Visant à identifier les mesures à mettre en œuvre pour qu’aucun flux de soja issu de la conversion des écosystèmes naturels au Brésil ne rentre en France, ce chantier doit aboutir à des recommandations concrètes pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur la déforestation importée (SNDI).

Fondé sur une cartographie des acteurs et des flux concernés offrant des bases objectives pour le dialogue avec les autorités brésiliennes, il devra notamment proposer à la SNDI un mécanisme opérationnel de gestion des risques négocié avec les parties prenantes de la filière.

Chantier animé par : Sylvain Angerand (Canopée) , Frederic Amiel (IDDRI)

Mathieu Auger-Schwartzenberg est responsable équipe projet à l’AFD et membre du comité de pilotage du CST Forêt. Il revient sur deux sujets en particulier : le rapport d’évaluation de l’UE sur la déforestation induite, et la publication du Guide de l’achat public.

Le rapport d’évaluation de l’Union européenne sur la déforestation induite

La consommation de l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans la déforestation mondiale, qui se poursuit sans relâche et contribue considérablement au changement climatique et à la perte de biodiversité.

Nous informons les membres du CST-Forêt de l’analyse publiée le 8 septembre 2020 par le Service de recherche du Parlement européen (ERPS), sur la déforestation induite par la demande européenne sur six chaînes de valeurs agricoles considérées à risque (forest risk commodities – FRC) : bœuf, colza, huile de palme, maïs, soja et plantes sucrières (betteraves à sucre et cannes à sucre) combinés à une Due diligence des importations en les distinguant des schémas de certification existants.

Dans le cadre de la directive européenne pour stopper la déforestation importée au sein de l’Union européenne, annoncée pour le second semestre 2021 par le Président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Pascal Canfin, cette analyse sur les importations de produits agricoles au sein de l’espace économique européen, propose quatre options de vérification possibles des importations avant mise sur le marché : système de diligence raisonnée sous la responsabilité de l’importateur, recours obligatoire à un schéma de certification éligible, combinaison diligence raisonnée + produits certifiés, méta-label européen sous le contrôle d’un organisme de certification accrédité par la Commission européenne.

Le bois et ses produits dérivés ne sont pas traités par l’analyse, le Règlement bois de l’Union européenne (RbUE) légiférant déjà sur ses chaînes de valeurs. Il est par ailleurs intéressant de noter que la Commission, pour les produits visés, s’oriente vers une disposition plus flexible que le RbUE en envisageant des mécanismes de reconnaissance de certification privée.

La partie analyse du risque p. 32 rejoint également les travaux du chantier 2 du Comité Forêt, mais reflète le manque de clarté de l’étude sur la frontière entre schémas existants/mandatory certification standards prônés par l’UE. Les résultats du chantier « Certification et zéro déforestation », piloté par le Cirad, pourraient contribuer à éclairer les travaux en cours au niveau européen.

Télécharger le rapport (en anglais) / son résumé (en français)

 

La publication du Guide de l’achat public et son décryptage proposé par le Commerce du Bois

Comme annoncé lors de la réunion anniversaire de la SNDI du 18 novembre, présidée par Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, le guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique française a été publié très récemment.

Lors de cette réunion Mme Abba a ratifié son intention de porter la mise en œuvre de la politique « zéro-déforestation » de la France au niveau européen et international.

Distribué courant 2021 à 130 000 acheteurs publics (la commande publique représentant 10 % du PIB), il se veut être un outil non contraignant de conseil aux acheteurs de la commande publique. Il traite des filières suivantes : soja, huile de palme, cacao, café, bois et caoutchouc naturel.

Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du ministère de la Transitioné écologique, expliquait que le guide répondait à la 10e mesure de la Circulaire du 25/02/2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables, qui vise i) à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation et ii) à la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché.

Avant que le Comité de suivi SNDI ne se soit prononcé et le chantier du Comité Forêt « Certification et zéro déforestation » n’ait produit ses livrables finaux, le guide encadre d’ores et déjà la diligence raisonnée de la commande publique française par l’achat de produits certifiés, lorsque de tels systèmes existent et sont éligibles.

Consulter le décryptage exhaustif proposé par le Commerce du Bois

Le premier document officiellement publié par le CST Forêt sera la version définitive du rapport "Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud - Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français" coordonné par Canopée.

