Elements de décryptage et de comparaison du RBUE avec le RDUE

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Emmanuel Groutel, Wale et Caroline Duhesme, Secrétaire de la Commission certification de l’ATIBT proposent des éléments de décryptage et de comparaison entre le RDUE et le RBUE permettant d’appréhender les évolutions et de se préparer à celles-ci.

Le RBUE utilisé par les opérateurs du bois depuis 10 ans cherche à écarter du marché communautaire la ressource issue d’une récolte illégale.

Le RDUE est une nouvelle réglementation de l’Union Européenne relative à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation hors de l’Union de certaines marchandises et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts.

« […] Avec le RDUE, nous assistons à un changement d’échelle en passant de la lutte contre l’illégalité à l’éradication de la déforestation et la dégradation des forêts.

Si le RBUE ne concernait que le bois, le RDUE porte lui sur la viande bovine, l’huile de palme, le soja, le café, le cacao, le caoutchouc et le bois auxquels il y a lieu d’ajouter certains de leurs dérivés »

Télécharger la brochure  en français:  230303 BROCHURE-RBUE-RDUE-FR-BD

Télecharger la brochure en anglais: 230303 BROCHURE-RBUE-RDUE-AN-BD

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Déforestation importée, un accord de l’Union européenne ambitieux mais imparfait pour Greenpeace

Les entreprises devront prouver que leurs produits n’ont pas contribué à la déforestation si elles veulent les vendre dans l’UE. Des représentants du Parlement et des gouvernements de l’UE ont finalisé cet accord à l’ambition inédite : les entreprises sont désormais obligées de remonter la chaîne d’approvisionnement jusqu’à la parcelle de production pour prouver qu’aucune forêt n’y a pas été récemment déboisée, sous peine d’amende.

06 décembre 2022.

Le Parlement européen devra approuver cette nouvelle réglementation européenne sur la déforestation lors d’un vote en session plénière, et les pays membres donneront leur approbation officielle lors d’une réunion ministérielle. Ces formalités auront probablement lieu d’ici au début de l’année prochaine.

Greenpeace alerte sur le fait que les “autres terres boisées”, comme celles du Cerrado au Brésil  ne sont pas couvertes par le texte. Pour rappel, cet écosystème, trésor de biodiversité et grand comme la moitié de l’UE, est largement détruit par l’agro-industrie pour faire pousser du soja importé en Europe. Cette question sera réexaminée lors d’une révision dans un délai d’un an.

Les droits humains et en particulier ceux des peuples autochtones ne bénéficieront que d’une protection fragile. Malgré la volonté du Parlement de défendre les droits humains reconnus au niveau international, l’accord conclu n’exige le respect du droit au consentement préalable, libre et éclairé des populations autochtones que si le pays producteur garantit ce droit.

Une révision de ce règlement est prévue deux ans après son entrée en vigueur : celle-ci permettra potentiellement de protéger davantage d’écosystèmes comme les tourbières et les zones humides, d’inclure les institutions financières européennes et de couvrir un plus large spectre de produits, comme le maïs et les agrocarburants.

A lire le communiqué de presse de la Commission européenne,  Pacte vert: L’UE adopte une législation visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts induites par la production et la consommation de l’UE

 

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Une première dans le monde, l’UE n’importera plus de produits issus de la déforestation

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L'Europe n'importera plus les produits alimentaires issus de terres déboisées après décembre 2020. Les produits concernés sont le cacao, le café ou le soja; l’huile de palme, le bois, la viande bovine et le caoutchouc sont également considérés, ainsi que plusieurs matières associées (cuir, chocolat, ameublement, papier, charbon de bois…), lorsqu’ils contribuent à la déforestation.

Accord européen pour interdire l’importation de produits issus de la déforestation

 

06 décembre 2022. Le Monde avec AFP.

Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont trouvé un accord, mardi 6 décembre, pour interdire l’importation de plusieurs produits, lorsqu’ils contribuent à la déforestation.

À l’origine de 16 % de la déforestation mondiale par le biais de ses importations (majoritairement de soja et huile de palme, chiffre de 2017), l’UE est le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine, selon l’ONG WWF.

