Une première dans le monde, l’UE n’importera plus de produits issus de la déforestation

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L'Europe n'importera plus les produits alimentaires issus de terres déboisées après décembre 2020. Les produits concernés sont le cacao, le café ou le soja; l’huile de palme, le bois, la viande bovine et le caoutchouc sont également considérés, ainsi que plusieurs matières associées (cuir, chocolat, ameublement, papier, charbon de bois…), lorsqu’ils contribuent à la déforestation.

Accord européen pour interdire l’importation de produits issus de la déforestation

 

06 décembre 2022. Le Monde avec AFP.

Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont trouvé un accord, mardi 6 décembre, pour interdire l’importation de plusieurs produits, lorsqu’ils contribuent à la déforestation.

À l’origine de 16 % de la déforestation mondiale par le biais de ses importations (majoritairement de soja et huile de palme, chiffre de 2017), l’UE est le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine, selon l’ONG WWF.

Leur importation sera interdite si ces produits sont issus de terres déboisées après décembre 2020, en tenant compte des dommages infligés non seulement aux forêts primaires, mais également à l’ensemble des forêts. Les entreprises importatrices seront responsables de leur chaîne d’approvisionnement et devront prouver leur traçabilité via des données de géolocalisation des cultures, qui pourront être associées à des photos satellitaires.

Le texte avait été proposé en novembre 2021 par la Commission européenne, et repris dans ses grandes lignes par les Etats membres, mais les eurodéputés avaient voté en septembre pour le renforcer significativement, en élargissant la gamme de produits concernés – en particulier au caoutchouc, absent de la proposition initiale.

Lire aussi Article  La Commission européenne propose d’interdire l’importation de produits contribuant à la déforestation,(article réservé aux abonnés)
Vous trouverez le communiqué de presse du Parlement Européen ici
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SNDI. Rapport d’activité 2021/2022 IFCD-FRISCO

L'Initiative Française pour un Cacao Durable (IFCD) publie son rapport d'activité 2021/2022.

Les membres de l’IFCD réunis à l’occasion de la journée mondiale du cacao ont partagé le premier rapport d’activité de l’initiative.

Durant cette première année, l‘IFCD a pu se structurer et se doter d’une feuille de route fixant des objectifs précis pour lutter contre la déforestation liée à la cacaoculture, améliorer le revenu des producteurs de cacao et mettre fin au travail des enfants et au travail forcé dans les régions de production.

Un protocole d’accord a été signé avec les autres initiatives nationales pour un cacao durables (ISCO) afin de renforcer leur coopération et leur articulation notamment dans le dialogue avec les pays producteurs qui sera central pour les travaux des prochains mois de l’IFCD.

https://www.deforestationimportee.fr/fr/actualites/rapport-dactivite-20212022-ifcd-frisco-78

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Atelier Certification du cacao et lutte contre la déforestation

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Cet atelier a été organisé par le CIRAD dans le cadre du chantier Certification du cacao et lutte contre la déforestation du CSTF. Il a réuni des représentants de Rainforest Alliance, Fairtrade International et Max Havelaar France et du comité de suivi de la SNDI (ministères) afin de clarifier les points de convergence entre ces organismes gestionnaires de standards et la SNDI.

Compte-rendu de l’atelier avec Rainforest Alliance, Max Havelaar France et Fairtrade International

Chantier 2 – Certification de la zéro déforestation
Aurélie Carimentrand; 6-7 juillet 2021, (Paris)

Le rapport « Etat des lieux sur la déforestation importée et les schémas de certification de l’objectif zéro-déforestation dans la filière cacao » (publié par le CST Forêts en juin 2021) dresse un panorama actualisé de la filière française du cacao (acteurs, provenance des fèves…), de ses mécanismes de certification, des impacts de la cacaoculture sur le couvert forestier et des initiatives du secteur en faveur de la protection des forêts.

Les 4 grands objectifs de cet atelier étaient de :

  1. Partager le diagnostic des limites des standards par rapport aux exigences de la SNDI à travers la discussion des résultats issus du rapport et du questionnaire ;
  2. Elaborer une démarche de progrès pour accroître la compatibilité des mécanismes de certification de Rainforest Alliance et Fairtrade/Max Havelaar avec la SNDI ;
  3. Formaliser un dialogue entre les organismes gestionnaires de ces deux standards et les pouvoirs publics français ;
  4. S’interroger sur les liens entre le chantier 2 du CST-Forêt sur la certification de la zéro déforestation/ le groupe de travail cacao de la SNDI et la dynamique FRISCO.

