Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté en mai dernier un avis pour mieux équiper l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée.

L’Union européenne est en effet responsable de 39 % de la déforestation importée mondiale : conversion des forêts au profit de l’agriculture et de l’élevage, développement des biocarburants, exploitations minières, grands projets d’infrastructures, etc.

Jean-Luc Bennahmias et Jacques Pasquier, rapporteurs au nom de la section des Affaires européennes et internationales du CESE, ont présenté leur analyse du rôle de l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation mondiale et leurs préconisations destinées aux principales parties prenantes européennes traitant des sujets ayant un impact sur la déforestation : politique environnementale, commerciale, climatique et énergétique, mais aussi agricole et industrielle.

Les 16 préconisations de l’avis sont structurées autour de trois axes :

  • renforcer la cohérence des politiques de l’Union européenne contribuant à la lutte contre la déforestation importée ;
  • réformer des filières économiques qui contribuent fortement à la déforestation ;
  • renforcer la coopération avec les États tiers producteurs et les acteurs locaux dans la lutte contre la déforestation, en accompagnant la mise en place d’alternatives économiques.

Le sujet est au cœur des travaux menés actuellement par le CST Forêt. Les mentions de l’agroforesterie et de l’agroécologie font particulièrement écho au fait que les approches territoriales constituent désormais une porte d’entrée privilégiée dans les pays forestiers (approches paysage ou juridictionnelles REDD+). Parmi les autres sujets traités en lien avec les chantiers du Comité : la politique agricole commune (PAC), les agrocarburants et les paiements pour services environnementaux.

Lire la fiche communication
Télécharger l’avis du CESE

La Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) fêtera bientôt ses deux ans et plusieurs pistes d’application sont à l’étude.

Demeurent toutefois les interrogations centrales de la (ou des) définition(s) de la « forê t» qui puissent être opérationnelles parmi la grande diversité des pays producteurs, et des standards de durabilité des filières agricoles et forestières tropicales qui soient compatibles avec les exigences énoncées dans la SNDI. Une équipe du CIRAD et de ses partenaires a passé en revue les options envisageables sur ces deux questions et remettra prochainement ses rapports au Comité scientifique et technique Forêt de l’Agence française de développement (AFD).

Par Guillaume Lescuyer et Sylvie Gourlet-Fleury (Cirad), « Lutter contre la déforestation importée, mais pour quelle « forêt » et avec quels standards ? », Les Echos d’Ecofor n°47, septembre 2020, pp.46-47.

Lire l’article : http://www.gip-ecofor.org/wp-content/uploads/2020/09/Echos47.pdf

En partenariat avec plusieurs organisations colombiennes et brésiliennes, Envol Vert, une association française basée en Amérique du Sud, a décidé d’enquêter sur la chaîne d’approvisionnement du Groupe Casino au Brésil et de mieux comprendre la traçabilité du marché bovin en Colombie.

Après une année d’enquête, Envol Vert démontre pour la première fois l’existence de liens concrets entre quatre fermes impliquées dans la déforestation illégale et des produits vendus dans les supermarchés du Groupe Casino au Brésil.

Groupe Casino, écoresponsable de la déforestation Envol Vert, juin 2020, 40 p.

Lire le rapport : http://envol-vert.org/wp-content/uploads/2020/06/Rapport-Casino%C3%A9coresponsable-de-la-d%C3%A9forestation.pdf

En savoir plus sur l’enquête d’Envol Vert : http://envol-vert.org/actu/2020/06/doublejeu/

La réunion inaugurale du CST Forêt, le 13 mai 2019, a été consacrée à la programmation de ses activités. Des réunions intermédiaires ont été organisées depuis pour faire le point sur les avancées des différents chantiers.

Des réunions intermédiaires se sont déroulées en septembre 2019, puis en janvier 2020, pour poser les bases de travail des chantiers en termes de méthodologie, puis pour faire une mise au point de l’état d’avancement des travaux engagés.

