmes liés à la SNDI sont interdépendants et mériteraient d’être traités par le CSTF en appui aux groupes de travail du Comité de suivi de la SNDI mis en place au sein du GNFT (élargi aux représentants des industries agroalimentaires).

Mathieu Auger-Schwartzenberg est responsable équipe projet à l’AFD et membre du comité de pilotage du CST Forêt. Il revient sur deux sujets en particulier : le rapport d’évaluation de l’UE sur la déforestation induite, et la publication du Guide de l’achat public.

Le rapport d’évaluation de l’Union européenne sur la déforestation induite

La consommation de l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans la déforestation mondiale, qui se poursuit sans relâche et contribue considérablement au changement climatique et à la perte de biodiversité.

Nous informons les membres du CST-Forêt de l’analyse publiée le 8 septembre 2020 par le Service de recherche du Parlement européen (ERPS), sur la déforestation induite par la demande européenne sur six chaînes de valeurs agricoles considérées à risque (forest risk commodities – FRC) : bœuf, colza, huile de palme, maïs, soja et plantes sucrières (betteraves à sucre et cannes à sucre) combinés à une Due diligence des importations en les distinguant des schémas de certification existants.

Dans le cadre de la directive européenne pour stopper la déforestation importée au sein de l’Union européenne, annoncée pour le second semestre 2021 par le Président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Pascal Canfin, cette analyse sur les importations de produits agricoles au sein de l’espace économique européen, propose quatre options de vérification possibles des importations avant mise sur le marché : système de diligence raisonnée sous la responsabilité de l’importateur, recours obligatoire à un schéma de certification éligible, combinaison diligence raisonnée + produits certifiés, méta-label européen sous le contrôle d’un organisme de certification accrédité par la Commission européenne.

Le bois et ses produits dérivés ne sont pas traités par l’analyse, le Règlement bois de l’Union européenne (RbUE) légiférant déjà sur ses chaînes de valeurs. Il est par ailleurs intéressant de noter que la Commission, pour les produits visés, s’oriente vers une disposition plus flexible que le RbUE en envisageant des mécanismes de reconnaissance de certification privée.

La partie analyse du risque p. 32 rejoint également les travaux du chantier 2 du Comité Forêt, mais reflète le manque de clarté de l’étude sur la frontière entre schémas existants/mandatory certification standards prônés par l’UE. Les résultats du chantier « Certification et zéro déforestation », piloté par le Cirad, pourraient contribuer à éclairer les travaux en cours au niveau européen.

Télécharger le rapport (en anglais) / son résumé (en français)

 

La publication du Guide de l’achat public et son décryptage proposé par le Commerce du Bois

Comme annoncé lors de la réunion anniversaire de la SNDI du 18 novembre, présidée par Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, le guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique française a été publié très récemment.

Lors de cette réunion Mme Abba a ratifié son intention de porter la mise en œuvre de la politique « zéro-déforestation » de la France au niveau européen et international.

Distribué courant 2021 à 130 000 acheteurs publics (la commande publique représentant 10 % du PIB), il se veut être un outil non contraignant de conseil aux acheteurs de la commande publique. Il traite des filières suivantes : soja, huile de palme, cacao, café, bois et caoutchouc naturel.

Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du ministère de la Transition écologique, expliquait que le guide répondait à la 10e mesure de la Circulaire du 25/02/2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables, qui vise i) à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation et ii) à la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché.

Avant que le Comité de suivi SNDI ne se soit prononcé et le chantier du Comité Forêt « Certification et zéro déforestation » n’ait produit ses livrables finaux, le guide encadre d’ores et déjà la diligence raisonnée de la commande publique française par l’achat de produits certifiés, lorsque de tels systèmes existent et sont éligibles.

Consulter le décryptage exhaustif proposé par le Commerce du Bois

La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Guillaume Lescuyer (CIRAD) et les animateurs de 6 sous-chantiers par filière :

René Poccard (boeuf) ; Marie-Gabrielle Piketty (bois) ; Aurélie Carimentrand (cacao) ; Jérôme Sainte Beuve (hévéa) ; Cécile Bessou (huile de palme) ; Stéphane Guéneau (soja)

État d’avancement du chantier

Le chantier certification des filières – huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois – entre dans une phase d’élaboration de théories du changement pour l’intégration et l’opérationnalisation, avec les acteurs concernés, de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification. Il a proposé plusieurs scénarios de concrétisation de la proposition de la SNDI de mise en place d’un méta-label.

La prochaine étape de ce chantier inclut l’élaboration de critères de base pour des « contrats de territoires durables » envisagés par la SNDI pour le pays exportateur ou des régions exportatrices.