Depuis le mois de janvier 2022 la présidence française du Conseil de l’UE recueille les avis et positions des Etats membres sur le texte de la Commission européenne. A partir de mars, la Présidence française fera une proposition de texte révisé sur la base de laquelle les discussions se poursuivront avec les Etats membres.

Compte-rendu de l’atelier de réflexion sur les amendements envisageables à la proposition de règlement européen sur la déforestation importée

Paris, le 28 mars 2022

Cet atelier de réflexion s’inscrit dans le contexte de la discussion européenne sur la proposition de texte de la commission européenne sur la déforestation communiquée le 17 novembre 2021.

Un premier appel à contribution a été lancé auprès des parties prenantes de la SNDI intéressées par le règlement. Une dizaine de contributions ont été reçues et ont fait l’objet d’une synthèse. L’atelier a pour objectif de parvenir à expliciter ou à favoriser les positions consensuelles des acteurs français concernés par la mise en œuvre de la SNDI et du Règlement européen sur plusieurs points clefs qui font aujourd’hui question.

Cinq thématiques ont été abordées afin de présenter les limites actuelles, de proposer et de discuter des amendements envisageables, pour faire émerger les grands enjeux qui permettront à la présidence un travail éclairé avec, lorsque cela est possible, des propositions de révision du texte ; le périmètre des produits concernés ; la définition de la forêt ; ou encore l’inclusion des acteurs financiers. Ces sujets, qui font par ailleurs l’objet de débats entre Etats membres, sont également discutés dans le cadre de la mise en œuvre de la SNDI.

Afin de mettre en place la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI) de la France, le Comité Scientifique et Technique de la Forêt (CSTF) souhaitait (i) disposer de définitions de certains concepts clés liés à cette politique qui soient politiquement, techniquement et financièrement acceptables et (ii) connaître les différents outils disponibles pour suivre la déforestation importée.

 » Le présent rapport présente la synthèse des travaux menés dans le cadre du « chantier 1 » du CSTF et répondant à ces objectifs.

L’étude a été confiée à un consortium animé par le Centre pour la Recherche Forestière Internationale (CIFOR) travaillant avec le Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) et l’Institut pour le Développement Durable et les Relations Internationales (IDDRI), avec des contributions importants de l’IRD.

L’étude comporte un comité de suivi qui donne des appuis techniques et scientifiques au consortium, et avis autorisés sur les produits obtenus. Le comité de pilotage du CSTF prend les décisions clefs relatives à l’avancement de l’étude tout au long de sa mise en œuvre.

Les définitons

« …Concernant le terme de « forêt », il a été constaté que celui-ci est défini essentiellement en fonction d’un pourcentage de couvert forestier sur une surface donnée. On notera des variations importantes dans les définitions nationales existantes.

Le présent rapport montre également qu’il semble complexe de proposer des définitions uniques pour les notions de « déforestation » et de « dégradation ». En effet, les définitions de ces notions vont varier en fonction de la définition retenue de la notion de « Forêt » ainsi que des cadres légaux nationaux encadrant la gestion de ces forêts. Il est ainsi conclu de ce travail que :

  • L’adoption d’approches régionales incluant des aspects écologiques comme socio-politiques seraient les plus à même de fixer ces définitions.
  • La prise en compte des types de commodités dans les définitions pourrait faciliter le suivi des notions de déforestation ou de dégradation.
  • Le caractère légal ou illégal de la déforestation ou de la dégradation ne suffit pas pour mettre en place une politique cohérente de lutte contre la déforestation importée. Néanmoins, il sera difficile d’écarter totalement cette notion au risque d’interférer avec les processus de développement des pays producteurs.

Les outils de suivi de la déforestation

Enfin, le travail mené montre un lien de dépendance entre le choix des définitions de la déforestation et de la dégradation et les outils de suivi, ceux-ci étant « uniquement » les garants de l’opérationnalisation d’un cadre de définition. Les outils déjà disponibles au niveau global (FAO, JRC, GFW-WRI) ont la capacité de mesurer des changements, régionaux, nationaux voire au sein de grandes zones écologiques…. »

 

Coordination: Richard Eba’a Atyi

Rédaction: CIFOR: Richard Eba’a Atyi, Liboum Mbonayem, Denis Jean Sonwa; CIRAD: Sylvie Gourlet-Fleury, Ghislain Vieilledent, Philippe Guizol, Inès Marchais; Le Mans Université: Richard Sufo Kankeu; FAO: Remi Dannunzio; IDDRI: Frédéric Amiel; IRD: Pierre Couteron

Il s’agit d’un rapport  qui nécessite  d’une validation collective de la part de membres du CSTF. Ne hésitez pas à nous envoyer vos commentaires en pied de page.

