Peuples Autochtones et Communautés Locales (consortium CIRAD/FERN/DOCIP)

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Sous-chantier PA-CL porté par le consortium CIRAD/FERN/DOCIP

Nom du projet : « Évaluation de l’application des politiques et mécanismes de promotion des droits des communautés locales et des peuples autochtones dans la gestion durable et la préservation des forêts tropicales, et plaidoyer pour leur amélioration »

Le chantier « Peuples Autochtones et Communautés locales » comprend deux sous-chantiers menés en consortium, sélectionnés suite à l’appel à manifestation du Comité Forêt lancé le 30 mars 2022. Cette fiche présente le chantier mené par le consortium CIRAD/FERN/DOCIP qui s’est étalé sur une période de 18 mois. 

Les ressources non-publiées du chantier sont disponibles en accès membre. Pour y accéder, veuillez vous connecter et recharger la présente page. Les personnes externes souhaitant accéder à ces documents peuvent en faire la demande auprès du responsable de chantier, Guillaume Lescuyer (guillaume.lescuyer@cirad.fr). 

Contexte 

La gestion durable et la préservation des forêts tropicales font encore face à de nombreuses difficultés puisque l’on ne parvient pas au niveau mondial à ralentir le rythme de déforestation ou à lutter efficacement contre la pauvreté. Une des raisons de l’échec fréquent des initiatives de lutte contre la déforestation tient au rôle secondaire attribué aux populations rurales des pays du sud dans la recherche de solutions pragmatiques, inclusives et justes.  

Cette lacune est aujourd’hui reconnue puisqu’elle est exprimée systématiquement lors des grandes conférences des parties autour du changement climatique ou de la biodiversité. Elle fait aussi l’objet de nombreuses revendications par des représentants plus ou moins légitimes des Communautés Locales (CL) et, parmi elles, des Peuples Autochtones (PA).  

Il paraît important que les droits des CL et des PA soient mieux reconnus et respectés par les programmes d’appui à l’amélioration de la gouvernance forestière, à la gestion forestière durable, à la restauration et au reboisement, dans un souci d’équité, et dans le respect des conventions et engagements internationaux, notamment la Convention n°169 de l’Organisation Internationale du Travail.  

Une meilleure prise en compte des populations rurales dans l’élaboration et l’application d’initiatives de gestion durable et de préservation des forêts nécessite de mieux reconnaître et valoriser leurs droits sur les espaces et les ressources forestières dans les corpus juridiques des pays concernés. Par ailleurs, l’exercice réel de ces droits doit être évalué à l’échelle locale. Enfin, les conséquences de l’application de ces droits sur l’état de la forêt et le niveau de bien-être de ces communautés sont à estimer pour analyser dans quelle mesure les droits d’usage et de gestion octroyés aux CL et PA sont pertinents pour s’inscrire sur une trajectoire de développement durable des espaces ruraux.  

Objectifs du projet 

Le projet du consortium CIRAD/FERN/DOCIP dans quatre pays tropicaux (Colombie, Congo, Cameroun, Indonésie) avait ainsi pour objectifs :  

1. D’analyser la reconnaissance des droits des CL et PA dans les instruments juridiques internationaux et nationaux pertinents pour la gestion et la préservation des espaces forestiers ;  
2. D’évaluer l’application de ces textes dans la pratique, en évaluant les expériences des CL et PA dans plusieurs sites pilotes représentatifs ;  
3. D’articuler un plaidoyer de la société civile, des CL et des PA au niveau national, régional et européen autour des recommandations principales formulées dans les analyses effectuées par le projet en vue de leur mise en œuvre effective par les gouvernements nationaux et leurs partenaires internationaux.  

La méthodologie mise en œuvre dans le cadre de ce projet a reposé sur une analyse des textes réglementaires et de la bibliographie disponible, ainsi que sur des enquêtes de terrain menés dans les 4 pays ciblés par le projet (Colombie, Congo, Cameroun, Indonésie), faisant intervenir des étudiants de master et des partenaires locaux.  

Résultats

Au total, 15 livrables ont été produits au cours du chantier, dont 9 rapports, 1 synthèse, 2 mémoires de master, et 3 notes/comptes-rendus. Ils ont également pour certains fait l’objet de présentations académiques, et nourri un plaidoyer international.  

Voici la liste détaillée des livrables du chantier :   

Livrables 1 – Analyse des principaux instruments et processus internationaux favorisant la représentativité et la prise en compte des droits des PA-CL :

Anne-Charlotte Lagrandcourt, 2023, Corpus juridique et mécanismes internationaux relatifs aux droits des communautés locales et des peuples autochtones, Rapport de DOCIP pour le CST-Forêt, 40 p. 