Compte tenu de la situation sanitaire, les dernières réunions du Comité Forêt ont été organisées en coordination avec l’AFD sous la forme de webinaires.

La prochaine rencontre réunissant les membres du CST Forêt aura lieu le 28 janvier 2021.

Visant à identifier les mesures à mettre en œuvre pour qu’aucun flux de soja issu de la conversion des écosystèmes naturels au Brésil ne rentre en France, ce chantier doit aboutir à des recommandations concrètes pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur la déforestation importée (SNDI).

Fondé sur une cartographie des acteurs et des flux concernés offrant des bases objectives pour le dialogue avec les autorités brésiliennes, il devra notamment proposer à la SNDI un mécanisme opérationnel de gestion des risques négocié avec les parties prenantes de la filière.

Chantier animé par : Sylvain Angerand (Canopée) , Frederic Amiel (IDDRI)

Mathieu Auger-Schwartzenberg est responsable équipe projet à l’AFD et membre du comité de pilotage du CST Forêt. Il revient sur deux sujets en particulier : le rapport d’évaluation de l’UE sur la déforestation induite, et la publication du Guide de l’achat public.

Le rapport d’évaluation de l’Union européenne sur la déforestation induite

La consommation de l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans la déforestation mondiale, qui se poursuit sans relâche et contribue considérablement au changement climatique et à la perte de biodiversité.

Nous informons les membres du CST-Forêt de l’analyse publiée le 8 septembre 2020 par le Service de recherche du Parlement européen (ERPS), sur la déforestation induite par la demande européenne sur six chaînes de valeurs agricoles considérées à risque (forest risk commodities – FRC) : bœuf, colza, huile de palme, maïs, soja et plantes sucrières (betteraves à sucre et cannes à sucre) combinés à une Due diligence des importations en les distinguant des schémas de certification existants.

Dans le cadre de la directive européenne pour stopper la déforestation importée au sein de l’Union européenne, annoncée pour le second semestre 2021 par le Président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Pascal Canfin, cette analyse sur les importations de produits agricoles au sein de l’espace économique européen, propose quatre options de vérification possibles des importations avant mise sur le marché : système de diligence raisonnée sous la responsabilité de l’importateur, recours obligatoire à un schéma de certification éligible, combinaison diligence raisonnée + produits certifiés, méta-label européen sous le contrôle d’un organisme de certification accrédité par la Commission européenne.

Le bois et ses produits dérivés ne sont pas traités par l’analyse, le Règlement bois de l’Union européenne (RbUE) légiférant déjà sur ses chaînes de valeurs. Il est par ailleurs intéressant de noter que la Commission, pour les produits visés, s’oriente vers une disposition plus flexible que le RbUE en envisageant des mécanismes de reconnaissance de certification privée.

La partie analyse du risque p. 32 rejoint également les travaux du chantier 2 du Comité Forêt, mais reflète le manque de clarté de l’étude sur la frontière entre schémas existants/mandatory certification standards prônés par l’UE. Les résultats du chantier « Certification et zéro déforestation », piloté par le Cirad, pourraient contribuer à éclairer les travaux en cours au niveau européen.

Télécharger le rapport (en anglais) / son résumé (en français)

 

La publication du Guide de l’achat public et son décryptage proposé par le Commerce du Bois

Comme annoncé lors de la réunion anniversaire de la SNDI du 18 novembre, présidée par Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, le guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique française a été publié très récemment.

Lors de cette réunion Mme Abba a ratifié son intention de porter la mise en œuvre de la politique « zéro-déforestation » de la France au niveau européen et international.

Distribué courant 2021 à 130 000 acheteurs publics (la commande publique représentant 10 % du PIB), il se veut être un outil non contraignant de conseil aux acheteurs de la commande publique. Il traite des filières suivantes : soja, huile de palme, cacao, café, bois et caoutchouc naturel.

Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du ministère de la Transitioné écologique, expliquait que le guide répondait à la 10e mesure de la Circulaire du 25/02/2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables, qui vise i) à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation et ii) à la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché.