Leur importation sera interdite si ces produits sont issus de terres déboisées après décembre 2020, en tenant compte des dommages infligés non seulement aux forêts primaires, mais également à l’ensemble des forêts. Les entreprises importatrices seront responsables de leur chaîne d’approvisionnement et devront prouver leur traçabilité via des données de géolocalisation des cultures, qui pourront être associées à des photos satellitaires.

Le texte avait été proposé en novembre 2021 par la Commission européenne, et repris dans ses grandes lignes par les Etats membres, mais les eurodéputés avaient voté en septembre pour le renforcer significativement, en élargissant la gamme de produits concernés – en particulier au caoutchouc, absent de la proposition initiale.

Lire aussi Article  La Commission européenne propose d’interdire l’importation de produits contribuant à la déforestation,(article réservé aux abonnés)
Vous trouverez le communiqué de presse du Parlement Européen ici
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« Lettre ouverte de plusieurs membres du CST-Forêt à Mme Bérangère Couillard, Secrétaire d’État chargée de l’écologie, sur le règlement européen contre la déforestation »

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Canopée et plusieurs membres du CST-Forêt alertent sur le risque d’une révision des ambitions à la baisse dans le règlement européen sur la déforestation importée.

Le CST-Forêt a pour vocation de contribuer aux débats publics en formulant des recommandations opérationnelles. Il n' a en revanche pas vocation à relayer les appels ou initiatives de ses membres, aussi méritoire soient-elles.

Néanmoins, et face à la demande collective de plusieurs de nos membres, nous partageons la lettre ouverte proposée à Mme Bérangère Couillard, Secrétaire d’État à l’Écologie, pour renforcer la position de la France.

L’invitation de Canopée:

« A l’issue de la présidence de la France de l’Union européenne, le Conseil a adopté sa position sur la proposition de loi, mais sans combler les lacunes de la Commission sur la question des écosystèmes naturels […] La proposition de loi est maintenant rentrée en face de trilogue, et la position de la France dans ces négociations sera clé.

Alors que la majeure partie des importations européennes à risque de déforestation menace en premier lieu d’autres écosystèmes que les forêts, cette question sera essentielle pour juger l’ambition de cette loi ».

C’est pourquoi, nous vous invitons à co-signer une lettre à destination de la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie Bérangère Couillard.

Vous trouverez ici l’exemplaire de cette lettre avec les co-signatures.

Klervi Le Guenic, Chargée de campagne forêts tropicales. 02/11/2022.

Les retours d’autres membres du CST Forêt

Toutefois, nous partageons la réaction d’Alain Karsenty, un des membres du CST- Forêt le plus actif:

« Je voudrais simplement attirer votre attention sur le fait que la question des autres écosystèmes naturels se pose différemment selon que l’on est au Brésil ou en Afrique forestière.

Au Brésil, il s’agit très justement de protéger les Cerrados et ceci est possible dans la mesure où il y a des millions d’hectares d’anciens pâturages dégradés où des activités agricoles pourraient se déployer.

En Afrique tropicale humide, il n’existe pas d’espaces comparables. Demander d’étendre le Règlement aux « autres écosystèmes naturels » reviendrait à demander qu’il n’y ait pas de plantations sur les savanes. Or, si l’expansion agricole ne peut se faire sur les savanes, et qu’il n’est pas question qu’elle se fasse sur les forêts, on dit à ces pays de renoncer à toute expansion agricole, ce qu’ils n’accepteront évidemment pas.

Je rappelle que dans le cadre d’un programme comme CAFI (Initiative Forestière pour l’Afrique centrale), dont la France est partie prenante aux côtés de la Norvège et d’autres pays, les programmes d’agriculture durable demandent que les plantations de culture pérenne (comme le palmier à huile) se fassent dans les savanes pour épargner les forêts. […] il n’est pas possible de multiplier les mesures prescriptives indifférenciées (il y en a déjà trop dans ce projet de règlement) et qu’il faut se laisser la possibilité de raisonner au cas par cas ».