• Court résumé : Ce rapport dresse un panorama de l’ensemble du corpus juridique et des mécanismes internationaux relatifs aux droits des PA-CL, et propose ainsi de guider les parties intéressées vers les instruments les plus adaptés pour défendre ces droits, en tenant compte des opportunités et limites de chacun d’entre eux (portée, contraintes de procédure, etc.).  

Mathias Wuidar, 2023, Les politiques et mécanismes de l’Union Européenne promouvant le respect des droits humains des communautés locales et des peuples autochtones, Rapport de DOCIP pour le CST-Forêt, 28 p.   

• Court résumé : Ce rapport propose un état des lieux des politiques, outils, instruments et mécanismes européens destinés à promouvoir et protéger les droits humains dans les relations extérieures de l’UE, dans le but d’informer les parties concernées sur son potentiel d’influence et afin de le mobiliser dans les actions de plaidoyer. 
  

Marie-Ange Kalenga, 2023, Droits des Communautés Locales et des Peuples Autochtones : Quelle reconnaissance dans les instruments et mécanismes internationaux et régionaux ayant trait aux forêts ?, Rapport de Fern pour le CST-Forêt, 44 p.

• Court résumé : Ce rapport propose une vue d’ensemble des principaux instruments et mécanismes juridiques, environnementaux et commerciaux, de portée mondiale et régionale, contraignante ou non, comportant un accent sur les bassins forestiers tropicaux. Il dresse le constat d’un fort éclatement des dispositions existantes et en souligne les limites.  

  

Livrables 2 – Analyse de la transcription des dispositions internationales sur les droits des PA-CL dans les corpus juridiques et réglementaires nationaux :

Yance Arizona (avec l’appui de Manuel Boissière), 2023, Analysis of policies and regulations on the rights of indigenous peoples and local communities in forest management in Indonesia, Rapport de l’Universitas Gadjah Mada pour le CST-Forêt, Yogyakarta, 48 p.  

• Court résumé : Ce rapport, en anglais, propose une mise en contexte historique des réglementations forestières en Indonésie, mettant en évidence son héritage colonial. Il propose également une analyse des modèles de foresterie sociale, diffusés à partir des années 1990, dans le sillage de l’émergence des revendications internationales des PA-CL. Il en montre les apports, les limites, et propose quelques recommandations pour garantir une mise en œuvre efficace et protectrice des droits des PA-CL. 
  

Carla Segard et Marion Chesnes, 2023, Análisis de la transcripción de las normas y políticas  internacionales sobre derechos consuetudinarios asociados a la gobernanza y uso de los recursos forestales en las normas jurídicas colombianas, Rapport de l’ONF Andina pour le CST-Forêt, Colombie, 71 p.  

• Court résumé : Ce rapport, en espagnol, revient sur l’intégration progressive des droits coutumiers relatifs aux communautés autochtones, afro-colombiennes et paysannes dans la gestion des espaces et ressources forestières, depuis les années 1990. Il montre qu’en dépit des avancées récentes, l’application des normes et politiques présente encore des limites (effectivité du CLIP, formalisation de la propriété) et se heurte à des difficultés de mise en œuvre dans un contexte de post-conflit armé. 
  

Maixent Fortunin Agnimbat Emeka et José Lenor Mfoutou Kokolo, 2024, Instruments et mécanismes internationaux promouvant le respect, la protection et la défense des droits des communautés locales et populations autochtones. Transcription dans le droit congolais, Rapport du Forum pour la Gouvernance et les Droits de l’Homme (FGDH) pour le CST-Forêt, 32 p.

• Court résumé : Ce rapport fait un état des lieux de la prise en compte dans le droit congolais des différentes normes et dispositions existant au niveau international et régional. S’il montre une transcription assez exhaustive, il questionne l’application de ces textes, sur la base d’observations de terrain et de certaines études, et conclut sur une reconnaissance et un respect des droits coutumiers limités. 

Emini Timothée Aurélien M. et Messe Mabaya Cyprien Meilleur (avec l’appui de Kalenga M.A. et de Lagrandcourt A.C.), 2023, Les droits forestiers des peuples autochtones et des communautés locales au Cameroun, Rapport de l’Association Okani pour le CST-Forêt, Yaoundé, 44 p.  