Toutes les informations qui ont retenu l’attention du CST Forêt dernièrement…

La Commission européenne propose d’interdire l’importation de produits contribuant à la déforestation

Perrine Mouterde.

18/11/2021. Le texte, présenté mercredi, concerne le bœuf, le bois, l’huile de palme, le soja, le café et le cacao. L’Union européenne est le deuxième destructeur au monde de forêts tropicales avec ses importations.

« Eviter que les citoyens français, italiens ou polonais ne participent, en buvant leur café ou en mangeant un steak, à détruire des forêts tropicales à l’autre bout de la planète – souvent à leur insu. Tel est l’objectif du projet législatif qu’a présenté, mercredi 17 novembre, la Commission européenne »

A lire sur: https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/11/17/la-commission-europeenne-propose-d-interdire-l-importation-de-produits-contribuant-a-la-deforestation_6102468_3244.html

COP26 : « Il convient de mettre en place une tarification carbone redistributive »

Christian de Perthuis. Professeur à l’université Paris-Dauphine, chaire Economie du climat

09/11/2021. Par son ampleur, l’envolée récente des prix énergétiques n’a qu’un seul précédent : le choc pétrolier de 1973. Elle intervient alors que s’engage la transition énergétique devant nous libérer de l’addiction aux énergies fossiles. Elle envoie un triple signal à la COP de Glasgow. « Pour accélérer la sortie de l’économie des fossiles il faut tirer les bonnes leçons de l’envolée des prix énergétiques, notamment en menant une politique de sobriété dans les pays riches et de redistribution à l’égard des pays pauvres ».

A lire sur: COP26 : « Il convient de mettre en place une tarification carbone redistributive » (lemonde.fr)

COP 26 : Le Pérou signe la déclaration sur les forêts et l’utilisation des terres

Par Guillaume Flor.

09/11/2021. Au côté des dirigeants de 127 pays réunis à la COP26 de Glasgow, le Pérou s’est inscrit dans cet engagement international pour stopper la déforestation et promouvoir la gestion durable des terres.

Plus de 100 dirigeants mondiaux participant au Sommet mondial sur le climat (COP 26) qui se déroule dans la ville de Glasgow, en Écosse, ont signé le lundi 2 novembre la « Déclaration de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres », pour arrêter la déforestation et promouvoir la conservation, la protection, gestion durable et restauration des forêts et autres écosystèmes terrestres.

A lire sur: COP 26 : Le Pérou signe la déclaration sur les forêts et l’utilisation des terres | lepetitjournal.com

COP26 : l’expansion agricole est responsable de près de 90% de la déforestation dans le monde (FAO)

08/11/2021. L’expansion agricole est responsable de près de 90% de la déforestation dans le monde, ce qui représente un impact bien supérieur à ce qui était estimé jusqu’ici, a averti la FAO à l’occasion de la publication aujourd’hui des premiers résultats de sa nouvelle prospection mondiale par télédétection.

Lire sur:  https://news.un.org/fr/story/2021/11/1108082

Pour le climat, les dirigeants mondiaux s’attaquent au méthane et protègent les forêts

GLASGOW (AFP) 02/11/2021. Préserver les forêts et réduire les rejets de méthane: les dirigeants mondiaux sont venus au secours du climat mardi à la COP26 avec deux accords majeurs ambitionnant de contenir les très nocifs gaz à effet de serre.

Avec en ligne de mire un réchauffement de la planète limité à +1,5°C, les dirigeants de la planète sont sous pression pour en faire davantage contre le dérèglement climatique, lors de la conférence climatique de l’ONU prévue sur deux semaines à Glasgow (Ecosse).

– 27 terrains de foot par minute –

Les forêts reculent actuellement au « rythme alarmant » de 27 terrains de football chaque minute, selon la présidence britannique de la COP26. Et d’après l’ONG Global Forest Watch, la déforestation dans le monde a accéléré ces dernières années.