Avant que le Comité de suivi SNDI ne se soit prononcé et le chantier du Comité Forêt « Certification et zéro déforestation » n’ait produit ses livrables finaux, le guide encadre d’ores et déjà la diligence raisonnée de la commande publique française par l’achat de produits certifiés, lorsque de tels systèmes existent et sont éligibles.

Consulter le décryptage exhaustif proposé par le Commerce du Bois

Le premier document officiellement publié par le CST Forêt sera la version définitive du rapport "Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud - Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français" coordonné par Canopée.

Le Comité scientifique et technique Forêt a présenté ce rapport provisoire à la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, le 17 septembre dernier.

Cette publication, dont l’édition sera assurée par le Secrétariat du CST Forêt, fera partie de la collection « Ouvrages collectifs ». Sa version définitive sera disponible en format papier et téléchargeable sur le site web du CST Forêt très prochainement.

Télécharger le rapport provisoire

..."Ce guide pratique constitue un outil à destination des acheteurs publics qui leur apportera de recommandations et des exemples pour être en mesure d'appréhender les enjeux de la déforestation importée et de s'engager rapidement et efficacement dans une politique achat zéro-déforestation"...( extrait du Préface du guide

S’ engager dans une politique d’achat public “zéro déforestation”

Guide de conseils et de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique

La direction des achats de l’État pilote l’élaboration des guides de l’achat public. Ces nouveaux guides participent à la professionnalisation des acteurs de la fonction achat au sein de l’État et de ses établissements publics.

Pour quoi ce guide?

“Pour accompagner les acheteurs publics de l’État, et inspirer les autres organisation publiques soumises au code de la commande publique, le ministère de la Transition écologique, souhaite avec ce guide pédagogique, sensibiliser les acteurs de la commande publique à l’impacte de leurs politiques d’achat sur la déforestation importée et mettre en lumière des bonnes pratiques.”…

 

Dans ce type de ressources vous trouverez le CR au même temps que l'ensemble présentations ppt lors de la 1ère réunion inaugurale du Comité Forêt du mai 2019

Cette réunion inaugurale du Comité Scientifique et Technique (CST) avait pour objectifs :

  • De mieux se connaître (plus d’une cinquantaine de membres étaient présents) ;
  • De présenter le contexte de sa création, ses objectifs, principes et modalités de fonctionnement ;
  • De discuter son programme de travail pour le lancement de ses activités

À l’occasion des deux ans de la présentation de la Stratégie Nationale (française) de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI) Bérangère Abba, secrétaire d’Etat, auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité, a présenté les avancées de la mise en œuvre de la SNDI.

Les avancées majeures relevées à l’occasion de ce comité de suivi tiennent en quatre axes :

  • Traçabilité : un mécanisme d’alerte permettra d’informer, de manière confidentielle, les entreprises au risque de déforestation associé à leurs approvisionnements à partir du croisement des données douanières d’importation et des données satellitaires.
  • Information du public : présentation de la version beta d’une plateforme publique d’information agrégeant les données sur l’impact global de nos importations sur les forêts dans le monde afin de pour favoriser une demande française de produits durables.

Politique d’achat public : annonce d’une politique « zéro déforestation » d’ici 2022, avec un guide des bonnes pratiques distribué à 130 000 acheteurs publics dans les ministères, les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales.

  • Engagements des grandes entreprises : signature par huit distributeurs d’un manifeste pour lutter contre la déforestation liée au soja prévoyant l’ajout dès 2021 des clauses de non-déforestation dans leurs contrats sur toutes les filières d’approvisionnement. Une démarche similaire a été lancée par les entreprises membres du Syndicat du Chocolat.

Lire le compte rendu de la réunion du Comité de suivi de la SNDI sur le site du Ministère de la Transition écologique (23 novembre 2020) : https://www.ecologie.gouv.fr/reunion-du-comite-suivi-sndi-nouvelles-avancees-en-termes-tracabilite-information-du-public-dachat