Le Comité scientifique et technique Forêt a présenté ce rapport provisoire à la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, le 17 septembre dernier.

Cette publication, dont l’édition sera assurée par le Secrétariat du CST Forêt, fera partie de la collection « Ouvrages collectifs ». Sa version définitive sera disponible en format papier et téléchargeable sur le site web du CST Forêt très prochainement.

Cet accord de libre-échange, conclu en 2019 après plus de vingt ans de négociations devrait favoriser des importations de bœuf, responsables de déforestation. . D’où la demande de la France de mettre en place dans l’accord des garanties sur l’environnement.
Le ministre français du Commerce extérieur Frank Riester insiste sur le besoin de compter avec un « instrument technique et juridique européen permettant de vérifier que chaque importation n’a pas d’impact négatif sur la déforestation ».

A l’issue du Comité de suivi de la politique commerciale du 4 février 2021, Franck Riester, ministre français du Commerce extérieur, a affirmé que la France ne signera pas « en l’état » l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Il rejoint ainsi la déclaration du Premier ministre Jean Castex en septembre 2020. Il a rappelé qu’il attendait « des garanties tangibles et objectivables » des quatre pays concernés (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay) sur l’environnement et les normes sanitaires.

A lire : l’article complet de « Reporterre : Le quotidien de l’Ecologie » (5 février 2021) :

Accord UE-Mercosur : la France affiche son opposition, mais ne renonce pas au texte

https://reporterre.net/Accord-UE-Mercosur-la-France-affiche-son-opposition-mais-ne-renonce-pas-au-texte

Fern partage sur son site (2 décembre 2020) une note d'information résumant les principales conclusions de nouvelles recherches coordonnées par l’ONG brésilienne Imazon sur l'impact environnemental et climatique de l’accord UE-Mercosur..

La note d’information présente un certain nombre de recommandations destinées aux décideurs politiques européens afin d’aligner cet accord de commerce sur le Pacte vert européen et de mettre un terme au commerce des denrées agricoles qui représentent un risque de déforestation et de violation des droits humains. Les études décrivent comment l’augmentation de la demande de produits agricoles risque d’accroître la déforestation. Surtout, l’étude décrit, cartes à l’appui, les territoires qui seraient impactés par cette déforestation.

Selon Perrine Fournier (Trade and Forest campaigner), forte d’une politique commerciale refondée sur le respect des droits humains et de l’environnement, l’Union européenne doit l’utiliser comme levier afin d’encourager le Brésil à respecter la société civile brésilienne et les peuples autochtones et à reprendre son programme de lutte contre la déforestation et protéger les territoires autochtones.

Lire la note complète sur le site web de FERN (hyper lien) https://www.fern.org/fileadmin/uploads/fern/Documents/2020/Fern_%C3%89valuer_impact_accord_UE_Mercosur.pdf

Lire le rapport d’Imazon (en anglais)

https://imazon.org.br/wp-content/uploads/2020/11/mercosulue_en_imazon.pdf

 

 

Ce guide pratique constitue un outil à destination des acheteurs publics, qui leur apportera de recommandations et des exemples pour être en mesure d'appréhender les enjeux de la déforestation importée et de s'engager rapidement et efficacement dans une politique achat zéro-déforestation.

La direction des achats de l’État pilote l’élaboration des guides de l’achat public, qui participent à la professionnalisation des acteurs de la fonction achat au sein de l’État et de ses établissements publics.

Pourquoi ce guide?

“Pour accompagner les acheteurs publics de l’État, et inspirer les autres organisation publiques soumises au code de la commande publique, le ministère de la Transition écologique, souhaite avec ce guide pédagogique, sensibiliser les acteurs de la commande publique à l’impact de leurs politiques d’achat sur la déforestation importée et mettre en lumière des bonnes pratiques.”

 

Vous trouverez ici le compte-rendu et l'ensemble des présentations données lors de la réunion inaugurale du Comité Forêt en mai 2019.

