En partenariat avec plusieurs organisations colombiennes et brésiliennes, Envol Vert, une association française basée en Amérique du Sud, a décidé d’enquêter sur la chaîne d’approvisionnement du Groupe Casino au Brésil et de mieux comprendre la traçabilité du marché bovin en Colombie.

Après une année d’enquête, Envol Vert démontre pour la première fois l’existence de liens concrets entre quatre fermes impliquées dans la déforestation illégale et des produits vendus dans les supermarchés du Groupe Casino au Brésil.

Groupe Casino, écoresponsable de la déforestation Envol Vert, juin 2020, 40 p.

Lire le rapport : http://envol-vert.org/wp-content/uploads/2020/06/Rapport-Casino%C3%A9coresponsable-de-la-d%C3%A9forestation.pdf

En savoir plus sur l’enquête d’Envol Vert : http://envol-vert.org/actu/2020/06/doublejeu/

La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Guillaume Lescuyer (CIRAD) et les animateurs de 6 sous- chantiers par filière:

René Poccard- Boeuf; Marie-Gabrielle Piketty – Bois; ; Aurélie Carimentrand- Cacao; Jérôme Sainte Beuve – Hévé; Cécile Bessou- Huile de Palme; Stéphane Guéneau – Soja

État d’avancement du chantier

Le chantier certification des filières – huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois – entre dans une phase d’élaboration de théories du changement pour l’intégration et l’opérationnalisation, avec les acteurs concernés, de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification. Il a proposé plusieurs scénarios de concrétisation de la proposition de la SNDI de mise en place d’un méta-label.

La prochaine étape de ce chantier inclut l’élaboration de critères de base pour des « contrats de territoires durables » envisagés par la SNDI pour le pays exportateur ou des régions exportatrices.

Rejoindre le fil de discussion sur le chantier « Certification de l’objectif zéro déforestation dans les filières ciblées par la SNDI et les bassins d’approvisionnement »

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Les rapports certification par filière

Les six revues de littérature ont permis d’analyser la façon dont les principaux standards de durabilité dans les six filières répondent aux exigences retenues dans la SNDI.

Pour l’évaluation des principaux standards utilisés dans chaque filière, ont été utilisés :

  • les critères environnementaux suivants : définition de la forêt et seuil de déforestation ; dégradation forestière ; pas de plantation sur tourbière ; HCS ; HCV (ou assimilé) ; respect du statut légal et coutumier des terres.
  • les critères sociaux suivants : CLIP ; droit du travail national et règles OIT ; l’application de la certification concernant leur traçabilité, l’indépendance de l’audit ; et/ou l’accès des petits producteurs à la certification.

Le bilan, accessible via ce lien, inclut les orientations pour la suite de la réflexion sur le certification zéro déforestation pour chaque filière.
Une réflexion finale a été engagée pour identifier, caractériser et analyser les options afin d’établir un système français d’approbation des produits tropicaux garantis sans déforestation. Quatre scénarios ont été envisagés.
Consulter les rapports certification par filière : huile de palme / cacao / soja / hévéa / bœuf / bois

La certification territoriale

Programmé dans la continuité du chantier de l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification de filières, le chantier de la certification territoriale sera lancé au dernier trimestre 2020 avec la présentation des résultats des études, en cours de réalisation, commandées par l’Alliance pour la préservation des forêts (APF) à l’Iddri (cartographie des concepts liés aux approches territoriales) et au Cirad (cartographie et typologie des projets s’inscrivant dans une approche territoriale).
Il existe une forte demande des parties prenantes – en particulier du côté du secteur privé, mais aussi de la société civile – pour dialoguer avec les pouvoirs publics au sein de la SNDI, car la nature et l’importance de leurs engagements dépendront des politiques incitatives et réglementaires mises en place par la France.

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Mathieu Auger-Schwartzenberg est responsable équipe projet à l’AFD et membre du comité de pilotage du CST Forêt. Il revient sur deux sujets en particulier : le rapport d’évaluation de l’UE sur la déforestation induite, et la publication du Guide de l’achat public.

Le rapport d’évaluation de l’Union européenne sur la déforestation induite

La consommation de l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans la déforestation mondiale, qui se poursuit sans relâche et contribue considérablement au changement climatique et à la perte de biodiversité.

Nous informons les membres du CST-Forêt de l’analyse publiée le 8 septembre 2020 par le Service de recherche du Parlement européen (ERPS), sur la déforestation induite par la demande européenne sur six chaînes de valeurs agricoles considérées à risque (forest risk commodities – FRC) : bœuf, colza, huile de palme, maïs, soja et plantes sucrières (betteraves à sucre et cannes à sucre) combinés à une Due diligence des importations en les distinguant des schémas de certification existants.

Dans le cadre de la directive européenne pour stopper la déforestation importée au sein de l’Union européenne, annoncée pour le second semestre 2021 par le Président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Pascal Canfin, cette analyse sur les importations de produits agricoles au sein de l’espace économique européen, propose quatre options de vérification possibles des importations avant mise sur le marché : système de diligence raisonnée sous la responsabilité de l’importateur, recours obligatoire à un schéma de certification éligible, combinaison diligence raisonnée + produits certifiés, méta-label européen sous le contrôle d’un organisme de certification accrédité par la Commission européenne.

Le bois et ses produits dérivés ne sont pas traités par l’analyse, le Règlement bois de l’Union européenne (RbUE) légiférant déjà sur ses chaînes de valeurs. Il est par ailleurs intéressant de noter que la Commission, pour les produits visés, s’oriente vers une disposition plus flexible que le RbUE en envisageant des mécanismes de reconnaissance de certification privée.

La partie analyse du risque p. 32 rejoint également les travaux du chantier 2 du Comité Forêt, mais reflète le manque de clarté de l’étude sur la frontière entre schémas existants/mandatory certification standards prônés par l’UE. Les résultats du chantier « Certification et zéro déforestation », piloté par le Cirad, pourraient contribuer à éclairer les travaux en cours au niveau européen.

Télécharger le rapport (en anglais) / son résumé (en français)

 

La publication du Guide de l’achat public et son décryptage proposé par le Commerce du Bois

Comme annoncé lors de la réunion anniversaire de la SNDI du 18 novembre, présidée par Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, le guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique française a été publié très récemment.

Lors de cette réunion Mme Abba a ratifié son intention de porter la mise en œuvre de la politique « zéro-déforestation » de la France au niveau européen et international.

Distribué courant 2021 à 130 000 acheteurs publics (la commande publique représentant 10 % du PIB), il se veut être un outil non contraignant de conseil aux acheteurs de la commande publique. Il traite des filières suivantes : soja, huile de palme, cacao, café, bois et caoutchouc naturel.

Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du ministère de la Transitioné écologique, expliquait que le guide répondait à la 10e mesure de la Circulaire du 25/02/2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables, qui vise i) à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation et ii) à la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché.

Avant que le Comité de suivi SNDI ne se soit prononcé et le chantier du Comité Forêt « Certification et zéro déforestation » n’ait produit ses livrables finaux, le guide encadre d’ores et déjà la diligence raisonnée de la commande publique française par l’achat de produits certifiés, lorsque de tels systèmes existent et sont éligibles.

Consulter le décryptage exhaustif proposé par le Commerce du Bois