Les thèmes suivants ont été discutés pendant l’atelier:

  • Les enjeux et état actuel de mise en œuvre de la SNDI; les résultats du rapport et du questionnaire
  • Les enjeux de la SNDI pour Rainforest Alliance et Fairtrade International/Max Havelaar France et leurs processus internes de révision des standards
  • Les régimes de traçabilité
  • L’amélioration du suivi de la déforestation et de la dégradation des forêts
  • Les approches juridictionnelles /Formalisation d’une démarche de progrès pour accroître la compatibilité des standards de Rainforest Alliance et Fairtrade avec la SNDI
  • Liens avec l’initiative FRISCO et avec la constitution d’un groupe de Travail Cacao du comité de suivi de la SNDI
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Commission Européenne: Projet législatif de lutte contre la déforestation importée

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La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

A l’origine de 16% de la déforestation associée au commerce international en 2021, l’UE est en effet le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation. Le texte (dont l’adoption est attendue en 2023) propose de proportionner les diligences auxquelles seront soumis les importateurs à une évaluation du risque pays. Les ONG saluent sa soumission mais en pointent les lacunes : non-inclusion de certaines filières, insuffisance des milieux naturels pris en compte, absence de mention des droits humains. Vous retrouverez aussi l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

La proposition de texte, les annexes et les documents de travail de la Commission sont accessibles à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/environment/publications/proposal-regulation-deforestation-free-products_en

Le communiqué de presse du WWF : https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/proposition-de-loi-europeenne-sur-la-deforestation-un-bon-depart-mais-des-lacunes-a-combler

L’analyse critique par Alain Karsenty (Cirad), 18 novembre 2021.

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Une analyse critique de la proposition européenne sur la déforestation importée

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La Commission européenne a présenté, le 17 novembre 2021, son projet de texte législatif (règlement) visant à bannir la déforestation importée dans les filières bœuf, bois, huile de palme, soja, cacao et café.

Vous retrouverez ici l’analyse critique de l’un de nos membres, Alain Karsenty, pointant les enjeux de date butoir, de définition des forêts, de prise en compte de la dégradation et de risque-pays (plutôt que de s’appuyer sur des certifications zéro-déforestation).

 

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Publication CSTF « Certification dans la filière cacao et lutte contre la déforestation importée »

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Cette étude analyse la qualité des schémas de certification existants au regard de l'intégration de l'objectif zéro-déforestation dans la filière cacao. L'étude identifie les enjeux pour que les schémas existants, qui intègrent déjà la critère de non- déforestation, puissent contribuer plus efficacement à la réduction de le déforestation importée.

État des lieux sur la déforestation importée et les schémas de certification de l’objectif zéro-déforestation dans la filière cacao

Ce premier rapport d’étude pour le CST Forêt du Chantier 2- Certification de la zéro déforestation dans les filières ciblés par la SNDI. Ce travail fait partie de la revue littéraire des schémas de certification de la zéro déforestation dans la filière cacao, dans le cadre du chantier aimé par le Cirad.

N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page) et/ou  à faire circuler l’information relative à la publication de cette deuxième étude produit dans le cadre du chantier « Certification ».

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un chantier du comité scientifique et technique (CST) Forêt créé en 2019 par l’Agence française de développement (AFD) pour valoriser l’expertise
française et francophone dans le secteur forestier. https://www.cst-foret.org/

 

 

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Rapport d’étude « Certification dans la filière cacao et lutte contre la déforestation importée »

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Le premier rapport d’étude pour le CST Forêt du Chantier 2 – Certification de la zéro déforestation dans les filières ciblés par la SNDI est sorti. Ce travail fait partie de la revue de littérature des schémas de certification de la zéro déforestation dans la filière cacao, dans le cadre du chantier animé par le Cirad.

État des lieux sur la déforestation importée et les schémas de certification de l’objectif zéro-déforestation dans la filière cacao

Rapport d’étude pour le CST Forêt
Chantier: Certification de la zéro déforestation

Préparé par Aurélie Carimentrand – CIRAD, Février 2021

Le cacao est l’un des principaux produits responsables de la déforestation importée en France et dans l’UE.  A ce titre, c’est l’une des filières prioritaires visée par la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée de la France.  Cette étude, réalisée dans le cadre du chantier collectif Certification du Comité Scientifique et Technique Forêt, analyse la qualité des schémas de certification existants au regard de l’intégration de l’objectif zéro-déforestation.

Cette étude analyse la qualité de schémas de de certification existants au regard de l’intégration de l’objectif zéro-. Elle identifie les enjeux pour  que les schémas existants qui intègrent déjà le critère de non-déforestation puissent contribuer plus efficacement à la réduction de la déforestation importée.