A lire sur: https://www.courrierinternational.com/depeche/cop26-pekin-et-moscou-repliquent-aux-critiques-de-washington-sur-le-changement-climatique.afp.com.20211102.doc.9qv4jg.xml

La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

A l’origine de 16% de la déforestation associée au commerce international en 2021, l’UE est en effet le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation. Le texte (dont l’adoption est attendue en 2023) propose de proportionner les diligences auxquelles seront soumis les importateurs à une évaluation du risque pays. Les ONG saluent sa soumission mais en pointent les lacunes : non-inclusion de certaines filières, insuffisance des milieux naturels pris en compte, absence de mention des droits humains. Vous retrouverez aussi l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

La proposition de texte, les annexes et les documents de travail de la Commission sont accessibles à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/environment/publications/proposal-regulation-deforestation-free-products_en

Le communiqué de presse du WWF : https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/proposition-de-loi-europeenne-sur-la-deforestation-un-bon-depart-mais-des-lacunes-a-combler

L’analyse critique par Alain Karsenty (Cirad), 18 novembre 2021.

La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

Vous retrouverez ici l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

 

Un des résultats du Chantier "Définitions et outils de suivi de la déforestation importée" est la production collective d'une Note de politique disponible dans le 1er. numéro de Notes de Politique du Comité Forêt

Définir la forêt pour mieux lutter contre la déforestation importée 

Définir les termes « forêt », « déforestation » et « dégradation des forêts », est un préalable incontournable dans la conception et la mise en œuvre de toute stratégie visant à éliminer la déforestation importée. Cette définition doit s’adapter à la diversité des contextes écologiques rencontrés, et aux outils de suivi disponibles

Préparée par :  Richard Eba’a Atyi (CIFOR), Sylvie Gourlet-Fleury (CIRAD), Richard Sufo (Université Le Mans), Frederic Amiel (IDDRI), Philippe Guizol (CIRAD), Pierre Couteron (IRD),

Cette Note de Politique – la première produite par le CST-Forêt –  est le produit final du premier chantier lancé par le CST et co-animé par le CIFOR, le CIRAD et l’IRD.

Elle analyse les différentes définitions de la forêt, les outils de suivi disponibles, et leurs  conséquences sur la mesure de la déforestation importée.

Ses principales recommandations :

  • L’harmonisation de la définition des forêts  à l’échelle mondiale, en proposant des seuils adaptés aux zones écologiques est une priorité.
  • La définition de la déforestation basée sur la couverture végétale (land cover) devrait être adopté par tous les pays
  • En matière de suivi de la déforestation, s’appuyer simultanément sur des approches déployable rapidement et mondialement, tout en améliorant des techniques de suivi satellitaire plus pointues pour certaines commodités
  • Adopter le concept de déforestation brute est justifié, sans négliger les incitations aux efforts de reboisements ou de réhabilitation des écosystèmes.
  • Limiter la déforestation légale pose des questions de respect de la souveraineté des États pour limiter cette déforestation et s’orienter vers une agriculture « zéro-déforestation brute.

Définir les termes « forêt », « déforestation » et « dégradation des forêts », est un préalable incontournable dans la conception et la mise en œuvre de toute stratégie visant à éliminer la déforestation importée. Cette définition doit s’adapter à la diversité des contextes écologiques rencontrés, et aux outils de suivi disponibles.

Définir la forêt pour mieux lutter contre la déforestation importée 

Cette Note de Politique – la première produite par le CST-Forêt –  est le produit final du premier chantier lancé par le CST et co-animé par le CIFOR, le CIRAD et l’IRD.

Elle analyse les différentes définitions de la forêt, les outils de suivi disponibles, et leurs  conséquences sur la mesure de la déforestation importée.

Ses principales recommandations :

  • L’harmonisation de la définition des forêts  à l’échelle mondiale, en proposant des seuils adaptés aux zones écologiques est une priorité.
  • La définition de la déforestation basée sur la couverture végétale (land cover) devrait être adopté par tous les pays
  • En matière de suivi de la déforestation, s’appuyer simultanément sur des approches déployable rapidement et mondialement, tout en améliorant des techniques de suivi satellitaire plus pointues pour certaines commodités
  • Adopter le concept de déforestation brute est justifié, sans négliger les incitations aux efforts de reboisements ou de réhabilitation des écosystèmes.
  • Limiter la déforestation légale pose des questions de respect de la souveraineté des États pour limiter cette déforestation et s’orienter vers une agriculture « zéro-déforestation brute.

Préparée par :  Richard Eba’a Atyi (CIFOR), Sylvie Gourlet-Fleury (CIRAD), Richard Sufo (Université Le Mans), Frederic Amiel (IDDRI), Philippe Guizol (CIRAD), Pierre Couteron (IRD).

