S’engager dans une politique d’achat public « zéro déforestation »

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Ce guide pratique constitue un outil à destination des acheteurs publics, qui leur apportera de recommandations et des exemples pour être en mesure d'appréhender les enjeux de la déforestation importée et de s'engager rapidement et efficacement dans une politique achat zéro-déforestation.

La direction des achats de l’État pilote l’élaboration des guides de l’achat public, qui participent à la professionnalisation des acteurs de la fonction achat au sein de l’État et de ses établissements publics.

Pourquoi ce guide?

« Pour accompagner les acheteurs publics de l’État, et inspirer les autres organisation publiques soumises au code de la commande publique, le ministère de la Transition écologique, souhaite avec ce guide pédagogique, sensibiliser les acteurs de la commande publique à l’impact de leurs politiques d’achat sur la déforestation importée et mettre en lumière des bonnes pratiques. »

 

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Retour sur la dernière réunion de suivi de la SNDI

À l’occasion des deux ans de la présentation de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), Bérangère Abba, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité, a présenté le 18 novembre dernier les avancées de la mise en œuvre de la SNDI.

Les avancées majeures relevées à l’occasion de ce comité de suivi tiennent en quatre axes :

  • Traçabilité : un mécanisme d’alerte permettra d’informer, de manière confidentielle, les entreprises au risque de déforestation associé à leurs approvisionnements à partir du croisement des données douanières d’importation et des données satellitaires.
  • Information du public : présentation de la version beta d’une plateforme publique d’information agrégeant les données sur l’impact global de nos importations sur les forêts dans le monde afin de favoriser une demande française de produits durables.
  • Politique d’achat public : annonce d’une politique « zéro déforestation » d’ici 2022, avec un guide des bonnes pratiques distribué à 130 000 acheteurs publics dans les ministères, les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales.
  • Engagements des grandes entreprises : signature par huit distributeurs d’un manifeste pour lutter contre la déforestation liée au soja prévoyant l’ajout dès 2021 des clauses de non-déforestation dans leurs contrats sur toutes les filières d’approvisionnement. Une démarche similaire a été lancée par les entreprises membres du Syndicat du Chocolat.

Lire le compte rendu de la réunion du Comité de suivi de la SNDI sur le site du ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/reunion-du-comite-suivi-sndi-nouvelles-avancees-en-termes-tracabilite-information-du-public-dachat

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Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud

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Le premier document officiellement publié par le CST Forêt sera la version définitive du rapport "Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud - Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français" coordonné par Canopée.

Le Comité scientifique et technique Forêt a présenté ce rapport provisoire à la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, le 17 septembre 2020.

Cette publication, dont l’édition sera assurée par le Secrétariat du CST Forêt, fera partie de la collection « Ouvrages collectifs ». Sa version définitive sera disponible en format papier et téléchargeable sur le site web du CST Forêt très prochainement.

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Certification de l’objectif zéro déforestation dans les filières ciblées par la SNDI

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La SNDI fixe comme objectif l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les six filières ciblées et envisage la création d’un méta-label « zéro déforestation » intégrant les critères HCS (High Carbon Stocks) et HCV (High Conservation Value).

Les six filières ciblées sont les suivantes : huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois.

Sur la base d’un état des lieux de la couverture par des schémas de certification des importations françaises et d’une évaluation de la prise en compte de l’objectif zéro déforestation dans les schémas identifiés, un chemin de changement pour l’intégration de cet objectif doit être proposé pour chaque schéma et la pertinence d’un méta-label zéro déforestation évaluée (et le cas échéant, une feuille de route proposée pour sa mise en place).

Chantier animé par : Guillaume Lescuyer (CIRAD) et les animateurs de 6 sous-chantiers par filière :

René Poccard (boeuf) ; Marie-Gabrielle Piketty (bois) ; Aurélie Carimentrand (cacao) ; Jérôme Sainte Beuve (hévéa) ; Cécile Bessou (huile de palme) ; Stéphane Guéneau (soja)

État d’avancement du chantier

Le chantier certification des filières – huile de palme, cacao, soja, hévéa, bœuf et bois – entre dans une phase d’élaboration de théories du changement pour l’intégration et l’opérationnalisation, avec les acteurs concernés, de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification. Il a proposé plusieurs scénarios de concrétisation de la proposition de la SNDI de mise en place d’un méta-label.

La prochaine étape de ce chantier inclut l’élaboration de critères de base pour des « contrats de territoires durables » envisagés par la SNDI pour le pays exportateur ou des régions exportatrices.

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Définitions & outils de suivi de la déforestation importée

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Une clarification des concepts associés à la déforestation et de leur portée sur son suivi est un prérequis pour l’intégration de l’objectif zéro déforestation dans les schémas de certification ou dans le méta-label envisagé par la SNDI.