• Court résumé : Si la réglementation camerounaise a en partie transcrit les textes internationaux, et confère une certaine reconnaissance à l’existence de la propriété et de l’utilisation coutumières, le rapport met l’accent sur les décalages et incompatibilités existant entre les droits accordés, la vision sur laquelle ils reposent, et les usages coutumiers réellement pratiqués. Ces limites sont renforcées par une accessibilité difficile à ces droits (procédures lourdes) et par différentes menaces.  

  

Livrables 3 – Évaluation de l’application de ces dispositions et processus dans 4 pays (Congo, Cameroun, Colombie, Indonésie) :

Une méthodologie commune a été élaborée avec un protocole d’enquête de terrain en 8 étapes afin d’évaluer l’application des réglementations portant sur les droits des peuples autochtones et communautés locales dans chacun des quatre pays, dans le cadre de plusieurs dispositifs d’aménagement de l’espace. L’évaluation du respect de droits/capacités a été faite sur la base des évaluations réalisées sur des sites particuliers, et dont les résultats détaillés sont présentés dans les quatre rapports d’évaluation.   

Camille Piechon, 2023, Caractérisation de l’exercice des droits coutumiers des communautés locales et des peuples autochtones riverains à des dispositifs formels d’aménagement forestier [au Cameroun], Rapport du CIRAD et AgroParisTech pour le CST-Forêt, Montpellier, 141 p.  

Arthur Messager, 2023, Interfaces entre les droits fonciers coutumiers et les aménagements forestiers : modes d’exercices, dynamiques et évolutions dans le département de la Sangha en République du Congo, Rapport du CIRAD et ISTOM pour le CST-Forêt, Montpellier, 148 p.  

Carla Segard, Jair Gutiérrez López, 2024, Caracterización del ejercicio de los derechos consuetudinarios forestales y análisis de su compatibilidad con la reglamentación nacional colombiana: estudios de caso en el Guaviare y en el Chocó biogeográfico, Rapport de l’ONF Andina pour le CST-Forêt, Colombie, 84 p.  

Sundjaya, Karlina, Semiarto Aji Purwanto, Manuel Boissière, 2024, Application of social forestry in Indonesia to promote rights of indigenous people and local community, Rapport LPPSP – Université d’Indonésie pour le CST-Forêt, Depok, Indonésie., 57 p.  

Livrable 4 – Analyse comparative (1) des dispositions réglementaires nationales ; (2) des évaluations de mise en œuvre sur le terrain de ces dispositions ; (3) du rôle potentiel joué par les programmes d’appui :

Guillaume Lescuyer, Anne-Charlotte Lagrandcourt, Carla Segard, Maixent Agnimbat Emeka, Manuel Boissière, Marie-Ange Kalenga, Marion Chesnes, Tyala Ifwanga, 2024, Analyse croisée des dispositions juridiques, des programmes d’appui et des pratiques portant sur les droits des Communautés Locales et des Peuples Autochtones, Rapport du Cirad-Fern-DOCIP pour le CST-Forêt, 24 p.  

• Court résumé : Ce rapport de synthèse propose une analyse croisée des enseignements issus des travaux menés dans le cadre de ce chantier. Les auteurs font état des différents niveaux d’adoption, par les pays, des traités, conventions et initiatives portant sur la valorisation et le respect des droits des PA-CL à l’échelle internationale, et proposent des pistes d’explication sur les raisons et motivations. Ils soulignent notamment que les conventions internationales sur l’environnement, qui intègrent ces préoccupations, font l’objet d’une adoption plus large, derrière les engagements régionaux cependant, plus largement adoptés par les États. Sur la base des études menées dans 4 pays, ils montrent que la transposition de ces engagements dans les réglementations nationales est contrastée. Pour autant, les études de terrain révèlent que les conditions d’exercice des droits des PA-CL restent hétérogènes pour l’ensemble des pays, en fonction des contextes et des dispositifs dans lesquels ils sont insérés, y compris lorsque la transcription des conventions contraignantes est systématique. Les droits coutumiers résistent en effet difficilement aux pressions extérieures, et sont confrontés à des enjeux divers, en matière de participation à la décision (procédures de consultation négligées, remise en question de la légitimité des instances qui représentent les PA-CL), de reconnaissance de la tenure coutumière (superposition des dispositifs légaux et de droit coutumier), d’accès et d’usage aux ressources naturelles sur le temps long (accès restreints, droit foncier à durée limitée). Derrière l’enjeu réglementaire, c’est donc bien celui de l’effectivité des textes qui est posé.   