Cette réunion inaugurale du Comité scientifique et technique (CSTF) avait pour objectifs :

  • De mieux se connaître (plus d’une cinquantaine de membres étaient présent.e.s) ;
  • De présenter le contexte de sa création, ses objectifs, principes et modalités de fonctionnement ;
  • De discuter son programme de travail pour le lancement de ses activités 

     

    Construction du programme de travail du CSTF

    Ce travail s’est organisé en trois temps :
    1. Présentation de la Feuille de route du Comité de pilotage
    2. Présentation de la SNDI et des résultats de l’étude du GIP ECOFOR
    3. Travail en groupes sur les thématiques de la feuille de route

     

  • A l’issue de la restitution des travaux de 4 groupes de travail constitués pour explorer la contribution que pourrait apporter le CSTF à la mise en œuvre de la SNDI, il est apparu que les 6 thèmes liés à la SNDI sont interdépendants et mériteraient d’être traités par le CSTF en appui aux groupes de travail du Comité de suivi de la SNDI mis en place au sein du GNFT (élargi aux représentants des industries agroalimentaires).

     

À l’occasion des deux ans de la présentation de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), Bérangère Abba, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité, a présenté le 18 novembre dernier les avancées de la mise en œuvre de la SNDI.

Les avancées majeures relevées à l’occasion de ce comité de suivi tiennent en quatre axes :

  • Traçabilité : un mécanisme d’alerte permettra d’informer, de manière confidentielle, les entreprises au risque de déforestation associé à leurs approvisionnements à partir du croisement des données douanières d’importation et des données satellitaires.
  • Information du public : présentation de la version beta d’une plateforme publique d’information agrégeant les données sur l’impact global de nos importations sur les forêts dans le monde afin de favoriser une demande française de produits durables.
  • Politique d’achat public : annonce d’une politique « zéro déforestation » d’ici 2022, avec un guide des bonnes pratiques distribué à 130 000 acheteurs publics dans les ministères, les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales.
  • Engagements des grandes entreprises : signature par huit distributeurs d’un manifeste pour lutter contre la déforestation liée au soja prévoyant l’ajout dès 2021 des clauses de non-déforestation dans leurs contrats sur toutes les filières d’approvisionnement. Une démarche similaire a été lancée par les entreprises membres du Syndicat du Chocolat.

Lire le compte rendu de la réunion du Comité de suivi de la SNDI sur le site du ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/reunion-du-comite-suivi-sndi-nouvelles-avancees-en-termes-tracabilite-information-du-public-dachat

Vous trouverez ici une vue d'ensemble du programme de travail du Comité Forêt établi en 2019, la présentation de la gouvernance du CST Forêt, ainsi que le contenu opérationnel des propositions sur les chantiers en cours en 2019.

Cette seconde réunion du Comité scientifique et technique Forêt, organisée en septembre 2019, avait pour objectifs :

  • D’avoir une vue d’ensemble du programme de travail du Comité Forêt.
  • De faire un point d’information sur les travaux depuis la précédente réunion (mai 2019).
  • De présenter la gouvernance des activités du Comité Forêt, ainsi que les modalités d’articulation des travaux du Comité de suivi de la SNDI et du Comité Forêt.
  • D’examiner le contenu opérationnel des propositions méthodologiques pour les chantiers :

– Etude « Définitions & Outils de suivi de la déforestation importée ».

– Chantier « Certification de l’objectif zéro-déforestation à l’échelle des filières et des bassins
d’approvisionnement ».

– Mini-chantier (Journées thématiques) « Impacts de la SNDI à partir du cas du soja au Brésil.

  • De s’accorder sur l’identité visuelle du Comité Forêt et sur sa base de données.
  • De présenter les prochaines étapes du Comité Forêt.

Vous trouverez  en pièces jointes: le CR de cette réunion de septembre, ainsi que les annexes concernant la présentation  de méthodologies  pour les 3 chantiers de la période 2019-2021.

Toutes les informations qui ont retenu l’attention du CST Forêt dernièrement…

Les forêts tropicales pourraient relâcher du carbone avec le réchauffement climatique

22/05/21 – Les forêts tropicales pourraient perdre leur rôle de réservoir majeur de carbone si la température diurne dépasse les 32°C, une situation qui toucherait près des trois quart de ces forêts si le réchauffement climatique atteint 2°C, selon une étude publiée le 21 mai dans Science.