 

Un deuxième rapport produit dans le cadre du chantier collectif du CST Forêt : « Mission d’étude sur les impacts économiques sociaux et environnementaux de la SNDI - Étude de cas soja Brésil » vient d’être publié.
Cette étude coordonnée par le groupement Canopée-Forêts Vivantes / IDDRI, analyse dans une perspective historique et socio-politique les causes de l’expansion du soja en Amérique du Sud, et ses conséquences sur la déforestation.

« Déforestation associée à l’importation de soja sur les marchés français et européen : état des lieux »

Arnaldo Carneiro Filho, Mariana Bombo Perozzi Gameiro, Frédéric Amiel et Yann Laurans

Août 2020

Au Brésil, l’expansion des cultures s’est faite principalement dans les régions du Nord amazonien et plus encore du Centre-Est, avec la mise en culture massive du Cerrado (biome de savanes arbustives). Le soja est ainsi devenu, avec l’élevage, la principale cause de déforestation (au sens large de destruction d’écosystèmes remarquables). Et pourtant, il serait possible de continuer à développer le soja sans déforester, en mettant en culture les pâturages dégradés

Afin d’apprécier la manière dont les pays importateurs, et singulièrement la France, pourraient exclure de leurs achats le soja le plus à risque de déforestation, l’étude s’est penchée sur la possibilité de caractériser et de discriminer les ports d’exportation les plus à risque de déforestation., L’approche par les « ports à risque » pour éradiquer la déforestation liée à des importations françaises de soja ne paraît pas envisageable. D’autres approches, basées sur l’exclusion des flux de soja des régions (municipes ou équivalents) les plus à risque, seraient plus réalistes et effectives.

Les auteurs principaux sont deux experts brésiliens :

 Arnaldo Carneiro Filho, Professeur à l’Institut de recherche pour l’Amazonie à Manaus. Il s’agit de l’un des spécialistes les plus reconnus de l’analyse géographique et du suivi des dynamiques de déforestation en Amazonie et au Brésil. Il conseille depuis de nombreuses années les institutions gouvernementales aussi bien que les ONGs

Mariana Bombo Perozzi Gameiro, sociologue spécialiste des stratégies environnementales de filières au Brésil. Elle est notamment spécialisée dans l’analyse du développement des agro-industries et leurs stratégies de valorisation sur les marchés internationaux.

Alain Karsenty - Cirad et Nicolas Picard- Inrae, partagent sur The Conversation .com leur réflexions pour avancer sur les pistes pour freiner la déforestation importée

30.06.2021. Les auteurs de l’article sur The Conversation.com, membres du CST Forêt, soulèvent les questions  d’actualité pour comprendre les enjeux de la lutte contre la déforestation importée.

« ….Lutter contre la déforestation importée implique de savoir quantifier le phénomène et le suivre.

À cela s’ajoutent des questions de temporalité. À partir de quel moment un déboisement peut-il être considéré comme « prescrit » et les produits issus de cet espace déconnectés de la déforestation ? Le cacao de Côte d’Ivoire issu des cacaoyères qui ont remplacé des forêts détruites dans les années 2000 doit-il encore être compté au passif de la déforestation importée ?

….Une autre question, plus fondamentale car elle conditionne le concept même de déforestation, se pose : qu’est-ce qu’une forêt ?

Les pays définissent la forêt en fixant leur propre seuil de couvert arboré. Il en résulte plusieurs centaines de définitions. »

Cette étude analyse la qualité des schémas de certification existants au regard de l'intégration de l'objectif zéro-déforestation dans la filière cacao. L'étude identifie les enjeux pour que les schémas existants, qui intègrent déjà la critère de non- déforestation, puissent contribuer plus efficacement à la réduction de le déforestation importée.

État des lieux sur la déforestation importée et les schémas de certification de l’objectif zéro-déforestation dans la filière cacao

Ce premier rapport d’étude pour le CST Forêt du Chantier 2- Certification de la zéro déforestation dans les filières ciblés par la SNDI. Ce travail fait partie de la revue littéraire des schémas de certification de la zéro déforestation dans la filière cacao, dans le cadre du chantier aimé par le Cirad.

N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page) et/ou  à faire circuler l’information relative à la publication de cette deuxième étude produit dans le cadre du chantier « Certification ».

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un chantier du comité scientifique et technique (CST) Forêt créé en 2019 par l’Agence française de développement (AFD) pour valoriser l’expertise
française et francophone dans le secteur forestier. https://www.cst-foret.org/