  

Livrable 5 – Dialogue multi-acteurs et plaidoyer dans le Bassin du Congo :

Un atelier, co-organisé par les 3 organisations du consortium, s’est tenu le 4 juin 2024 en marge de la 20ème Conférence des parties du Partenariat des Forêts du Bassin du Congo (PFBC). L’évènement multi-acteur, intitulé « Les communautés locales et populations autochtones : Perpétuelles laissées pour compte des réformes de gestion et de préservation des forêts du Bassin du Congo » a rassemblé des expert·e·s de la société civile, de la communauté scientifique internationale et des bailleurs de fonds tous investis dans des processus de renforcement de la gouvernance forestière et de promotion et défense des droits. Les objectifs de cet évènement étaient de présenter les conclusions et recommandations politiques des études sur la transcription nationale des instruments internationaux et protection des droits des PA-CL mais également de créer un espace d’échange sur les défis de leur mise en œuvre, en particulier dans les processus d’aménagement du territoire dans le bassin du Congo.   

Fern, le FGDH et le CIRAD ont par la suite organisé un événement lors de la Conférence Internationale sur l’Afforestation et le Reboisement (CIAR), qui s’est tenue du 2 au 5 juillet 2024 à Brazzaville. Le side-event a porté sur la foresterie communautaire comme outil de valorisation des droits des PA-CL, ainsi que dans la protection et restauration des forêts au Congo. Les objectifs principaux de cet évènement étaient d’analyser le rôle clé que les PA-CL peuvent jouer dans la conservation et la restauration des forêts, et de formuler des recommandations pour espérer que les forêts communautaires en cours de création au Congo soient de véritables outils de développement économique, social et environnemental.  

 

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Présentation des membres du consortium

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) est l’organisme français de recherche agronomique et de coopération internationale pour le développement durable des régions tropicales et méditerranéennes. Le CIRAD met son expertise au service de tous, des producteurs aux politiques publiques, pour favoriser la protection de la biodiversité, les transitions agroécologiques, la durabilité des systèmes alimentaires durables, la santé (des plantes, des animaux et des écosystèmes), le développement durable des territoires ruraux et leur résilience face au changement climatique.  

Fern est une ONG environnementale européenne basée à Bruxelles, en France et au Royaume-Uni, dédiée à la protection des forêts et des droits des personnes qui en dépendent. Active en Afrique centrale, en Amérique Latine et en Asie du sud-est, Fern travaille en collaboration avec des organisations de la société civile, fait de la veille réglementaire et agit en lien avec le parlement et la commission européenne pour faire valoir la protection de la biodiversité et les droits des communautés locales et des peuples autochtones.   

La fondation du DOCIP (le centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones) est une organisation suisse à but non lucratif, basée à Genève et disposant d’un bureau à Bruxelles. Son objectif est de soutenir les peuples autochtones dans la défense de leurs droits, essentiellement auprès des institutions onusiennes et européennes.  

Partenaires nationaux

Le Forum pour la Gouvernance et les Droits de l’Homme (FGDH) est une organisation non-gouvernementale basée à Brazzaville, au Congo, qui œuvre pour la prise en compte de l’équité sociale et l’efficacité environnementale dans les politiques, législations et pratiques de gestion des ressources naturelles, en particulier, et du développement en général et qui contribue à la promotion et protection des droits humains. 

ONF Andina est la branche d’ONFi pour les pays andins et l’Amérique centrale. Si la plupart de ses activités sont concentrées sur la Colombie, où ONFA dispose d’un large réseau de partenaires, son rayon d’action s’étend sur la zone Andine, l’Amérique Centrale et les Caraïbes. ONF Andina propose des activités d’assistance et de conseil technique, d’évaluation, de conseil, de formation et de coopération internationale, sur un large éventail de thématiques, comme la gestion durable des écosystèmes forestiers ou l’aménagement de bassins versants et d’aires protégées. ONF Andina intervient également de façon transversale dans le renforcement de capacités, l’appui institutionnel et la recherche appliquée. 

Universitas Indonesia est un établissement d’enseignement supérieur situé à Depok, en Indonésie. 

OKANI est une organisation non-gouvernementale de peuples autochtones de l’est du Cameroun, les Baka. OKANI travaille sur plusieurs enjeux majeurs au Cameroun : les aires protégées, la sécurité alimentaire au niveau local, l’accès à la terre et l’éducation. La vision d’OKANI est de soutenir les Baka et de s’assurer qu’ils peuvent travailler dans leur intérêt personnel.