A lire sur : https://www.geo.fr/environnement/les-forets-tropicales-pourraient-relacher-du-carbone-avec-le-rechauffement-climatique-200738

La forêt amazonienne brésilienne émet désormais plus de carbone qu’elle n’en absorbe

10/05/2021 – Pour la première fois, la forêt amazonienne au Brésil a émis plus de CO2 qu’elle n’en a absorbé ces dix dernières années, selon une étude publiée dans Nature Climate Change début mai. Les chercheurs ont observé que la dégradation des forêts (petits feux de forêt, coupe sélective, etc.) a un impact encore plus important que la déforestation.

A lire sur : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/la-foret-amazonienne-bresilienne-emet-desormais-plus-de-carbone-qu-elle-n-en-absorbe-149788.html

Lire l’article original sur : https://www.nature.com/articles/s41558-021-01026-5

Brésil : déforestation record en avril en Amazonie

07/05/2021 – Le président brésilien, Jair Bolsonaro, s’est engagé à éliminer d’ici à 2030 la déforestation illégale. Une promesse qui semble bien mal engagée. Près de 580 km² de forêt ont été déboisés en Amazonie brésilienne en avril, un record pour ce mois, selon des données officielles publiées le 7 mai qui jettent le doute sur l’engagement du président Jair Bolsonaro à réduire la déforestation.

A lire sur : https://www.francetvinfo.fr/monde/ameriques/amazonie/bresil-deforestation-record-en-avril-en-amazonie_4615283.html

Déforestation importée : agir de la voiture à l’assiette

06/05/2021 – L’Union européenne a sa part de respon­sabilité dans la déforestation tropicale via ses importations de produits agricoles en provenance ­d’Amérique latine, d’Afrique ou d’Asie du Sud-Est. Selon une étude de la Commission européenne de 2013, les consommateurs européens sont ainsi à l’origine de 10 % de la déforestation mondiale et de 39 % de la « déforestation importée », c’est-à-dire imputable aux échanges internationaux.

A lire sur : https://www.alternatives-economiques.fr/deforestation-importee-agir-de-voiture-a-lassiette/00098793

« Restaurer ne consiste pas nécessairement à reconstituer des forêts originelles »

05/05/2021 – Alors que les Nations unies lancent, le 5 juin, la décennie de la restauration des écosystèmes, l’écologue Plinio Sist appelle, dans une tribune au « Monde », à ce que les programmes de reforestation prennent aussi en compte la composante humaine. Converties en terres agricoles, en pâturages ou en plantations industrielles, les forêts tropicales, au cours de ces trente dernières années, ont disparu à un rythme moyen d’environ 13 millions d’hectares par an. La dégradation forestière constitue une autre menace tout aussi importante que la déforestation.

A lire sur : https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/05/05/restaurer-ne-consiste-pas-necessairement-a-reconstituer-des-forets-originelles_6079139_3232.html

2021, année décisive pour la protection et la restauration des forêts mondiales ?

21/04/2021 – La publication fin mars 2021 du bilan des déforestations pour l’année 2020 par le World Resources Institute est alarmante. Selon ce document, la perte de couvert forestier concerne tout particulièrement les forêts tropicales, où la perte atteint les 12,2 millions d’ha, dont 4,2 millions de forêts humides primaires – c’est 12 % de plus qu’en 2019 et ceci malgré le ralentissement de l’économie mondiale imposé par la pandémie.

A lire sur : https://theconversation.com/2021-annee-decisive-pour-la-protection-et-la-restauration-des-forets-mondiales-159152

Lien pour le rapport WRI : https://research.wri.org/gfr/forest-pulse

 

L’Union européenne, deuxième importateur mondial de déforestation tropicale derrière la Chine et devant les Etats-Unis, selon la dernière étude du WWF

14/04/2021 – En 2017, l’Union européenne est le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation et à l’origine de 16 % de la déforestation associée au commerce international. Elle se place ainsi après la Chine (24 %) mais devant l’Inde (9 %), les États-Unis (7 %) et le Japon (5 %). Au total, entre 2005 et 2017, les importations de l’Union européenne ont provoqué la déforestation de 3,5 millions d’hectares, soit la superficie de 5 millions de terrains de football. Ces importations ont représenté 1 807 millions de tonnes de CO2, ce qui équivaut à 40 % des émissions annuelles globales de l’Union européenne.