L’étude produite dans le cadre de ce chantier cherchera à apporter des propositions de définitions opérationnelles, sur la base d’un état de l’art des définitions utilisées et d’un benchmark des outils de suivi à différentes échelles (territoires et filières). Elles devront répondre aux objectifs de la SNDI et s’intégrer aussi bien dans les dispositifs de certification que dans des mécanismes de gestion des risques.

Chantier animé par : Richard Eba’a Atyi (CIFOR), Sylvie Gourlet-Fleury (CIRAD), Pierre Couteron (IRD).

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Nos rencontres

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La réunion inaugurale du CST Forêt, le 13 mai 2019, a été consacrée à la programmation de ses activités. Des réunions intermédiaires ont été organisées depuis pour faire le point sur les avancées des différents chantiers.

Des réunions intermédiaires se sont déroulées à intervalles réguliers pour poser les bases de travail des chantiers en termes de méthodologie, puis pour faire une mise au point de l’état d’avancement des travaux engagés.

Compte tenu de la situation sanitaire, les dernières réunions du Comité Forêt ont été organisées en coordination avec l’AFD sous la forme de webinaires.

La prochaine rencontre réunissant les membres du CST Forêt aura lieu le 2 juin 2021, de 14h à 17h.

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Le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté en mai dernier un avis pour mieux équiper l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée.

L’Union européenne est en effet responsable de 39 % de la déforestation importée mondiale : conversion des forêts au profit de l’agriculture et de l’élevage, développement des biocarburants, exploitations minières, grands projets d’infrastructures, etc.

Jean-Luc Bennahmias et Jacques Pasquier, rapporteurs au nom de la section des Affaires européennes et internationales du CESE, ont présenté leur analyse du rôle de l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation mondiale et leurs préconisations destinées aux principales parties prenantes européennes traitant des sujets ayant un impact sur la déforestation : politique environnementale, commerciale, climatique et énergétique, mais aussi agricole et industrielle.

Les 16 préconisations de l’avis sont structurées autour de trois axes :

  • renforcer la cohérence des politiques de l’Union européenne contribuant à la lutte contre la déforestation importée ;
  • réformer des filières économiques qui contribuent fortement à la déforestation ;
  • renforcer la coopération avec les États tiers producteurs et les acteurs locaux dans la lutte contre la déforestation, en accompagnant la mise en place d’alternatives économiques.

Le sujet est au cœur des travaux menés actuellement par le CST Forêt. Les mentions de l’agroforesterie et de l’agroécologie font particulièrement écho au fait que les approches territoriales constituent désormais une porte d’entrée privilégiée dans les pays forestiers (approches paysage ou juridictionnelles REDD+). Parmi les autres sujets traités en lien avec les chantiers du Comité : la politique agricole commune (PAC), les agrocarburants et les paiements pour services environnementaux.

Lire la fiche communication
Télécharger l’avis du CESE

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La fin des importations de soja issu de la déforestation en Amérique du Sud ?

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Le 17 septembre dernier, le Comité scientifique et technique Forêt a présenté à la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, et au comité de suivi de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) sa première publication.

Il s’agit d’un rapport provisoire, rédigé par Sylvain Angerand et Boris Patrentreger, qui porte sur les travaux réalisés dans le cadre du chantier « Impacts de la SNDI : le cas du soja au Brésil », initié dans le cadre du Comité Forêt et coordonné par Canopée.

La déforestation de l’Amazonie brésilienne s’est amplifiée depuis 2016, en raison notamment de l’extension de l’élevage et des cultures de soja. La perspective d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur fait planer sur cet espace de nouvelles menaces. Le rapport, intitulé « Mettre fin aux importations de soja issu de la conversion d’écosystèmes naturels d’Amérique du Sud – Proposition d’un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français » dresse plusieurs recommandations concrètes pour parvenir à endiguer ce phénomène.

Celles-ci font suite à une étude sur la dynamique du soja au Brésil, une étude préliminaire sur les certifications liées au soja et à une série d’ateliers organisés entre janvier et mai 2020, qui ont réuni plus d’une quarantaine d’acteurs (entreprises, ONG, chercheurs, représentants des ministères ou d’organisations professionnelles, etc.). Ensemble, ils ont identifié les outils et méthodes qui existent afin de réduire les impacts des importations de soja sur la déforestation au Brésil et ont élaboré un mécanisme d’analyse du risque pour concentrer les efforts sur les zones les plus à risque. « Notre conclusion est que les solutions techniques permettant de réduire les impacts des importations de soja sur la conversion ou de déforestation au Brésil existent et ne demandent qu’un signal politique clair pour être mises en œuvre : l’introduction de critères environnementaux dans les règles commerciales est une piste mais va nécessiter plusieurs années de discussion. Or, face à l’urgence climatique, nous ne disposons pas de ce temps », alertent les deux auteurs.

Le rapport sera bientôt disponible sous sa forme définitive, en format papier et en téléchargement.

Télécharger le rapport provisoire

Consulter la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

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