Visant à identifier les mesures à mettre en œuvre pour qu’aucun flux de soja issu de la conversion des écosystèmes naturels au Brésil ne rentre en France, ce chantier doit aboutir à des recommandations concrètes pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur la déforestation importée (SNDI).

Fondé sur une cartographie des acteurs et des flux concernés offrant des bases objectives pour le dialogue avec les autorités brésiliennes, il devra notamment proposer à la SNDI un mécanisme opérationnel de gestion des risques négocié avec les parties prenantes de la filière.

Chantier animé par : Sylvain Angerand (Canopée) , Frederic Amiel (IDDRI)

Le premier document officiellement publié par le CST Forêt sera la version définitive du rapport "Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud - Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français" coordonné par Canopée.

Le Comité scientifique et technique Forêt a présenté ce rapport provisoire à la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, le 17 septembre dernier.

Cette publication, dont l’édition sera assurée par le Secrétariat du CST Forêt, fera partie de la collection « Ouvrages collectifs ». Sa version définitive sera disponible en format papier et téléchargeable sur le site web du CST Forêt très prochainement.

Vous trouverez ici une vue d'ensemble du programme de travail du Comité Forêt établi en 2019, la présentation de la gouvernance du CST Forêt, ainsi que le contenu opérationnel des propositions sur les chantiers en cours en 2019.

Cette seconde réunion du Comité scientifique et technique Forêt, organisée en septembre 2019, avait pour objectifs :
1. D’avoir une vue d’ensemble du programme de travail du Comité Forêt.
2. De faire un point d’information sur les travaux depuis la précédente réunion (mai 2019).
3. De présenter la gouvernance des activités du Comité Forêt, ainsi que les modalités d’articulation des travaux du Comité de suivi de la SNDI et du Comité Forêt.
4. D’examiner le contenu opérationnel des propositions méthodologiques pour les chantiers :
– Etude « Définitions & Outils de suivi de la déforestation importée ».
– Chantier « Certification de l’objectif zéro-déforestation à l’échelle des filières et des bassins
d’approvisionnement ».
– Mini-chantier (Journées thématiques) « Impacts de la SNDI à partir du cas du soja au Brésil.
5. De s’accorder sur l’identité visuelle du Comité Forêt et sur sa base de données.
6. De présenter les prochaines étapes du Comité Forêt.

Le 17 septembre dernier, le Comité scientifique et technique Forêt a présenté à la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, et au comité de suivi de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) sa première publication.

Il s’agit d’un rapport provisoire, rédigé par Sylvain Angerand et Boris Patrentreger, qui porte sur les travaux réalisés dans le cadre du chantier « Impacts de la SNDI : le cas du soja au Brésil », initié dans le cadre du Comité Forêt et coordonné par Canopée.

La déforestation de l’Amazonie brésilienne s’est amplifiée depuis 2016, en raison notamment de l’extension de l’élevage et des cultures de soja. La perspective d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur fait planer sur cet espace de nouvelles menaces. Le rapport, intitulé « Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud – Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français » dresse plusieurs recommandations concrètes pour parvenir à endiguer ce phénomène.

Celles-ci font suite à une étude sur la dynamique du soja au Brésil, une étude préliminaire sur les certifications liées au soja et à une série d’ateliers organisés entre janvier et mai 2020, qui ont réuni plus d’une quarantaine d’acteurs (entreprises, ONG, chercheurs, représentants des ministères ou d’organisations professionnelles, etc.). Ensemble, ils ont identifié les outils et méthodes qui existent afin de réduire les impacts des importations de soja sur la déforestation au Brésil et ont élaboré un mécanisme d’analyse du risque pour concentrer les efforts sur les zones les plus à risque. « Notre conclusion est que les solutions techniques permettant de réduire les impacts des importations de soja sur la conversion ou de déforestation au Brésil existent et ne demandent qu’un signal politique clair pour être mises en œuvre : l’introduction de critères environnementaux dans les règles commerciales est une piste mais va nécessiter plusieurs années de discussion. Or, face à l’urgence climatique, nous ne disposons pas de ce temps », alertent les deux auteurs.

