La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

A l’origine de 16% de la déforestation associée au commerce international en 2021, l’UE est en effet le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation. Le texte (dont l’adoption est attendue en 2023) propose de proportionner les diligences auxquelles seront soumis les importateurs à une évaluation du risque pays. Les ONG saluent sa soumission mais en pointent les lacunes : non-inclusion de certaines filières, insuffisance des milieux naturels pris en compte, absence de mention des droits humains. Vous retrouverez aussi l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

La proposition de texte, les annexes et les documents de travail de la Commission sont accessibles à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/environment/publications/proposal-regulation-deforestation-free-products_en

Le communiqué de presse du WWF : https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/proposition-de-loi-europeenne-sur-la-deforestation-un-bon-depart-mais-des-lacunes-a-combler

L’analyse critique par Alain Karsenty (Cirad), 18 novembre 2021.

La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

Vous retrouverez ici l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

 

Cette étude analyse la qualité des schémas de certification existants au regard de l'intégration de l'objectif zéro-déforestation dans la filière cacao. L'étude identifie les enjeux pour que les schémas existants, qui intègrent déjà la critère de non- déforestation, puissent contribuer plus efficacement à la réduction de le déforestation importée.

État des lieux sur la déforestation importée et les schémas de certification de l’objectif zéro-déforestation dans la filière cacao

Ce premier rapport d’étude pour le CST Forêt du Chantier 2- Certification de la zéro déforestation dans les filières ciblés par la SNDI. Ce travail fait partie de la revue littéraire des schémas de certification de la zéro déforestation dans la filière cacao, dans le cadre du chantier aimé par le Cirad.

N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page) et/ou  à faire circuler l’information relative à la publication de cette deuxième étude produit dans le cadre du chantier « Certification ».

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un chantier du comité scientifique et technique (CST) Forêt créé en 2019 par l’Agence française de développement (AFD) pour valoriser l’expertise
française et francophone dans le secteur forestier. https://www.cst-foret.org/

 

 

Le premier rapport d’étude pour le CST Forêt du Chantier 2 – Certification de la zéro déforestation dans les filières ciblés par la SNDI est sorti. Ce travail fait partie de la revue de littérature des schémas de certification de la zéro déforestation dans la filière cacao, dans le cadre du chantier animé par le Cirad.

État des lieux sur la déforestation importée et les schémas de certification de l’objectif zéro-déforestation dans la filière cacao

Rapport d’étude pour le CST Forêt
Chantier: Certification de la zéro déforestation

Préparé par Aurélie Carimentrand – CIRAD, Février 2021

Le cacao est l’un des principaux produits responsables de la déforestation importée en France et dans l’UE.  A ce titre, c’est l’une des filières prioritaires visée par la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée de la France.  Cette étude, réalisée dans le cadre du chantier collectif Certification du Comité Scientifique et Technique Forêt, analyse la qualité des schémas de certification existants au regard de l’intégration de l’objectif zéro-déforestation.

Cette étude analyse la qualité de schémas de de certification existants au regard de l’intégration de l’objectif zéro-. Elle identifie les enjeux pour  que les schémas existants qui intègrent déjà le critère de non-déforestation puissent contribuer plus efficacement à la réduction de la déforestation importée.

Citation du rapport : Carimentrand A. (2020) État des lieux sur la déforestation importée et les schémas de certification de l’objectif zéro-déforestation dans la filière cacao. Rapport d’étude. Comité

Scientifique et Technique Forêt/ CIRAD, février 2021, 64p Paris France.

La réunion du 13 octobre 2020 a permis de faire un point d'étape de l’état d’avancement du chantier "Certification de l'objectif zéro déforestation".

La réunion « Certification » du 13 octobre 2020

Cette rencontre, qui s’est tenue sous la forme d’un webinaire avec plus de 69 participants, a porté sur les résultats et avancements du chantier 2 « Certification de l’objectif zéro déforestation » menée par le CIRAD. Les animateurs ont fait part de l’état d’avancement de ce chantier et des sous-chantiers par filière en rappelant les différentes étapes de ce travail, en présentant les questionnaires sur les standards de certification, et en dévoilant les premiers résultats ainsi que les perspectives pour la création d’un méta-label.

Le Cirad a présenté la synthèse des performances des différents standards de certification pour chacune des six filières à l’étude. Chacun de ces standards a été analysé et noté, sur la base des critères de la SNDI : environnementaux, sociaux et d’application de la certification. Les standards susceptibles de respecter les exigences de la SNDI ont été analysés : le RSPO pour l’huile de palme ; PEFC et FSC pour le bois ; RTRS, ProTerra pour le soja ; Rainforest Alliance, FairTrade pour le cacao. L’hévéa et le bœuf ont été écartés de la suite de l’étude, car trop éloignés de ces exigences.

Un processus pour améliorer la conformité des standards aux exigences de la SNDI a été proposé. Des questionnaires anonymes en ligne sont été envoyés et des entretiens ont été menés pour chacune des quatre filières retenues.

Les versions en ligne de 6 rapports par filière (huile de palme, soja, cacao, bois, bœuf, hévéa) ont été révisées à la lumière des commentaires/suggestions faites par les membres du CST Forêt. Le bilan global de la prise en compte des exigences de la SNDI dans les standards de durabilité a également été présenté.

Lors de la réunion du 23 juin 2020, le chantier consacré à la certification de l’objectif zéro-déforestation à l’échelle des filières ciblées par la SNDI (huile de palme, soja, cacao, bois, bœuf, hévéa) a présenté au CST Forêt les six rapports de la revue de la littérature par filière. Les versions en ligne  de ces rapports par filière ont été révisées à la lumière des commentaires/suggestions faites par les membres du CST Forêt ; des commentaires ont également été ajoutés par le Copil et le Secrétariat du Comité.

Les six études filières seront publiées en tant que « rapports d’études » après validation par le Copil. Le premier rapport à être publié sera celui sur le cacao, suivi par le rapport sur le soja.

Bilan global de la prise en compte des exigences de la SNDI dans les standards de durabilité

Les six revues de littérature ont permis d’analyser comment les principaux standards de durabilité dans les six filières répondent aux exigences retenues dans la SNDI. Les justifications de cette estimation sont données dans les tableaux suivants pour chacun des standards (voir bilan d’étape en pièce jointe).

Orientations pour la suite de la réflexion sur les certifications « zéro déforestation » par filière

Des standards de durabilité paraissant compatibles avec les critères de la SNDI ont été identifiés dans quatre filières : huile de palme, bois, cacao, soja.

Une attention spécifique sera accordée à la filière soja, aux interactions possibles entre les standards de certification, et à la gestion du risque géographique lié aux zones de production, qui est la démarche proposée dans le cadre du chantier 3 du CST Forêt.

 

N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page)

 

La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Guillaume Lescuyer (CIRAD) et les animateurs de 6 sous-chantiers par filière :

René Poccard (boeuf) ; Marie-Gabrielle Piketty (bois) ; Aurélie Carimentrand (cacao) ; Jérôme Sainte Beuve (hévéa) ; Cécile Bessou (huile de palme) ; Stéphane Guéneau (soja)

État d’avancement du chantier

Le chantier certification des filières – huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois – entre dans une phase d’élaboration de théories du changement pour l’intégration et l’opérationnalisation, avec les acteurs concernés, de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification. Il a proposé plusieurs scénarios de concrétisation de la proposition de la SNDI de mise en place d’un méta-label.

La prochaine étape de ce chantier inclut l’élaboration de critères de base pour des « contrats de territoires durables » envisagés par la SNDI pour le pays exportateur ou des régions exportatrices.