Alain Karsenty, CIRAD, Département « Environnements et Sociétés » ; UMR SENS (Savoirs, Environnement, Sociétés). 03/11/2022.

Vous êtes invités.es à participer à ce débat, avec vos commentaires dans l’espace dédié au pied de page.

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UE- Amendements envisageables à la proposition de règlement européen sur la déforestation importée

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Depuis le mois de janvier 2022 la présidence française du Conseil de l’UE recueille les avis et positions des Etats membres sur le texte de la Commission européenne. A partir de mars, la Présidence française fera une proposition de texte révisé sur la base de laquelle les discussions se poursuivront avec les Etats membres.

Compte-rendu de l’atelier de réflexion sur les amendements envisageables à la proposition de règlement européen sur la déforestation importée

Paris, le 28 mars 2022

Cet atelier de réflexion s’inscrit dans le contexte de la discussion européenne sur la proposition de texte de la commission européenne sur la déforestation communiquée le 17 novembre 2021.

Un premier appel à contribution a été lancé auprès des parties prenantes de la SNDI intéressées par le règlement. Une dizaine de contributions ont été reçues et ont fait l’objet d’une synthèse. L’atelier a pour objectif de parvenir à expliciter ou à favoriser les positions consensuelles des acteurs français concernés par la mise en œuvre de la SNDI et du Règlement européen sur plusieurs points clefs qui font aujourd’hui question.

Cinq thématiques ont été abordées afin de présenter les limites actuelles, de proposer et de discuter des amendements envisageables, pour faire émerger les grands enjeux qui permettront à la présidence un travail éclairé avec, lorsque cela est possible, des propositions de révision du texte ; le périmètre des produits concernés ; la définition de la forêt ; ou encore l’inclusion des acteurs financiers. Ces sujets, qui font par ailleurs l’objet de débats entre Etats membres, sont également discutés dans le cadre de la mise en œuvre de la SNDI.

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Rapport d’étude CIFOR/CIRAD/IRD: « Définitions et outils de suivi de la déforestation importée »

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Afin de mettre en place la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI) de la France, le Comité Scientifique et Technique de la Forêt (CSTF) souhaitait (i) disposer de définitions de certains concepts clés liés à cette politique qui soient politiquement, techniquement et financièrement acceptables et (ii) connaître les différents outils disponibles pour suivre la déforestation importée.

 » Le présent rapport présente la synthèse des travaux menés dans le cadre du « chantier 1 » du CSTF et répondant à ces objectifs.

L’étude a été confiée à un consortium animé par le Centre pour la Recherche Forestière Internationale (CIFOR) travaillant avec le Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) et l’Institut pour le Développement Durable et les Relations Internationales (IDDRI), avec des contributions importants de l’IRD.

L’étude comporte un comité de suivi qui donne des appuis techniques et scientifiques au consortium, et avis autorisés sur les produits obtenus. Le comité de pilotage du CSTF prend les décisions clefs relatives à l’avancement de l’étude tout au long de sa mise en œuvre.

Les définitons

« …Concernant le terme de « forêt », il a été constaté que celui-ci est défini essentiellement en fonction d’un pourcentage de couvert forestier sur une surface donnée. On notera des variations importantes dans les définitions nationales existantes.

Le présent rapport montre également qu’il semble complexe de proposer des définitions uniques pour les notions de « déforestation » et de « dégradation ». En effet, les définitions de ces notions vont varier en fonction de la définition retenue de la notion de « Forêt » ainsi que des cadres légaux nationaux encadrant la gestion de ces forêts. Il est ainsi conclu de ce travail que :

  • L’adoption d’approches régionales incluant des aspects écologiques comme socio-politiques seraient les plus à même de fixer ces définitions.
  • La prise en compte des types de commodités dans les définitions pourrait faciliter le suivi des notions de déforestation ou de dégradation.
  • Le caractère légal ou illégal de la déforestation ou de la dégradation ne suffit pas pour mettre en place une politique cohérente de lutte contre la déforestation importée. Néanmoins, il sera difficile d’écarter totalement cette notion au risque d’interférer avec les processus de développement des pays producteurs.