Lire le communiqué de presse dans sa totalité sur:  https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/union-europeenne-deuxieme-importateur-mondial-de-deforestation-tropicale

Dégradation des forêts dans le monde : voici son estimation, la plus précise en 30 ans

11/03/2021 – Une étude internationale révèle l’ampleur de la dégradation des forêts tropicales ces trente dernières années avec une précision inégalée.

A lire sur : https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/plantes-et-vegetaux/etat-d-urgence-pour-les-forets_152486

Les fronts de la déforestation se multiplient sur la planète

01/03/2021 – Dans un rapport rendu public le 13  janvier 2021, l’ONG WWF alerte sur l’étendue des fronts de la déforestation au niveau de la planète.  « Malgré les traités internationaux et les engagements pris par de grandes entreprises, la perte de forêts n’a pas été stoppée ni encore moins inversée », affirme l’ONG WWF. Dans son rapport, l’ONG recense et analyse les vingt-quatre principaux fronts dans trente pays.

A lire sur : https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/01/13/les-fronts-de-la-deforestation-se-multiplient-sur-la-planete_6066037_3244.html

Déforestation importée : lancement d’une plateforme d’observation et de lutte

21/01/21- le 20 janvier, une plateforme d’observation et de lutte contre la déforestation importée a été lancé par la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba. L’objectif est de « mieux informer les consommateurs sur les produits qui portent un risque de déforestation importée et sur l’engagement des grandes entreprises de la distribution dans ce domaine ». Et notamment sur les produits qui présentent un risque élevé : huile de palme, soja, cacao, caoutchouc naturel, bœuf, bois…

A lire sur : https://www.actu-environnement.com/ae/news/lutte-deforestation-importee-soja-caco-consommation-36916.php4

La déforestation importée en partenariat avec le Comité français de l’IUCN

13/01/21 – Mathieu Vidard, animateur de l’émission “La terre au carré” sur France Inter s’est penchée sur la question de la déforestation importée, aux côtés de Nicolas Salaün, chargé de programme Coopération internationale au Comité français de l’IUCN (Union internationale pour la conservation de la nature) et de Sabrina Krief, primatologue et professeure au Museum national d’Histoire naturelle.

Une émission à (ré)écouter sur : https://www.franceinter.fr/emissions/la-terre-au-carre/la-terre-au-carre-13-janvier-2021

Le gouvernement français confirme son opposition à l’accord UE-Mercosur

21/09/20 – A la remise du rapport d’experts le 18 septembre 2020, le Premier ministre a réaffirmé que la France s’opposait à cet accord “en l’état”. Les organisations professionnelles demande une nouvelle fois le rejet de cet accord.

A lire sur : https://www.reussir.fr/bovins-viande/le-gouvernement-confirme-son-opposition-laccord-ue-mercosur

L’accord UE-Mercosur risque d’accélérer la déforestation, selon les experts

17/09/20 – La commission formée par l’ancien premier ministre Edouard Philippe a rendu des conclusions sévères quant à l’accord de libre-échange signé en 2019 entre l’Union européenne et le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay.

A lire sur : https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/09/17/l-accord-ue-mercosur-risque-d-accelerer-la-deforestation-selon-les-experts_6052604_3244.html

Incendies en Amazonie : Greenpeace condamne l’inaction et le silence d’Emmanuel Macron

10/09/20 – Greenpeace et ses militants rappellent la responsabilité de la France et de l’élevage industriel dans la déforestation au Brésil et dans ces incendies : « Soja importé = Forêts brulées », « Elevage industriel = déforestation ».

A lire sur : https://www.greenpeace.fr/espace-presse/action-incendies-en-amazonie-greenpeace-condamne-linaction-et-le-silence-demmanuel-macron/

[La mondialisation dans l’assiette] Le soja décime massivement les forêts brésiliennes

13/08/20 – Environ un cinquième du soja importé du Brésil en Europe provient de la déforestation illégale. De par sa teneur en protéines élevée et sa valeur énergétique, le soja est extrêmement plébiscité pour nourrir les volailles et le porc, si bien qu’il se retrouve dans de nombreux produits que nous consommons au quotidien. C’est ainsi le soja qui pèse le plus lourd dans l’empreinte forêt des Français.

A lire sur : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/biodiversite/isr-rse/la-mondialisation-dans-l-assiette-le-soja-present-partout-dans-nos-assiettes-decime-massivement-les-forets-148829.html