Le rapport sera bientôt disponible sous sa forme définitive, en format papier et en téléchargement.

Télécharger le rapport provisoire

Consulter la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

La réunion inaugurale du CST Forêt, le 13 mai 2019, a été consacrée à la programmation de ses activités. Des réunions intermédiaires ont été organisées depuis pour faire le point sur les avancées des différents chantiers.

Des réunions intermédiaires se sont déroulées en septembre 2019, puis en janvier 2020, pour poser les bases de travail des chantiers en termes de méthodologie, puis pour faire une mise au point de l’état d’avancement des travaux engagés.

Compte tenu de la situation sanitaire, les dernières réunions du Comité Forêt ont été organisées en coordination avec l’AFD sous la forme de webinaires.

La prochaine rencontre réunissant les membres du CST Forêt aura lieu le 28 janvier 2021.

La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Guillaume Lescuyer (CIRAD) et les animateurs de 6 sous- chantiers par filière:

René Poccard- Boeuf; Marie-Gabrielle Piketty – Bois; ; Aurélie Carimentrand- Cacao; Jérôme Sainte Beuve – Hévé; Cécile Bessou- Huile de Palme; Stéphane Guéneau – Soja

État d’avancement du chantier

Le chantier certification des filières – huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois – entre dans une phase d’élaboration de théories du changement pour l’intégration et l’opérationnalisation, avec les acteurs concernés, de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification. Il a proposé plusieurs scénarios de concrétisation de la proposition de la SNDI de mise en place d’un méta-label.

La prochaine étape de ce chantier inclut l’élaboration de critères de base pour des « contrats de territoires durables » envisagés par la SNDI pour le pays exportateur ou des régions exportatrices.

Rejoindre le fil de discussion sur le chantier « Certification de l’objectif zéro déforestation dans les filières ciblées par la SNDI et les bassins d’approvisionnement »

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Les rapports certification par filière

Les six revues de littérature ont permis d’analyser la façon dont les principaux standards de durabilité dans les six filières répondent aux exigences retenues dans la SNDI.

Pour l’évaluation des principaux standards utilisés dans chaque filière, ont été utilisés :

  • les critères environnementaux suivants : définition de la forêt et seuil de déforestation ; dégradation forestière ; pas de plantation sur tourbière ; HCS ; HCV (ou assimilé) ; respect du statut légal et coutumier des terres.
  • les critères sociaux suivants : CLIP ; droit du travail national et règles OIT ; l’application de la certification concernant leur traçabilité, l’indépendance de l’audit ; et/ou l’accès des petits producteurs à la certification.

Le bilan, accessible via ce lien, inclut les orientations pour la suite de la réflexion sur le certification zéro déforestation pour chaque filière.
Une réflexion finale a été engagée pour identifier, caractériser et analyser les options afin d’établir un système français d’approbation des produits tropicaux garantis sans déforestation. Quatre scénarios ont été envisagés.
Consulter les rapports certification par filière : huile de palme / cacao / soja / hévéa / bœuf / bois

La certification territoriale

Programmé dans la continuité du chantier de l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification de filières, le chantier de la certification territoriale sera lancé au dernier trimestre 2020 avec la présentation des résultats des études, en cours de réalisation, commandées par l’Alliance pour la préservation des forêts (APF) à l’Iddri (cartographie des concepts liés aux approches territoriales) et au Cirad (cartographie et typologie des projets s’inscrivant dans une approche territoriale).
Il existe une forte demande des parties prenantes – en particulier du côté du secteur privé, mais aussi de la société civile – pour dialoguer avec les pouvoirs publics au sein de la SNDI, car la nature et l’importance de leurs engagements dépendront des politiques incitatives et réglementaires mises en place par la France.

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