Les outils de suivi de la déforestation

Enfin, le travail mené montre un lien de dépendance entre le choix des définitions de la déforestation et de la dégradation et les outils de suivi, ceux-ci étant « uniquement » les garants de l’opérationnalisation d’un cadre de définition. Les outils déjà disponibles au niveau global (FAO, JRC, GFW-WRI) ont la capacité de mesurer des changements, régionaux, nationaux voire au sein de grandes zones écologiques…. »

 

Coordination: Richard Eba’a Atyi

Rédaction: CIFOR: Richard Eba’a Atyi, Liboum Mbonayem, Denis Jean Sonwa; CIRAD: Sylvie Gourlet-Fleury, Ghislain Vieilledent, Philippe Guizol, Inès Marchais; Le Mans Université: Richard Sufo Kankeu; FAO: Remi Dannunzio; IDDRI: Frédéric Amiel; IRD: Pierre Couteron

Il s’agit d’un rapport  qui nécessite  d’une validation collective de la part de membres du CSTF. Ne hésitez pas à nous envoyer vos commentaires en pied de page.

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La Revue de presse du Comité Forêt_Novembre 2021

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Toutes les informations qui ont retenu l’attention du CST Forêt dernièrement…

La Commission européenne propose d’interdire l’importation de produits contribuant à la déforestation

Perrine Mouterde.

18/11/2021. Le texte, présenté mercredi, concerne le bœuf, le bois, l’huile de palme, le soja, le café et le cacao. L’Union européenne est le deuxième destructeur au monde de forêts tropicales avec ses importations.

« Eviter que les citoyens français, italiens ou polonais ne participent, en buvant leur café ou en mangeant un steak, à détruire des forêts tropicales à l’autre bout de la planète – souvent à leur insu. Tel est l’objectif du projet législatif qu’a présenté, mercredi 17 novembre, la Commission européenne »

A lire sur: https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/11/17/la-commission-europeenne-propose-d-interdire-l-importation-de-produits-contribuant-a-la-deforestation_6102468_3244.html

COP26 : « Il convient de mettre en place une tarification carbone redistributive »

Christian de Perthuis. Professeur à l’université Paris-Dauphine, chaire Economie du climat

09/11/2021. Par son ampleur, l’envolée récente des prix énergétiques n’a qu’un seul précédent : le choc pétrolier de 1973. Elle intervient alors que s’engage la transition énergétique devant nous libérer de l’addiction aux énergies fossiles. Elle envoie un triple signal à la COP de Glasgow. « Pour accélérer la sortie de l’économie des fossiles il faut tirer les bonnes leçons de l’envolée des prix énergétiques, notamment en menant une politique de sobriété dans les pays riches et de redistribution à l’égard des pays pauvres ».

A lire sur: COP26 : « Il convient de mettre en place une tarification carbone redistributive » (lemonde.fr)

COP 26 : Le Pérou signe la déclaration sur les forêts et l’utilisation des terres

Par Guillaume Flor.

09/11/2021. Au côté des dirigeants de 127 pays réunis à la COP26 de Glasgow, le Pérou s’est inscrit dans cet engagement international pour stopper la déforestation et promouvoir la gestion durable des terres.

Plus de 100 dirigeants mondiaux participant au Sommet mondial sur le climat (COP 26) qui se déroule dans la ville de Glasgow, en Écosse, ont signé le lundi 2 novembre la « Déclaration de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres », pour arrêter la déforestation et promouvoir la conservation, la protection, gestion durable et restauration des forêts et autres écosystèmes terrestres.

A lire sur: COP 26 : Le Pérou signe la déclaration sur les forêts et l’utilisation des terres | lepetitjournal.com

COP26 : l’expansion agricole est responsable de près de 90% de la déforestation dans le monde (FAO)

08/11/2021. L’expansion agricole est responsable de près de 90% de la déforestation dans le monde, ce qui représente un impact bien supérieur à ce qui était estimé jusqu’ici, a averti la FAO à l’occasion de la publication aujourd’hui des premiers résultats de sa nouvelle prospection mondiale par télédétection.