Citation du rapport : Carimentrand A. (2020) État des lieux sur la déforestation importée et les schémas de certification de l’objectif zéro-déforestation dans la filière cacao. Rapport d’étude. Comité

Scientifique et Technique Forêt/ CIRAD, février 2021, 64p Paris France.

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Certification de l’objectif zéro déforestation – Avancement du chantier (octobre 2020)

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La réunion du 13 octobre 2020 a permis de faire un point d'étape de l’état d’avancement du chantier "Certification de l'objectif zéro déforestation".

La réunion « Certification » du 13 octobre 2020

Cette rencontre, qui s’est tenue sous la forme d’un webinaire avec plus de 69 participants, a porté sur les résultats et avancements du chantier 2 « Certification de l’objectif zéro déforestation » menée par le CIRAD. Les animateurs ont fait part de l’état d’avancement de ce chantier et des sous-chantiers par filière en rappelant les différentes étapes de ce travail, en présentant les questionnaires sur les standards de certification, et en dévoilant les premiers résultats ainsi que les perspectives pour la création d’un méta-label.

Le Cirad a présenté la synthèse des performances des différents standards de certification pour chacune des six filières à l’étude. Chacun de ces standards a été analysé et noté, sur la base des critères de la SNDI : environnementaux, sociaux et d’application de la certification. Les standards susceptibles de respecter les exigences de la SNDI ont été analysés : le RSPO pour l’huile de palme ; PEFC et FSC pour le bois ; RTRS, ProTerra pour le soja ; Rainforest Alliance, FairTrade pour le cacao. L’hévéa et le bœuf ont été écartés de la suite de l’étude, car trop éloignés de ces exigences.

Un processus pour améliorer la conformité des standards aux exigences de la SNDI a été proposé. Des questionnaires anonymes en ligne sont été envoyés et des entretiens ont été menés pour chacune des quatre filières retenues.

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Chantier Certification: Les revues sur la certification par filière et le bilan d’étape – juin 2020

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Les versions en ligne de 6 rapports par filière (huile de palme, soja, cacao, bois, bœuf, hévéa) ont été révisées à la lumière des commentaires/suggestions faites par les membres du CST Forêt. Le bilan global de la prise en compte des exigences de la SNDI dans les standards de durabilité a également été présenté.

Lors de la réunion du 23 juin 2020, le chantier consacré à la certification de l’objectif zéro-déforestation à l’échelle des filières ciblées par la SNDI (huile de palme, soja, cacao, bois, bœuf, hévéa) a présenté au CST Forêt les six rapports de la revue de la littérature par filière. Les versions en ligne  de ces rapports par filière ont été révisées à la lumière des commentaires/suggestions faites par les membres du CST Forêt ; des commentaires ont également été ajoutés par le Copil et le Secrétariat du Comité.

Les six études filières seront publiées en tant que « rapports d’études » après validation par le Copil. Le premier rapport à être publié sera celui sur le cacao, suivi par le rapport sur le soja.

Bilan global de la prise en compte des exigences de la SNDI dans les standards de durabilité

Les six revues de littérature ont permis d’analyser comment les principaux standards de durabilité dans les six filières répondent aux exigences retenues dans la SNDI. Les justifications de cette estimation sont données dans les tableaux suivants pour chacun des standards (voir bilan d’étape en pièce jointe).

Orientations pour la suite de la réflexion sur les certifications « zéro déforestation » par filière

Des standards de durabilité paraissant compatibles avec les critères de la SNDI ont été identifiés dans quatre filières : huile de palme, bois, cacao, soja.

Une attention spécifique sera accordée à la filière soja, aux interactions possibles entre les standards de certification, et à la gestion du risque géographique lié aux zones de production, qui est la démarche proposée dans le cadre du chantier 3 du CST Forêt.

 

N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires (espace en pied de page)

 

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Certification de l’objectif zéro déforestation dans les filières ciblées par la SNDI

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La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Guillaume Lescuyer (CIRAD) et les animateurs de 6 sous-chantiers par filière :

René Poccard (boeuf) ; Marie-Gabrielle Piketty (bois) ; Aurélie Carimentrand (cacao) ; Jérôme Sainte Beuve (hévéa) ; Cécile Bessou (huile de palme) ; Stéphane Guéneau (soja)

État d’avancement du chantier

Le chantier certification des filières – huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois – entre dans une phase d’élaboration de théories du changement pour l’intégration et l’opérationnalisation, avec les acteurs concernés, de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification. Il a proposé plusieurs scénarios de concrétisation de la proposition de la SNDI de mise en place d’un méta-label.

La prochaine étape de ce chantier inclut l’élaboration de critères de base pour des « contrats de territoires durables » envisagés par la SNDI pour le pays exportateur ou des régions exportatrices.

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