Lire sur:  https://news.un.org/fr/story/2021/11/1108082

Pour le climat, les dirigeants mondiaux s’attaquent au méthane et protègent les forêts

GLASGOW (AFP) 02/11/2021. Préserver les forêts et réduire les rejets de méthane: les dirigeants mondiaux sont venus au secours du climat mardi à la COP26 avec deux accords majeurs ambitionnant de contenir les très nocifs gaz à effet de serre.

Avec en ligne de mire un réchauffement de la planète limité à +1,5°C, les dirigeants de la planète sont sous pression pour en faire davantage contre le dérèglement climatique, lors de la conférence climatique de l’ONU prévue sur deux semaines à Glasgow (Ecosse).

– 27 terrains de foot par minute –

Les forêts reculent actuellement au « rythme alarmant » de 27 terrains de football chaque minute, selon la présidence britannique de la COP26. Et d’après l’ONG Global Forest Watch, la déforestation dans le monde a accéléré ces dernières années.

A lire sur: https://www.courrierinternational.com/depeche/cop26-pekin-et-moscou-repliquent-aux-critiques-de-washington-sur-le-changement-climatique.afp.com.20211102.doc.9qv4jg.xml

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Commission Européenne: Projet législatif de lutte contre la déforestation importée

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La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

A l’origine de 16% de la déforestation associée au commerce international en 2021, l’UE est en effet le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation. Le texte (dont l’adoption est attendue en 2023) propose de proportionner les diligences auxquelles seront soumis les importateurs à une évaluation du risque pays. Les ONG saluent sa soumission mais en pointent les lacunes : non-inclusion de certaines filières, insuffisance des milieux naturels pris en compte, absence de mention des droits humains. Vous retrouverez aussi l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

La proposition de texte, les annexes et les documents de travail de la Commission sont accessibles à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/environment/publications/proposal-regulation-deforestation-free-products_en

Le communiqué de presse du WWF : https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/proposition-de-loi-europeenne-sur-la-deforestation-un-bon-depart-mais-des-lacunes-a-combler

L’analyse critique par Alain Karsenty (Cirad), 18 novembre 2021.

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Une analyse critique de la proposition européenne sur la déforestation importée

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La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

Vous retrouverez ici l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

 

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« Vient de paraitre »: Note de politique du Comité Forêt

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Un des résultats du Chantier "Définitions et outils de suivi de la déforestation importée" est la production collective d'une Note de politique disponible dans le 1er. numéro de Notes de Politique du Comité Forêt

Définir la forêt pour mieux lutter contre la déforestation importée 

Définir les termes « forêt », « déforestation » et « dégradation des forêts », est un préalable incontournable dans la conception et la mise en œuvre de toute stratégie visant à éliminer la déforestation importée. Cette définition doit s’adapter à la diversité des contextes écologiques rencontrés, et aux outils de suivi disponibles

Préparée par :  Richard Eba’a Atyi (CIFOR), Sylvie Gourlet-Fleury (CIRAD), Richard Sufo (Université Le Mans), Frederic Amiel (IDDRI), Philippe Guizol (CIRAD), Pierre Couteron (IRD),

Cette Note de Politique – la première produite par le CST-Forêt –  est le produit final du premier chantier lancé par le CST et co-animé par le CIFOR, le CIRAD et l’IRD.

Elle analyse les différentes définitions de la forêt, les outils de suivi disponibles, et leurs  conséquences sur la mesure de la déforestation importée.

Ses principales recommandations :

  • L’harmonisation de la définition des forêts  à l’échelle mondiale, en proposant des seuils adaptés aux zones écologiques est une priorité.
  • La définition de la déforestation basée sur la couverture végétale (land cover) devrait être adopté par tous les pays
  • En matière de suivi de la déforestation, s’appuyer simultanément sur des approches déployable rapidement et mondialement, tout en améliorant des techniques de suivi satellitaire plus pointues pour certaines commodités
  • Adopter le concept de déforestation brute est justifié, sans négliger les incitations aux efforts de reboisements ou de réhabilitation des écosystèmes.
  • Limiter la déforestation légale pose des questions de respect de la souveraineté des États pour limiter cette déforestation et s’orienter vers une agriculture « zéro-déforestation brute.
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